Le Président de la transition a toujours affirmé que la défense des intérêts des maliens est une priorité dans toutes les actions menées par le gouvernement. C’est dans ce cadre qu’à l’issue d’un audit des mines assorti de l’adoption d’un nouveau code minier en 2023, une nouvelle loi inédite relative au contenu local a été adoptée. Pour mettre en œuvre cette loi, un Secrétariat permanent a été créé ainsi que la nomination d’un Secrétaire permanent.
Première du genre depuis l’indépendance, la nouvelle loi sur le contenu local a pour objectif ultime d’Intégrer l’industrie minière à l’économie nationale, de renforcer les capacités des travailleurs et des entreprises maliennes et, de stimuler la fourniture de biens et services locaux aux sociétés minières à travers la création de champions nationaux ; conformément, à la vision des hautes autorités de la Transition.
Une nouvelle loi sur le contenu local qui priorise les nationaux
Selon les articles 1ers du nouveau Code minier et de la nouvelle loi relative au Contenu local : « le contenu local est l’ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités ». Il s’agit de l’obligation pour les entreprises minières étrangères d’accorder une priorité aux nationaux dans les aspects suivants : recrutement, formation des personnels, gestion des ressources humaines, développement de la main d’œuvre locale, création d’emplois locaux, etc.
Les entreprises minières doivent accorder un soutien multiforme au tissu économique ou industriel local : contrats d’approvisionnement en biens et services avec les entreprises locales, sous-traitance locale, transfert de technologie, apport au développement des capacités locales, etc.
Pour cela, les opérateurs miniers soumettent pour approbation un plan d’approvisionnement des biens et services auprès du Secrétariat Permanent du Contenu Local. La part accordée aux entreprises locales est de 100% pour 20 des 61 catégories de services et biens décrits par la loi. Cette part est supérieure ou égale à 50% pour 35 des 61 catégories, moins de 50% pour seulement 6 des 61 catégories. La nouvelle loi sur le contenu local exige aussi que les sociétés d’exploitation, leurs fournisseurs et sous-traitants utilisent autant que possible des services et matières d’origine malienne, des produits fabriqués ou vendus au Mali dans la mesure où ces services et produits sont disponibles au Mali. Elle prévoit également que les compagnies minières consultent les entreprises maliennes pour leurs achats d’équipements, fournitures de biens ou prestations de services, mais les autorise à comparer les propositions de ces entreprises avec celles des entreprises étrangères. Par rapport aux ressources humaines, la loi souligne que le pourcentage du personnel étranger au sein des sociétés minières ne doit pas dépasser 10% du nombre total du personnel malien pendant les 3 premières années suivant le début des opérations minières. Après la 3e année, ce pourcentage doit être de 5%, et après la 6e année, il est réduit en vue d’atteindre la pleine participation malienne. En ce qui concerne les salaires, le pourcentage de la masse salariale du personnel étranger par rapport à la masse salariale globale de la société d’exploitation ne doit pas excéder 30% pendant les 3 premières années suivant le début de l’exploitation minière. Ce pourcentage est réduit à 20% après la 3e année et il l’est davantage après la 6e année pour atteindre la pleine participation malienne. Toutes ces nouvelles dispositions devront être mises en œuvre et suivies par le Secrétariat permanent du contenu local.
Nomination d’un secrétaire permanent
Créé par le décret n°2021-0190/PT-RM du 31 mars 2021, le Secrétariat permanent du contenu local (SPCL) est chargé de la réception, du traitement et de l’approbation des plans de contenu local soumis par les opérateurs miniers, ainsi que du suivi des indicateurs de performance et de la gestion des programmes de recrutement et de formation des travailleurs locaux. Il travaille en lien avec le Cadre de Concertation sur le Contenu Local, qui lui, est l’organe chargé d’élaborer et de suivre la stratégie nationale. La mission principale du Secrétariat Permanent du Contenu Local est d’assurer la mise en œuvre de la politique du pays en matière de contenu local dans le secteur minier. Ses fonctions incluent la réception et l’approbation des plans de contenu local soumis par les opérateurs, le suivi national des indicateurs de performance et la supervision des programmes de recrutement et de formation des travailleurs maliens. L’objectif est d’intégrer davantage le secteur minier à l’économie nationale, de renforcer les capacités locales et d’accroître la participation des entreprises maliennes dans la chaîne de valeur.
Par le décret n°2025-0484/PT-RM du 24 juillet 2025, Alou Koïta a été nommé Secrétaire permanent du contenu local. Il a été présenté, le vendredi 31 octobre 2025, aux acteurs du secteur minier au cours d’une rencontre présidée par le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta.
Avec l’opérationnalisation de cette nouvelle loi sur le contenu local, le Président de la transition est en train d’opérer une page historique dans le secteur minier.
Youssouf Konaré
