Après les réquisitoires du parquet et du contentieux de l’Etat devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires économiques et financières du Pôle National Économique et Financier de Bamako statuant sur l’affaire » Ministère public contre Boubou Cissé et autres » relatif à l’acquisition de véhicules blindés et d’avions pour l’Armée malienne connue sous le nom de : » Paramount-Embraer « , les 19 avocats des 13 présumés présents à la barre ont entamé leurs plaidoiries. Si les uns ont dénoncé la procédure en réfutant les accusations à l’encontre de leurs clients tout en démontrant la défaillance de notre système, les autres ont demandé purement et simplement l’abandon des charges en demandant leur acquittement. Dans sa réplique, le Contentieux de l’Etat s’est montré plutôt inflexible, car en plus des 18 milliards de nos francs, il réclame le paiement de 15 milliards de dommages et intérêts.
Dans sa plaidoirie, l’un des avocats a fait savoir que les infractions de « faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et blanchiment de capitaux » pour lesquelles son client est poursuivi ne tiennent pas. Car, selon lui, la société Embraer n’a jamais contesté les conventions substituées et l’Etat malien non plus n’a pas contesté avant de procéder au paiement. Et d’ajouter que cette modification avait été exigée par le ministre de l’Économie et des Finances et constituait une condition pour accepter l’avenant en martelant que c’est très logique et qu’il n’y avait aucune intention de quelque nature que ce soit. Et d’inviter la Chambre à dire le droit en procédant à la vérification de l’acte d’accusation.
En réplique aux réquisitions du ministère public qui avait requis de lourdes peines contre son client, il a estimé que le parquet avait des attentes irréalistes.
Dans sa plaidoirie, un autre avocat s’est assenti sur les tares de notre justice. Car, selon lui, la justice malienne va très mal. Avant de rappeler que les magistrats sont protégés contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions. En plus, dit-il, ils sont protégés par la loi et aucune pression, quelle qu’en soit la nature, ne peut leur être adressée. Il poursuivra que l’indépendance de la magistrature est indispensable à l’exercice d’une justice impartiale et il doit respecter cette indépendance et favoriser l’application des mesures et garanties visant à la préserver.
259 contrats pour la période 2015-2019
Pour lui, son client est innocent dans cette affaire. A ce titre, il a demandé son acquittement pur et simple en expliquant que la loi d’orientation et de programmation militaire a été adossée à un budget de 1 238 milliards de FCFA ayant fait l’objet de 259 contrats pour la période 2015-2019 et 72 sociétés ont été bénéficiaires de l’exécution de la loi d’orientation et de programmation militaire. Et de préciser que curieusement, sur ces nombreux contrats, c’est le seul contrat qui est tiré au sort notamment celui du Paramount et qui concerne curieusement aussi une quinzaine d’officiers supérieurs, des anciens ministres de la Défense, un ancien Premier ministre et un ancien ministre de l’Économie et des Finances.
En réplique aux réquisitions, il a exprimé son incompréhension sur la question de détournement de 11 milliards de FCFA. Car, dit-il, lors de son audition, la partie civile avait affirmé que sur les 11 milliards incriminés, 8 milliards avaient été justifiés. Pourtant, poursuit-il, cette même partie civile soutient à la barre que le préjudice s’élève toujours à 11 milliards de FCFA. Avant de dénoncer ce qu’il qualifie de mauvaise foi de la part de la partie civile en ajoutant qu’il « y a une intention manifeste de nuire à la probité de ces personnes. Le détournement des 11 milliards n’a jamais existé. C’était un pur montage, un pur mensonge. L’avenant a sauvé le contrat initial ».
Prenant la parole, un autre avocat de la défense a laissé entendre que personne ne veut la vérité dans ces dossiers qualifiant la poursuite de sélective dont les coupables sont désignés. Et de poursuivre que les accusés ne sont en réalité que des boucs émissaires que la société doit périodiquement sacrifier pour se redonner bonne conscience. A l’entendre, dans ce dossier, certaines questions méritent d’être répondues permettant à la Chambre criminelle de trancher véritablement, notamment : Qui a détourné quoi ? Où est parti l’argent ? Quel est l’acte préalable de détournement ?
Retrait du fonds séquestre avant la livraison des matériels
Après les plaidoiries des avocats de la défense, la partie civile et le parquet ont répliqué en soutenant que l’État du Mali a subi des préjudices dans l’exécution des deux contrats incriminés.
De son côté, le Contentieux de l’État réclame un remboursement de 18 milliards de F CFA et 15 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts en expliquant que certains éléments n’étaient pas disponibles au stade de l’instruction, précisant que « la solution définitive se trouve à la barre ». Il a laissé entendre que le compte séquestre logé à la Banque malienne de solidarité (BMS) avait été utilisé dès octobre 2017, soit avant même la livraison des matériels.
Concernant l’exécution du contrat, il a affirmé qu’aucune réception n’avait été effectuée au Mali, les aéronefs ayant été réceptionnés, alors qu’une commission de services devait se réunir pour constater la conformité des équipements, ce qui, selon lui, n’a jamais eu lieu. Avant de rappeler que le chef d’état-major général des armées occupe une position centrale dans la chaîne de la commande militaire, depuis l’expression des besoins jusqu’à la réception du matériel. « Nous ne sommes pas ici par orgueil, encore moins pour régler des comptes personnels. Nous défendons les intérêts de l’État. Ce qui nous anime, c’est la manifestation de la vérité. Nous ne cherchons la tête de personnes et nous n’avons aucun lien particulier avec les accusés », a-t-il fait savoir.
Pour la partie civile, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans l’exécution des contrats Paramount et Embraer ayant entraîné des pertes considérables pour l’État.
Pour sa part, le ministère public a exprimé son incompréhension sur le retrait du fonds séquestre avant la livraison des matériels. « Un compte séquestre de 6 milliards de F CFA a été entièrement utilisé, alors même qu’il est soutenu qu’il n’y a ni détournement, ni blanchiment. Pour nous, il y a bien blanchiment de capitaux. De plus, l’avenant a dénaturé le contrat initial », a affirmé le parquet, évoquant également des manquements graves dans l’exécution des contrats.
Boubacar Païtao
