En prélude à l’élection des membres des commissions électorales de première instance et d’appel, nous avons dénoncé un certain nombre de dérives du Comité exécutif notamment la nomination unilatérale de ces commissions ad hoc électorale pour conduire le processus électoral.
Objet : contestation contre le procès-verbal de la commission ad hoc de première instance d’invalider la candidature de M. Salim Cissé au poste de Président de la commission électorale de première instance et de suggérer son remplacement.
1 FAITS ET MOYENS DE DROIT :
Illégalité de suggérer son remplacement :
La commission ad hoc électorale de première instance a agi en violation flagrante de l’article D2.4 du code électoral de la Fémafoot qui Stipule clairement :
D.2.4 -En cas de retrait du candidat au poste de Président, après le délai du dépôt des
listes de candidatures (ou, si applicable, après le délai pour compléter le dossier) ou en cas
d’invalidation de sa candidature par la Commission électorale (ou par la Commission
d’appel des élections en cas de recours), la liste en question est d’office rejetée.
Absence de cas de force majeure :
En cas de force majeure (décès ou maladie invalidante), la liste est autorisée à pourvoir à
son remplacement dans un délai de trois (3) jours.
Nous affirmons ici que l’invalidation de Mr Salim Cissé ne relève aucunement , d’ un cas de force majeure (défini par l’irrésistibilité l’imprévisibité) .
Conséquence légale exclusive
Par conséquent, la seule action légale et réglementaire possible pour la commission Adhoc électorale d’instance ,en vertu de l’article D2.4 était le rejet pur et simple de la liste en question
La décision d’autoriser et suggérer un remplacement en l’absence de cas de force majeure est une décision au-delà des pouvoirs de la commission, et est de ce faite entachée d’illégalité.
De plus nous contestons les motifs de l’invalidation elle-même ,qui nous semblent non fondés.
Motif A:
le CV de M. Salim Cissé était tout à fait renseigné voir copie
Motif B :
la copie de son diplôme était aussi certifié conforme à l’original voire copie.
A noter que le secrétaire général de la FEMAFOOT a refusé de délivrer le récépissé récapitulatif de toutes les pièces déposées ,il a fallu l’intervention d’un huissier commis par le LCBA pour obtenir le récépissé de décharge du dépôt des candidatures le lendemain sans l’inventaire des pièces fournies voir l’acte de l’huissier (PV de remise de l’huissier).
Nous imputons au secrétaire général, sur les manquements observés, seul responsable de la violation de l’article D2.2
D.2.2 – Les dossiers sont reçus par le secrétariat général contre délivrance d’un récépissé
récapitulant toutes les pièces déposées. […]
2 Conclusions :
Par ses motifs de Droit et de fait nous demandons aux membres de la commission électorale Adhoc de bien vouloir :
Déclarer notre demande recevable et fondée
Annuler la décision en ce qui concerne l’invalidation et l’autorisation de remplacement.
Ordonner le maintien de la candidature de M. Salim Cissé et d’ autres candidats invalides sans motif valable et par conséquent valider la liste avec en tenant compte de nos observations.
A titre subsidiaire : Si la commission ad hoc électorale maintien l’invalidation de la candidature de M. Salim Cissé et annule le remplacement , ordonner le rejet pur et simple de la liste en vertu de l’article D2.4 rétablissements ainsi la légalité du processus.
Dans l’attente de votre décision éclairée ,veuillez agréer , Messieurs les membres de la commission ad hoc électorale d’instance l’expression de notre haute et distinguée considération
La liste des équipes de Parrainage
EFCM ( Espérance football club de Médine
Lafia club de Bamako
CS Dougouwolofila
1 Association sportive du centre Vamara Bamba de Lassa ( ASCVB )
Vêtements de sport
2 Association sportive Salif Doumbia (ASSD)
3 Association sportive Djawoye Keita Para Brise (ASDK Pare-Brise)
4 Football Club Danaya de Hamdallaye (FC Danaya)
