Recommandations de la vérification financière de la gestion de la Commune Rurale de Siby, un faible niveau de mise en œuvre
La vérification financière de la gestion de la commune rurale de Siby, effectuée en 2020, a fait l’objet d’une mission de suivi des recommandations. Cette mission avait pour objectif de s’assurer que les 17 recommandations formulées initialement ont été mises en œuvre et que les lacunes constatées ont été corrigées. Il a concerné les exercices 2022, 2023 et 2024.
Les travaux de vérification ont révélé un taux de mise en œuvre des recommandations de 47%. Sur 17 recommandations formulées par la mission initiale, deux (2) ont été classées non-applicables. Concernant les 15 recommandations applicables, sept (7) sont entièrement mises en œuvre, deux (2) sont partiellement mises en œuvre et six (6) ne sont pas mises en œuvre. Le niveau de mise en œuvre des recommandations n’est pas satisfaisant.
Recommandations entièrement mises en œuvre :
Il ressort de la vérification que le Maire de la Commune Rurale de Siby a procédé à la notation du personnel fonctionnaire conformément à la réglementation en vigueur. Il a veillé à la clôture et à l’arrêt des registres d’actes d’état civil et mis en place des Commissions de réception.
Les Régisseurs de recettes et de dépenses de la Commune Rurale de Siby ont constitué les cautions exigées par la réglementation en vigueur.
Le Receveur-Percepteur du Cercle de Kati a procédé à la vérification de la Régie de recettes. Le Contrôleur Financier produit les rapports trimestriels d’ensemble de la situation financière de la Commune.
Recommandations partiellement mises en œuvre :
Le Conseil Communal n’a pas veillé au fonctionnement de l’ensemble des Commissions de travail et le Maire n’a pas pris l’ensemble des dispositions pour la tenue de la comptabilité-matières.
Recommandations non mises en œuvre :
Le Maire n’a pas procédé à la vérification de la Régie de recettes. Il n’a pas recensé et intégré dans le patrimoine de la Mairie tous les immeubles bâtis et non bâtis. Il n’a non plus pas respecté le principe de la sincérité budgétaire et procédé à la restitution publique de sa gestion. Il n’a également pas procédé à l’autoévaluation de la performance de la Commune.
Quant au Receveur-Percepteur, il n’a pas recouvré l’ensemble des impôts et taxes de la Commune Rurale de Siby conformément aux rôles d’impôts.
Recommandations non applicables :
Elles sont relatives à la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs et au contrôle des registres de déclaration et des registres d’actes d’état civil.
