Sous le thème « Protection des Professionnels de Médias et Assimilés dans le cyberespace au Mali » Association des professionnels de la Presse en ligne (APPEL) a tenue un atelier de colloque national au Mémorial Modibo Keïta le 30 novembre 2023. La cérémonie d’ouverture du colloque était présidée par le représentant du Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Modernisation et de l’Administration, Mohamed Ag Albachar en présence de représentant de la Maison de la Presse et d’autres personnalités.
Une quarantaine de participants outillé sur la sécurité digitale, plus particulières l’utilisation d’internet au Mali : les avantages et inconvénient sur la protection et le chiffrement des données. Ce projet a pour objectif de persuader le gouvernement à relire la loi sur la cybercriminalité, afin de dépénaliser les principaux délits d’opinion commis au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il est à constater de nos jours, la dépendance de l’internet dans l’exercice du métier journalisme, constituent autant de facteurs qui affectent le fonctionnement et l’épanouissement du secteur des médias au Mali. D’où l’opportunité de la tenue de cet atelier de renforcement les capacités des journalistes sur l’utilisation digitale, la protection et le chiffrement des données.
Quant au président de l’APPEL Modibo Fofana « nous souhaitons exprimer nos craintes concernant certaines dispositions de cette loi, plus particulièrement sur les articles 20 et 21, qui punisse les menaces et les insultes fortes par le biais d’un système d’information. Ces sanctions, bien qu’importante, nécessitent une clarification des termes menaces et insultes pour éviter toute interprétation excessive qui pourrait entraver la liberté d’expression. De plus, la distinction entre les délits de presse via les technologies de l’information et de la Communication (TIC) et ceux via internet nécessite urgemment une clarification ».
La loi 046 portant régime de la presse et délit de presse ne contient pas non plus des dispositions sur les médias en ligne. Cela constitue un vide qui précède la loi sur la répression de la cybercriminalité qui, pour sa part, contient des dispositions qui affectent directement la liberté d’expression et d’opinion.
Les articles 20 et 21 de la loi N°2019-056/ du 05 décembre 2019, portant répression de la cybercriminalité punissent les menaces et les insultes faites par le biais d’un système d’information, avec des sanctions allant de six mois à 10 ans d’emprisonnement, et une amende de 1 000 000 à 10 000 000 CFA (1 680 à 16 800 USD), ou les deux. Sans définir ni clairement détailler les éléments constitutifs de «menace ou de l’insulte », ces dispositions sont sujettes à des interprétations pouvant entraver la liberté d’expression. Cela est d’autant plus critique que ces termes ne sont pas non plus définis par la loi portant régime de presse et délit de presse, dans son article 33 sur l’incitation et l’article 38 sur la diffamation.
L’article 54 de la loi sur la cybercriminalité stipule que les infractions de presse, commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, à l’exception de celles commises par la presse sur Internet, sont punies par les peines de droit commun. Etant donné que la loi sur la presse ne comporte pas de dispositions pour la presse en ligne, la distinction entre les délits de presse via les TIC et les délits de presse via internet n’est pas claire. En outre, il y a un manque de précision quant à déterminer si une infraction relève de la loi sur la cybercriminalité, du droit commun ou de la loi sur la presse
L’article 55 punit la «diffusion publique » de «tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs ». Les sanctions correspondantes vont de six mois à sept ans d’emprisonnement, une amende de 500 000 à 10 000 000 CFA, ou les deux. Le terme « diffusion publique » renvoie aux lieux ou réunions publiques, à tout procédé technique destiné à atteindre le public ou encore tout moyen de communication numérique par voie électronique.
Les articles 83 à 86 de la loi malienne sur la cybercriminalité permettent la surveillance en temps réel par l’interception des communications. Mal interprétée, l’interception des communications peut conduire à la surveillance des journalistes qui doivent protéger leurs sources.
Malgré donc la nécessité de cette loi, force est d’admettre que ces dispositions constituent des menaces graves à la vie privée et à la liberté d’expression en ligne, y compris pour les medias. Entre 2019 et 2022, quatre-vingt-neuf (89) personnes ont été interpellées dont trois (03) journalistes mis sous mandat de dépôt.
Dans le cyberespace, la protection des professionnels de médias et assimilés est un enjeu majeur que nous devons collaborer pour garantir une meilleure protection solide tout en préservant la liberté d’expression.
YC
