Sous la Haute Présidence du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, l’audience solennelle de Rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026 s’est tenue, le jeudi 13 Novembre, à la Cour Suprême sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : Facteur de bonne gouvernance ». C’était en présence du Premier Ministre, le Général de Division Abdoulaye Maïga, du Président du CNT, le Général de Corps d’Armée Malick Diaw, du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué et du Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma Théra.
Cette rentrée, comme à l’accoutumée, marque le lancement officiel de l’année judiciaire. Occasion de faire le bilan de l’année écoulée et soumettre la famille judiciaire à la réflexion sur les orientations de la justice du pays.
Cette cérémonie fut marquée par des interventions du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, du Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma Théra, du Rapporteur du thème de la Rentrée, Chienkoro Doumbia, du Procureur Général de la Cour Suprême, Mamoudou Timbo et du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Ousmane Bouba Traoré.
Contrôle juridictionnel, gage de bonne gouvernance
Premier à prendre la parole, le Président Dr Théra a affirmé que cette audience offre une grande opportunité aux acteurs de la justice de se retrouver. Mais également de faire une mise au point du devoir de redevabilité qui leur incombe dans les domaines d’exercice respectif. Et surtout de mener la réflexion et les échanges sur les préoccupations du moment ou des questions d’intérêt national afin de rentrer en communion avec le peuple souverain au nom duquel la justice est rendue.
Parlant du thème de la rentrée, il a souligné qu’il permet de dégager un certain nombre d’interrogations. A savoir : quelle juridiction intervient ? Qui sont les justiciables ou les assujettis à ce contrôle juridictionnel ? Quelle est la procédure applicable ? Quel est l’objet et l’issue du contrôle? Et enfin quel est le lien entre le contrôle juridictionnel des finances publiques et la bonne gouvernance ? Et bien d’autres termes, comment le contrôle juridictionnel des finances publiques contribue-t-il à la bonne gouvernance ? Qu’est-ce que la bonne gouvernance ?
Dr Théra a indiqué qu’au cours de l’année judiciaire qui s’achève, les différentes sections judiciaires, administrative et des comptes de la Cour Suprême ont tenu des audiences régulières. Ce faisant le bilan sommaire enregistré au cours de l’année 2025 est luisant.
La Cour Suprême à l’avant-garde du contrôle juridictionnel
Il ressort des statistiques de l’année 2025 de la Cour Suprême, les réalisations suivantes : au niveau du Parquet général sur 972 dossiers reçus, 726 dossiers civils et 205 dossiers criminels ont été traités. Au niveau des 3 chambres civiles, à savoir sociale, criminelle et commerciale de la Section judiciaire, 1056 arrêts ont été rendus. Au niveau de la Section administrative, du 1er janvier 2025 au 3 septembre 2025, sur les 299 dossiers reçus, 265 ont été traités pour un pourcentage de 88,62%. Dans la même lancée, sur 247 recours, 213 arrêts ont été rendus durant la même période.
Quant à l’Assemblée consultative restreinte de la CS, indique Dr Fatoma Théra, elle a donné 11 avis sur consultations juridiques et 41 avis sur dossiers du Conseil des ministres.
Enfin, au niveau de la section des comptes, souligne le Président de la Cour Suprême, l’année 2025 a été marquée par la réalisation des activités inscrites au niveau de son Programme Annuel de Vérification (PAV), qui s’articule autour du contrôle juridictionnel et non juridictionnel.
Parlant des perspectives, il a souligné que les aspirations profondes de l’institution consisteront dans la continuité à œuvrer inlassablement afin que la Cour Suprême du Mali devienne un Pôle de référence et de stabilité pour l’Etat de droit. « Dans cette dynamique, des actes essentiels ont été posés tels que l’opérationnalisation du site web et la page professionnelle de l’institution ; l’amélioration et l’aménagement du Service de Documentation et d’Etude (SDE) qui nécessite le recrutement de chercheurs et l’affectation à la Cour de juges référendaires… » a-t-il expliqué.
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Ousmane Bouba Traoré, dans sa plaidoirie, après avoir félicité pour le choix du thème de cette Rentrée, a profité de l’occasion pour exprimer le regret du Barreau devant le faible taux de participation des Avocats aux procédures de contrôle juridictionnel devant la Section des Comptes. « Or, il faudrait bien que nous nous entendions là-dessus. L’assistance d’un avocat est toujours cruciale dans un système démocratique. Autant une société a besoin de juge pour éviter la barbarie, autant elle a besoin d’avocat pour éviter la tyrannie. L’avocat prépare la défense pour une meilleure contradiction, l’objectif étant le triomphe du droit » a souligné Me Traoré.
L’engagement de la transition pour consolider la bonne gouvernance
Dans son allocution, le 1er Magistrat du pays, le Général Assimi Goïta a estimé que le choix du thème, loin d’être fortuit, revêt une importance capitale à un moment où notre Nation fait face à des nombreux défis existentiels dans un environnement national et international hostile. « La gestion des finances publiques ne saurait être laissée au seul arbitre de l’exécutif ou des ordonnances. Elle doit être placée sous le regard vigilant du Juge, garant de la légalité et de la bonne utilisation des deniers publics » a déclaré le Chef de l’Etat. Avant de poursuivre que la pose de la 1re pierre de la future Cour des Comptes le 19 décembre 2024 et le financement sur le budget national d’un bâtiment moderne destiné à l’abriter, marque la volonté et la détermination du Mali à emprunter la voie de l’assainissement des Finances publiques et de la gouvernance vertueuse et à se conformer aux normes internationales et aux bonnes pratiques admises dans ce domaine. « La bonne gouvernance repose sur trois piliers : la transparence, la responsabilité et la sanction » a émis comme message le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Mariam Sissoko
