Nous ne savons pas quel torrent maléfique a pu entrainer le gentil “Canard de Venise” dans la marre sacrée de la magistrature ? Jaloux de leur réputation et leur crédibilité, nos amis magistrats ont préféré retenir le palmipède sans autre forme de procès pour, entre autres chefs d’accusations, “atteinte au crédit de la magistrature”. L’expression “atteinte au crédit de la magistrature” fait référence à toute action ou comportement qui nuit à la confiance et au respect que le public porte à l’institution judiciaire et à ses membres, les magistrats. A notre avis, il est important de maîtriser quelques aspects importants liés à cette notion.
Il est avant tout utile de savoir que la magistrature désigne le corps des magistrats, qui sont les professionnels chargés de rendre la justice. On distingue généralement la magistrature assise (ou du siège) avec des juges qui tranchent les litiges ; la magistrature debout (ou du parquet) avec des procureurs et substituts qui représentent l’intérêt public et requièrent l’application de la loi.
Ce n’est un secret pour personne que le crédit de la magistrature repose sur plusieurs piliers essentiels. A commencer par l’indépendance. Celle-ci veut que la justice soit rendue sans influence ni pression de la part des pouvoirs politiques ou de toute autre instance.
L’impartialité est aussi un socle de la bonne justice. Ainsi, les magistrats doivent juger sans préjugé ni favoritisme, en toute objectivité. La bonne justice fait aussi appel à l’intégrité et à la probité, poussant les magistrats à adopter une conduite irréprochable, tant dans leur vie professionnelle que personnelle.
Au nom des principes de compétence et de professionnalisme, les magistrats doivent posséder les connaissances juridiques et les qualités nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. C’est un facteur important du respect de l’éthique et de la déontologie de l’institution judiciaire. En effet, les magistrats sont soumis à des règles déontologiques strictes qui encadrent leur comportement et visent à garantir la confiance du public.
De nombreux comportements peuvent porter atteinte au crédit de la magistrature, qu’ils soient le fait des magistrats eux-mêmes ou de tiers. On a ainsi des manquements à la déontologie par les magistrats pouvant inclure des actes de corruption, des abus de pouvoir, des manquements à l’impartialité, des propos ou des comportements inappropriés, etc. Il y a aussi des actions visant à influencer les décisions de justice comme les tentatives de corruption, les pressions politiques, les menaces à l’encontre des magistrats.
Critiques infondées et diffamatoires peuvent aussi porter atteinte au crédit de la magistrature. Cela peut se traduire par des attaques injustes et mensongères à l’égard de l’institution judiciaire ou de magistrats individuels, érodant ainsi la confiance du public.
Des retards excessifs, des erreurs judiciaires flagrantes ou un manque de transparence peuvent également nuire à la perception de l’efficacité et de la fiabilité de la justice. Toute action qui compromet la capacité des magistrats à exercer leurs fonctions librement et sans influence peut porter atteinte au crédit de la magistrature.
Des atteintes pour quelles conséquences ?
Les atteintes au crédit de la magistrature peuvent avoir des conséquences graves. Elles peuvent par exemple entraîner la perte de la confiance du public en la justice. Et si les citoyens ne font plus confiance à la justice, cela peut entraîner un affaiblissement de l’Etat de droit et une remise en cause de la légitimité des décisions de justice.
Ces atteintes peuvent être source d’un manque de confiance en la justice rendant plus difficile l’acceptation et l’application des décisions judiciaires. Elles peuvent aussi favoriser le risque d’arbitraire et d’injustice. Et nous savons que si l’indépendance et l’impartialité des magistrats sont compromises, le risque de décisions injustes augmente.
Les attaques et le discrédit peuvent aussi affecter le moral et l’engagement des magistrats qui exercent leurs fonctions avec probité. Heureusement, plusieurs mécanismes existent pour protéger le crédit de la magistrature. A commencer par les règles de déontologie qui définissent les obligations et les devoirs des magistrats.
Les organes disciplinaires ont aussi un rôle important dans cette protection, car chargés de sanctionner les manquements des magistrats.
Visent à protéger les magistrats contre les pressions externes (inamovibilité des juges du siège, etc.), les garanties d’indépendance constituent aussi un bouclier de protection du crédit de la magistrature. Tout comme les décisions de justice rendues dans la totale transparence. Il s’agit ici de rendre la justice plus accessible et compréhensible pour le public pour qu’il lui fasse confiance. Le droit de réponse et les recours en diffamation permettent également aux magistrats de se défendre contre les accusations infondées.
En conclusion, l’atteinte au crédit de la magistrature est une notion cruciale qui souligne l’importance de préserver la confiance du public dans l’institution judiciaire. Cela passe par le respect de l’indépendance, de l’impartialité, de l’intégrité et de la déontologie par tous les acteurs concernés.
Délit de presse au Mali
Quant aux conséquences juridiques d’un délit de presse au Mali, elles peuvent être diverses et dépendent de la nature spécifique du délit commis. La loi n°00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse est le texte de référence en la matière au Mali. Elle fixe notamment les conséquences juridiques, notamment les sanctions pénales.
La loi prévoit ainsi des amendes dont les montants varient en fonction de la gravité du délit (diffamation, injure, publication de fausses nouvelles…) Les montants peuvent aller de quelques millions à plusieurs dizaines de millions de F CFA.
En cas de condamnation pour un délit de presse, le journal ou écrit périodique peut être suspendu pour un certain nombre de parutions. Tout comme la justice peut ordonner la saisie des exemplaires d’un journal ou d’un écrit périodique dans certains cas, singulièrement en cas d’offense au président de la République ou à d’autres autorités.
Ces délits engagent la responsabilité civile du journaliste et de sa hiérarchie. La personne ou l’entité victime du délit de presse peut ainsi engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (atteinte à l’honneur, à la réputation, préjudice moral ou matériel).
Tout comme la personne mise en cause par un article de presse dispose d’un droit de réponse, qui doit être publié dans les mêmes conditions que l’article initial. Mais, au-delà des sanctions légales, un délit de presse peut gravement nuire à la réputation du média et du journaliste concerné. La diffusion d’informations fausses ou diffamatoires peut entraîner une perte de confiance du public envers le média.
Au finish, il est important de noter que la liberté de la presse est garantie par la Constitution malienne et les textes législatifs. Cependant, cette liberté n’est pas absolue et comporte des limites, notamment le respect de la vie privée, de l’honneur et de la dignité des personnes, ainsi que le maintien de l’ordre public.
Les poursuites pour délit de presse sont soumises à des règles de procédure spécifiques, surtout en ce qui concerne les délais de prescription. La loi malienne sur la presse a supprimé les peines privatives de liberté pour les délits de presse, privilégiant ainsi les sanctions financières.
A K. Dramé
(journaliste indépendant)
