Sur les 15 recommandations formulées, 5 ne sont pas applicables. Parmi les 10 applicables, seules 4 ont été exécutées, deux restent en suspens et 4 autres ne sont pas mis en œuvre
La commune rurale de Guegneka a fait l’objet d’une mission de suivi des recommandations de la vérification intégrée (performance et financière) effectuée en 2020. Elle avait pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées par la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses relevées ont été corrigées. La présente vérification de suivi de mise en œuvre des recommandations couvre les exercices 2023, 2024 et 2025 (31 juillet).
Cette vérification a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 40 %, le niveau de mise en œuvre n’est pas satisfaisant. Sur 15 recommandations formulées par la mission initiale, cinq (5) ont été classées non applicables. Sur les dix (10) recommandations applicables, quatre (4) sont entièrement mises en œuvre, deux (2) sont partiellement mises en œuvre et quatre (4) ne sont pas mises en œuvre.
Recommandations entièrement mises en œuvre :
Il ressort de la vérification que le Maire de la Commune Rurale de Guégnéka veille à l’enregistrement systématique des délibérations du Conseil Communal dans le registre côté et paraphé par le Représentant de l’Etat dans le Cercle. Il veille à la convocation des Conseillers Communaux conformément à la réglementation, à la restitution de l’état d’exécution du Plan de Développement Économique, Social et Culturel et à l’établissement des rôles d’impôts forfaitaires conformément à la réglementation.
Recommandations partiellement mises en œuvre
Le Maire de la Commune Rurale de Guégnéka n’a pas procédé au suivi régulier du recouvrement de toutes les recettes. Le Percepteur de Fana a mis en œuvre certaines diligences pour le recouvrement des recettes.
Recommandations non mises en œuvre
Le Maire de la Commune Rurale de Guégnéka ne veille pas à la tenue des débats publics réglementaires. Il ne veille pas à la tenue des documents de la comptabilité-matières. Il n’a pas sollicité la nomination d’un Comptable-matières. Il n’évalue pas non plus les recettes et les dépenses prévisionnelles sur la base d’informations sincères.
Recommandations non applicables
Le Maire de la Commune Rurale de Guégnéka n’a pas eu l’occasion de requérir la délibération du Conseil Communal pour toute opération de lotissement. Il n’a pas eu l’opportunité de régulariser les lotissements irréguliers. Le Chef du service des Domaines et le Chef du service de l’Urbanisme de Fana n’ont pas eu l’occasion d’émettre un avis technique sur les opérations de lotissement. Le Percepteur et le Chef du Centre des Impôts de Fana n’avaient pas reçu de rôles rendus exécutoires. La Commune Rurale de Guégnéka ne relève plus du Représentant de l’Etat dans le Cercle de Dioila.
CCOM-BVG
