La gestion du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) a fait l’objet d’une vérification de performance par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 mars 2025. La vérification avait pour objectif d’une part, de déterminer dans quelle mesure les organes d’orientation, d’administration, de surveillance et de gestion du CFCT jouent pleinement leur rôle et, d’autre part, de s’assurer que la mise en œuvre des activités opérationnelles se fait en prenant en compte les critères d’économie, d’efficience et d’efficacité. Les travaux ont concerné le fonctionnement des organes d’administration et de consultation, la gestion opérationnelle, la gestion des ressources humaines, la gestion des ressources financières et la gestion des matériels et équipements.
Les principales constatations de la vérification, accompagnées de recommandations formulées pour corriger les lacunes identifiées, sont les suivantes.
Le fonctionnement des organes d’administration et de consultation :
L’équipe de vérification a constaté que l’orientation pédagogique et scientifique du CFCT n’est pas efficacement assurée. Le Conseil d’Administration du CFCT n’exerce pas pleinement sa fonction d’orientation et de contrôle des activités du Centre.
Elle a ainsi recommandé au Directeur Général du CFCT de solliciter le Ministre chargé des Collectivités Territoriales pour la nomination des membres du Conseil Pédagogique et Scientifique. Quant au Président du Conseil d’Administration du CFCT, il doit veiller à la tenue régulière des sessions du Conseil d’Administration.
La gestion opérationnelle :
La mission de vérification a constaté que la procédure de signature des conventions et contrats au sein du CFCT ne garantit pas une supervision adéquate de la part de l’autorité de tutelle. Le CFCT n’a pas été efficient dans la réalisation d’activités programmées. Il n’accomplit pas sa mission relative aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement local.
C’est pourquoi la mission a recommandé au Directeur Général du CFCT de soumettre à l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle les actes de gestion qui le requièrent, de veiller à la réalisation à temps des activités programmées et de réaliser des études et recherches conformément aux missions qui lui sont assignées.
La gestion des ressources humaines :
La mission a constaté que la gestion des ressources humaines du CFCT présente des insuffisances qui ne favorisent pas l’atteinte des objectifs.
Il a été recommandé au Directeur Général du CFCT de proposer une relecture du cadre organique prenant en compte les besoins et les spécificités du Centre et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de formation du personnel du Centre.
La mobilisation des ressources financières :
La mission a constaté que la mobilisation des ressources de la Dotation pour les Appuis Techniques (DAT) n’est pas efficace pour soutenir les activités de formation.
Il a été recommandé notamment au Directeur Général du CFTC d’élaborer et mettre en œuvre des procédures internes spécifiques efficaces pour la mobilisation des ressources de la Dotation pour les Appuis Techniques. Quant au Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), il doit respecter les procédures de mise à disposition des ressources de la Dotation pour les Appuis Techniques au CFTC.
La gestion des matériels et équipements :
La mission a constaté que l’état des infrastructures et équipements du CFTC ne garantit pas un appui efficace à ses prestations.
Il a été recommandé à son Directeur Général d’équiper, suivre et entretenir les infrastructures d’accueil et d’hébergement du Centre.
CCOM-BVG
