La mission de vérification à reformulées des recommandations dont trois sont non applicables et trois autres recommandations, applicables, sont entièrement mises en œuvre
Cette mission de suivi des recommandations, qui couvre les exercices 2024 et 2025 (31 mai), porte sur la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérification financière de la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, effectuée en 2023. Elle avait pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées lors de la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les lacunes constatées ont été corrigées.
Le suivi a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 100 % des recommandations applicables, le niveau de mise en œuvre est très satisfaisant. Sur six (6) recommandations formulées par la mission de vérification initiale, trois (3) sont non applicables. Les trois (3) autres recommandations, applicables, sont entièrement mises en œuvre.
Recommandations entièrement mises en œuvre :
Il ressort de la vérification que le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) a respecté le principe d’égalité de traitement des candidats. Il a exigé des titulaires de marché la fourniture de la caution de bonne exécution. Le Président de la Délégation Spéciale du District de Bamako a approuvé les marchés et les a soumis au visa du Délégué du Contrôle Financier avant tout commencement d’exécution.
Recommandations non applicables :
Le Président de la Délégation Spéciale du District de Bamako n’a pas conclu de nouvelle convention de délégation de service public lui permettant de respecter les procédures de passation. Il n’a pas conclu de nouvelle convention de délégation de service public lui permettant d’exiger des délégataires de service public la souscription aux polices d’assurance prévues dans les conventions. Il n’a, non plus, pas conclu de nouvelle convention de délégation de service public lui permettant d’exiger des délégataires de service public l’exécution de l’ensemble des prestations prévues dans les conventions.
CCOM-BVG
