Accueil Justice Double plainte contre le décret d’abrogation de la charte des partis et deux membres du CNT : Les Leaders politiques ne s’avouent toujours pas vaincus

Double plainte contre le décret d’abrogation de la charte des partis et deux membres du CNT : Les Leaders politiques ne s’avouent toujours pas vaincus

by Nandi
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@ Photo (crédits DR)

Le feuilleton politico-militaro-judiciaire qui se joue au Mali et qui est relatif à la dissolution des partis politiques et d’associations à caractère politique, est loin de connaitre son épilogue, tant les rebondissements se multiplient et les victimes ne sont prêtes à lâcher prise. La controversée décision fait l’objet d’attaques tant sur le plan diplomatique avec le communiqué de l’ONU demandant l’abrogation d’un décret « draconien » interdisant les partis politiques, que sur le plan judiciaire avec la plainte des leaders politiques maliens aux fins d’annulation du décret d’abrogation de la charte des partis politiques qui engendrerait la dissolution de ces mêmes partis politiques. Ils ne se sont pas limités à ça, ils saisissent le  procureur du pôle de la lutte contre la cybercriminalité afin que ce dernier sévisse contre deux membres du Conseil National de Transition qui ont proféré des menaces de mort à l’encontre des manifestants. Maître Mountaga Tall, avec sa double casquette de leader politique et d’avocat, à la tête d’un panel d’avocats, entend poursuivre la procédure judiciaire jusqu’à la Cour Constitutionnelle. Pour l’heure ce sont les tribunaux des grandes instances des six communes, ensuite la section administrative de la Cour Suprême et enfin le tribunal du pôle de la lutte contre la cybercriminalité qui sont saisis. Les plaignants ont-ils une chance d’avoir gain de cause ? Quel impact cette double plainte pourrait-elle avoir ?

Les autorités maliennes n’en finissent plus avec les frasques et autres erreurs, au moment où le pays traverse une crise gravissime menaçant son existence. Elles sont passées maîtresses dans l’art de la création de fronts pour faire oublier un tant soit peu les immenses défis auxquels les populations sont confrontées. La dissolution des partis politiques fait malheureusement partie de cette série d’événements futiles et divertissants pour un pays en proie au péril terroriste. La dissolution des partis politiques et d’association à caractère politique n’a d’autre but que de conserver le pouvoir envers et contre tout, sinon comment comprendre que des entités comme les partis politiques, qui ne sont même plus en activité, puissent être des obstacles au développement et à la bonne marche du pays. La raison fondamentale de cet acte est de surmonter tous les obstacles qui pourraient se dresser sur leur chemin dans leur tentative de confisquer et conserver le pouvoir. C’est contre cet accaparement et cette confiscation du pouvoir que les leaders politiques veulent s’opposer afin que les valeurs démocratiques puissent survivre. Maître Mountaga Tall et ses camarades n’entendent plus se faire conter les évènements, ils veulent prendre une part active pour s’opposer à la démolition des acquis démocratiques, c’est pourquoi ils ont attaqué le décret de dissolution des partis politiques et d’associations à caractère politique auprès des juridictions compétentes. C’est par un communiqué de presse que d’anciens responsables des partis politiques s’engagent dans une bataille judiciaire pour le respect de la Constitution, de la Charte de la transition, des Lois et règlements et pour la préservation de l’ordre Démocratique et Républicain. Comme si cela ne suffisait pas ils s’érigent contre la violence dans l’espace public, car pour eux l’Etat de Droit est celui qui se soumet à sa propre légalité.

Les plaignants ont-ils une chance d’avoir gain de cause ? 

Nul ne saurait répondre par l’affirmative, même si  au sein du monde judiciaire il y a encore des hommes et des femmes qui ne seraient pas prêts à troquer leur serment, leur dignité et leur honneur contre des strapontins ou contre espèce sonnantes et trébuchantes, c’est le cas du juge qui a débouté l’Etat dans sa requête aux fins de dissoudre le parti SADI. En tout cas les faits sont suffisamment clairs et les arguments convaincants, car ils visent «  d’une part à contester les effets concrets de la dissolution des partis politiques, en invoquant une atteinte grave à la liberté d’association, de réunion et au droit de participer à la vie publique devant les juridictions judiciaires. D’autre part à contester directement la légalité du décret présidentiel portant dissolution et celui relatif à la promulgation de la loi n 2025-005 du 13 mai 2025 devant le juge administratif Suprême. Enfin à poursuivre deux membres du Conseil National de transition  (CNT)à savoir Biton  Mamari Coulibaly et Moulaye Keita devant Monsieur le Procureur de la République près le Pôle National de lutte contre la Cybercriminalité pour injures publiques, diffamation et menaces de mort contre des citoyens au moyen de messages vocaux diffusés sur un système d’information à leur encontre… » Voici en substance le contenu de la  double plainte introduite par les leaders des anciens partis politiques. Les faits sont suffisamment clairs pour être examinés par les juridictions judiciaires et afin de prendre les décisions qui s’imposent. Les juges on entre leurs mains une arme fatale. Elle pourrait non seulement faire la promotion de l’Etat de droits et de la démocratie conformément à la nouvelle Constitution, comme elle pourrait plonger davantage notre pays dans l’incertitude et la chienlit. Donc à eux de s’assumer.

Quel impact cette double plainte pourrait-elle avoir ?

Si les juridictions compétentes saisies aux fins de se prononcer sur la légalité des décisions prises par les autorités, à savoir l’abrogation de la Charte des partis politiques et celle concernant la dissolution des partis, venaient à dire le droit, rien que le droit, en annulant le décret de dissolution des partis politiques, le Mali en sortirait renforcé et l’Etat de droit confirmé et renforcé . En effet, une telle  décision impacterait positivement sur la marche du pays vers une société de droit donc une bonne destination. Mais le cas échéant plongerait notre pays dans une incertitude et une chienlit généralisée, toutes choses qui compliqueraient le combat contre les ennemis et affaibliraient la cohésion sociale et l’unité nationale. Le Mali est à la croisée des chemins, il a sans nul doute besoin d’union sacrée de toutes ses filles et de tous ses fils afin de voler à son secours avant qu’il ne soit trop tard. Donc tout acte qui pourrait ébranler le vivre ensemble, l’unité nationale et la cohésion sociale, trois  vertus  incommensurables, ne mérite pas d’être posé. Il est du devoir de tout le monde, à commencer par les autorités, de jouer sa partition afin de renforcer l’unité nationale. Il n y a pas de doute les maliens aiment leur patrie et sont prêts à l’ultime sacrifice pour le sauvegarder. Ce pays millénaire ne mérite pas les traitements qu’on est en train de lui infliger, il mérite mieux que ça.   

Youssouf Sissoko        

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