Dans le cadre de renforcement des capacités de ses partenaires des Organisations de la Société Civile (OSC) et de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEl), le projet d’appui à la Lutte contre la Corruption pour et par l’Egalité de Genres (LUCEG) offre une Certification Universitaire en Gestion stratégique des projets et marchés publics à une trentaine des (OSC) venant de la région, Ségou, Mopti et du district, après la certification de Gestion stratégiques des projets publics et la passation des gestions des marchés publics du 18 au 22 novembre 2024 à Maeva Palace sise à I’ACI 2000.
Cette formation, dirigée par le professeur Nicolas Jobidon, a permis aux OSC participantes de bénéficier de son expertise pendant une semaine, abordant diverses thématiques liées à l’éthique et aux marchés publics sur :
1- Les grands principes de droit des marchés publics
L’appel d’offres
- Introduction au droit des marchés publics (DMP)
- Survol historique du DMP au Québec
- Le rôle de Commission Charbonneau de2011 à 2015
- L’éthique et l’octroi de contrats publics – considérations sous-jacentes
- Le contexte international du droit des marchés publics
- Une pierre d’assise du DMP
- Le déroulement du processus
- Le processus d’appel d’offres
- La théorie de l’alignement de la
- Procédure d’approvisionnement
- Incidents en cours de processus
2- Les considérations éthiques au travers du processus d’adjudication
- Le déroulement du processus
- Risques reliés à la détermination des besoins (et à la rédaction)
- Risques reliés à la sélection d’une procédure non-concurrentielle
- Risques reliés à la publication de l’appel d’offres
- Risques reliés à la réception des soumissions
- Risques reliés à l’exécution du contrat
3- Les stratagèmes de contournement
Les instruments de contrôle des risques éthiques
- Les stratagèmes
- Qui utilise des stratagèmes ?
- La corruption (pots-de-vin, favoritisme)
- La collusion / Les cartels / Le truquage d’offres
- La fausse facturation
- Les détournements de fonds
- La fraude
- Les prêtes-noms
- Les travaux non exécutés
- Le gonflage d’estimation des coûts (par le gestionnaire)
- L’intimidation (vandalisme, vol, menaces, etc.)
- La transmission d’informations privilégiées à des soumissionnaires
- Le contrôle de l’éthique
- Le contrôle de l’intégrité des soumissionnaires
- Listes d’exclusion de soumissionnaires (Liste Rouge)
- Liste d’inclusion de soumissionnaires
- La gestion des conflits d’intérêts
4-Le contrôle de l’intégrité des soumissionnaires
Les conflits d’intérêts
Les recours
- Le contrôle de l’éthique
- Infractions criminelles
- Infractions prévues au Code des marchés publics
- Le contrôle de l’intégrité des soumissionnaires
- Listes d’exclusion de soumissionnaires (Liste Rouge)
- Liste d’inclusion de soumissionnaires
- Le registre des entreprises autorisées (REA)
- La gestion des conflits d’intérêts
- Mécanismes de plaintes et recours
5 – Les organismes de vérification
La protection des lanceurs d’alerte
La transparence
- La transparence
- Transparence et accès à l’information
- Avenues de dénonciation
- La protection des lanceurs d’alerte
- Le rôle des journalistes
La Directrice du siège du Projet, le chargé de mission et le Conseiller stratégique ont participé au dernier jour de l’atelier, saluant la qualité des échanges entre le formateur et les participants. Ils ont souligné l’importance de telles initiatives pour renforcer la transparence et l’efficacité des projets et marchés publics. En signe de reconnaissance pour le contenu enrichissant de la formation, les participants ont offert un cadeau symbolique à M. Nicolas Jobidon, professeur à l’ENAP. Une cérémonie officielle de remise des certificats délivrés par l’ENAP, organisée par le projet LUCEG, aura lieu en janvier 2025.
Le projet LUCEG estFinancé par Affaire Mondiale Canada (AMC), ce projet est réalisé en collaboration avec l’École Nationale d’Administration Publique du Québec (ENAP).
