Étant donné l’importance des lanceurs d’alerte, il est essentiel de les protéger afin de lutter efficacement contre la corruption dans notre pays
Le mardi 13 août 2024, à l’Escale Gourmande de Bamako, la Communauté de Pratique en matière de Lutte contre la Corruption (CPLC), en collaboration avec ses organisations membres et en partenariat avec le projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité des genres (LUCEG), a organisé un panel à l’occasion de la Journée Africaine de la Lutte contre la Corruption, célébrée chaque 11 juillet. Ce panel avait pour thème : « Dénonciateurs et lanceurs d’alerte : quelles stratégies pour soutenir l’adoption et l’application effective d’une loi de protection au Mali ? »
Ce panel a pour objectif d’attirer l’attention sur la nécessité de poursuivre les efforts pour l’aboutissement du processus d’adoption de la loi visant la protection des lanceurs d’alerte. Pour cela elle vise à rechercher et à mobiliser les leaders (Femmes et jeunes) autour de la problématique de la lutte contre la corruption notamment sur la question de protection des lanceurs d’alerte et des dénonciateurs.
Il s’agissait spécifiquement de :
Conscientiser sur l’urgence d’adopter une loi portant protection des lanceurs d’alerte ;
Renforcer la compréhension des leaders (Femmes et jeunes) autour de la problématique de la lutte contre la corruption, notamment sur la question de protection des lanceurs d’alerte et des dénonciateurs.
A l’issue du panel qui s’est globalement bien passé, quatre-vingt size (96) participant(e)s, dont cinquante-cinq (55) femmes et quarante un (41) hommes ont été informé et conscientiser sur la problématique de la protection des lanceurs d’alertes au Mali.
I. Cérémonie d’ouverture
Conformément au programme, après la mise en place, et une brève présentation des officielles par le maitre de cérémonie, s’en est suivi l’exécution de l’hymne national du Mali.
Une prise de photo de famille avec les officielles a mis un terme à la cérémonie officielle d’ouverture.
Il faut préciser que la cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions respectives du représentant de la mairie de la C IV du district de Bamako, de la Présidente de la CPLC, du représentant du projet LUCEG et du président de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI).
Le représentant de la mairie de la C IV a pris la parole pour prononcer des mots d’accueil chaleureux aux organisateurs ainsi qu’aux participant(e)s. Dans son allocution, il a mis la lumière sur l’importance de la lutte contre la corruption au Mali.
Pour lui, la solidité de la lutte contre la corruption réussira avec l’adoption d’un instrument juridique protégeant les lanceurs d’alerte. Il a félicité la CPLC pour l’initiative du panel et a garanti tout l’accompagnement de la mairie pour la réussite du présent panel.
Il a exhorté les organisateurs a continué dans cette lancée de synergie d’action dans la dynamique de la lutte contre la corruption.
Tout en souhaitant bon panel aux participant(e)s, il a exhorté les acteurs à produire des recommandations pertinentes.
Mme Mariam Diama Sanogo, après avoir situé l’activité dans son contexte, a rappelé que c’est le 11 juillet 2003 qu’a été signée à Maputo au Mozambique, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Pour sa part, le Mali a signé et ratifié ladite Convention par la Loi n°05-031 du 07 juillet 2005.
Ainsi, cette année, le thème de la Journée africaine de lutte contre la corruption est : « Mécanismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte : Un outil essentiel de la lutte contre la corruption ». Ce thème cadre parfaitement avec le contexte actuel du Mali où les autorités de la transition sont engagées dans un processus d’adoption d’une loi visant la protection des lanceurs d’alerte suite aux multiples efforts déployés par les Organisations de la Société Civile (OSC) et leurs partenaires techniques et financiers ajoute-t-elle.
Elle a précisé que la célébration de la Journée africaine de la lutte contre la corruption sur ce thème offre une nouvelle opportunité aux OSC de poursuivre leurs actions de sensibilisation et de communication auprès des populations et leurs actions de plaidoyer auprès des autorités pour une accélération du processus d’adoption de la Loi en cours d’adoption. Le rôle des partenaires OSC du projet LUCEG dans ce processus s’est avéré crucial.
Dudire de la présidente de la CPLC, la Coalition des Organisations de la Société Civile pour la Lutte contre la Corruption et la Pauvreté (COOSCPLP), l’association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière et la CPLC ont notamment participé à plusieurs séances de réflexion aux côtés des autorités dans le cadre de l’élaboration de la loi visant la protection des lanceurs d’alerte au Mali.
La présidente de la CPLC a tenu à remercier le projet LUCEG qui est leur partenaire technique et financier dans le cadre de la mise en œuvre de toutes leurs activités.
Elle a par ricochet remercier Affaire Mondiale CANADA qui finance le projet LUCEG, et l’Ecole Nationale d’Administration Publique du Québec qui assure sa mise en œuvre.
En plus, elle a salué la présence de la représentante de Madame la ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, de monsieur le Président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite, du représentant du Bureau du Vérificateur Général, du représentant du président de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières.
Etant persuadé de l’atteinte de l’objectif du panel, elle ajouta que le vide juridique qui pèse sur les lanceurs d’alerte reste un défi majeur à relever dans la dénonciation des cas de corruption par ces derniers.
Monsieur Mohamed Gakou, le représentant du projet LUCEG, Dans son discours, a déclaré que cette journée s’aligne parfaitement bien avec l’objectif principal du projet LUCEG, qui est de renforcer le pouvoir des femmes et des filles contre les pratiques corruptives et discriminatoires auxquelles elles sont confrontées.
Selon lui, la célébration de cette journée offre l’occasion au projet LUCEG de réitérer son attachement et son engagement au respect et à la protection des droits des dénonciateurs et lanceurs d’alerte pour un Mali sans corruption et sans discrimination.
Il a par ailleurs, souligné que la défense des lanceurs d’alerte doit être une priorité commune, car ces personnes mettent leur vie en péril chaque jour pour combattre la corruption. Il a fini par saluer et féliciter cette initiative de la CPLC, mais, également les structures étatiques et non étatiques impliquées dans la lutte contre la corruption.
Pour terminer, il a annoncé la tenue d’une prochaine mission que le projet LUCEG organise à QUEBEC pour s’inspirer du modèle canadien en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Dr Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI
Dans son allocution, le président de l’OCLEI a déclaré que la communauté internationale n’a jamais cessé de lutter contre la corruption.
Selon lui, un dossier avec dénonciateur est plus consistant qu’un dossier sans dénonciateur.
Au regard des rôles que jouent les lanceurs d’alerte, il y a une nécessité de les protéger pour réussir à freiner la corruption dans notre pays ajoutera-t-il.
C’est dans ce cadre que les actions qui sont en cours au Mali gagneront à être achever et même à être pratiquer.
Depuis 2015, des actions ont été prises pour aller vers une protection des lanceurs d’alerte, il y a des mailles çà et là, mais nous y gagnerons à adopter des textes.
Comme la loi de 2016 sur les blanchissements des capitaux et le financement du terrorisme précise-t-il.
Dans son discourt, il dira que le souhait de tous les acteurs de lutte contre la corruption est que le projet de code pénal et de code de procédure pénale actuellement sur la table du Conseil National de la Transition (CNT) aboutissent à la protection juridique des lanceurs d’alerte.
II. Communication des panelistes
Le panel a été marqué par l’animation d’un seul thème par les trois panelistes, laquelle a été suivi par une phase de questions, réponses et de contributions.
Le thème était le suivant « Dénonciateur et lanceurs d’alerte : quelle stratégie pour appuyer le processus d’adoption et d’application effective d’une loi pour leur protection au Mali ».
Il faut préciser que le pannel a été animé par trois intervenants : à savoir Monsieur Ahmed Sékou DIALLO Président des organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption et la pauvreté, Madame Maye NIARE consultante-communicatrice, Professeur Mamadou Bakaye DEMBELE enseignant chercheur, agrégé en droit.
La modération a été assurer par Fadiala COULIBALY, vice-président de la CPLC.
Monsieur Ahmed Sékou DIALLO
Pour M. DIALLO, le rôle de la population est extrêmement important pour réussir dans l’alerte des cas de corruption.
Il a recommandé à ce que chaque citoyen témoin des actes de corruption d’un fonctionnaire de l’administration publique dénonce cet état de fait.
Il a également signalé une insuffisance du système judiciaire qui se rapporte à la faible protection de l’identité des lanceurs d’alerte.
En effet, malgré le fait que l’identité du dénonciateur et du lanceur d’alerte doit rester dans l’anonymat et cela pour sa sécurité, cette identité est littéralement dévoilée à un moment de la procédure judiciaire.
Ainsi, cette situation n’encourage pas les potentiels lanceurs d’alerte.
Le paneliste a ainsi annoncé une des actions du PNUD qui a consisté à mettre en place une application dénommée KENEKANKO Dans le cadre d’un projet.
La plateforme KENEKANKO est une application numérique de dénonciation des cas de corruption.
Elle permet aux citoyens de faire remonter des cas de corruption dont ils sont victimes ou témoins. Les informations sont ensuite traitées par une équipe d’experts vérificateurs pour qualifier les faits. Une fois qualifiée, les cas de corruption sont mis sur la plateforme. Les cas de corruption qualifiés sont ensuite transmis aux autorités compétentes (ministère de la justice, ministère de la sécurité etc.) et un rapport de transmission des cas de corruption est établi. Le suivi du traitement des cas de corruption transmis est assuré par les responsables de la Coalition des organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption et la pauvreté. La plateforme peut être télécharger en tapant www.kenekanko.com sur Play store et App store.
Du point de vue juridique, il a signalé qu’il est fait obligation à toute personne qui a connaissance des faits de corruption de les dénoncer auprès des autorités compétentes.
Pour conclure sa communication, il annonça que certaines OSC sont en discussion avec la commission loi du CNT pour un encadrement des contours de ladite loi. Cette démarche consistera à bien cadrer la future loi sur la protection des lanceurs d’alerte précise-t-il.
Mme Maye NIARE, de sa communication, on retient les éléments suivants : autant que nous sommes des citoyens, nous serons tous appelés à dénoncer les disfonctionnements que nous constatons dans notre pays. Du point de vue de la paneliste, la corruption est un fléau, et dans un système comme le nôtre, nous sommes tous soient corruptibles, corrompus ou corrupteurs. Pour bénéficier des avantages ou des services, nous sommes tous des potentiels agents actif ou passif de la corruption dira-t-elle.
A partir de cet instant chacun doit comprendre le rôle qu’il doit jouer pour stopper le phénomène de la corruption lança-t-elle.
Dudire de Madame Niaré, la corruption étant interdit par les règles de droit, nous avons tous le devoir de ne pas transgresser cette norme juridique. Selon elle, la dénonciation du phénomène de la corruption est un devoir citoyen. La corruption jouant contre l’intérêt public, la bonne gouvernance, la démocratie et contre toutes les valeurs indispensables pour la justice sociale, sa dénonciation devient alors un devoir pour chaque citoyen. Nous sommes interpellés pour un changements de comportements et cela ne commence pas dans les rues, mais dans nos familles. Nous nous devons d’inculquer à nos enfants de ne pas choisir le chemin des facilités. Il n’est pas possible de lutter contre la corruption au niveau de l’Etat, quand dans nos familles, « les gens » sont éduqués pour être des corrompus déplora-t-elle.
Par ailleurs, pour ce qui est de la protection des lanceurs d’alerte, au-delà de ce que l’Etat peut faire, il est de notre devoir de protéger les lanceurs d’alerte et des dénonciateurs.
Pr Mamadou Bakaye DEMBELE
M. Dembélé a tenu a rappelé que c’est en 2016 que le législateur Français a pris une loi sur la protection des lanceurs d’alerte.
Il reformula le thème en ces termes : comment protéger les dénonciateur et les lanceurs d’alerte ? quelle stratégie mettre en place pour réussir cette noble mission ?
Il a précisé que la protection des lanceurs d’alerte est précairement prise en compte par l’article 25 de l’actuel code pénal.
Depuis l’article 25 du code pénal de 2001, le législateur a mis à la charge de tout citoyen de dénoncer lorsque la dénonciation ne met pas sa vie en danger.
Le professeur Dembélé a partagé son expérience de lanceur d’alerte en répondant à un appel à témoin du Procureur de la commune IV pour le cas des Enseignants détenteurs de faux Diplômes de Doctorat. En effet à la suite de son témoignage sous anonymat, l’identité du professeur Dembélé a été malencontreusement dévoilée par les autorités judiciaires. Et cette situation lui a causé du tort. Il se trouve que le domicile de la personne que le professeur a dénoncé fait face au domicile de sa belle-famille. Au jour d’aujourd’hui les deux familles ne s’adressent plus la parole ajouta-t-il. Ce témoignage a pour seul objectif de mettre en évidence l’importance pour le système judiciaire de mettre un accent particulier sur la sauvegarde de l’identité des lanceurs d’alerte qui souhaitent garder l’anonymat.
Le défis pour le lanceur d’alerte, c’est de dénoncer sans mettre les autres en danger et ne pas surtout se mettre en danger.
Cependant, selon le paneliste, il est important de faire la différence entre le donneur d’alerte et le lanceur d’alerte.
Le Donneur d’alerte, fait le signalement d’un cas qui se passe en temps réel, or, le lanceurs d’alerte donne des faits qui se sont passés.
Dans le code pénal, le législateur lui-même n’arrive pas à faire la différence entre le dénonciateur et le lanceur d’alerte.
Il a soulevé l’importance d’une concertation des acteurs étatiques et les organisations de la société civile afin de faire la nuance entre les deux concepts.
Pour conclure sa communication, il précisa que la protection des lanceurs d’alerte et des dénonciateurs demeure une piste certaine pour limiter de façon significative la corruption dans notre pays.
III. Questions -Réponses
Après la riche communication des différents panelistes, l’opportunité a été donné à une dizaine (10) de participants de poser des questions et de formuler des recommandations.
Cette phase questions réponses a essentiellement porté sur les éléments suivants :
– l’élaboration de l’avant-projet de loi portant protection des lanceurs d’alerte, dont l’adoption sera un facteur d’aisance, favorisant les acteurs de lutte contre la corruption dans leur capacité d’action.
– les mécanismes nationales de lutte contre le phénomène de la corruption ont aussi fait l’objet de discussion.
– le dysfonctionnement qui existe au sein du système judiciaire sur la protection des lanceurs d’alerte a été largement débattu.
– La limite du champ d’application de l’avant-projet de loi portant protection des lanceurs d’alerte a été signalée par le représentant du ministère de la refondation de l’Etat.
IV. Recommandations
A l’issue du panel, les participants et les panelistes ont formulé les recommandations ci-après :
– Accélérer le processus de plaidoyer pour l’adoption d’un cadre législatif portant protection des lanceurs d’alerte de corruption et infractions connexes ;
– Diligenter les projets de texte du code pénal et du code de procédures pénale au niveau du CNT ;
– Engager des discussions avec les acteurs de la société civile pour donner un statut aux lanceurs d’alerte et aux dénonciateurs ;
– Créer un cadre d’échange permanent entre la CPLC, la COOSCPLP, le Ministère de la Refondation de l’Etat et le ministère de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux pour une convergence de vue ;
– veiller sur la mise en place des mécanismes protégeant les lanceurs d’alerte et les dénonciateurs ;
– Lancer une campagne de sensibilisation à long terme pour sensibiliser le public sur les droits des lanceurs d’alerte et l’importance de leur protection ;
– Remettre une copie du rapport de cette activité au ministre de la refondation de l’Etat, au ministre de la justice, des droits de l’homme et garde des sceaux et au ministre de la pro-motion de la femme de l’enfant et de la famille, ainsi qu’au Président de la commission loi du CNT ;
– Consacrer un pourcentage des revenus remboursés aux lanceurs d’alerte qui est à la base de la procédure ;
– Prévoir des rencontres avec la commission loi du CNT.
Conclusion
L’activité commémorative de la journée africaine de la lutte contre la corruption réalisée par la CPLC et son partenaire technique et financier le projet LUCEG sur la problématique de la protection des lanceurs d’alerte à Bamako a été globalement satisfaisante, car les objectifs assignés ont été atteints.
Youma A Cissé
