Né vers 1998 à Bougouni de Bougouri et de Chata Sylla, Drissa Niambélé est maçon domicilié à Sénou. Il a comparu devant les magistrats de la Cour d’assises le mercredi 28 septembre 2022 pour attentat à la pudeur. Reconnu non coupable, il a recouvré sa liberté.
Les faits : La demoiselle Fatoumata Diallo, née le 22 avril 2007, donc mineure âgée de moins de 14 ans, résidait à Sénou avec sa mère Tongo Sacko, d’où elle a noué depuis un certain temps, des relations amoureuses avec le sieur Drissa Niambélé, âgé de 22 ans à l’époque des faits, un maçon cohabitant avec elle dans la même concession.
A la faveur desdites relations impudiques, la fillette fugua à trois reprises, souvent pour plusieurs jours, pour être hébergée et vivre en concubinage avec son petit copain susnommé qui l’amenait dans une autre concession que sa résidence habituelle pour mieux la cacher à ses parents ou tuteurs. Ainsi, courant les mois de février et mars 2020, la demoiselle Fatoumata Diallo a disparu de nouveau de la famille où, près d’un mois d’absence, la maman Tongo Sacko ne parvenait pas à localiser sa fille. Inquiète de la situation, elle a porté plainte à la brigade territoriale de la gendarmerie de Sénou contre le sieur Drissa Niambélé sur qui elle portait ses soupçons et malgré qu’elle ait mis la pression, celui-ci n’a pas fait sortir I’enfant.
Après une enquête ouverte, ce dernier convoqué pour la circonstance, a accompagné aussitôt la fillette chez un voisin qui l’a ramené à domicile. A l’issue de ladite enquête, il a été interpellé, poursuivi et inculpé devant le magistrat instructeur pour le chef d’enlèvement de personne.
Sur le supplément d’information
Au cours de la procédure d’information judiciaire, l’inculpé Drissa Niambélé et la victime Fatoumata Diallo, mineure âgée de moins de 14 ans, affirment tous avoir accomplis ensemble et à plusieurs reprises, des actes sexuels.
Si ces allégations se révéleraient constantes à la charge de l’inculpé susnommé, elles constitueraient sans nul doute des faits nouveaux qui n’ont pas été pris en charge par l’inculpation ainsi poursuivie dans la présente procédure et qui peuvent caractériser les infractions d’attentat à la pudeur et de viol commis sur une enfant de moins de 15 ans, prévues et punies par les dispositions des article 225 alinéas 1, 2 et 226 alinéas 1, 3 du code pénal consolidé.
Dès lors, il est nécessaire de poser des actes d’instruction importants, notamment l’inculpation contre Drissa Niambélé et tout coauteur ou complice, relativement aux faits d’attentat à la pudeur et de viol commis sur une enfant de moins de 15 ans.
Aux termes des dispositions de l’article 203 alinéas 1 et 4 du code de procédure pénale consolidé :
Alinéa 1 : « La chambre d’accusation peut, dans tous les cas, à la demande du procureur général, d’une des parties ou même d’office, ordonner tout acte d’information complémentaire »;
Alinéa 4 : « Elle peut, d’office ou sur les réquisitions du procureur général, ordonner qu’il soit informé à l’égard des inculpés ou prévenus renvoyés devant elle sur tous les chefs de crimes, de délits ou de connexes, résultant du dossier de la procédure, qui n’auraient pas été visés par l’ordonnance du juge d’instruction ou qui auraient été distraits par une ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant la juridiction correctionnelle ou de police ».
L’article 205 alinéas 1 du code de procédure pénale consolidé dispose : « Il est procédé aux suppléments d’information conformément aux dispositions relatives à l’instruction préalables, soit par un des membres de la chambre d’accusation, soit par un juge d’instruction qu’elle délègue à cette fin. Le magistrat nommé pourra décerner tel mandat qu’il estimera utile ».
Après les débats, il s’est avéré que l’accusé n’a rien à voir avec les faits à lui reprochés. C’est ainsi que les juges dans leur délibération l’ont purement et simplement acquitté.
Marie Dembélé
Aujourd’hui Mali
