« Nous attendons de cet atelier une meilleure appropriation des outils juridiques et institutionnels disponibles… »
« Il s’agit d’un véritable contentieux juridictionnel, encadré par des règles strictes, où les droits de la défense sont garantis, les faits rigoureusement instruits, et les responsabilités clairement établies »
Selon le président de la Cour suprême, Dr. Fatoma Théra, la Section des comptes, à travers sa Chambre de discipline financière et budgétaire, agit en complémentarité avec le Pôle national économique et financier, chargé de juger les infractions pénales dans le domaine économique et financier. Il l’a dit lors de l’atelier d’échanges et de sensibilisation sur le jugement des infractions budgétaires et financières, tenu le jeudi 4 septembre dernier dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence du président par intérim de la Section des comptes, Abdoulaye Sow, du procureur général près la Cour suprême, Mamoudou Timbo, ainsi que les présidents des sections judiciaire et administrative de la Cour Suprême. Ont pris part à cette rencontre, les représentants des structures de contrôle, d’investigation, des directeurs des administrations financières et des établissements publics ainsi que les représentants de la société civile et des organisations de lutte contre la corruption. D’où la présence effective du Vérificateur général Abdoul Aziz Aguissa. Et voici le discours prononcé par le président de la Cour suprême, Dr. Fatoma Théra à l’ouverture de l’atelier.
C’est avec un réel plaisir et une vive émotion que je vous souhaite la bienvenue à cet atelier d’échanges et de sensibilisation consacré au jugement des infractions financières et budgétaires ou encore fautes de gestion.
Votre présence nombreuse et diversifiée témoigne de l’intérêt croissant que suscite cette matière complexe, mais essentielle, pour la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Elle nous réconforte dans notre volonté commune de renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction des irrégularités financières, dans le respect des principes de justice et d’équité.
Cet atelier, animé par le président par intérim de la Section des comptes et le procureur général près la Cour suprême, s’inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités et de clarification des rôles respectifs des juridictions financières et pénales dans le traitement des infractions économiques et budgétaires.
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Une matière stratégique et encore méconnue. Il est important de rappeler que le jugement des infractions financières et budgétaires ne relève pas d’une simple procédure disciplinaire. Il s’agit d’un véritable contentieux juridictionnel, encadré par des règles strictes, où les droits de la défense sont garantis, les faits rigoureusement instruits, et les responsabilités clairement établies. La Section des Comptes, à travers sa chambre de discipline financière et budgétaire, joue un rôle crucial dans la répression des manquements à la régularité et à la probité dans la gestion publique. Elle agit en complémentarité avec le Pôle national économique et financier, chargé de juger les infractions pénales dans le domaine économique et financier.
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Des attentes fortes, des enjeux majeurs.
Les attentes sont grandes. Il s’agit de mieux faire connaître les procédures, de renforcer les synergies entre les institutions, et surtout de rassurer l’opinion publique sur la capacité de l’État à se doter de mécanismes efficaces pour prévenir, détecter et sanctionner les abus et les détournements.La participation des ministères de la Justice, de l’Économie et des Finances, de la Refondation de l’État, ainsi que des structures de contrôle, d’investigation et des représentants de la société civile, est un signal fort. Elle traduit une volonté collective d’agir, de réformer, et de bâtir une culture de responsabilité dans la gestion des deniers publics.
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Un atelier pour apprendre, partager et construire.
Nous attendons de cet atelier qu’il permette un partage d’expériences, une clarification des procédures, et une meilleure appropriation des outils juridiques et institutionnels disponibles.
Il s’agit aussi de poser les bases d’une collaboration renforcée entre les juridictions financières et pénales, dans le respect des compétences de chacun.
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Je suis convaincu que les échanges qui auront lieu contribueront à une meilleure compréhension des enjeux liés au jugement des infractions financières et budgétaires, et à une mobilisation accrue de tous les acteurs concernés.
C’est sur cette note d’espoir et d’engagement que je déclare ouverts les travaux de l’atelier d’échanges et de sensibilisation sur le jugement des infractions financières et budgétaires ».
