Parmi les scénarii possibles, la Cour constitutionnelle pourrait, dans sa résolution, faire droit à la requête des avocats des partis politiques et revenir sur la dissolution. Un scénario que Me Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice et avocat, juge « juridiquement fondé et politiquement salutaire ».
Le décret n°2025-0318/PT-RM, pris le 7 mai 2025 a suspendu les activités de 297 partis politiques, « pour préserver de l’ordre public et de l’unité nationale ». Cette décision a suscité une vive controverse dans les milieux juridiques et politiques.
« Le décret outrepasse les compétences de l’exécutif en s’attaquant à des libertés fondamentales sans passer par une loi votée. Il s’agit d’une mesure générale, indistincte et disproportionnée, qui assimile tous les partis sans distinction ni justification », a affirmé l’ancien ministre, Me. Mamadou Ismaïla Konaté, dans un débat sur une télévision étrangère.
Le 25 août 2025, le tribunal de Grande instance a reconnu la recevabilité de la plainte déposée par un collectif d’avocats et de formations politiques. Bien qu’il se soit déclaré incompétent pour juger sur le fond, il a renvoyé l’affaire à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à se prononcer sur la conformité du décret à la Loi fondamentale.
Ce renvoi marque une rupture avec les précédents refus d’instruction et ouvre la voie à un contrôle juridictionnel inédit. Pour Me Mountaga Tall, la Cour constitutionnelle a une opportunité historique de réaffirmer son rôle de garante des libertés et de la légalité républicaine.
Me Konaté salue cette décision, estimant que la Cour porte désormais une responsabilité cruciale : celle de défendre l’État de droit. Il insiste sur la nécessité pour cette institution de réaffirmer son indépendance et son rôle de gardienne des libertés publiques, en examinant le décret à la lumière des principes constitutionnels.
Pour l’ancien garde des Sceaux, l’annulation du décret est non seulement envisageable, mais indispensable pour restaurer un climat politique sain. « Le droit ne peut être instrumentalisé pour museler la démocratie », rappelle-t-il.
Si la Cour venait à invalider le décret, cela constituerait un revers politique pour les autorités de Transition, tout en redonnant un souffle à la vie politique nationale. Les partis pourraient reprendre leurs activités, relancer les débats et se préparer aux futures échéances électorales.
À l’inverse, une validation du décret entérinerait la suspension du pluralisme et renforcerait le verrouillage de l’espace politique par le régime militaire.
Le pays se retrouverait alors face à une démocratie amputée, où le débat public serait relégué au silence.
Ousmane Mahamane
