Conformément à la loi N°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée portant loi électorale, les opérations de révision des listes électorales ont débuté depuis le 1er octobre 2023 dans les communes, les cercles, dans les régions, les ambassades et les consulats du Mali. Avec la situation sécuritaire et sociopolitique tendue consécutive en partie à la mauvaise organisation des élections législatives de 2020, d’aucuns estiment qu’une meilleure révision annuelle des listes peut non seulement éviter des contestations postélectorales, mais se solder surtout par la tenue des élections crédibles et transparentes. Depuis l’annonce du « reporte léger » du scrutin présidentiel prévu en février 2024 par le gouvernement de la transition, des questions se posent sur le processus des opérations de révision en cours.
Au Mali, l’année 2023 était considérée comme une année électorale. Le pays sous la transition depuis le 18 août 2020 a connu des réformes politiques et institutionnelles engagées par le Gouvernement pour la réussite des échéances électorales à venir. Lesquelles élections sont tenues sur la base de la liste électorale révisée et arrêtée au 31 décembre de chaque année. Selon les dispositions de l’article 45 de la loi électorale, il est tenu une liste électorale au niveau de chaque commune, Ambassade et consulat. Et de renchérir dans son article 52 en énonçant que lesdites listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, et que les élections se tiendront sur la base de ladite révision. Ainsi, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a lancé, le mois d’octobre dernier, les opérations de révision des listes électorales. De ce fait, les transferts et les radiations sont possibles jusqu’au 31 décembre 2023. Comme particularité de l’année 2023, les opérations de transferts de lieu de vote peuvent se faire par une application électronique sans effectuer le déplacement devant les commissions administratives. Suivant les instructions du département, les opérations de révision se font en trois étapes. La première concerne l’inscription d’office des citoyens en âge de vote sur la liste électorale qui détiennent le numéro d’identification national (NINA), voire de ceux qui, figurant dans la base des données biométriques de l’état civil avec leurs photos et empreintes digitales, rempliront les conditions d’âge d’être électeurs en 2024. La deuxième étape vise le transfert des personnes recensées à la suite d’un changement de domicile. La dernière étape concerne les radiations des électeurs décédés et ceux indûment inscrits ou par erreur lors de la précédente révision ce, même si leur inscription n’a fait l’objet d’aucune proclamation. S’y ajoute le cas de ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de voter conformément à la législation. Notons que le fichier électoral du Mali est issu de la base de données du Recensement administratif à caractère administratif (RAVEC) ayant commencé depuis 2009 sur l’ensemble du pays. De cette date à nos jours, beaucoup de Maliens ont changé de résidence sans se faire transférer. D’où la mise en place d’une nouvelle plateforme web afin de faciliter la tâche aux citoyens et aux membres des commissions administratives de révision.
Des inquiétudes sur le cas des nouveaux majeurs et le processus en cours
Dans un communiqué publié le 23 octobre 2023, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali annonçait que les opérations de révision annuelle des listes ne concernaient pas les nouveaux majeurs dans certaines localités du pays. Aussi, les travaux n’avaient pas démarré dans les régions de Kidal et de Ménaka, du 1er au 23 octobre dernier. « Les Observateurs de la COCEM ont constaté que les travaux de la révision annuelle des listes électorales ne concernaient pas les nouveaux majeurs dans les centres de Tombouctou, Bagouni, Koutiala, Gao, Kidal, Bandiagara, Ségou, les 1er et 2ème arrondissement du district de Bamako ». A Bougouni, les opérations ont été interrompues pour la session municipale. Quant à Goa, l’observateur n’a pas pu avoir accès au centre. A Kidal, les opérations n’étaient toujours pas effectives, de même qu’à Ménaka. Aussi, la fiche d’inscription des nouveaux majeurs n’était pas disponible dans les centres du premier et sixième arrondissement du district de Bamako, à Kayes, Mopti, Bandiagara, Koutiala, Ségou. A la du 23 octobre dernier, le nombre d’inscriptions opérées par la commission administrative, depuis le début de la RALE, variait entre 132 510 personnes et 2 personnes. Ainsi, le plus grand nombre a été observé dans la marie de Médina-Coura, dans le deuxième arrondissement du district de Bamako avec 132 510 personnes inscrites. Le plus petit nombre a été noté dans la mairie de Lafiabougou, dans le quatrième arrondissement du district de Bamako avec 2 inscrits du 1er au 23 octobre 2023. Le nombre de transferts variait entre 459 et 3 dans les centres sillonnés. Et le nombre de radiations opérées variait entre 519 et 2. A cela s’ajoute la non-sécurisation de plusieurs centres par les forces de l’ordre, dont les centres de la mairie de Koulikoro, San, la mairie de Niono, celle de Mopti, la mairie centrale de Ségou…
Des précisions données depuis 2022
Avant la publication des données de cette année, des constats avaient été pourtant faits par les structures électorales compétentes. Parmi lesquelles figure la Mission d’Observation des élections au Mali (Modèle-Mali). Dans son rapport du 14 janvier 2023, la structure relève avoir déployé 75 observateurs à long terme pour observer la RALE dans la majorité des communes, dans les 49 cercles et les 6 communes de Bamako. Ainsi, sur 500 786 inscrits sur la liste DGE en 2022, il y a eu 10 368 radiations (dont 37,67% de femmes) ; 1798 transferts (soit 44,38% de femmes) ; et 14752 validations (dont 40,67% de femmes) dans la région de Kayes. Aussi, indique Modèle-Mali, sur les 450 172 inscrits dans la région de Koulikoro en 2022, il y a eu 4942 radiations dont 30% de femmes ; 3315 transferts (dont 46% de femmes) et 15 743 validations, soit 33% de femmes. Le nombre d’électeurs potentiels était passé de 450 172 à 348 607, soit une diminution de 23%. Ainsi, la baisse était plus accentuée au niveau des femmes avec un taux de 47% dans la région de Koulikoro. Aussi, indique-t-on, il y a eu 1061 transferts dont 446 femmes ; 1474 radiations dont 559 de femmes ; et 10557 validations dont 4678 femmes enregistrées dans la région de Sikasso… Dans des localités telles que Kidal, aucun nouveau majeur n’avait été inscrit, suivant ce rapport en date du 14 janvier 2023. De son côté, la COCEM informe que les travaux de la révision annuelle des listes électorales n’ont pas concerné les nouveaux majeurs dans la plupart des centres sillonnés en 2022. Sur la base des données recueillies et analysées, seules les localités de Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Koutiala, Dioïla, Mopti et le district de Bamako ont été touchées par l’inscription des nouveaux majeurs, signale-t-on dans le rapport publié en janvier 2023 par la COCEM.
Mamadou Diarra
