La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses causes, de ses conséquences, …
Justice
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JusticeL'alternanceSociété
L’avion présidentiel et les équipements militaires au rôle de la session spéciale de la Cour d’assises ce mardi 17 septembre 2024 Mme Bouaré Fily Sissoko et Co-accusés seront enfin entendus
by NandiLes travaux de la session spéciale de la Cour d’assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers qui ont débuté le 1er juillet se poursuivent ce mardi 17 septembre 2024. …
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L’ex-ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, et coaccusés seront devant la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers dans l’affaire dite de l’achat de …
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Aujourd’hui MaliJusticeSociété
Non-exécution de l’arrêt de la Cour suprême relatif à l’avancement de certains fonctionnaires : Le Médiateur de la République saisi du dossier
by NandiCela fait environ près de 2 ans qu’un certain nombre de fonctionnaires, près d’un millier selon nos sources de plusieurs corporations comme les impôts, les domaines, les douanes et de …
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Aujourd’hui MaliJustice
Le ministre Mamoudou Kassogué après avoir reçu les rapports d’activités 2022 et 2023 de son département : “L’amélioration de la qualité de la gouvernance et du management a un effet positif sur l’image de la justice dans ses rapports”
by Nandi“La quête d’une justice moderne, efficace, accessible, respectée et respectable, nécessite d’énormes ressources financières, matérielles et humaines de qualité” Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué …
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Aujourd’hui MaliJustice
Assignée en justice pour réclamations d’arrières de loyers : L’Agefau condamnée à payer 330 millions F CFA à la société “Investin”
by NandiLa chambre commerciale de la Cour d’appel de Bamako vient de condamner l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (Agefau) à payer 330 millions de F CFA à la société …
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JusticeLe Républicain Mali
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
by NandiHier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de …
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Aujourd’hui MaliJustice
Conditions d’extraction et de surveillance sécuritaire des détenus : Le ministre Kassogué édicte aux magistrats le respect des textes et la diligence des procédures
by NandiDans une lettre circulaire en date du 30 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué instruit aux présidents de chambres …
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Aujourd’hui MaliJusticeSociété
Dossiers dits de crimes économiques : Beaucoup d’interpellations…pas encore de jugement !
by NandiDes dossiers dits de crimes économiques, évoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Après, patatras …
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JusticeLe PaysSociété
Lutte contre la traite des personnes : Plus de 5 milles cas enregistrés en 2023
by NandiPlus de 5 milles maliens ont été victimes de la traite de personnes. Une soixantaine de personnes condamnées à cause de la pratique, selon les chiffres révélés dans le rapport …