L’organisation OPEN Mali remet au cœur du débat les dispositions des articles 20, 54 et 55 de la loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité
A l’essor du numérique, notamment les réseaux sociaux, la question de l’équilibre entre la lutte contre la cybercriminalité et la protection des libertés individuelles suscite un débat croissant. C’est dans cette dynamique que l’ONG OPEN Mali a organisé, du 28 au 29 juillet 2026 à son siège, un atelier de plaidoyer consacré à l’impact de la loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant lutte contre la cybercriminalité sur les droits et libertés fondamentaux. Une vingtaine de représentants ont pris part aux échanges afin d’examiner les dispositions les plus sensibles de cette loi, notamment ses articles 20, 54 et 55, en vue d’élaborer une note de plaidoyer destinée aux autorités maliennes.
Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de l’atelier d’analyse des enjeux de cette loi, organisé du 9 au 11 juin 2026 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), qui a réuni une quarante de participants issus de la société civile, des médias, des professionnels du droit et des acteurs du numérique, avec pour objectif de promouvoir un dialogue inclusif et d’élaborer une note de plaidoyer en faveur d’une mise en œuvre respectueuse des droits fondamentaux dans l’espace numérique.
Dans son allocution, Mohamed DEME chargé de programmes de OPEN Mali, a insisté sur la nécessité de rechercher un équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des libertés. Cependant la lutte contre la cybercriminalité est indispensable, mais elle ne doit pas conduire à une restriction disproportionnée des libertés individuelles », a-t-il affirmé.
DEME a rappelé que la liberté d’expression, le droit à la vie privée, la protection des données personnelles et l’accès à l’information demeurent des droits fondamentaux qui doivent être garantis, y compris dans l’environnement numérique. Selon lui, cette initiative vise également à identifier les acteurs clés du plaidoyer et à formuler des recommandations concrètes à travers une note de plaidoyer destinée aux autorités compétentes.
Adoptée le 5 décembre 2019, la loi n°2019-056 vise à définir les infractions liées à la cybercriminalité ainsi que les procédures applicables en la matière, cette loi encadre également les activités menées dans le cyberespace, notamment sur les réseaux sociaux, qui est devenus des espaces privilégiés d’expression citoyenne, de participation au débat public entre autres. Au cours de deux jours des travaux, les participants ont particulièrement analysé les dispositions des articles 20, 54 et 55, considérées comme ayant un impact direct sur les libertés numériques.
Dans son Article 20 : Quiconque profère une menace par le biais d’un système d’information, de commettre une infraction pénale, envers une personne est puni de la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs CFA
Quant à Article 54 : Les infractions de presse, prévues par la Loi n° 00-46 du 7 juillet 2000 portant Régime de la Presse et délit de Presse, commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, à l’exception de celles commises par la presse sur Internet, sont punies des peines de droit commun.
Et l’Article 55 : Sont considérés comme moyens de diffusion publique : la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, tout procédé technique destinée à atteindre le public et généralement tout moyen de communication numérique par voie électronique.
Au-delà des aspects strictement juridiques, les participants ont insisté sur la nécessité de garantir que l’application de la loi ne porte pas atteinte aux droits des citoyens (les acteurs de médias, les défenseurs des droits humains, acteurs de la société civile etc.
Les échanges ont rappelé qu’une loi efficace est avant tout une loi qui inspire confiance, protège les citoyens contre les abus et offre des garanties suffisantes en matière de respect des droits fondamentaux.
A la suite de cette rencontre, OPEN Mali entend contribuer à une gouvernance numérique plus inclusive, fondée sur le dialogue entre les pouvoirs publics, les professionnels du droit, les acteurs du numérique et la société civile, de faire de la cybersécurité un levier de protection des citoyens, sans compromettre les libertés fondamentales garanties par l’Etat de droit.
Youma A Cissé
