Conseil des ministres, le gouvernement renforce l’arsenal juridique pour préserver la souveraineté nationale
Le conseil des ministres réuni ce 17 juillet 2026, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance modifiant la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant code des personnes et de la famille précise, entre autres, les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage.
Cette réforme vise à combler les insuffisances constatées dans la législation en vigueur afin de mieux protéger les intérêts supérieurs de la nation face aux comportements jugés hostiles à la république. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la république et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.
– Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout malien d’origine ou le naturalisé malien qui agit contre les intérêts du Mali, notamment :
– lorsqu’il fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat, ou manifeste par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la république du Mali ;
– lorsqu’ayant occupé de hautes fonctions dans l’administration publique, il offre ses services et met sa compétence à combattre les intérêts du Mali ;
– lorsqu’ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs, des associations reconnues d’utilité publique, il coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes ;
– lorsqu’ayant occupé une de ces fonctions, il s’exile à l’étranger, s’affilie à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali ;
– lorsqu’il mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme.
A travers cette mesure, les autorités entendent renforcer l’arsenal juridique de l’état pour préserver la souveraineté nationale, la sécurité du pays et l’intégrité de la république.
YAC
