Stationnement devant sa maison : que faire ? Parfois mal comprises et détournées, quelles sont les règles concernant le stationnement devant chez soi ? Retour sur une réglementation encadrée par …
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Droit
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Question de droit : accident du travail, le code de travail épilogue
by NandiQU’EST-QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Coupure ou brûlure, Douleur musculaire, apparue soudainement à la suite du port coupure ou brûlure d’une charge. Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un …
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Question de droit : circulation routière, a quand la fin de la pratique échevelée des ralentisseurs «gendarmes couchés» ?
by NandiAgencement chaotique des ralentisseurs : à qui la faute ? La construction anarchique des ralentisseurs est de plus en plus à l’origine de nombreux accidents à Bamako, selon certains observateurs. …
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Question de droit : le titre foncier, la problématique de la gestion du foncier, la législation domaniale et foncière épilogue
by NandiQu’est-ce qu’un titre foncier ? Le titre foncier est considéré par la législation foncière comme unique preuve du droit de propriété, l’immatriculation en constitue un préalable essentiel, Quels sont les …
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QU’EST-CE QUE LE FAUX ET L’USAGE DE FAUX DANS UN DOCUMENT PRIVÉ ? FAITS CONCERNÉS, LE CODE PÉNAL DÉMYSTIFIE. Le code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit …
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Question de droit : pharmacien santé, Comment devenir pharmacien ? Comment devenir préparateur en pharmacie ?
by NandiQUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN PHARMACIEN ET UN DOCTEUR EN PHARMACIE ? Le code de la déontologie des pharmaciens a épluché le pharmacien de sa définition, de ses conditions, de son …
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Question de droit : le médecin, le code de la déontologie médicale explique,
by NandiLe code de la déontologie médicale a examiné le médecin de sa définition, de ses différences, de son exercice, de ses études, de son inscription en passant par sa juridiction. …
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Question de droit : contrat de travail, le code du travail enseigne
by NandiLe code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, sa définition, sa rédaction, sa formation, les heures de travail, les éléments constitutifs, les distinctions, le SMIG en …
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Le code pénal a disséqué le recel de sa définition, de ses éléments, de son recours, de sa restitution, de ses sanctions en passant par sa solution. Le recel, avoir …
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Matière de droit : la fraude fiscale, le code général des impôts désembrouille
by NandiLe code général des impôts a décortiqué la fraude fiscale, de sa définition, sa manifestation, sa responsabilité, ses causes, ses conséquences, ses types en passant par sa lutte La fraude …