AccueilPolitiqueDéveloppement local : De nouvelles ressources pour les collectivités territoriales

Développement local : De nouvelles ressources pour les collectivités territoriales

Le Gouvernement entend donner aux collectivités territoriales les moyens de mieux assumer leurs responsabilités et de répondre plus efficacement aux besoins des populations

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition, le gouvernement poursuit les réformes visant à adapter l’organisation administrative et territoriale du pays aux nouvelles réalités. Ce 7 août 2026, à l’issue du conseil des ministres, le gouvernement a adopté, sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, un projet d’ordonnance déterminant les ressources fiscales des collectivités territoriales.

L’objectif de cette réforme est de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour mieux exercer leurs missions et répondre aux besoins des populations. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le gouvernement, notamment à travers l’adoption de :

  •  la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; 
  •  la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales ; 
  •  la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant statut particulier du District de Bamako.

Ces réformes ont profondément modifié l’organisation territoriale du pays, avec notamment la suppression de la collectivité cercle et des communes au niveau du district de Bamako. Elles ont également eu des répercussions sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine des collectivités territoriales. Dans ce contexte, le projet d’ordonnance vise à permettre aux communes, aux régions et au district de Bamako de disposer de ressources fiscales mieux adaptées à leurs nouvelles responsabilités, notamment pour la préparation et l’exécution de leurs budgets. A travers ce projet, le Gouvernement entend ainsi donner aux collectivités territoriales davantage de moyens pour exercer efficacement leurs missions et améliorer les services au profit des populations.

Youma A Cissé

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