Dans un M\u00e9morandum sur l\u2019avant-projet de constitution rendu public, le 12 novembre 2022, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019ancien ministre, Ti\u00e9bil\u00e9 Dram\u00e9, \u00e9voque que les principales propositions de modification concourent \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de type pr\u00e9sidentialiste. En outre, le parti B\u00e9lier-Blanc indique que les conditions d\u2019une relecture de la constitution sont loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies aujourd\u2019hui. \u00abA ce jour, il n\u2019y a ni pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ni d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et des pans entiers du territoire continuent d\u2019\u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Cet Avant-projet de constitution porte les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses. Seul un consensus permettra d\u2019envisager, dans les circonstances actuelles, les conditions d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle a fortiori celles de la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle. En dehors d\u2019un consensus national, le PARENA recommande l\u2019abandon du projet en attendant la r\u00e9union et la satisfaction des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 118 de la constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 \u00bb, r\u00e9v\u00e8le le M\u00e9morandum du PARENA.<\/p>\n\n\n\n
\u00abTirant les le\u00e7ons de plusieurs d\u00e9cennies d\u2019autoritarisme et de r\u00e9gime de parti unique, le peuple malien s\u2019est dot\u00e9 en 1992 d\u2019une constitution d\u00e9mocratique. \u00c0 la lumi\u00e8re du fonctionnement des institutions et \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits, trois pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ont tent\u00e9 d\u2019apporter des correctifs aux faiblesses r\u00e9v\u00e9l\u00e9es. Ces tentatives ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es pour diverses raisons. L\u2019id\u00e9e de r\u00e9viser la constitution ou de r\u00e9diger une nouvelle a refait surface pendant la transition en cours \u00e0 la suite des coups d\u2019\u00c9tat de 2020 et de 2021. La commission de r\u00e9daction mise en place par le Pr\u00e9sident de la Transition a soumis aux pouvoirs publics, aux forces politiques, sociales et civiles un Avant-Projet. Apr\u00e8s examen dudit Avant-Projet, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) a \u00e9labor\u00e9 le pr\u00e9sent M\u00e9morandum \u00bb, r\u00e9v\u00e8le le document adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur du PARENA, le 3 novembre 2022. Faisant ses observations sur le fond de l\u2019avant-projet de constitution, le parti de Ti\u00e9bil\u00e9 Dram\u00e9 d\u00e9nonce l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste.<\/p>\n\n\n\n
Selon le PARENA, la grande plaie de la pratique institutionnelle malienne est la personnalisation et la concentration excessive du pouvoir dans les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Avant d\u2019ajouter que cette personnalisation du pouvoir est \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9rives de gouvernance constat\u00e9es. \u00ab Les objectifs d\u2019une relecture de la constitution de f\u00e9vrier 1992 auraient d\u00fb \u00eatre : faire en sorte que les contre pouvoirs ne soient pas purement th\u00e9oriques ; r\u00e9aliser une v\u00e9ritable s\u00e9paration et un \u00e9quilibre des pouvoirs entre les principales institutions; renforcer les pouvoirs du parlement afin qu\u2019il cesse d\u2019\u00eatre une chambre d\u2019enregistrement pour devenir une v\u00e9ritable institution de contr\u00f4le d\u00e9mocratique de l\u2019Ex\u00e9cutif; renforcer l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice; s\u2019engager \u00e0 faire de l\u2019exemplarit\u00e9 et de la redevabilit\u00e9 les piliers d\u2019une gouvernance moderne et pr\u00e9visible \u00bb, souligne le parti.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le PARENA constate dans l\u2019Avant-Projet que les principales propositions de modification concourent \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de type pr\u00e9sidentialiste: le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9termine la politique de la nation; il nomme et d\u00e9met le Premier ministre; il est \u00e0 l\u2019initiative des lois; le Premier ministre est responsable devant le Pr\u00e9sident et non devant le Parlement; le r\u00f4le de contr\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif par le parlement est r\u00e9duit \u00e0 sa plus simple expression; le Pr\u00e9sident pr\u00e9side le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature; il nomme aux emplois civils et militaires; il nomme les Ambassadeurs.<\/p>\n\n\n\n
\u00abL\u2019avant-projet codifie les d\u00e9rives r\u00e9sultant de la personnalisation du pouvoir\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00abAu lieu de les redresser, l\u2019Avant-projet codifie toutes les d\u00e9rives r\u00e9sultant de la personnalisation du pouvoir. Il appara\u00eet clairement que cet Avant-projet ne tire pas d\u2019enseignements suffisants du fonctionnement de nos institutions depuis l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie. Il propose aux Maliens l\u2019av\u00e8nement d\u2019un pr\u00e9sident aux pouvoirs illimit\u00e9s. Il ouvre la voie aux incertitudes, aux crises et \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 \u00bb, indique le parti.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le PARENA invite les autorit\u00e9s \u00e0 apporter des r\u00e9ponses constitutionnelles aux crises qui clouent le Mali au sol en approfondissant la d\u00e9centralisation. Selon le parti B\u00e9lier-Blanc, la crise du Nord et la mauvaise gouvernance sont au c\u0153ur de l\u2019instabilit\u00e9 malienne. \u00ab De janvier 1991 \u00e0 nos jours, nous avons sign\u00e9 cinq accords avec des repr\u00e9sentants des mouvements arm\u00e9s du Nord: l\u2019Accord de Tamanrasett, janvier 1991; le Pacte national, avril 1992; l\u2019Accord d\u2019Alger, juillet 2006; l\u2019Accord de Ouagadougou, juin 2013; l\u2019Accord pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale (APR), mai-juin 2015. Pour r\u00e9soudre la question du Nord, nous avons fait le choix strat\u00e9gique d\u2019apporter des solutions d\u00e9mocratiques par la voie du dialogue.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, une relecture de la Loi fondamentale doit apporter des r\u00e9ponses constitutionnelles aux questions pos\u00e9es par l\u2019instabilit\u00e9 en consolidant le principe de la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales: ins\u00e9rer tr\u00e8s clairement l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel des assembl\u00e9es r\u00e9gionales qui \u00e9liront, \u00e0 leur tour, leurs pr\u00e9sidents et, dans le cadre de la s\u00e9paration des pouvoirs, les chefs de l\u2019ex\u00e9cutif des r\u00e9gions \u00bb, pr\u00e9conise le parti PARENA.<\/p>\n\n\n\n Pour le parti, la nationalit\u00e9 malienne d\u2019origine des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle suffit largement. L\u2019article 31 de la constitution de 1992 dispose : \u00abTout candidat aux fonctions de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre de nationalit\u00e9 malienne d\u2019origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques \u00bb. \u00ab Que s\u2019est-il pass\u00e9 depuis pour justifier le durcissement et le repli sur soi contenus dans l\u2019article 46 de l\u2019avant-projet qui sugg\u00e8re: (Tout candidat aux fonctions de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre de nationalit\u00e9 malienne d\u2019origine et ne poss\u00e9der aucune autre nationalit\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la candidature). Cette nouvelle formulation est un incroyable recul, une stigmatisation inutile des Maliens expatri\u00e9s et de leurs enfants. Pays de vieilles civilisations, ouvert aux souffles de l\u2019Afrique et du monde, le Mali est aussi une vieille terre d\u2019\u00e9migration. Sa diaspora, pr\u00e9sente sur les cinq continents, est, avec la paysannerie, une des deux mamelles nourrici\u00e8res du pays.<\/p>\n\n\n\n En outre, les millions de Maliens de l\u2019ext\u00e9rieur contribuent au rayonnement du Mali, \u00e0 la diffusion et \u00e0 la promotion de sa culture. Rien ne justifie le changement de l\u2019esprit de l\u2019article 31 de la constitution actuelle \u00bb, indique le PARENA. Par rapport aux observations sur la forme de l\u2019avant-projet de constitution, le parti \u00e9voque l\u2019article 118 de la constitution de f\u00e9vrier 1992 qui dispose: \u00ab L\u2019initiative de la r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux D\u00e9put\u00e9s. Le projet ou la proposition de r\u00e9vision doit \u00eatre vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres. La r\u00e9vision n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n Aucune proc\u00e9dure de r\u00e9vision ne peut \u00eatre engag\u00e9e ou poursuivie lorsqu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire. La forme r\u00e9publicaine et la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9vision \u00bb. Le Parti de Ti\u00e9bil\u00e9 Dram\u00e9 a fait savoir que les alin\u00e9as 1 et 3 de cet article indiquent clairement que les conditions d\u2019une relecture de la constitution sont loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies aujourd\u2019hui. \u00ab A ce jour, il n\u2019y a ni pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ni d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et des pans entiers du territoire continuent d\u2019\u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Cet Avant-projet de constitution porte les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses.<\/p>\n\n\n\n Dans les circonstances difficiles que le Mali traverse, les acteurs publics maliens (autorit\u00e9s de transition, partis politiques et soci\u00e9t\u00e9 civile) doivent tout faire pour \u00e9viter de nouvelles divisons susceptibles d\u2019affaiblir davantage le pays. Seul un consensus permettra d\u2019envisager, dans les circonstances actuelles, les conditions d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle a fortiori celles de la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle. On pourrait rechercher et trouver le consensus dans le cadre d\u2019un Conseil National du Dialogue Politique (CNDP) \u00e0 mettre en place. En dehors d\u2019un consensus national, le PARENA recommande l\u2019abandon du projet en attendant la r\u00e9union et la satisfaction des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 118 de la constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 \u00bb, conclut le M\u00e9morandum du PARENA.<\/p>\n\n\n\n Aguibou Sogodogo<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un M\u00e9morandum sur l\u2019avant-projet de constitution rendu public, le 12 novembre 2022, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019ancien ministre, Ti\u00e9bil\u00e9 Dram\u00e9, \u00e9voque que les principales…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9920,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[69,23],"tags":[],"class_list":["post-9916","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-republicain-mali","category-politique"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Le R\u00e9publicain Mali<\/a> Politique<\/a>","tag_info":"Politique","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9916","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9916"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9916\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}