Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba, sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 adopt\u00e9 des projets de texte ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 et entendu des communications.<\/p>\n\n\n\n
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Sur le rapport du ministre de l\u2019Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n a. un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en R\u00e9publique du Mali.<\/p>\n\n\n\n Le secteur financier a enregistr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sous l\u2019impulsion des Etats, des Autorit\u00e9s mon\u00e9taires et des R\u00e9gulateurs, des \u00e9volutions importantes pour une meilleure contribution au financement de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9volutions se sont traduites par la mise en place de dispositifs, de normes, de r\u00e8glementations et de strat\u00e9gies qui ont permis d\u2019assurer la stabilit\u00e9 et le renforcement de la r\u00e9silience du secteur financier, d\u2019am\u00e9liorer le financement de l\u2019\u00e9conomie et de promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re des populations.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, le financement des entreprises n\u2019est pas assur\u00e9 \u00e0 hauteur de souhait, notamment celui du cycle d\u2019exploitation des Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui \u00e9prouvent toujours des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au financement bancaire en raison de leurs profils de risques.<\/p>\n\n\n\n Pour optimiser les outils de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises, la Banque Centrale des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest a initi\u00e9 un projet de loi uniforme sur l\u2019affacturage qui r\u00e9git de fa\u00e7on homog\u00e8ne les op\u00e9rations d\u2019affacturage effectu\u00e9es au sein des pays de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affacturage est une op\u00e9ration par laquelle l\u2019adh\u00e9rent transf\u00e8re par une convention \u00e9crite avec effet subrogatoire, ses cr\u00e9ances commerciales \u00e0 l\u2019affactureur qui, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, lui r\u00e8gle par avance tout ou partie du montant des cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es, supportant ou non, selon la convention des parties les risques d\u2019insolvabilit\u00e9 sur les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il permet \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent de se procurer des fonds et constitue un moyen de recouvrement qui pr\u00e9sente entre autres les avantages ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n -l\u2019optimisation de la tr\u00e9sorerie en r\u00e9duisant l\u2019impact des \u00e9ch\u00e9ances de paiement ; -l\u2019\u00e9limination du risque d\u2019impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi adopt\u00e9 permettra d\u2019offrir des produits et services financiers vari\u00e9s, abordables, accessibles et adapt\u00e9s aux besoins des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et des Start-ups.<\/p>\n\n\n\n b. des projets de textes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l\u2019organisation et aux modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019Office malien des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n Le Mali est l\u2019un des premiers pays en Afrique subsaharienne \u00e0 s\u2019engager dans la voie de la lib\u00e9ralisation du sous-secteur des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n Cette lib\u00e9ralisation s\u2019est traduite par le retrait de l\u2019Etat de toute activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re commercial et la limitation de son r\u00f4le \u00e0 la planification, \u00e0 la r\u00e8glementation et \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9 des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n Elle a aussi permis l\u2019\u00e9mergence d\u2019une classe d\u2019op\u00e9rateurs nationaux, la r\u00e9alisation de nombreuses infrastructures de distribution de produits p\u00e9troliers et le d\u00e9veloppement des moyens de transport.<\/p>\n\n\n\n Les investissements pour le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures de stockage d\u2019hydrocarbures liquides et gazeux, afin de fortifier la s\u00e9curit\u00e9 du pays en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement en produits p\u00e9troliers, ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s au second plan au profit d\u2019investissements massifs dans les moyens de transport et le r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n\n\n\n Ces facteurs qui ont mis en exergue la pr\u00e9carit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019approvisionnement du pays ont \u00e9t\u00e9 fortement ressentis suite aux crises qui ont secou\u00e9 la sous-r\u00e9gion et le monde ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement est intervenu \u00e0 plusieurs reprises pour \u00e9viter la rupture des approvisionnements et contenir la flamb\u00e9e des prix \u00e0 la consommation en renon\u00e7ant \u00e0 d\u2019importantes ressources fiscales.<\/p>\n\n\n\n Pour pallier cette situation et mettre le pays \u00e0 l\u2019abri des risques de p\u00e9nurie de produits p\u00e9troliers, les projets de texte adopt\u00e9s cr\u00e9ent, sous forme d\u2019\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, l\u2019Office malien des produits p\u00e9troliers en remplacement de l\u2019Office national des produits p\u00e9troliers, en vue d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement du pays en produits p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif du Haut Conseil national de Lutte contre le SIDA : Monsieur Ichiaka Moumine KONE.<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L\u2019HOMME<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Au grade d\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services p\u00e9nitentiaires et de l\u2019Education surveill\u00e9e : Colonel Diakariaou DOUMBIA.<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Conseiller technique : Commissaire Divisionnaire de Police Jean Marie DRABO.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Charg\u00e9s de mission : Commissaire Divisionnaire de Police Hawa COULIBALY ; Commandant Adama DIAKITE.<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Chef de Cabinet :Madame DIALLO Mariam TOURE, Ing\u00e9nieur de l\u2019Information. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n\n\n\n \u2013 Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res : Capitaine de la Gendarmerie Fatoumata Lansine Sidy DIAKITE.<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Inspecteur \u00e0 l\u2019Inspection des Affaires sociales : Madame Simone DIARRA, Administrateur de l\u2019Action Sociale.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019H\u00f4pital Nianankoro FOMBA de S\u00e9gou : Monsieur Cheick Tidiane SYLLA, Inspecteur des Services Economiques.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019H\u00f4pital Fousseyni DAOU de Kayes : Monsieur Seydou Alassane COULIBALY, M\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Sur le rapport du ministre de l\u2019Artisanat, de la Culture, de l\u2019Industrie h\u00f4teli\u00e8re et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e nationale des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles, 1\u00e8re \u00e9dition 2022.<\/p>\n\n\n\n Le Mali a \u00e9t\u00e9 le berceau de vastes et puissants empires et de royaumes qui ont fait sa grandeur du pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 malienne est une soci\u00e9t\u00e9 bien organis\u00e9e, hi\u00e9rarchis\u00e9e et codifi\u00e9e autour des valeurs ancestrales qui constituent le socle des rapports individuels et collectifs.<\/p>\n\n\n\n Les Institutions traditionnelles avaient un r\u00f4le de structuration et de r\u00e9gulation de l\u2019ordre social. Elles ont permis de maintenir les liens socioculturels, de pr\u00e9venir et de g\u00e9rer les conflits intra et intercommunautaire, d\u2019assurer durablement le vivre-ensemble entre des populations diverses aux coutumes vari\u00e9es et de favoriser l\u2019int\u00e9gration de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s sur la base des compl\u00e9mentarit\u00e9s \u00e9rig\u00e9es en v\u00e9ritables valeurs de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces Institutions traditionnelles, qu\u2019il est convenu de d\u00e9signer sous l\u2019appellation \u00ab L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles \u00bb, sont des maillons essentiels dans la soci\u00e9t\u00e9 malienne et sont incontournables dans la conduite de la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 la r\u00e9gulation sociale.<\/p>\n\n\n\n En raison du r\u00f4le important jou\u00e9 par les l\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles dans la vie de la nation, dans le cadre du processus de refondation de l\u2019Etat en cours et dans le but d\u2019engager un d\u00e9veloppement local inclusif, durable et efficace, le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Colonel Assimi GOITA, a consacr\u00e9 le 11 novembre, Journ\u00e9e nationale des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n Cette premi\u00e8re \u00e9dition de la Journ\u00e9e nationale des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles a pour th\u00e8me central : \u00ab Place et r\u00f4le des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles dans la r\u00e9conciliation nationale, la promotion de la paix, de la coh\u00e9sion sociale et la refondation de l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la c\u00e9l\u00e9bration de cette Journ\u00e9e est de contribuer \u00e0 une meilleure exploitation du syst\u00e8me de gouvernance des L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles pour promouvoir la paix, la coh\u00e9sion sociale, le vivre-ensemble et soutenir la refondation de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n La c\u00e9l\u00e9bration de la 1\u00e8re \u00e9dition sera marqu\u00e9e entre autres par :<\/p>\n\n\n\n \u2013 des conf\u00e9rence-d\u00e9bats autour du th\u00e8me central ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 des jeux-concours sur la connaissance des l\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles r\u00e9gionales et locales sur la Cha\u00eene nationale de l\u2019ORTM et les radios de proximit\u00e9 des capitales r\u00e9gionales ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 des expositions photos sur les grandes figures des l\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles et leurs apports dans la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 des consultations m\u00e9dicales ophtalmologiques et en g\u00e9ronto-g\u00e9riatrie.<\/p>\n\n\n\n 2. Le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux a inform\u00e9 le Conseil des ministres de l\u2019\u00e9volution du processus de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Justice est confront\u00e9e \u00e0 de nombreux d\u00e9fis \u00e0 la fois mat\u00e9riels, financiers et humains. Pour y faire face, la loi d\u2019orientation et de programmation du secteur de la justice pr\u00e9voit un accroissement continu des moyens mat\u00e9riels, financiers et humains sur la p\u00e9riode 2020-2024.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de cette loi, un concours de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ouvert.<\/p>\n\n\n\n Les Commissions d\u2019enregistrement et de d\u00e9pouillement mises en place \u00e0 cet effet ont re\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n \u2013 pour le concours des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e 4 201 dossiers ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 pour le concours des auditeurs de justice 8 074 dossiers dont 5 387 pour l\u2019ordre judiciaire et 2 687 pour l\u2019ordre administratif ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 pour le recrutement sur titre 55 dossiers de docteurs en droit.<\/p>\n\n\n\n Lors du d\u00e9pouillement et de la v\u00e9rification, 39 faux dipl\u00f4mes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au titre du concours des auditeurs de justice de l\u2019ordre judiciaire et 692 faux dipl\u00f4mes pour le concours de recrutement des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e. Ces dossiers seront transmis au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Ces recrutements permettront de combler, en partie, le d\u00e9ficit de magistrats et de fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e et d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance au sein de la justice et l\u2019accessibilit\u00e9 de la justice pour tous.<\/p>\n\n\n\n 3. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de l\u2019\u00e9volution de la maladie \u00e0 Coronavirus marqu\u00e9e par une stagnation du nombre de cas test\u00e9s positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, a cependant, appel\u00e9 la population au respect strict des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n\n\n\n Bamako, le 26 octobre 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mahamadou DAGNO<\/strong><\/p>\n\n\n\n Officier de l\u2019Ordre national<\/strong><\/p>\n\n\n\n Maliweb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba, sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8315,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[28,43],"tags":[],"class_list":["post-9417","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-du-conseil-des-ministres","category-nandi-info"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Communique du conseil des ministres<\/a> Nandi.info<\/a>","tag_info":"Nandi.info","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9417"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9417\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9417"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}