{"id":9217,"date":"2022-10-17T12:32:00","date_gmt":"2022-10-17T10:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=9217"},"modified":"2022-10-17T12:32:00","modified_gmt":"2022-10-17T10:32:00","slug":"avant-projet-de-constitution-du-mali-voici-les-articles-qui-font-lobjet-de-reformes-majeures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=9217","title":{"rendered":"Avant projet de constitution du Mali : Voici les articles qui font l\u2019objet de r\u00e9formes majeures"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s trois tentatives de r\u00e9vision constitutionnelle ou d\u2019adopter d\u2019une nouvelle Constitution, le pouvoir de transition dirig\u00e9 par Assimi Goita, issu d\u2019un coup d\u2019Etat va-t-il enfin pouvoir lancer les Maliens dans la 4\u00e8 R\u00e9publique ? En tout cas, le chef de l\u2019Etat qui a mis en mission des femmes et des hommes exp\u00e9riment\u00e9s pour r\u00e9diger une nouvelle Constitution, a re\u00e7u le 11 octobre 2022, un avant projet de textes. Il faut dire que le projet de Constitution s\u2019il est vot\u00e9 par referendum, apportera des changements notoires dans la fa\u00e7on de la gouvernance du pays. Plus jamais un seul Homme ne peut dicter sa volont\u00e9 aux Maliens sans qu\u2019il y ait une suite a donn\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avant projet de Constitution est un condens\u00e9 de 33 pages de 195 articles alors que la constitution en vigueur est \u00e0 25 pages et 122 articles. Ci-dessous ce qui va changer ou du moins ce que la Commission de r\u00e9daction a jug\u00e9 n\u00e9cessaire de modifier, rajouter ou innover de l\u2019actuelle Constitution.  <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Peuple souverain du Mali,<\/p>\n\n\n\n

Riche de sa diversit\u00e9 culturelle, linguistique et religieuse ;<\/p>\n\n\n\n

Fier de son histoire mill\u00e9naire et de ses anc\u00eatres ;<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9ritier de grands empires et royaumes b\u00e2tis sur des valeurs socioculturelles endog\u00e8nes devant inspirer les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures ;<\/p>\n\n\n\n

Fid\u00e8le aux id\u00e9aux des martyrs du colonialisme, des p\u00e8res de l\u2019ind\u00e9pendance et de tous ceux qui sont tomb\u00e9s au champ d\u2019honneur pour la d\u00e9fense de la patrie, l\u2019av\u00e8nement d\u2019un \u00c9tat de droit, de d\u00e9mocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance ;<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant la crise multidimensionnelle r\u00e9currente qui affecte l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que la corruption et l\u2019enrichissement illicite compromettent les efforts de d\u00e9veloppement du pays ;<\/p>\n\n\n\n

Convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir le vivre-ensemble et la r\u00e9conciliation nationale dans le respect des identit\u00e9s et de la diversit\u00e9 culturelle ;<\/p>\n\n\n\n

Soucieux de garantir la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 indispensables \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00c9tat souverain ;<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9solu \u00e0 valoriser le patrimoine culturel, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel et \u00e0 pr\u00e9server les ressources naturelles du territoire pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures ;<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cid\u00e9 \u00e0 promouvoir le bien-\u00eatre social ;<\/p>\n\n\n\n

\u2026 S\u2019engage \u00e0 entreprendre toutes actions n\u00e9cessaires pour lutter contre la corruption et l\u2019enrichissement illicite et promouvoir une gouvernance exemplaire de l\u2019\u00c9tat ;<\/p>\n\n\n\n

Adopte la pr\u00e9sente Constitution dont le pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante :<\/p>\n\n\n\n

DES DROITS ET DES LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 :<\/strong> L\u2019Etat assure la protection de l\u2019enfant contre le trafic de personnes et les infractions assimil\u00e9es et contre l\u2019enr\u00f4lement dans les groupes extr\u00e9mistes violents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 :<\/strong> Nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture, \u00e0 l\u2019esclavage, aux traitements inhumains, cruels et d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n

Tout individu, tout agent de l\u2019Etat qui se rend coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 :<\/strong> Toute personne faisant l\u2019objet d\u2019une mesure privative de libert\u00e9 a le droit de se faire examiner par un m\u00e9decin de son choix.<\/p>\n\n\n\n

Nul ne peut \u00eatre d\u00e9tenu pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 quarante-huit heures que par d\u00e9cision motiv\u00e9e d\u2019un magistrat de l\u2019ordre judiciaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nul ne peut \u00eatre d\u00e9tenu dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire que sur mandat d\u00e9livr\u00e9 par un magistrat ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 :<\/strong> Toute personne a droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 un jugement rendu dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 :<\/strong> Le mariage et la famille, qui constituent le fondement naturel de la vie en soci\u00e9t\u00e9, sont prot\u00e9g\u00e9s et promus par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le mariage est l\u2019union entre un homme et une femme.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 :<\/strong> Le domicile, le domaine, la vie priv\u00e9e et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y \u00eatre port\u00e9 atteinte que dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

DES DEVOIRS <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 23 :<\/strong> Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 24 :<\/strong> La d\u00e9fense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 25 :<\/strong> La protection de l\u2019environnement et la promotion de la qualit\u00e9 de la vie sont un devoir pour tout citoyen et pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 26 :<\/strong> En cas de calamit\u00e9 constat\u00e9e, tous les citoyens ont le devoir d\u2019apporter leur concours dans les conditions d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 27 :<\/strong> Tout citoyen est tenu de remplir ses devoirs civiques, notamment de s\u2019acquitter de ses obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 28 :<\/strong> Tout citoyen a le devoir d\u2019\u0153uvrer pour le bien commun, de respecter et de prot\u00e9ger le bien public.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 29 :<\/strong> Tout citoyen investi d\u2019un mandat public ou charg\u00e9 d\u2019un emploi public ou d\u2019une mission de service public a le devoir de l\u2019accomplir avec conscience, loyaut\u00e9 et probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DE L\u2019\u00c9TAT ET DE LA SOUVERAINET\u00c9 <\/strong>DE L\u2019\u00c9TAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 31 :<\/strong> Les langues parl\u00e9es au Mali par une ou plusieurs communaut\u00e9s linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation \u00e0 devenir des langues officielles.  La loi fixe les modalit\u00e9s de protection, de promotion et d\u2019officialisation des langues nationales. Le fran\u00e7ais est la langue d\u2019expression officielle. L\u2019Etat peut adopter, par la loi, toute autre langue \u00e9trang\u00e8re comme langue d\u2019expression officielle.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 32 :<\/strong> La la\u00efcit\u00e9 a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble dans la soci\u00e9t\u00e9, fond\u00e9e sur la tol\u00e9rance, le dialogue et la compr\u00e9hension mutuelle.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019application de ce principe, l\u2019\u00c9tat garantit le respect de toutes les croyances ainsi que la libert\u00e9 de conscience, de religion et le libre exercice des cultes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 34 :<\/strong> Les autorit\u00e9s en charge de la gestion de l\u2019\u00c9tat et des autres institutions publiques \u0153uvrent exclusivement \u00e0 la promotion et \u00e0 la sauvegarde de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les actions qu\u2019elles entreprennent doivent r\u00e9pondre aux besoins et attentes des populations dans le respect des principes de l\u2019\u00c9tat de droit, de participation, de transparence, de responsabilit\u00e9 et de l\u2019obligation de rendre compte.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 35 :<\/strong> Aucune autorit\u00e9 publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu\u2019elle tient de la Constitution ou de la loi pour commettre un d\u00e9tournement de ressources ou de biens publics \u00e0 son profit ou \u00e0 celui des d\u00e9tenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles,  d\u2019organismes, ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d\u2019influence ou autres moyens.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 36 :<\/strong> Les institutions de la R\u00e9publique sont : le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; le Gouvernement ; le Parlement ;  la Cour supr\u00eame ; la Cour constitutionnelle ; la Cour des comptes ; le Conseil \u00c9conomique, Social, Culturel et Environnemental.<\/p>\n\n\n\n

DE LA SOUVERAINET\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 37 :<\/strong> La souverainet\u00e9 nationale appartient au Peuple qui l\u2019exerce par ses repr\u00e9sentants \u00e9lus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de r\u00e9f\u00e9rendum. Aucune fraction du Peuple, ni aucun individu ne peut s\u2019en attribuer l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 38 :<\/strong> Le suffrage est universel, \u00e9gal et secret. Il peut \u00eatre direct ou indirect. Sont \u00e9lecteurs, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi, les citoyens maliens des deux sexes en \u00e2ge de voter jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 40 :<\/strong> Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile exercent, dans le cadre de la d\u00e9mocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 41 :<\/strong> L\u2019\u00c9tat exerce sa souverainet\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national. L\u2019\u00c9tat ne peut c\u00e9der aucune parcelle du territoire national, ni renoncer \u00e0 aucun des droits souverains qu\u2019il exerce sur celui-ci. Toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national est un crime contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 42 :<\/strong> L\u2019\u00c9tat dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situ\u00e9es sur son territoire. L\u2019exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit \u00eatre assur\u00e9e dans le respect des r\u00e8gles de protection de l\u2019environnement et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n\n\n\n

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 46 :<\/strong> Tout candidat aux fonctions de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre de nationalit\u00e9 malienne d\u2019origine et ne poss\u00e9der aucune autre nationalit\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la candidature.<\/p>\n\n\n\n

Il doit jouir de tous ses droits civils et politiques, \u00eatre de bonne moralit\u00e9 et de grande probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 35 ans au moins et de 75 ans au plus \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la candidature et \u00eatre apte \u00e0 exercer la fonction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 52 :<\/strong> Durant son mandat, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut, ni par lui-m\u00eame, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l\u2019\u00c9tat. Il ne peut prendre part, ni par lui-m\u00eame, ni par autrui aux march\u00e9s publics et priv\u00e9s pour les administrations ou institutions relevant de l\u2019\u00c9tat ou soumises \u00e0 leur contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 53 :<\/strong> Lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est emp\u00each\u00e9 de fa\u00e7on temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exerc\u00e9s par le Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour quelque cause que ce soit ou d\u2019emp\u00eachement absolu ou d\u00e9finitif constat\u00e9 par la Cour constitutionnelle saisie par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du Haut Conseil de la Nation et le Premier ministre, les fonctions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont exerc\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En cas d\u2019emp\u00eachement, de d\u00e9sistement ou de d\u00e9c\u00e8s de celui-ci, elles sont exerc\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Haut Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection du nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lieu quatre-vingt-dix jours au moins et cent vingt jours au plus apr\u00e8s constatation de la vacance ou du caract\u00e8re absolu et d\u00e9finitif de l\u2019emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n\n

La personnalit\u00e9 assurant l\u2019int\u00e9rim du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut \u00eatre candidat \u00e0 ladite \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas de vacance, le rempla\u00e7ant ne peut faire application des articles 57, 60, 69 et 190 de la pr\u00e9sente Constitution.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 55 :<\/strong> Avant d\u2019entrer en fonction, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00eate devant la Cour constitutionnelle, en audience solennelle, le serment suivant :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je jure devant Dieu et le peuple souverain du Mali de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois, de pr\u00e9server le r\u00e9gime r\u00e9publicain, de remplir mes fonctions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la Nation, de pr\u00e9server les droits et les libert\u00e9s de la personne, les acquis d\u00e9mocratiques et les biens publics, de garantir l\u2019unit\u00e9 nationale, l\u2019ind\u00e9pendance de la patrie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national, de me conduire partout en fid\u00e8le et loyal serviteur de la Nation et de mettre tout en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation de l\u2019unit\u00e9 africaine. En cas de violation de ce serment, que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 56 :<\/strong> Apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019investiture et dans un d\u00e9lai de sept jours,<\/strong> le Pr\u00e9sident de la Cour des comptes re\u00e7oit la d\u00e9claration \u00e9crite des biens du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette d\u00e9claration fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour annuelle et \u00e0 la cessation des fonctions.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration et les mises \u00e0 jour sont rendues publiques par la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 61 :<\/strong> Une fois par an, dans le courant du premier trimestre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prononce devant le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s un discours sur l\u2019Etat de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

Le discours sur l\u2019\u00c9tat de la Nation est suivi de l\u2019intervention du repr\u00e9sentant de l\u2019opposition et du repr\u00e9sentant de la majorit\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 62 :<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique communique avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le Haut Conseil de la Nation par des messages qu\u2019il fait lire par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et par le Pr\u00e9sident du Haut Conseil de la Nation. Hors session, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le Haut Conseil de la Nation se r\u00e9unissent sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 67 :<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme aux emplois civils et militaires sup\u00e9rieurs d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, les Officiers G\u00e9n\u00e9raux, les Ambassadeurs et Envoy\u00e9s Extraordinaires, les Gouverneurs de R\u00e9gion, les Directeurs des Administrations Centrales sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n

Les nominations doivent reposer principalement sur des crit\u00e8res de comp\u00e9tence, d\u2019exp\u00e9rience et de probit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 72 :<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est responsable de faits qualifi\u00e9s de haute trahison.<\/p>\n\n\n\n

Il peut \u00eatre destitu\u00e9 par le Parlement pour haute trahison.<\/p>\n\n\n\n

Il y a haute trahison lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique viole son serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l\u2019exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caract\u00e9ris\u00e9es des droits humains, d\u2019atteinte aux biens publics, de corruption ou d\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n\n\n\n

La motion de destitution est initi\u00e9e par les membres de l\u2019une ou l\u2019autre chambre du Parlement. Elle n\u2019est recevable que si elle est sign\u00e9e par au moins la moiti\u00e9 des membres.<\/p>\n\n\n\n

La chambre concern\u00e9e saisit la Commission comp\u00e9tente qui proc\u00e8de \u00e0 toutes investigations et auditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019issue desquelles celle-ci appr\u00e9cie s\u2019il y a lieu ou non \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Si la commission d\u00e9cide qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de poursuivre, il est mis fin \u00e0 la proc\u00e9dure de destitution. Si la commission d\u00e9cide qu\u2019il y a lieu \u00e0 poursuivre, elle dresse l\u2019acte d\u2019accusation motiv\u00e9 qui est soumis au vote de la chambre \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019adoption de l\u2019acte d\u2019accusation, l\u2019autre chambre est saisie dans un d\u00e9lai de huit jours et doit se prononcer en termes identiques dans un d\u00e9lai de quinze jours. Si l\u2019acte d\u2019accusation n\u2019est pas adopt\u00e9, il est mis fin \u00e0 la proc\u00e9dure de destitution.<\/p>\n\n\n\n

La mise en accusation par les deux chambres entra\u00eene de plein droit la lev\u00e9e de toute immunit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Les deux chambres du Parlement se r\u00e9unissent en Congr\u00e8s ad hoc pour statuer sur la destitution du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La destitution est prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres.<\/p>\n\n\n\n

Seuls sont recens\u00e9s les votes favorables \u00e0 la destitution.<\/p>\n\n\n\n

Les sessions du Congr\u00e8s ad hoc sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose des droits de la d\u00e9fense. Il peut se faire assister par le conseil de son choix \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Une loi organique d\u00e9termine les modalit\u00e9s d\u2019application du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 73 :<\/strong> Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est p\u00e9nalement responsable, devant les juridictions de droit commun, des crimes et d\u00e9lits commis en dehors de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il ne peut \u00eatre requis de t\u00e9moigner, ni faire l\u2019objet d\u2019une action, d\u2019un acte d\u2019information, d\u2019instruction ou de poursuite jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat. Tout d\u00e9lai de prescription ou de forclusion est suspendu.<\/p>\n\n\n\n

Les instances et proc\u00e9dures auxquelles il est fait obstacle peuvent \u00eatre reprises ou engag\u00e9es contre lui un mois apr\u00e8s la cessation des fonctions.<\/p>\n\n\n\n

DU GOUVERNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 74 :<\/strong> Le Gouvernement comprend le Premier ministre, Chef du Gouvernement, et les ministres.  Le nombre des membres du Gouvernement, quelle que soit leur d\u00e9nomination, ne peut d\u00e9passer vingt-neuf.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 79 :<\/strong> Le Premier ministre pr\u00e9sente devant chacune des chambres du Parlement le plan d\u2019action du Gouvernement. Cette pr\u00e9sentation a lieu trente jours au plus apr\u00e8s le discours sur l\u2019\u00c9tat de la Nation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle est suivie de d\u00e9bats sans vote.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 81 :<\/strong> Les membres du Gouvernement sont p\u00e9nalement responsables des crimes ou d\u00e9lits commis dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n

La poursuite et l\u2019instruction sont de la comp\u00e9tence de la Cour supr\u00eame. Le jugement rel\u00e8ve des juridictions p\u00e9nales de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Pour la poursuite, l\u2019instruction et le jugement, les dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

DU POUVOIR L\u00c9GISLATIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 94 :<\/strong> Le Parlement comprend deux chambres : l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le Haut Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

Le Congr\u00e8s est la r\u00e9union des deux chambres du Parlement. La pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s est assur\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 96 :<\/strong> Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin peut \u00eatre majoritaire, proportionnel ou mixte.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 97 :<\/strong> Les membres du Haut Conseil de la Nation portent le titre de conseillers de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

Le Haut Conseil de la Nation est constitu\u00e9 pour trois quarts de membres \u00e9lus au suffrage universel indirect repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales et pour un quart de membres d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentant les l\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles, les Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et de personnalit\u00e9s ayant honor\u00e9 le service de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat des membres du Haut Conseil de la Nation est de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 98 :<\/strong> Nul ne peut \u00eatre \u00e0 la fois membre de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Haut Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 99 :<\/strong> La loi d\u00e9termine les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Elle d\u00e9termine \u00e9galement les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9lection ou de d\u00e9signation des Conseillers de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 100 :<\/strong> Une loi organique fixe pour chacune des deux chambres, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des in\u00e9ligibilit\u00e9s et des incompatibilit\u00e9s. Elle d\u00e9termine \u00e9galement les conditions dans lesquelles il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement en cas de vacance de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 101 :<\/strong> Une loi organique fixe les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s aux d\u00e9put\u00e9s et aux conseillers de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 102 :<\/strong> Apr\u00e8s leur installation officielle et dans un d\u00e9lai de trente jours, le Pr\u00e9sident de la Cour des comptes re\u00e7oit les d\u00e9clarations \u00e9crites des biens des d\u00e9put\u00e9s et des conseillers de la Nation.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9clarations font l\u2019objet de mises \u00e0 jour annuelles et \u00e0 la cessation des fonctions.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration et les mises \u00e0 jour sont rendues publiques par la Cour des Comptes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 103 :<\/strong> Les d\u00e9put\u00e9s et les conseillers de la Nation ne b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire que dans le cadre de l\u2019exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent \u00eatre poursuivis, recherch\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9tenus ou jug\u00e9s en raison des opinions ou votes \u00e9mis lors des sessions parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 104 :<\/strong> Tout d\u00e9put\u00e9 ou tout conseiller de la Nation qui fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale d\u00e9finitive est d\u00e9chu de son mandat \u00e0 la demande du ministre charg\u00e9 de la Justice ou de tout citoyen.<\/p>\n\n\n\n

DU POUVOIR JUDICIAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 135 :<\/strong> Tout manquement de la part du juge \u00e0 ses devoirs d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019impartialit\u00e9 et de probit\u00e9 constitue une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

DE LA COUR CONSTITUTIONELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 148 :<\/strong> La Cour constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers. Le mandat des conseillers est de sept ans non renouvelable. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Deux par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;  Un par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; Un par le Pr\u00e9sident du Haut Conseil de la Nation ; Deux par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature ; Deux enseignants-chercheurs de droit public d\u00e9sign\u00e9s par un Coll\u00e8ge constitu\u00e9 par les recteurs des universit\u00e9s publiques de droit ; Un par l\u2019Ordre des avocats.<\/p>\n\n\n\n

Les conseillers sont choisis \u00e0 titre principal parmi les professeurs de droit public, les avocats et les magistrats ayant au moins vingt ans d\u2019exp\u00e9rience, ainsi que les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es qui ont honor\u00e9 le service de la Nation. Les conseillers ainsi d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 156 :<\/strong> La Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation de la validit\u00e9 d\u2019une \u00e9lection, par tout candidat, tout parti politique ou par l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019organisation des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

AARTICLE 157 :<\/strong> Lorsqu\u2019elle fait droit \u00e0 une requ\u00eate, la Cour peut, selon le cas, annuler l\u2019\u00e9lection contest\u00e9e ou r\u00e9former les r\u00e9sultats provisoires. Lorsque la r\u00e9formation a pour cons\u00e9quence l\u2019inversion des r\u00e9sultats proclam\u00e9s, la Cour constitutionnelle prononce l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

DU CONSEIL \u00c9CONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>ARTICLE 174 :<\/strong> Le Conseil \u00c9conomique, Social, Culturel et Environnemental est compos\u00e9 de : Repr\u00e9sentants des syndicats, des associations et des groupements socioprofessionnels ; \u2013 repr\u00e9sentants des organisations des femmes et de jeunes ; repr\u00e9sentants des Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ;  personnalit\u00e9s choisies en raison de leurs comp\u00e9tences reconnues dans les domaines \u00e9conomique, social, culturel ou environnemental.<\/p>\n\n\n\n

Djibril Diallo<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s trois tentatives de r\u00e9vision constitutionnelle ou d\u2019adopter d\u2019une nouvelle Constitution, le pouvoir de transition dirig\u00e9 par Assimi Goita, issu d\u2019un coup d\u2019Etat va-t-il enfin pouvoir lancer les Maliens dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9218,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[61,93,23],"tags":[],"class_list":["post-9217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-arc-en-ciel","category-institutions-politiques","category-politique"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Arc en Ciel<\/a> Institutions Politiques<\/a> Politique<\/a>","tag_info":"Politique","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9217"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9217\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}