{"id":9170,"date":"2022-10-17T12:37:28","date_gmt":"2022-10-17T10:37:28","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=9170"},"modified":"2022-10-17T12:37:28","modified_gmt":"2022-10-17T10:37:28","slug":"lavant-projet-de-la-nouvelle-constitution-remis-au-chef-de-letat-un-bond-vers-la-4eme-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=9170","title":{"rendered":"L\u2019avant-projet de la Nouvelle Constitution remis au Chef de l\u2019Etat : Un bond vers la 4\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique !<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Le Mardi 11 octobre, la Commission de r\u00e9daction de la nouvelle Constitution (CNRC) a remis le document de l\u2019avant-projet de la Constitution au Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Colonel Assimi Goita. C\u2019\u00e9tait au Palais de Koulouba, en pr\u00e9sence du Premier ministre par int\u00e9rim, le Colonel Abdoulaye Ma\u00efga, des Pr\u00e9sidents des institutions de la R\u00e9publique, des membres du gouvernement et de l\u2019ensemble des membres de la CNRC.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution de la R\u00e9publique du Mali est une des recommandations phares des Assises Nationales de la Refondation(ANR)  organis\u00e9es par les autorit\u00e9s de la Transition en fin d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Notre pays, le Mali, a travers\u00e9 des moments difficiles occasionn\u00e9s par un syst\u00e8me de gouvernance  assez m\u00e9diocre. Depuis l\u2019ind\u00e9pendance jusqu\u2019\u00e0 nos jours, le Mali a enregistr\u00e9 plusieurs coups d\u2019Etat qui ont retard\u00e9 son \u00e9mergence. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir ses textes fondamentaux, le fondement m\u00eame de la R\u00e9publique c\u2019est-\u00e0-dire la Constitution. Dans cette optique, lors des Assises Nationales de la Refondation, les recommandations ont demand\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution. Cela se comprend ais\u00e9ment, puisque celle de 1991 ne r\u00e9pondait plus aux r\u00e9alit\u00e9s  socio-politiques de notre pays. Elle apparaissait aux yeux de beaucoup comme \u00ab un produit import\u00e9 \u00bb. Et la cr\u00e9ation de la Commission de r\u00e9daction de la nouvelle Constitution  en juin 2021 avec des \u00e9minents juristes, d\u00e9positaires de nos savoirs et culture, s\u2019inscrivait dans ce cadre-l\u00e0. A savoir, \u00e9laborer une nouvelle Constitution en ins\u00e9rant des recommandations des ANR.  Apr\u00e8s trois mois de dur labeur la CNRC a produit un avant-projet de la nouvelle Constitution, dont le document fut remis au Chef de l\u2019Etat, la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Pr\u00e9sident du CRNC, le Pr  Fousseyni Samak\u00e9, deux \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 suivies par sa commission. Premi\u00e8rement, la commission a consult\u00e9 les forces vives de la nation avec \u00e0 la cl\u00e9 des visites de courtoisie, des correspondances adress\u00e9es aux partis politiques, des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute et d\u2019\u00e9changes, la cr\u00e9ation d\u2019un site web pour le grand public, entre autres. A ses dires, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution r\u00e9pond aux aspirations profondes du peuple malien, exprim\u00e9es lors des ANR. \u00ab Cette nouvelle Constitution est un marqueur important du processus de refondation de l\u2019Etat malien \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. Et de continuer que la seconde \u00e9tape a vis\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet  de Constitution et du rapport  de fin de mission.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Pr\u00e9sident de la Transition, le Colonel Assimi Goita, l\u2019objectif du  processus en cours est de doter notre pays d\u2019une nouvelle Constitution en vue d\u2019avoir des institutions fortes et stables r\u00e9pondant aux besoins de gouvernance de l\u2019Etat. Il a fait savoir qu\u2019apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de soubresauts politiques, il est n\u00e9cessaire que nous repartions sur de nouvelles bases  afin de cr\u00e9er des conditions d\u2019instauration d\u2019une D\u00e9mocratie r\u00e9ellement repr\u00e9sentative dans un cadre social apais\u00e9 et convivial. \u00ab  J\u2019ai suivi avec beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat les diff\u00e9rentes activit\u00e9s et particuli\u00e8rement la m\u00e9thode de travail adopt\u00e9e\u00bb, a dit le Chef de l\u2019Etat. Et de souligner que notre espoir commun d\u2019une d\u00e9mocratie r\u00e9nov\u00e9e, ainsi que d\u2019un Etat mieux organis\u00e9e et \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis nationaux et internationaux reposent sur cet avant-projet de Constitution. Il a ensuite f\u00e9licit\u00e9 et remerci\u00e9 les membres de la Commission pour le travail remarquable accompli en un temps record. \u00ab  Je remercie l\u2019ensemble des Maliennes et des Maliens qui ont compris les enjeux auxquels nous faisons face aujourd\u2019hui et ont particip\u00e9 massivement et activement au processus en apportant leurs contributions \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A coup s\u00fbr, l\u2019adoption de cette nouvelle Constitution marquera le d\u00e9but de la 4\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Adama Tounkara<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019avant-projet de la nouvelle constitution\u00a0: Malgr\u00e9 des innovations importantes, des toilettages n\u00e9cessaires\u00a0!<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Mardi 11 octobre 2022, l\u2019avant-projet de la nouvelle Constitution  a \u00e9t\u00e9 remis  au Pr\u00e9sident de la Transition par le Pr Fousseyni Samak\u00e9, Pr\u00e9sident de la Commission de la r\u00e9daction de la nouvelle Constitution. Selon plusieurs partis politiques et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de la place, cet avant-projet m\u00e9rite  des corrections<\/em><\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet avant \u2013projet de la nouvelle Constitution comporte 195 articles et contient des innovations comme la fixation du nombre des membres du Gouvernement \u00e0 29, les suppressions  de la Haute Cour de Justice et du Haut Conseil des Collectivit\u00e9s Territoriales ; la cr\u00e9ation d\u2019une Cour des Comptes ;  l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019Assembl\u00e9e de renverser le Gouvernement ; la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau parlement ; l\u2019interdiction \u00e0 un \u00e9lu de quitter son parti en cours de mandat, etc.<\/p>\n\n\n\n

Lors de son passage sur le plateau de 20H de l\u2019ORTM, le pr\u00e9sident de CRNC, le Pr Fousseyni Samak\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que les innovations et les changements que cet avant-projet comporte sont extr\u00eamement importants. Pour rappel, il dira que la premi\u00e8re Constitution du Mali, celle de 1960 comportait 52 articles, celle de 1974 comportait 81 articles et celle de 1992 comporte 122 articles. Pour lui, l\u2019accroissement du nombre d\u2019articles dans la nouvelle Constitution, s\u2019explique par la complexit\u00e9 du monde, la multiplication  des acteurs et des grandes probl\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n

En outre, certaines innovations dans cette nouvelle loi fondamentale ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions, notamment sur le renforcement du pouvoir du pr\u00e9sident. Pour rappel, dans la Constitution de 1992, il est dit que \u00ab  le gouvernement d\u00e9termine  et conduit la politique de la Nation \u00bb tandis que dans l\u2019avant \u2013projet de la nouvelle Constitution c\u2019est le pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique qui d\u00e9terminera d\u00e9sormais la politique de la Nation et le gouvernement pour conduire la politique  de la nation d\u00e9termin\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans un ton ironique, le chroniqueur Ras Bath du Collectif pour le D\u00e9veloppement de la R\u00e9publique(CDR), a indiqu\u00e9 que ce point comme tant d\u2019autres feront du  Pr\u00e9sident qui va \u00eatre \u00e9lu en 2024  un \u00ab Kaya Maghan \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un Roi plein pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce qui a attir\u00e9 les attentions dans cette nouvelle Constitution rel\u00e8ve du fait qu\u2019il  y a l\u2019impossibilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de toucher \u00e0 la limitation du nombre de mandat pr\u00e9sidentiel, fix\u00e9 \u00e0 deux au maximum. Aussi il est dit express\u00e9ment comme dans l\u2019ancienne que \u00ab  tout coup d\u2019Etat ou putsch est un crime imprescriptible \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, cet avant-projet de Constitution devra \u00eatre examin\u00e9 en Conseil de ministres et apr\u00e8s par les membres du Conseil National de la Transition. Et apr\u00e8s il sera soumis au referendum en mars 2023. Faut-il s\u2019attendre \u00e0 d\u2019autres toilettages ?<\/p>\n\n\n\n

Adama Tounkara<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Sursaut<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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