{"id":9015,"date":"2022-10-08T06:15:00","date_gmt":"2022-10-08T04:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=9015"},"modified":"2022-10-08T06:15:00","modified_gmt":"2022-10-08T04:15:00","slug":"inculpe-pour-association-de-malfaiteurs-et-detention-illegale-darmes-a-feu-ousmane-sissoko-et-autres-prennent-differentes-sentences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=9015","title":{"rendered":"Inculp\u00e9 pour association de malfaiteurs et  D\u00e9tention ill\u00e9gale d’armes \u00e0 feu : Ousmane Sissoko et autres prennent diff\u00e9rentes sentences<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Ousmane Sissoko dit Titi est n\u00e9 vers 1996 \u00e0 Bamako de Fod\u00e9 et de Fanta Diakit\u00e9. C\u00e9libataire sans enfant, il est ouvrier domicili\u00e9 \u00e0 Hamdallaye. N\u00e9 le 22 septembre 1997 \u00e0 Bamako, Amadou Traor\u00e9 est le fils d’Adama et de Hawa Coulibaly. Il est entrepreneur d’eau potable domicili\u00e9 \u00e0 Djicoroni-Para. Il est mari\u00e9 sans enfant. Yaya Dougoun\u00e9 est n\u00e9 vers 1982 \u00e0 Bamako de feu Ibrahim et de Ma\u00efmouna Macalou. Il est artiste chanteur domicili\u00e9 \u00e0 Lassa. Il est mari\u00e9 et p\u00e8re de 3 enfants. Djibril Diarra dit Gema est n\u00e9 le 28 ao\u00fbt 1992 \u00e0 Bamako de Sidy et d’Adowoye K\u00e9ita. Il est employ\u00e9 de commerce domicili\u00e9 \u00e0 Darsalam. Il est c\u00e9libataire et p\u00e8re d’enfant. Ce sont Ousmane Sissoko dit Titi et Amadou Traor\u00e9 qui ont comparu \u00e0 la barre des assises le mardi 27 septembre 2022 pour association de malfaiteurs et d\u00e9tention ill\u00e9gale d’armes \u00e0 feu. Reconnus coupables, ils ont \u00e9cop\u00e9 de la peine de mort. Yaya Dougoun\u00e9, jug\u00e9 par contumace ; a pris 5 ans d’emprisonnement et devra payer 500 000 F CFA d’amende.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les faits d’association de malfaiteurs et d\u00e9tention ill\u00e9gale d’armes \u00e0 feu sont pr\u00e9vus et punis par les articles 175, 252, 253, 254, 255 et 207 du code p\u00e9nal, 2, 3, 4 ct 63 de la loi n\u00b02021-028 du 31 mars 2021 r\u00e9gissant les armes et les munitions en R\u00e9publique du Mali. Il r\u00e9sulte de l’information les faits suivants : Dans la nuit du 28 janvier 2020, \u00e0 S\u00e9b\u00e9nicoro, en Commune IV du district de Bamako, trois individus arm\u00e9s et encagoul\u00e9s ont fait irruption dans le bureau de change et de transfert d’argent, appartenant \u00e0 Al Yacine Traor\u00e9. Apr\u00e8s avoir tenu en respect \u00e0 l’aide de pistolets automatiques les occupants des lieux, en l’occurrence Younoussa Togo, Chaka Diarra, leur belle-s\u0153ur et le coursier, les malfrats ont d\u00e9valis\u00e9 la caisse contenant la somme de 2 millions de FCFA et l’ordinateur op\u00e9rationnel du bureau, qu’ils finissaient par laisser tomber dans leur fuite.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’op\u00e9ration, un des braqueurs a, par m\u00e9garde a appel\u00e9 son coll\u00e8gue par son pr\u00e9nom. Celui-ci a imm\u00e9diatement r\u00e9pliqu\u00e9 en lui tirant dessus, lui occasionnant ainsi des blessures au niveau de l’abdomen. Apr\u00e8s leur forfait, les bandits arm\u00e9s ont r\u00e9ussi \u00e0 s’\u00e9clipser dans la nature. Alert\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments de la police du 9e arrondissement du district de Bamako, d\u00e9p\u00each\u00e9s sur le lieu du crime ont constat\u00e9 qu’un des malfrats \u00e9tait touch\u00e9 par balles. Aussit\u00f4t, ils ont lanc\u00e9 un SOS \u00e0 l’endroit des centres de sant\u00e9 de la ville. Quelques instants apr\u00e8s, le service des urgences du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Gabriel Tour\u00e9 a signal\u00e9 la pr\u00e9sence d’un individu portant des blessures par balles, qui se r\u00e9v\u00e9la plus tard \u00eatre Amadou Traor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Interpell\u00e9, il n’a pu que reconnaitre les faits, avant de d\u00e9noncer les autres membres de la bande, les nomm\u00e9s Ousmane Sissoko et Chap\u00e9 (SAR). La nouvelle de l’interpellation du nomm\u00e9 Amadou Traor\u00e9 se r\u00e9pandait dans la ville comme une train\u00e9e de poudre et les nomm\u00e9s Al Hassan Guindo et Yaya Guindo se sont transport\u00e9s au Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Gabriel Tour\u00e9. L\u00e0, ils ont d\u00e9couvert que le malfrat bless\u00e9 par balles faisait partie de la bande qui venait de mener une attaque similaire dans leur bureau de change \u00e0 Samaya, en emportant la somme de 1,5 million de FCFA, des t\u00e9l\u00e9phones portables et une motocyclette de marque \u00ab\u00a0Djakarta\u00a0\u00bb<\/strong> de couleur bleue qu’ils ont fini par abandonner dans leur fuite. Aussi, les nomm\u00e9s Boubacar Coulibaly, Aboubacar Bambou et Abdoulaye K\u00e9ita, comme ils le confirment eux-m\u00eames, ont \u00e9galement accus\u00e9 Ousmane Sissoko dit Titi comme faisant partie de la bande de malfrats qui les attaqu\u00e9s, pour l’avoir formellement identifi\u00e9. Par la suite, le nomm\u00e9 Ousmane Sissoko a d\u00e9nonc\u00e9 respectivement les nomm\u00e9s N’Tji Traor\u00e9 dit F\u00e2h et Djibril Diarra, qui pourrait indiquer le domicile de celui-ci et Yaya Dougoun\u00e9, au domicile duquel, un pistolet automatique de marque Tch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert \u00e0 la suite d’une perquisition effectu\u00e9e par les enqu\u00eateurs.<\/p>\n\n\n\n

A l’issue des proc\u00e8s-verbaux n\u00b00024\/9e A du 31 janvier 2020 et n\u00b0067\/5e A du 17 f\u00e9vrier 2020, le parquet du Tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako en arrivait \u00e0 l’ouverture de deux proc\u00e9dures d’information judiciaire \u00e0 l’encontre des susnomm\u00e9s pour des faits d’association de malfaiteurs, vol qualifi\u00e9, coups et blessures volontaires et d\u00e9tention ill\u00e9gale d’arme \u00e0 feu.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant qu’aux termes des dispositions de l’article 379 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale : \u00ab\u00a0lorsque le tribunal est saisi de plusieurs proc\u00e9dures visant des faits connexes, il peut ordonner la jonction soit d’office, soit sur r\u00e9quisition du minist\u00e8re public ou \u00e0 la requ\u00eate d’une des parties\u00a0\u00bb<\/em> ; qu’une connexit\u00e9 certaine existe entre les deux proc\u00e9dures suscit\u00e9es ; que d\u00e8s lors, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 leur jonction. Tant \u00e0 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire que devant le magistrat instructeur, Amadou Traor\u00e9, Ousmane Sissoko et Yaya Dougoun\u00e9 ont \u00e0 l’unisson reconnu l’enti\u00e8ret\u00e9 des faits qui leur sont respectivement reproch\u00e9s. Djibril Diarra, quant \u00e0 lui, a d\u00e9clar\u00e9 n’\u00eatre en rien impliqu\u00e9 dans cette affaire. L’information n’a pu r\u00e9v\u00e9ler des charges allant dans le sens de l’implication de l’inculp\u00e9 Djibril Diarra dans la perp\u00e9tration des faits poursuivis pour insuffisance de charges, lequel a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 totalement disculp\u00e9 par les autres inculp\u00e9s. En application des dispositions de l’article 182 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il convient de dire n’y avoir lieu \u00e0 suivre contre le susnomm\u00e9 de ce chef d’inculpation.<\/p>\n\n\n\n

A la lecture des dispositions combin\u00e9es d’articles 175, 252, 253 et 254 du code p\u00e9nal, ces infraction s’analysent en une association form\u00e9e, une entente \u00e9tablie entre deux ou plusieurs personnes dans le dessein formel de pr\u00e9parer ou commettre des attentats contre les personnes ou les biens, voire de soustraire frauduleusement, en bande et \u00e0 mains arm\u00e9es, la chose d’autrui. Il est \u00e9tabli, tel que confort\u00e9 par leurs propres d\u00e9clarations, que les inculp\u00e9s \u00e9voluaient de concert pour s’attaquer aux paisibles citoyens ou \u00e0 leurs propri\u00e9t\u00e9s. Leur mode op\u00e9ratoire a consist\u00e9, tant dans le commerce de Al Yassin Traor\u00e9 que celui de Yaya Guindo, \u00e0 cibler d’abord le lieu par un \u00e9claireur, qui vient faire une op\u00e9ration de transfert d’argent, avant que toute la bande, \u00e0 visage couvert, ne fasse irruption dans le bureau de change. La seconde op\u00e9ration avait mal tourn\u00e9 et le coup de feu maladroitement essuy\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment de la bande, a permis aux agents de remonter jusqu’au bless\u00e9 et de d\u00e9manteler la bande. Aussi, Boubacar Coulibaly, Aboubacar Bambou et Abdoulaye K\u00e9\u00efta ont formellement identifi\u00e9 l’inculp\u00e9 Ousmane Sissoko dit Titi comme \u00e9tant leur agresseur lors du braquage du bureau de change. En plus des coups port\u00e9s \u00e0 Boubacar Coulibaly et Aboubacar Bambou, il a tir\u00e9 \u00e0 bout portant sur Abdoulaye au niveau de la cuisse avant d’emporter sa monture. Au moment de l’attaque, Ousmane Sissoko dit Titi d\u00e9tenait une arme \u00e0 feu, \u00e0 l’aide de laquelle, il a malencontreusement bless\u00e9 Ousmane Traor\u00e9. Une douille retrouv\u00e9e par les enqu\u00eateurs sur le lieu du crime, apr\u00e8s analyse, provenait effectivement du pistolet automatique qu’il avait confi\u00e9 \u00e0 Yaya Dougoun\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert au domicile de ce dernier lors de la perquisition effectu\u00e9e par les agents de police.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, il y a lieu de retenir les faits en charges suffisantes contre les susnomm\u00e9s. Les renseignements de moralit\u00e9 recueillis sur les inculp\u00e9s Amadou Traor\u00e9 et Ousmane Sissoko leur sont d\u00e9favorables, ils sont d’une moralit\u00e9 douteuse. Par contre, l’inculp\u00e9 Yaya Dougoun\u00e9 est d’une bonne moralit\u00e9. Selon le rapport de l’expertise mentale, ils ne souffrent d’aucune affection psychiatrique ou physique de nature \u00e0 influencer sur leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. A la barre, Amadou Traor\u00e9 a tout ni\u00e9 en bloc malgr\u00e9 un bon \u00e9change entre lui et la Cour aux fins de compr\u00e9hension. Quant \u00e0 Ousmane Sissoko, son premier propos est \u00ab\u00a0Je ne sais rien de cette affaire, je ne suis pour rien\u00a0\u00bb<\/em>. Apr\u00e8s les questionnements par-ci par-l\u00e0, il s’est d\u00e9cid\u00e9 d’avouer une partie des faits.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un long d\u00e9bat, ces deux individus qui coupaient le sommeil aux populations de la Commune IV ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables des faits d’association de malfaiteurs et de d\u00e9tention ill\u00e9gale d’arme \u00e0 feu. C’est ainsi qu’ils ont \u00e9cop\u00e9 de la peine de mort. Yaya Dougoun\u00e9, jug\u00e9 par contumace a pris 5 ans d’emprisonnement et devra payer 500 000 F CFA d’amende.                                                          <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Marie Demb\u00e9l\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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