{"id":6386,"date":"2022-06-13T11:59:29","date_gmt":"2022-06-13T09:59:29","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=6386"},"modified":"2022-06-13T11:59:29","modified_gmt":"2022-06-13T09:59:29","slug":"pour-non-paiement-des-arrieres-de-cotisations-de-2013-a-2019-linps-reclame-82-092-331-fcfa-au-cicb-le-dg-ousmane-coulibaly-declare-la-guerre-aux-mauvais-payeurs-des-coti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=6386","title":{"rendered":"Pour non-paiement des arri\u00e9r\u00e9s de cotisations de 2013 \u00e0 2019 : L\u2019INPS r\u00e9clame 82 092 331 FCFA au CICB : Le DG Ousmane Coulibaly d\u00e9clare la guerre aux \u201cmauvais-payeurs\u201d des cotisations"},"content":{"rendered":"\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut national de pr\u00e9voyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, vient de d\u00e9clarer la guerre aux \u201cmauvais-payeurs\u201d des cotisations de leurs agents. C\u2019est ainsi qu\u2019aujourd\u2019hui, l\u2019Inps r\u00e9clame plus de 80 millions de Fcfa au Centre international de conf\u00e9rences de Bamako (Cicb) au titre des arri\u00e9r\u00e9s de cotisations pour la p\u00e9riode de d\u00e9cembre 2013 \u00e0 mars 2019 et les autres p\u00e9nalit\u00e9s. Face \u00e0 cette situation, les avoirs du Cicb avaient \u00e9t\u00e9 saisis au niveau des banques pendant un bon moment avant de b\u00e9n\u00e9ficier de mainlev\u00e9e. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nomm\u00e9 il y a quelques mois, le nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut national de pr\u00e9voyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, imprime d\u00e9j\u00e0 sa marque dans le cadre de la bonne gouvernance. Pour ce faire, il a mis l\u2019accent sur l\u2019utilisation efficiente des ressources financi\u00e8res et le recouvrement des cr\u00e9ances. Ainsi, une vaste campagne de recouvrement a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e afin que tout l\u2019argent d\u00fb \u00e0 l\u2019Inps au titre des arri\u00e9r\u00e9s de cotisations puisse \u00eatre recouvr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Raison pour laquelle, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Inps a d\u00e9clench\u00e9 une guerre contre les \u201cmauvais payeurs\u201d<\/strong> de cotisations. Ils sont tr\u00e8s nombreux aujourd\u2019hui les structures qui ne sont pas en r\u00e8gle en ce qui concerne le paiement des cotisations de leurs agents. C\u2019est le cas du Centre international de conf\u00e9rences de Bamako (Cicb) qui se trouve dans un contentieux judiciaire avec l\u2019Inps pour non-paiement des arri\u00e9r\u00e9s de cotisations pour la p\u00e9riode de d\u00e9cembre 2013 \u00e0 mars 2019. Et l\u2019Inps lui r\u00e9clame 82 092 331 Fcfa. Il s\u2019agit de 63 945 432 Fcfa constituant les arri\u00e9r\u00e9s de cotisations pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et 10 683 960 Fcfa repr\u00e9sentant les 2% desdites cotisations par mois ou fraction de mois de retard repr\u00e9sentant les majorations. Sans oublier les 10% du montant du d\u00e9bit repr\u00e9sentant les frais du contentieux qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 462 939 Fcfa.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 plusieurs d\u00e9marches et m\u00eame la mise en demeure, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Cicb, sous la houlette de S\u00e9kou Dissa, n\u2019arrive pas \u00e0 r\u00e9gler ces cr\u00e9ances. Raison pour laquelle, l\u2019affaire s\u2019est retrouv\u00e9e devant la justice qui a condamn\u00e9 le Cicb.<\/p>\n\n\n\n

Disposant de la grosse en forme ex\u00e9cutoire comme explicit\u00e9 au bas de l\u2019ordonnance N\u00b0119\/TTB en date du 13 juin 2019 du pr\u00e9sident du Tribunal de Travail de Bamako, l\u2019Inps \u00e9tait donc dans l\u2019obligation de saisir les avoirs du Cicb. Ainsi, les comptes bancaires du Cicb ont \u00e9t\u00e9 donc bloqu\u00e9s du 21 mars 2022 jusqu\u2019au 31 mai 2022, apr\u00e8s avoir obtenu la mainlev\u00e9e de saisie attribution.<\/p>\n\n\n\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la mainlev\u00e9e, les avocats du Cicb ont argument\u00e9 la th\u00e8se selon laquelle : \u201cLe Cicb est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, un organisme de droit public qui est une \u00e9num\u00e9ration du minist\u00e8re de la Culture du Mali. Que le Cicb est donc une personne morale de droit public, voire un d\u00e9membrement de l\u2019Etat. Que les comptes bancaires du Cicb sont directement ouverts dans les livres des banques par le minist\u00e8re de la Culture pour recevoir les deniers publics mis \u00e0 sa disposition par l\u2019Etat pour son fonctionnement\u2026 \u201c.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, le Cicb est un organisme de droit public et b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, les fonds qu\u2019il manipule sont des deniers publics insaisissables, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 de l\u2019Acte Uniforme sur les voies d\u2019ex\u00e9cutions qui dispose : \u201cL\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En tout cas, l\u2019Inps n\u2019est pas pr\u00eate \u00e0 classer ce dossier puisqu\u2019il entend aller jusqu\u2019au bout afin que le Cicb puisse r\u00e9gler ces cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

 El Hadj A.B.HA\u00cfDARA <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Limog\u00e9 de son poste de dga de l\u2019inps et admis \u00e0 la retraite   :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seydou Siaka Diarra va-t-il b\u00e9n\u00e9ficier des \u201cmilliards\u201d au titre des pensions et indemnit\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Institut national de pr\u00e9voyance sociale (Inps) Seydou Siaka Diarra, vient d\u2019\u00eatre admis \u00e0 la retraite, deux mois seulement, apr\u00e8s son limogeage. Va-t-il b\u00e9n\u00e9ficier des milliards de Fcfa au titre des pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs ? Des avantages que le pr\u00e9sident de l\u2019Oclei, Moumouni Guindo, a toujours d\u00e9nonc\u00e9s !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Limog\u00e9 de son poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Institut national de pr\u00e9voyance sociale (Inps) le 1er avril 2022, Seydou Siaka Diarra a demand\u00e9 et obtenu son d\u00e9part \u00e0 la retraite. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 plusieurs ann\u00e9es comme directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, il va se contenter d\u00e9sormais d\u2019une retraite dor\u00e9e avec des avantages \u00e9normes en termes financiers, au titre des pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, comme ce fut le cas de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs o\u00f9 certains ont empoch\u00e9 des milliards de nos francs. Et pourtant, cette pratique au niveau de l\u2019Inps avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite (Oclei) Moumouni Guindo lors de la pr\u00e9sentation de son rapport 2019 au pr\u00e9sident de la Transition.<\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport, que c\u2019est sur la base d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 septembre 2014, que le Conseil d\u2019administration de l\u2019Inps a d\u00e9termin\u00e9 les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les pensions du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re. Pour motif d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, l\u2019Oclei demande de faire rembourser \u00e0 l\u2019Inps par le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint la somme de 375 368 671 Fcfa et par un autre cadre la somme de 1 639 465 154 Fcfa jug\u00e9s comme des trop-per\u00e7us. Ce conseil d\u2019administration a octroy\u00e9 la somme de 353 725 247 Fcfa \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et la somme de 6 230 906 Fcfa \u00e0 titre de pension par mois \u00e0 un ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint. Et \u00e0 un cadre, il a octroy\u00e9 la somme de 1 607 810 145 Fcfa comme indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et 8 693 661 Fcfa \u00e0 titre de pension payable chaque mois.<\/p>\n\n\n\n

On se rappelle que le pr\u00e9sident de l\u2019Oclei, Moumoutou Guindo, avait demand\u00e9 le remboursement de ces montants. Une lettre confidentielle avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Inps afin de revoir ces avantages. Apparemment, le Conseil d\u2019administration aurait refus\u00e9 de sex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la question qui est sur toutes les l\u00e8vres, c\u2019est de savoir si l\u2019ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Seydou Siaka Diarra, va lui aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle somme faramineuse en termes de pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite pour avoir occup\u00e9 pendant 6 ans, 3 mois et 14 jours ce poste.<\/p>\n\n\n\n

De toutes les fa\u00e7ons, il est d\u00e9j\u00e0 \u00e9pingl\u00e9 par le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral (BVG) sur un autre dossier. Il s\u2019agit de sa gestion \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l\u2019Inps de Kayes. Le BVG, dans son rapport 2017, qualifie les faits de \u201cmauvaise gestion, d\u00e9caissements frauduleux, paiements injustifi\u00e9s, paiements fictifs de prestations familiales\u201d.<\/em> Le montant des irr\u00e9gularit\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 10 milliards de Fcfa. Et le dossier avait \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la justice.                                                         <\/strong><\/p>\n\n\n\n

El Hadj A.B. HAIDARA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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