{"id":6121,"date":"2022-05-30T11:53:26","date_gmt":"2022-05-30T09:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=6121"},"modified":"2022-05-30T11:53:26","modified_gmt":"2022-05-30T09:53:26","slug":"nouveau-code-des-douanes-un-tremplin-pour-le-dg-konate-de-reussir-ses-reformes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=6121","title":{"rendered":"Nouveau Code des Douanes : Un tremplin pour le DG Konat\u00e9 de r\u00e9ussir ses r\u00e9formes"},"content":{"rendered":"\n

Le jeudi19 mai, le ministre de l\u2019Economie et des Finances, Afousseiny Sanou a d\u00e9fendu avec succ\u00e8s devant le CNT (Conseil National de la Transition), le nouveau code des douanes du Mali. Il est le cadre l\u00e9gal et r\u00e8glementaire de l\u2019Administration des douanes. Avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce nouveau code des douanes prend en compte les \u00e9volutions intervenues en mati\u00e8re de simplification des proc\u00e9dures et de facilitation des \u00e9changes, aussi bien sur le plan national, sous r\u00e9gional qu\u2019international. Toute chose qui facilitera la mise en \u0153uvre des 22 r\u00e9formes programm\u00e9es par le DG Amadou Konat\u00e9 des douanes du Mali.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant le vote du jeudi 19 du CNT, le code des Douanes qui \u00e9tait en vigueur (loi 01-75 du 18 juillet 2001) \u00e9tait le deuxi\u00e8me code  adopt\u00e9 par notre pays depuis l\u2019ind\u00e9pendance, apr\u00e8s celui du 31 mai 1963 (loi n\u00b063-43\/AN-RM). L\u2019histoire retiendra que c\u2019est sous la transition avec comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes, l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Amadou Konat\u00e9, que les douanes maliennes vont se doter d\u2019un nouveau code. Toute \u00e9vidence qui permettra \u00e0 l\u2019Administration des Douanes maliennes, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de son efficacit\u00e9. Et ce, \u00e0 travers la modernisation de ses proc\u00e9dures impliquant une n\u00e9cessaire adaptation de son organisation aux nouvelles m\u00e9thodes de travail et d\u00e9fis s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n

En effet, comme indiquer par le ministre de l\u2019Economie et des Finances devant le CNT, la mise en \u0153uvre de ce code permettra au Mali de mettre en coh\u00e9rence les dispositions de son code des Douanes avec celles de l\u2019UEMOA. Notre organisation communautaire \u00e9conomique qui s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un code des Douanes, objet du R\u00e8glement n\u00b009\/2001\/CM\/UEMOA du 20 novembre 2001.<\/p>\n\n\n\n

Les Douanes maliennes d\u00e9sormais au diapason des autres douanes du monde<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En plus de la mise en coh\u00e9rence avec les dispositions de l\u2019UEMOA en la mati\u00e8re, ce nouveau code permettra au Mali de prendre en charge des mesures de simplification et de facilitation d\u00e9coulant de la Convention de Kyoto r\u00e9vis\u00e9e. Qui est relative aux principes g\u00e9n\u00e9raux, aux formalit\u00e9s de d\u00e9douanement, aux droits et taxes, \u00e0 la garantie, au contr\u00f4le douanier, \u00e0 l\u2019utilisation des TIC, aux relations douane tiers, aux renseignements, aux d\u00e9cisions communiqu\u00e9es par la Douane, entre autres. De m\u00eame que celles (mesures) de simplification et de facilitation d\u00e9coulant de l\u2018Accord sur la Facilitation des Echanges. Notamment celles li\u00e9es au Statut d\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique, au recours et r\u00e9examen en mati\u00e8re douani\u00e8re, \u00e0 la transparence, aux redevances et formalit\u00e9s, la libert\u00e9 de transit, et la coop\u00e9ration douani\u00e8re ainsi que la cr\u00e9ation du Centre d\u2019Expertise Technique (CET).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce code permettra d\u2019harmoniser ses dispositions relatives aux proc\u00e9dures de poursuite par voie de contrainte avec celles de l\u2019OHADA portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution. De m\u00eame que les dispositions de l\u2019Accord de Bangui sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Sur un tout autre plan, ce nouveau code des Douanes prend en charge tous les engagements du Gouvernement du Mali dans le cadre de la ratification des diff\u00e9rentes conventions relatives \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Cette relecture du code des Douanes du Mali va aussi permettre de d\u00e9finir la notion de marchandises fortement tax\u00e9es, \u00e0 l\u2019importation, avec la cat\u00e9gorisation des produits dans le tarif qui retient le taux du droit de douane comme r\u00e9f\u00e9rence au lieu de l\u2019ensemble des droits et taxes exigibles.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau code fait la proposition de nouveaux r\u00e9gimes douaniers \u00e9conomiques pour encourager les exportations : l\u2019exportation pr\u00e9alable et le drawback (remboursement des droits de douane pay\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e de mati\u00e8res premi\u00e8res, lorsque les produits manufactur\u00e9s qu’elles ont servi \u00e0 fabriquer sont export\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Un code qui renforcera la marge de man\u0153uvre des Douanes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le plan interne, ce nouveau code aura des avantages pour l\u2019administration des Douanes et les agents dans l\u2019ex\u00e9cution correcte de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il permettra l\u2019extension des domaines de l\u2019Administration des Douanes \u00e0 communiquer les informations qu\u2019elle d\u00e9tient aux autres administrations publiques, sans aucune violation du secret professionnel. Il consacrera aussi le renforcement des pouvoirs des agents des Douanes notamment le droit d\u2019acc\u00e8s aux locaux \u00e0 usage professionnel, aux moyens de transport \u00e0 usage professionnel et \u00e0 leur chargement. De m\u00eame que le droit de saisir les biens et avoirs provenant directement ou indirectement des infractions douani\u00e8res dans les cas des visites domiciliaires. S\u2019y ajoute le droit de retenue des marchandises soup\u00e7onn\u00e9es \u00eatre contrefaisantes. Et le droit de recourir \u00e0 toute personne qualifi\u00e9e pour effectuer des expertises techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs missions, ainsi que le droit de retenu provisoire des personnes qui font l\u2019objet d\u2019un signalement ou qui sont d\u00e9tentrices d\u2019un objet signal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toujours concernant les agents, ce nouveau code va les inviter au respect strict du Code de d\u00e9ontologie et d\u2019\u00e9thique. Il \u00e9dicte aussi une base l\u00e9gale \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de droits et taxes sur l\u2019importation de leur v\u00e9hicule \u00e0 usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de proc\u00e9dures sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate, il pr\u00e9voit des dispositions afin de constater certains d\u00e9lits douaniers. Sans oublier la s\u00e9curisation des contr\u00f4les et des enqu\u00eates douani\u00e8res en garantissant que : \u00ab les documents, pi\u00e8ces ou informations que les agents des Douanes utilisent ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s au seul motif de leur origine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Comme autre innovation, ce nouveau code va permettre aux Douanes, la reconduite, dans l\u2019\u00e9num\u00e9ration des biens pouvant \u00eatre import\u00e9s en franchises des droits et taxes, de tous les biens objets des titres de chapitre de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b008-3043\/MEF-SG du 29 octobre 2008, portant sur certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise afin d\u2019assurer une base l\u00e9gale \u00e0 ces franchises. Il ajoute sur la liste des biens pouvant \u00eatre import\u00e9s en franchise des droits et taxes, des m\u00e9dicaments essentiels, des r\u00e9actifs, des produits \u00e0 usage odonto-stomatologique, des produits et mat\u00e9riels de diagnostic et de soins b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exon\u00e9ration au cordon douanier.<\/p>\n\n\n\n

Au profit des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, ce nouveau code des Douanes pr\u00e9voit la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis, dans les cas o\u00f9 les saisies effectu\u00e9es par la douane sont reconnues non fond\u00e9es. Dans le m\u00eame chapitre, il d\u00e9gage une nouvelle classe de d\u00e9lits pour r\u00e9primer les man\u0153uvres frauduleuses relatives au syst\u00e8me informatique douanier.<\/p>\n\n\n\n

Pour  mieux faire face aux d\u00e9fis actuels, ce code a pris en compte des mesures sp\u00e9cifiques institu\u00e9es par la Loi 01-078\/ du 18 juillet 2001, portant sur le contr\u00f4le des drogues et pr\u00e9curseurs, modifi\u00e9e par l\u2019Ordonnance 2013-012\/P-RM du 2 septembre 2013.<\/p>\n\n\n\n

En somme, avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce Code des Douanes, permettra \u00e0 coup s\u00fbr \u00e0 l\u2019\u00e9quipe dirigeante de l\u2019Administration des Douanes du Mali d\u2019amorcer dans un environnement favorable les r\u00e9formes annonc\u00e9es depuis l\u2019arriv\u00e9e du DG Konat\u00e9 aux affaires en septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, elle doit faire de la communication son cheval de bataille, car l\u2019application de ce code touche \u00e0 la fois aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat, \u00e0 ceux des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et \u00e0 ceux de toutes autres usagers de l\u2019Administration des Douanes.<\/p>\n\n\n\n

Moustapha Diawara<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Sursaut<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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