{"id":4912,"date":"2022-04-20T13:43:00","date_gmt":"2022-04-20T11:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=4912"},"modified":"2022-04-20T13:43:00","modified_gmt":"2022-04-20T11:43:00","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-20-avril-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=4912","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 20 avril 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 adopt\u00e9 des projets de texte ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 et entendu des communications.<\/p>\n\n\n\n

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Sur le rapport du ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret instituant le Registre social unifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es concernant les diff\u00e9rentes couches vuln\u00e9rables consign\u00e9es sur plusieurs registres \u00e9taient compil\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rent niveau pour constituer le fichier national des groupes vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Pour une meilleure coordination et une gestion efficiente des projets et programmes sociaux, la premi\u00e8re conf\u00e9rence nationale sur la protection sociale a recommand\u00e9 l\u2019extension du dispositif initial con\u00e7u pour consolider les donn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires des filets sociaux aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9gimes contributifs.<\/p>\n\n\n\n

Le Registre social unifi\u00e9 est un syst\u00e8me d\u2019information et de gestion de donn\u00e9es des m\u00e9nages pauvres ou vuln\u00e9rables potentiellement \u00e9ligibles aux diff\u00e9rents programmes de protection social ou de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 institue le Registre social unifi\u00e9 pour permettre aux partenaires de s\u2019inscrire dans une dynamique d\u2019interventions compl\u00e9mentaires pour la protection des personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 des projets de texte relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l\u2019organisation, aux modalit\u00e9s de fonctionnement et au cadre organique du Champ hippique et \u00e9questre de Bamako.<\/p>\n\n\n\n

Les projets de texte adopt\u00e9s cr\u00e9ent le Champ hippique et \u00e9questre de Bamako sous forme de service rattach\u00e9 \u00e0 la Direction nationale des Sports et de l\u2019Education physique avec pour mission de favoriser la promotion et le d\u00e9veloppement du sport hippique et \u00e9questre.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, le Champ hippique et \u00e9questre est charg\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 d\u2019offrir un cadre pour mener les activit\u00e9s hippiques et \u00e9questres ;
\u2013 d\u2019organiser et d\u2019abriter les \u00e9v\u00e8nements hippiques et \u00e9questres en collaboration avec les services et organismes concern\u00e9s ;
\u2013 de promouvoir la pratique des activit\u00e9s physiques, sportives et culturelles en lien avec le sport hippique et \u00e9questre ;
\u2013 de participer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la race chevaline.<\/p>\n\n\n\n

Ces projets de textes permettront, entre autres, de doter pour les cinq prochaines ann\u00e9es, le Champ hippique et \u00e9questre de Bamako en personnel n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de ses missions.<\/p>\n\n\n\n

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a proc\u00e9d\u00e9 aux nominations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Directeur Adjoint du Mat\u00e9riel, des Hydrocarbures et du Transport des Arm\u00e9es : Colonel-major Moussa DEME.<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Inspecteur en Chef Adjoint des Services de S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile : Colonel-major de la Gendarmerie nationale Mohamed Elmehdi Ag OUMAR.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Inspecteur \u00e0 l\u2019Inspection des Services de S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile : Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral de Police El Hadji Youssouf MAIGA.<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Transports :
Monsieur Mamadou SOW, Ing\u00e9nieur des Constructions civiles.<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed TRAORE, Conseiller des Affaires \u00e9trang\u00e8res ; Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires \u00e9trang\u00e8res ; Monsieur Lamine KEITA, Inspecteur des Services \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Inspecteur en Chef des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L\u2019ENERGIE ET DE L\u2019EAU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Coordinateur technique de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du D\u00e9veloppement du Bassin du Fleuve S\u00e9n\u00e9gal (Cellule nationale OMVS) : Monsieur Moussa CISSE, Inspecteur des Finances.<\/p>\n\n\n\n

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l\u2019Etat, charg\u00e9 des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a pris acte :<\/p>\n\n\n\n

a. d\u2019une communication relative \u00e0 la mise en place du Comit\u00e9 Ind\u00e9pendant de SuiviEvaluation de la mise en \u0153uvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Ind\u00e9pendant de Suivi-Evaluation de la mise en \u0153uvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation est cr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Transition, avec pour mission de mesurer et d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ex\u00e9cution et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.<\/p>\n\n\n\n

Il est compos\u00e9 de quinze membres d\u00e9sign\u00e9s sur des crit\u00e8res de moralit\u00e9, de probit\u00e9, de comp\u00e9tences et d\u2019exp\u00e9riences av\u00e9r\u00e9es dans des domaines sp\u00e9cifiques, en mati\u00e8re de Refondation de l\u2019Etat et dot\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe d\u2019experts et de personnel d\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n

b. d\u2019une communication relative au projet d\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique des agents des fonctions publiques de l\u2019Etat et des Collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019objectif de ma\u00eetriser les effectifs des fonctionnaires et agents publics et de rationaliser les d\u00e9penses publiques salariales, les Assises Nationales de la Refondation ont recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique de tous les fonctionnaires de l\u2019Etat et des Collectivit\u00e9s territoriales, dans le prolongement du Programme de D\u00e9veloppement Institutionnel, 2\u00e8me G\u00e9n\u00e9ration en cours.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019harmoniser la d\u00e9marche en vue d\u2019une gestion efficiente des ressources de l\u2019Etat, une Commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vue de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion de ressources humaines prenant en compte les donn\u00e9es biom\u00e9triques du RAVEC au profit des Fonctions publiques de l\u2019Etat et des Collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

2. Sur le rapport du ministre de l\u2019Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 la r\u00e9vocation du maire de la Commune rurale de Zanti\u00e9bougou, Cercle de Bougouni.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9vocation intervient \u00e0 la suite des conclusions des diff\u00e9rents rapports de v\u00e9rification et d\u2019inspection et au regard de la gravit\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente r\u00e9vocation marque la volont\u00e9 du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication relative au recrutement \u00e0 titre exceptionnel de personnes vivant avec un handicap.<\/p>\n\n\n\n

Ce recrutement \u00e0 titre exceptionnel, dans la Fonction publique de l\u2019Etat, de quarante une (41) personnes vivant avec un handicap s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019apaisement du climat social et de la r\u00e9paration d\u2019une situation d\u2019injustice dont les int\u00e9ress\u00e9s sont victimes depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des pr\u00e9paratifs de la formation des recrues de la Fonction publique de l\u2019Etat au Service national des Jeunes.<\/p>\n\n\n\n

La formation militaire durera huit mois dont six mois de formation commune de base et deux mois de reprise en main conform\u00e9ment au calendrier \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec le Minist\u00e8re du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.<\/p>\n\n\n\n

Cette formation, obligatoire pour toutes recrues, est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une visite m\u00e9dicale dans des structures sanitaires agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5. Sur le rapport du ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat, des Domaines, de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte d\u2019une communication relative \u00e0 la situation d\u2019occupation des logements administratifs \u00e0 Bamako et des mesures envisag\u00e9es pour rationaliser leur gestion.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019actualisation de la situation des logements administratifs, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration des Biens de l\u2019Etat a effectu\u00e9, sur instruction du ministre charg\u00e9 des Domaines, une mission qui a port\u00e9 sur 142 logements administratifs dans le District de Bamako.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es recueillies par la mission font ressortir :
\u2013 Cinquante-deux (52) logements dont la situation est conforme \u00e0 la r\u00e8glementation ;
\u2013 Trente-six (36) logements dont les occupants ne disposent pas de d\u00e9cisions d\u2019affectation ou dont les d\u00e9cisions sont expir\u00e9es ;
\u2013 Cinquante-quatre (54) logements pour lesquels les investigations sont en cours.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 ce constat, le Conseil des Ministres a instruit le ministre charg\u00e9 des domaines de notifier, par voie d\u2019huissier, aux occupants irr\u00e9guliers un d\u00e9lai de six mois au-del\u00e0 duquel les contrevenants seront expuls\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de ses actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l\u2019Etat et s\u2019\u00e9tendra \u00e0 toutes les r\u00e9gions administratives du pays.<\/p>\n\n\n\n

6. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de l\u2019\u00e9volution de la maladie \u00e0 Coronavirus marqu\u00e9e par une augmentation du nombre de cas test\u00e9s positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a appel\u00e9 la population au respect strict des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n\n\n\n

Bamako, le 20 avril 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamadou DAGNO<\/strong>
Officier de l\u2019Ordre national<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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