{"id":24109,"date":"2026-02-08T00:50:06","date_gmt":"2026-02-07T23:50:06","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=24109"},"modified":"2026-02-08T00:50:08","modified_gmt":"2026-02-07T23:50:08","slug":"proces-affaire-paramount-embraer-la-procedure-denoncee-et-lacquittement-pur-et-simple-des-accuses-demande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=24109","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Affaire \u00ab\u00a0Paramount-Embraer\u00a0\u00bb : La proc\u00e9dure d\u00e9nonc\u00e9e et l’acquittement pur et simple des accuses demand\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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@ Photo autre presse par DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les r\u00e9quisitoires du parquet et du contentieux de l’Etat devant\u00a0\u00a0la Chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du P\u00f4le National \u00c9conomique et Financier de Bamako statuant sur l’affaire \u00a0\u00bb Minist\u00e8re public contre Boubou Ciss\u00e9 et autres \u00a0\u00bb relatif \u00e0 l’acquisition de v\u00e9hicules blind\u00e9s et d’avions pour l’Arm\u00e9e malienne connue sous le nom de : \u00a0\u00bb Paramount-Embraer \u00ab\u00a0, les 19 avocats des 13 pr\u00e9sum\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 la barre\u00a0\u00a0ont entam\u00e9 leurs plaidoiries. Si les uns ont d\u00e9nonc\u00e9 la proc\u00e9dure en r\u00e9futant les accusations \u00e0 l’encontre de leurs clients tout en d\u00e9montrant la d\u00e9faillance de notre syst\u00e8me, les autres ont demand\u00e9 purement et simplement l’abandon des charges en demandant leur acquittement. Dans sa r\u00e9plique, le Contentieux de l’Etat s’est montr\u00e9 plut\u00f4t inflexible, car en plus des 18 milliards de nos francs, il r\u00e9clame le paiement de 15 milliards de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans sa plaidoirie, l’un des avocats a fait savoir que les infractions de \u00ab\u00a0faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et blanchiment de capitaux\u00a0\u00bb pour lesquelles son client est poursuivi ne tiennent pas. Car, selon lui, la soci\u00e9t\u00e9 Embraer n’a jamais contest\u00e9 les conventions substitu\u00e9es et l’Etat malien non plus n’a pas contest\u00e9 avant de proc\u00e9der au paiement. Et d’ajouter que cette modification avait \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e par le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances et constituait une condition pour accepter l’avenant en martelant que c’est tr\u00e8s logique et qu’il n’y avait aucune intention de quelque nature que ce soit. Et d’inviter la Chambre \u00e0 dire le droit en proc\u00e9dant \u00e0 la v\u00e9rification de l’acte d’accusation.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9plique aux r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public qui avait requis de lourdes peines contre son client, il a estim\u00e9 que le parquet avait des attentes irr\u00e9alistes.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa plaidoirie, un autre avocat s’est assenti sur les tares de notre justice. Car, selon lui, la justice malienne va tr\u00e8s mal. Avant de rappeler que les magistrats sont prot\u00e9g\u00e9s contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions. En plus, dit-il, ils sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi et aucune pression, quelle qu’en soit la nature, ne peut leur \u00eatre adress\u00e9e. Il poursuivra que l’ind\u00e9pendance de la magistrature est indispensable \u00e0 l’exercice d’une justice impartiale et il doit respecter cette ind\u00e9pendance et favoriser l’application des mesures et garanties visant \u00e0 la pr\u00e9server.<\/p>\n\n\n\n

259 contrats pour la p\u00e9riode 2015-2019<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, son client est innocent dans cette affaire. A ce titre, il a demand\u00e9 son acquittement pur et simple en expliquant que la loi d’orientation et de programmation militaire a \u00e9t\u00e9 adoss\u00e9e \u00e0 un budget de 1 238 milliards de FCFA ayant fait l’objet de 259 contrats pour la p\u00e9riode 2015-2019 et 72 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’ex\u00e9cution de la loi d’orientation et de programmation militaire. Et de pr\u00e9ciser que curieusement, sur ces nombreux contrats, c’est le seul contrat qui est tir\u00e9 au sort notamment celui du Paramount et qui concerne curieusement aussi une quinzaine d’officiers sup\u00e9rieurs, des anciens ministres de la D\u00e9fense, un ancien Premier ministre et un ancien ministre de l’\u00c9conomie et des Finances.<\/p>\n\n\n\n

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En r\u00e9plique aux r\u00e9quisitions, il a exprim\u00e9 son incompr\u00e9hension sur la question de d\u00e9tournement de 11 milliards de FCFA. Car, dit-il, lors de son audition, la partie civile avait affirm\u00e9 que sur les 11 milliards incrimin\u00e9s, 8 milliards avaient \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9s. Pourtant, poursuit-il, cette m\u00eame partie civile soutient \u00e0 la barre que le pr\u00e9judice s’\u00e9l\u00e8ve toujours \u00e0 11 milliards de FCFA. Avant de d\u00e9noncer ce qu’il qualifie de mauvaise foi de la part de la partie civile en ajoutant qu’il \u00ab\u00a0y a une intention manifeste de nuire \u00e0 la probit\u00e9 de ces personnes. Le d\u00e9tournement des 11 milliards n’a jamais exist\u00e9. C’\u00e9tait un pur montage, un pur mensonge. L’avenant a sauv\u00e9 le contrat initial\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Prenant la parole, un autre avocat de la d\u00e9fense a laiss\u00e9 entendre que personne ne veut la v\u00e9rit\u00e9 dans ces dossiers qualifiant la poursuite de s\u00e9lective dont les coupables sont d\u00e9sign\u00e9s. Et de poursuivre que les accus\u00e9s ne sont en r\u00e9alit\u00e9 que des boucs \u00e9missaires que la soci\u00e9t\u00e9 doit p\u00e9riodiquement sacrifier pour se redonner bonne conscience. A l’entendre, dans ce dossier, certaines questions m\u00e9ritent d’\u00eatre r\u00e9pondues permettant \u00e0 la Chambre criminelle de trancher v\u00e9ritablement, notamment : Qui a d\u00e9tourn\u00e9 quoi ? O\u00f9 est parti l’argent ? Quel est l’acte pr\u00e9alable de d\u00e9tournement ?<\/p>\n\n\n\n

Retrait du fonds s\u00e9questre avant la livraison des mat\u00e9riels<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense, la partie civile et le parquet ont r\u00e9pliqu\u00e9 en soutenant que l’\u00c9tat du Mali a subi des pr\u00e9judices dans l’ex\u00e9cution des deux contrats incrimin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le Contentieux de l’\u00c9tat r\u00e9clame un remboursement de 18 milliards de F CFA et 15 milliards de FCFA \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats en expliquant que certains \u00e9l\u00e9ments n’\u00e9taient pas disponibles au stade de l’instruction, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0la solution d\u00e9finitive se trouve \u00e0 la barre\u00a0\u00bb. Il a laiss\u00e9 entendre que le compte s\u00e9questre log\u00e9 \u00e0 la Banque malienne de solidarit\u00e9 (BMS) avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 d\u00e8s octobre 2017, soit avant m\u00eame la livraison des mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n

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Concernant l’ex\u00e9cution du contrat, il a affirm\u00e9 qu’aucune r\u00e9ception n’avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au Mali, les a\u00e9ronefs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s, alors qu’une commission de services devait se r\u00e9unir pour constater la conformit\u00e9 des \u00e9quipements, ce qui, selon lui, n’a jamais eu lieu. Avant de rappeler que le chef d’\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es occupe une position centrale dans la cha\u00eene de la commande militaire, depuis l’expression des besoins jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du mat\u00e9riel. \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas ici par orgueil, encore moins pour r\u00e9gler des comptes personnels. Nous d\u00e9fendons les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat. Ce qui nous anime, c’est la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Nous ne cherchons la t\u00eate de personnes et nous n’avons aucun lien particulier avec les accus\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n

Pour la partie civile, de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans l’ex\u00e9cution des contrats Paramount et Embraer ayant entra\u00een\u00e9 des pertes consid\u00e9rables pour l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le minist\u00e8re public a exprim\u00e9 son incompr\u00e9hension sur le retrait du fonds s\u00e9questre avant la livraison des mat\u00e9riels. \u00ab\u00a0Un compte s\u00e9questre de 6 milliards de F CFA a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9, alors m\u00eame qu’il est soutenu qu’il n’y a ni d\u00e9tournement, ni blanchiment. Pour nous, il y a bien blanchiment de capitaux. De plus, l’avenant a d\u00e9natur\u00e9 le contrat initial\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le parquet, \u00e9voquant \u00e9galement des manquements graves dans l’ex\u00e9cution des contrats.                                         <\/p>\n\n\n\n

Boubacar Pa\u00eftao<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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