{"id":23036,"date":"2025-09-01T01:50:26","date_gmt":"2025-08-31T23:50:26","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=23036"},"modified":"2025-09-01T01:50:29","modified_gmt":"2025-08-31T23:50:29","slug":"le-mediateur-de-la-republique-lors-de-la-remise-des-rapports-annuels-2023-et-2024-a-assimi-goita-en-2024-nous-avons-recu-208-dossiers-de-reclamations-dont-138-entierement-traites-et-70-en-cours-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=23036","title":{"rendered":"Le m\u00e9diateur de la r\u00e9publique lors de la remise des rapports annuels 2023 et 2024 a Assimi Goita : \u00ab\u00a0En 2024, nous avons re\u00e7u 208 dossiers de r\u00e9clamations dont 138 enti\u00e8rement trait\u00e9s et 70 en cours de traitement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Selon le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9, les rapports annuels 2023 et 2024 comprennent chacun quatre parties : la premi\u00e8re traite des \u00ab\u00a0r\u00e9clamations formul\u00e9es par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y aff\u00e9rant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’interpellation d\u00e9mocratique (EID)\u00a0\u00bb. La deuxi\u00e8me partie fait r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0autres activit\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 la troisi\u00e8me partie, elle est consacr\u00e9e au \u00ab\u00a0renforcement des capacit\u00e9s des collaborateurs du M\u00e9diateur\u00a0\u00bb, et enfin la quatri\u00e8me porte sur \u00ab\u00a0les commentaires et recommandations\u00a0\u00bb formul\u00e9s par l’institution. Et elle s’est r\u00e9jouie de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, pr\u00e8s de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve \u00e0 suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le M\u00e9diateur. Ainsi, pr\u00e9cisera-t-elle, \u00ab\u00a0les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion fonci\u00e8re, qui occupe une place h\u00e9g\u00e9monique. \u00c0 quoi s’ajoutent les retards dans l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, les lenteurs administratives et les d\u00e9faillances de la protection sociale\u00a0\u00bb. Voici le discours que Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9 a prononc\u00e9 lors de la c\u00e9r\u00e9monie de remise de ces rapports annuels au pr\u00e9sident de la Transition, le g\u00e9n\u00e9ral d’arm\u00e9e Assimi Go\u00efta, le vendredi 22 ao\u00fbt 2025, au Palais de Koulouba en pr\u00e9sence du Premier ministre, Abdoulaye Ma\u00efga et du pr\u00e9sident du Conseil national de transition, Malick Diaw.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est avec un grand honneur et un profond respect que je vous pr\u00e9sente les Rapports annuels d’activit\u00e9s de 2023 et 2024 de l’Institution, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 17 de la loi n\u00b097-022 du 14 mars 1997, modifi\u00e9e, instituant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.  Ces rapports, qui refl\u00e8tent notre engagement pour la transparence, la justice et l’\u00e9quit\u00e9 dans l’Administration publique, sont une compilation des activit\u00e9s men\u00e9es \u00e0 l’interne et \u00e0 l’international par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne le Rapport annuel 2023, il se subdivise en 4 parties.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re partie traite des r\u00e9clamations formul\u00e9es par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’Administration, le traitement y aff\u00e9rent, le nombre d’usagers accueillis ainsi que les interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’interpellation d\u00e9mocratique (E.I.D).<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me partie est consacr\u00e9e aux autres activit\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.   <\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me partie porte sur le renforcement des capacit\u00e9s de mes Collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la quatri\u00e8me partie est relative aux commentaires et recommandations formul\u00e9s par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.Les sujets abord\u00e9s t\u00e9moignent, d’une part, de notre volont\u00e9 de mettre en exergue les dysfonctionnements de l’Administration et d’autre part, de partager avec les gouvernants, nos propositions et recommandations sur la modernisation de l’Administration et la refondation de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi de souligner que mes Services ont accueilli, \u00e9cout\u00e9 et orient\u00e9 6074 usagers au niveau du Si\u00e8ge \u00e0 Bamako et dans les D\u00e9l\u00e9gations territoriales contre 5 230 usagers, en 2022. Cela d\u00e9note de l’int\u00e9r\u00eat toujours croissant de nos concitoyens \u00e0 saisir le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

L’Institution a re\u00e7u, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2023, 240 dossiers de r\u00e9clamation dont 153 ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement trait\u00e9s et 87 en cours de traitement, soit un taux d’ex\u00e9cution de 63,75 %. Ces r\u00e9clamations portent essentiellement sur la gestion domaniale et fonci\u00e8re, les demandes de r\u00e9gularisation de situation administrative, la protection sociale, les lenteurs et les difficult\u00e9s d’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, les retards dans l’ex\u00e9cution des contrats et march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

Outre les r\u00e9clamations, l’EID a enregistr\u00e9 un chiffre record de 599 dossiers d’interpellation contre 334 en 2022, soit une augmentation de 265 dossiers. Ce record est le fruit de la d\u00e9marche pragmatique sous laquelle nous avons plac\u00e9 notre mandat, privil\u00e9giant une m\u00e9diation de proximit\u00e9 afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, il me pla\u00eet de saluer ici nos concitoyens et en particulier ceux de la Diaspora dont le nombre d’interpellations a augment\u00e9 de fa\u00e7on exponentielle.<\/p>\n\n\n\n

Je ne saurais passer sous silence la participation notoire des femmes.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, apr\u00e8s un examen minutieux et laborieux des interpellations par la Commission pr\u00e9paratoire, constitu\u00e9e du repr\u00e9sentant du Premier ministre, des correspondants du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique dans les d\u00e9partements minist\u00e9riels, des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res n’ayant pas de correspondants, des repr\u00e9sentants des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile et de mes Collaborateurs, les dossiers ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n

– pour la lecture : 38 ;<\/p>\n\n\n\n

– pour suite \u00e0 donner : 404 ;<\/p>\n\n\n\n

– non retenus : 153.<\/p>\n\n\n\n

Les 38 dossiers retenus pour la lecture, ont tous re\u00e7u une r\u00e9ponse de la part des ministres interpell\u00e9s, le 10 d\u00e9cembre 2023, journ\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 l’EID et comm\u00e9morative de la D\u00e9claration universelle des Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant des 404 dossiers retenus pour suite \u00e0 donner par les d\u00e9partements minist\u00e9riels, 392 ont re\u00e7u des r\u00e9ponses, soit un taux d’ex\u00e9cution de 97,02 %. Ces r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 transmises aux interpellateurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Telle qu’\u00e9nonc\u00e9e, la deuxi\u00e8me partie du rapport est consacr\u00e9e aux autres activit\u00e9s men\u00e9es par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique aux plans national et international.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit du contexte \u00e9conomique difficile, l’ann\u00e9e 2023 a enregistr\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

Au plan national <\/p>\n\n\n\n

– la poursuite de la mise en \u0153uvre du Plan strat\u00e9gique de communication de l’institution ;<\/p>\n\n\n\n

– l’organisation d’une journ\u00e9e d’information et de sensibilisation, le 13 avril 2023, \u00e0 l’intention de 400 agents des Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’Ecole nationale de Police ;<\/p>\n\n\n\n

– la c\u00e9r\u00e9monie solennelle  de remise du Rapport annuel 2022, le 14 ao\u00fbt 2023, \u00e0 votre Excellence ;<\/p>\n\n\n\n

– la remise du m\u00eame rapport au pr\u00e9sident du Conseil national de transition, le 29 ao\u00fbt  2023 ;<\/p>\n\n\n\n

– la tenue d’une  conf\u00e9rence de presse au Si\u00e8ge de l’Institution, le 31 ao\u00fbt 2023, pour informer la Soci\u00e9t\u00e9 civile, la Presse nationale et internationale du contenu dudit rapport ;<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9alisation de campagnes de communication sur les m\u00e9dias notamment les radios de proximit\u00e9 sur les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique par les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux ;<\/p>\n\n\n\n

Au plan international<\/p>\n\n\n\n

– la participation du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique \u00e0 diff\u00e9rentes rencontres dans le cadre des relations bilat\u00e9rales avec les Institutions de l’Ombudsman de la R\u00e9publique de T\u00fcrkiye, du Royaume du Maroc et du Haut-commissariat aux droits de l’Homme de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie,<\/p>\n\n\n\n

– la participation aux r\u00e9unions statutaires de l’Association des m\u00e9diateurs des pays membres de l’U\u00e9moa (AMP-U\u00e9moa).<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me partie de ce rapport est consacr\u00e9e aux activit\u00e9s de renforcement des capacit\u00e9s de mes Collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

Ces activit\u00e9s ont concern\u00e9 les formations \u00e0 l’interne, les formations sur invitation du Centre de Formation pour le D\u00e9veloppement (CFD) et autres partenaires de l’Institution.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la quatri\u00e8me partie du rapport concerne les commentaires et recommandations du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Cette rubrique est destin\u00e9e \u00e0 attirer l’attention des plus hautes Autorit\u00e9s, sur certaines pratiques n\u00e9fastes, occasionnant des dysfonctionnements dans l’Administration en vue de les corriger. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la doctrine et aux bonnes pratiques, les dysfonctionnements de notre Administration peuvent \u00eatre class\u00e9s en 3 cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n

– le service a fonctionn\u00e9 en retard ;<\/p>\n\n\n\n

– le service a mal fonctionn\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– le service n’a pas fonctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces dysfonctionnements portent sur :<\/p>\n\n\n\n

– le d\u00e9ficit d’information des usagers ;<\/p>\n\n\n\n

– l’absence de r\u00e9ponse ou le silence prolong\u00e9 de l’Administration ;<\/p>\n\n\n\n

– l’absence de motivation des d\u00e9cisions d\u00e9favorables ;<\/p>\n\n\n\n

– la non notification de d\u00e9cisions individuelles ;<\/p>\n\n\n\n

– le refus de communiquer les documents administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Vous conviendrez avec moi que l’omnipr\u00e9sence de l’Administration et la p\u00e9rennit\u00e9 de ses missions privil\u00e9gient sa proximit\u00e9 avec les usagers de ses services.<\/p>\n\n\n\n

Cette proximit\u00e9 peut occasionner des malentendus, des incompr\u00e9hensions ou des conflits dont la gestion n\u00e9cessite l’intervention d’un tiers ; ce qui justifie la m\u00e9diation institutionnelle en tant que mode de r\u00e8glement non juridictionnel des diff\u00e9rends entre l’Administration et ses usagers. <\/p>\n\n\n\n

Fort de ce constat, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, invite l’Administration \u00e0 plus de professionnalisme et de transparence, et les citoyens \u00e0 s’informer davantage sur leurs droits et leurs devoirs.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, garant de l’\u00e9quilibre entre droits collectifs et droits individuels et fid\u00e8le \u00e0 son slogan ‘un recours pour le citoyen, un conseil pour l’Administration’, inscrit son action dans le processus de modernisation de l’Administration et de refondation de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi que \u00ablorsqu’une r\u00e9clamation lui para\u00eet justifi\u00e9e, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique fait toutes recommandations qui lui paraissent de nature \u00e0 r\u00e9gler les difficult\u00e9s dont il est saisi et le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute proposition tendant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de l’organisme concern\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base des constats relev\u00e9s dans le traitement des dossiers de r\u00e9clamation et d’interpellation, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique formule les recommandations ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de gestion domaniale et fonci\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

Il convient de souligner que les litiges fonciers demeurent r\u00e9currents et occupent une place pr\u00e9pond\u00e9rante parmi les dysfonctionnements constat\u00e9s. Ils portent principalement sur :<\/p>\n\n\n\n

– la contestation du droit de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique ;<\/p>\n\n\n\n

– la violation des r\u00e8gles fix\u00e9es pour la purge des droits coutumiers ;<\/p>\n\n\n\n

– l’attribution de titre de propri\u00e9t\u00e9 sans parcelle ;<\/p>\n\n\n\n

– la proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de titre foncier.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique recommande :<\/p>\n\n\n\n

– le respect des textes relatifs au foncier par les services techniques concern\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

– la v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 ou l’effectivit\u00e9 des terres avant toute op\u00e9ration d’attribution;<\/p>\n\n\n\n

– le respect des proc\u00e9dures dans le cadre des expropriations ;<\/p>\n\n\n\n

– l’intensification des campagnes d’information et de sensibilisation des usagers des services des domaines sur les proc\u00e9dures en vigueur  en ce qui concerne l’acquisition , le retrait des parcelles et l’ indemnisation ;<\/p>\n\n\n\n

– l’accentuation des prospections fonci\u00e8res afin de proc\u00e9der au recasement des victimes de d\u00e9guerpissement ;<\/p>\n\n\n\n

– la redynamisation des commissions de gestion des litiges fonciers ;<\/p>\n\n\n\n

– la diligence dans la d\u00e9livrance des Ninacad.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de conflits de chefferie<\/p>\n\n\n\n

En 2023, de nombreux concitoyens ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 ces conflits dans plusieurs localit\u00e9s et qui sont imputables essentiellement :<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 la contestation du mode de d\u00e9signation du chef de village, de fraction ou de quartier ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 la contestation de d\u00e9cision prise par l’Administration ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 l’inex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice ;<\/p>\n\n\n\n

– au non-renouvellement des mandats des conseillers.<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique exhorte les protagonistes au respect des modes de d\u00e9signation \u00e9tablis par les communaut\u00e9s et l’Administration au respect des textes en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Excellence, Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l’adoption de l’ordonnance n\u00b02024-019\/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de la loi n\u00b006-023 du 28 juin 2006 relative \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l’Administration des villages, fractions et quartiers, le probl\u00e8me de renouvellement de mandat des Conseillers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu comme l’atteste l’article 31nouveau qui dispose : \u00abLes Conseillers de village, de fraction et de quartier sont d\u00e9sign\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e de l’exercice de leurs fonctions\u00bb. Je saisis cette occasion pour adresser mes vives f\u00e9licitations au Gouvernement pour l’adoption de ce texte qui met fin \u00e0 l’\u00e9pineux probl\u00e8me de renouvellement du mandat des Conseillers qui faisait l’objet de recommandation par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de protection sociale<\/p>\n\n\n\n

De nos jours, de nombreux salari\u00e9s notamment, ceux affili\u00e9s \u00e0 l’Institut national de pr\u00e9voyance sociale (INPS) ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de prestations sociales pour les raisons suivantes:<\/p>\n\n\n\n

– la non immatriculation des employ\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

– le non recouvrement des cotisations sociales ;<\/p>\n\n\n\n

– et le non- reversement des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique exhorte :<\/p>\n\n\n\n

– les employeurs \u00e0 l’immatriculation des travailleurs et au reversement de leurs cotisations sociales ;<\/p>\n\n\n\n

– l’INPS \u00e0 la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs aupr\u00e8s des employeurs.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, les recommandations formul\u00e9es visent \u00e0 am\u00e9liorer les proc\u00e9dures administratives, \u00e0 renforcer la gouvernance et \u00e0 promouvoir la paix sociale.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

S’agissant du rapport 2024, \u00e0 l’instar de celui de 2023, il est subdivis\u00e9 en quatre parties :<\/p>\n\n\n\n

– le traitement des r\u00e9clamations et les demandes d’interpellation ;<\/p>\n\n\n\n

– les autres activit\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n

– le renforcement de capacit\u00e9s des Collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n

– et les commentaires, recommandations et perspectives.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’ann\u00e9e 2024, les services du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ont accueilli, \u00e9cout\u00e9 et orient\u00e9 11 693 usagers dont 7 568 au niveau du Si\u00e8ge et 4 125 dans les D\u00e9l\u00e9gations territoriales contre 6074 en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cette hausse du taux de saisine se justifie par l’intensification des campagnes de sensibilisation et d’information sur l’Institution.<\/p>\n\n\n\n

Du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a re\u00e7u au total 208 dossiers de r\u00e9clamations dont 138 enti\u00e8rement trait\u00e9s et 70 en cours de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Il y a lieu de relever que ces r\u00e9clamations concernent principalement la gestion domaniale et fonci\u00e8re, la protection sociale, les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, les march\u00e9s publics et contrats.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la 28\u00e8me session de l’Espace d’interpellation d\u00e9mocratique, 554 dossiers ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n\n\n\n

27 pour la lecture ; 430 pour suite \u00e0 donner et 90 non retenus.<\/p>\n\n\n\n

Il importe de souligner que le Jury d’Honneur \u00e9tait compos\u00e9 de personnalit\u00e9s maliennes de grande notori\u00e9t\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par Cheickna Detteba Kamissoko, ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui en son temps a eu l’honneur d’organiser la premi\u00e8re \u00e9dition de ce forum en 1994. En outre, cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence de Son Excellence, Le Professeur Dioncounda Traor\u00e9, ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par int\u00e9rim, Invit\u00e9 d’Honneur et celle du Professeur Doulaye Konat\u00e9, ancien ministre de l’Education nationale, en tant que Grand T\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me partie du rapport est consacr\u00e9e aux autres activit\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. L’ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n

Au plan national<\/p>\n\n\n\n

– des conf\u00e9rences d\u00e9bats dans les lyc\u00e9es \u00e0 Tombouctou ;<\/p>\n\n\n\n

– des s\u00e9ances d’information et de sensibilisation d’associations de femmes \u00e0 Sikasso sur les missions et modes de saisine du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n

– des s\u00e9ances d’information et de sensibilisation des membres du bureau r\u00e9gional du Recotrade, \u00e0 S\u00e9gou ;<\/p>\n\n\n\n

– la participation \u00e0 Gao, de collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique \u00e0 l’atelier d’\u00e9laboration et de validation du cadre de concertation des acteurs de la chaine p\u00e9nale ;<\/p>\n\n\n\n

– la participation \u00e0 la Journ\u00e9e internationale des Archives, le 9 juin 2024 \u00e0 Bamako sous le th\u00e8me : les Archives des Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes : Cas des Services du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n

– le lancement  des activit\u00e9s de la 28e session de l’EID \u00e0 travers un message t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique informant la population de l’ouverture de la campagne de d\u00e9p\u00f4t des dossiers d’interpellation ;<\/p>\n\n\n\n

– une s\u00e9ance d’information et de sensibilisation des membres du Haut conseil des Maliens de l’Ext\u00e9rieur sur les missions du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, des missions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par les collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique dans les D\u00e9l\u00e9gations territoriales de Kayes, Koulikoro, Sikasso, S\u00e9gou et Mopti en vue de dresser un \u00e9tat des lieux, de recenser les difficult\u00e9s et de prendre des mesures idoines afin d’am\u00e9liorer leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

C’est dans cette m\u00eame dynamique que les Services du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s d’un Logiciel de traitement des dossiers pour permettre le travail en r\u00e9seau entre le Si\u00e8ge et les D\u00e9l\u00e9gations territoriales.  Ceci permettra d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service rendu aux usagers \u00e0 travers un suivi r\u00e9gulier des dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Au plan international<\/p>\n\n\n\n

La participation des Collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique \u00e0 l’atelier organis\u00e9 par l’Association des m\u00e9diateurs des pays membres de l’U\u00e9moa (AMP-U\u00e9moa \u00e0 Abidjan, C\u00f4te d’Ivoire) sur le th\u00e8me : \u00abLa contribution des Collaborateurs \u00e0 l’ancrage de la m\u00e9diation institutionnelle dans l’espace U\u00e9moa\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 L’objectif de cet atelier \u00e9tait de partager les exp\u00e9riences et les bonnes pratiques en mati\u00e8re de m\u00e9diation institutionnelle. En marge de cette rencontre, l’AMP-U\u00e9moa a tenu une r\u00e9union de bureau \u00e9largie au cours de laquelle, les M\u00e9diateurs de cet espace ont r\u00e9affirm\u00e9 leur d\u00e9termination \u00e0 poursuivre leurs efforts pour le renforcement des m\u00e9canismes de m\u00e9diation au sein de l’U\u00e9moa. Elle a par ailleurs \u00e9t\u00e9 l’occasion pour les M\u00e9diateurs d’\u00e9changer et de tracer des voies susceptibles de renforcer l’ancrage des institutions de m\u00e9diation dans les pays de l’espace U\u00e9moa.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me partie du rapport est relative au renforcement de capacit\u00e9s des collaborateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment au plan de formation de l’Institution et aux formations organis\u00e9es dans le cadre de partenariats, notamment avec l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin B\u00e8ye et le Centre de Formation pour le D\u00e9veloppement (CFD).<\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me partie est consacr\u00e9e aux commentaires, recommandations et perspectives.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n

En 2024, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a retenu deux probl\u00e9matiques relatives aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les Maliens de l’Ext\u00e9rieur d’une part et \u00e0 l’apurement de la dette int\u00e9rieure d’autre part.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la premi\u00e8re probl\u00e9matique, elle concerne :<\/p>\n\n\n\n

– les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’obtention des documents administratifs,  notamment la lenteur dans la d\u00e9livrance d’actes de naissance, de  cartes d’identit\u00e9 consulaires et  de passeports ;<\/p>\n\n\n\n

– l’absence de synergie d’action entre les Ambassades et Consulats et les d\u00e9membrements du Haut Conseil des Maliens de l’Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n

– la prise en charge des migrants maliens en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique recommande :<\/p>\n\n\n\n

– le renforcement des effectifs des Ambassades et Consulats  afin de diligenter le traitement des demandes ;<\/p>\n\n\n\n

– la simplification des proc\u00e9dures administratives de validation et de v\u00e9rification des documents ;<\/p>\n\n\n\n

– la mise en place d’un cadre r\u00e9gulier de concertation entre les d\u00e9membrements du Haut Conseil des Maliens de l’Ext\u00e9rieur et les Ambassades et Consulats ;<\/p>\n\n\n\n

– la facilitation de l’enr\u00f4lement des migrants de retour au pays.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Par rapport \u00e0 cette pr\u00e9occupation, je me r\u00e9jouis, de la mise en place d’une plateforme informatique s\u00e9curis\u00e9e destin\u00e9e aux missions diplomatiques et consulaires du Mali \u00e0 l’\u00e9tranger dont le lancement est intervenu le 18 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Koulouba sous votre leadership ; soit deux mois seulement apr\u00e8s la tenue de la 28\u00e8me session de l’EID ; forum au cours duquel, le Repr\u00e9sentant du Haut Conseil des Maliens de l’Ext\u00e9rieur, en avait fortement exprim\u00e9 le besoin.<\/p>\n\n\n\n

C’est le lieu pour moi de saluer votre d\u00e9termination et celle du Gouvernement \u00e0 moderniser l’Administration malienne par sa digitalisation progressive.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la seconde probl\u00e9matique, relative aux difficult\u00e9s et retards de paiement des cr\u00e9ances des entreprises fournisseurs de biens et services \u00e0 l’Etat, elle demeure un d\u00e9fi majeur. En effet, le retard, voire le refus de paiement, contraint la plupart des entreprises \u00e0 contracter des pr\u00eats ; ce qui augmente leurs charges financi\u00e8res et entrave \u00e0 long terme leur bon fonctionnement et leur cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour pallier ces insuffisances, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique recommande :<\/p>\n\n\n\n

– la mise en place de m\u00e9canismes d’apurement des arri\u00e9r\u00e9s de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n

– l’optimisation des processus budg\u00e9taires et de paiement afin de r\u00e9duire les retards ;<\/p>\n\n\n\n

– le paiement \u00e0 terme \u00e9chu des prestations, fournitures et  services ;<\/p>\n\n\n\n

– l’all\u00e8gement des proc\u00e9dures administratives \u00e0 travers la digitalisation.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Sur la base des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es lors de l’examen des dossiers, les constats sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re domaniale et fonci\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

– le nombre croissant des interpellations et r\u00e9clamations d’ann\u00e9e en ann\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

– le non-respect de la loi domaniale et fonci\u00e8re et des textes subs\u00e9quents par les diff\u00e9rents acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans le but d’assainir la gestion domaniale et fonci\u00e8re, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique recommande :<\/p>\n\n\n\n

– la vulgarisation de la loi domaniale et fonci\u00e8re et ses textes d’application ;<\/p>\n\n\n\n

– le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en la mati\u00e8re, par les services techniques intervenant dans le domaine.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de l’orpaillage<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique est de plus en plus saisi de demandes \u00e9manant de zones aurif\u00e8res, formul\u00e9es soit par des particuliers, des associations, des municipalit\u00e9s ou des Chefs de village.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9clamants et interpellateurs se plaignent de l’occupation de leur zone par des exploitants artisanaux d’or, source de beaucoup de conflits et de destruction de leur faune, flore et cours d’eau par l’utilisation abusive de produits chimiques.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique recommande :<\/p>\n\n\n\n

–         le renforcement du cadre l\u00e9gal \u00e0 l’\u00e8re des mutations techniques de l’orpaillage ;<\/p>\n\n\n\n

–         la formation et la mise en place d’un organe d’encadrement et de surveillance des orpailleurs pour une utilisation moins polluante des intrants chimiques ;<\/p>\n\n\n\n

– l’instauration d’un cadre de dialogue entre les communaut\u00e9s, les collectivit\u00e9s territoriales et le d\u00e9partement technique pour pr\u00e9venir les conflits ;<\/p>\n\n\n\n

– la prise de mesures de sauvegarde de l’Environnement.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

En perspectives<\/p>\n\n\n\n

Cette ann\u00e9e, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique entend poursuivre :<\/p>\n\n\n\n

– les activit\u00e9s d’information et de sensibilisation des femmes des jeunes et des maliens de la Diaspora sur les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n

– le renforcement des capacit\u00e9s de ses Collaborateurs ;<\/p>\n\n\n\n

– la construction des D\u00e9l\u00e9gations territoriales ;<\/p>\n\n\n\n

– l’interconnexion du Si\u00e8ge avec les D\u00e9l\u00e9gations territoriales ;<\/p>\n\n\n\n

– la reprise des audiences foraines.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais, avec votre bienveillante permission remercier Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement et les ministres pour la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers et l’exemplarit\u00e9 de la collaboration.<\/p>\n\n\n\n

Qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude.<\/p>\n\n\n\n

Mes remerciements vont \u00e9galement aux membres du Jury d’honneur, des 27e et 28e sessions de l’EID, qui se sont acquitt\u00e9s de leur mission avec comp\u00e9tence et abn\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n

Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l’Etat,<\/p>\n\n\n\n

Je puis vous assurer que le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique poursuivra sa mission avec d\u00e9vouement au service exclusif de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Conscients des d\u00e9fis qui nous attendent, nous vous assurons de notre d\u00e9termination \u00e0 les relever.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie de votre aimable attention.  <\/p>\n\n\n\n

Excellence, avec votre permission, je souhaiterais proc\u00e9der \u00e0 la remise solennelle des Rapports annuels 2023 et 2024″.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Mme Sanogo Aminata Mall\u00e9, les rapports annuels 2023 et 2024 comprennent chacun quatre parties : la premi\u00e8re traite des \u00ab\u00a0r\u00e9clamations formul\u00e9es par les 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