{"id":22321,"date":"2025-06-07T00:22:33","date_gmt":"2025-06-06T22:22:33","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=22321"},"modified":"2025-06-07T00:22:36","modified_gmt":"2025-06-06T22:22:36","slug":"le-procureur-idrissa-hamidou-toure-dans-lessor-la-lutte-contre-la-corruption-nest-autant-efficace-que-dans-le-recouvrement-des-avoirs-detournes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=22321","title":{"rendered":"Le Procureur Idrissa Hamidou Toure dans l’Essor : \u00ab\u00a0La lutte contre la corruption n’est autant efficace que dans le recouvrement des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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\u00ab\u00a0Nous avons vu des cadres valeureux \u00eatre plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire pour, au bout de quelques ann\u00e9es, \u00eatre blanchis\u00a0\u00bb. Dans cet entretien, le chef de parquet du Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako, Idrissa Hamidou Tour\u00e9, livre son analyse sur la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re dans notre pays. II se prononce aussi sur l’arsenal juridictionnel national en fustigeant certaines pratiques et disfonctionnements en porte-\u00e0-faux avec les principes cardinaux de la profession de magistrat.<\/h2>\n\n\n\n

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L’Essor : Depuis 2020, le Mali s’est engag\u00e9 dans un grand chantier de refondation de l’\u00c9tat dont l’un des piliers essentiels porte sur la lutte contre la corruption, la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re.  Aujourd’hui, de quel dispositif dispose le Mali en la mati\u00e8re ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Idrissa Hamidou Tour\u00e9 :<\/strong> Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, l’enrichissement illicite et autres, notre pays s’est dot\u00e9 d’un dispositif institutionnel et juridique \u00e9volutif. Au-del\u00e0 des textes de lois r\u00e9primant ces infractions, c’est-\u00e0-dire le Code p\u00e9nal, la loi n\u00b006-0066 du 29\/12\/2006 portant r\u00e9pression des blanchiments de capitaux; les Codes de commerce, des douanes, des imp\u00f4ts ; la loi des finances et de la comptabilit\u00e9; la loi n\u00b02014-015 du 27\/05\/2014 portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de l’enrichissement illicite, il existe un certain nombre de structures qui agissent en amont par la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection des d\u00e9tournements de deniers publics et d’autres qui interviennent en aval par la r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant des structures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection, il y a, entre autres, les diff\u00e9rentes inspections minist\u00e9rielles ; le Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics ; la Cellule d’appui aux structures de contr\u00f4le de l’administration (Casca) ; le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral ; l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) ; la Direction g\u00e9n\u00e9rale des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public (DGMP-DSP) ; l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public (ARMDS-DSP) ; la Cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res (Centif) ; la section des Comptes de la Cour supr\u00eame, etc.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les structures de r\u00e9pression, on peut citer, entre autres, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes ; la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts ; la Direction nationale du commerce et de la concurrence ; les unit\u00e9s de police judiciaire ; le P\u00f4le national \u00e9conomique et financier du Tribunal de grande instance de la commune III, etc.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi dites-vous P\u00f4le national \u00e9conomique et financier du Tribunal de grande instance de la Commune III ? Est-ce une structure du Tribunal ou une juridiction \u00e0 part enti\u00e8re ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est un d\u00e9membrement de ce tribunal pour s’occuper exclusivement des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res afin que ses animateurs ne s’\u00e9parpillent pas. C’est une entit\u00e9 du tribunal de la Commune III. Un P\u00f4le n’a pas d’existence administrative ind\u00e9pendante du tribunal auquel il est rattach\u00e9 par la loi qui le cr\u00e9e. Il y a par exemple, trois P\u00f4les au Mali et chacun est rattach\u00e9 \u00e0 un Tribunal de grande instance.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier qui rel\u00e8ve du Tribunal de grande instance de la Commune III, du P\u00f4le national de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 qui rel\u00e8ve du Tribunal de la Commune IV et du P\u00f4le national de lutte contre le terrorisme qui rel\u00e8ve du Tribunal de la Commune VI.<\/p>\n\n\n\n

Les P\u00f4les sont sous l’autorit\u00e9 administrative des pr\u00e9sidents de ces tribunaux. Seulement, chaque p\u00f4le a un parquet autonome, donc ind\u00e9pendant du parquet de grande instance du tribunal. C’est comme si chacun de ces trois tribunaux disposait de deux parquets : le parquet de grande instance, qui s’occupe du droit commun et le parquet sp\u00e9cialis\u00e9 qui ne traite que de la seule mati\u00e8re pour laquelle, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d’all\u00e9ger les charges du parquet de grande instance.<\/p>\n\n\n\n

Un P\u00f4le n’est donc pas une juridiction \u00e0 part enti\u00e8re, mais une entit\u00e9 juridictionnelle. Dans l’administration ordinaire, on l’aurait appel\u00e9 agence ou quelque chose du genre. Les chambres de jugement (correctionnelle et bient\u00f4t criminelle) du P\u00f4le sont des chambres de jugement du Tribunal de grande instance. On les appelle chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Tribunal de grande instance. Les juges au si\u00e8ge, les juges d’instruction, les greffiers, qui animent le P\u00f4le sont des agents du Tribunal de grande instance plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 administrative du pr\u00e9sident du Tribunal, qui est le patron du P\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

La multiplicit\u00e9 des structures intervenant dans la pr\u00e9servation des deniers publics n’est-elle pas un handicap ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense que les intentions des autorit\u00e9s qui ont cr\u00e9\u00e9 toutes ces structures \u00e9taient tr\u00e8s bonnes. Seulement, apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es d’existence, on n’aurait d\u00fb faire le bilan de chacune d’elles pour voir son apport dans la lutte contre le d\u00e9tournement des deniers publics, la corruption, l’enrichissement illicite, le blanchiment des capitaux et tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, l’on pourrait observer une pause pour voir s’il n’y a pas de chevauchement entre ces structures dans leurs comp\u00e9tences, leurs agissements, etc.<\/p>\n\n\n\n

Je pense qu’il y a beaucoup de choses \u00e0 faire, des questions \u00e0 se poser. Par exemple, l\u00e9gitimement, on peut se demander si depuis que toutes ces structures existent, il y a eu recul dans le d\u00e9tournement des deniers publics. Est-ce que la corruption a r\u00e9gress\u00e9 ? Est-ce que les biens d\u00e9tourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s et remis dans le patrimoine public ? Est-ce que les agents en charge de ces structures ou qui \u00e9voluent dans ce combat, sont eux-m\u00eames int\u00e8gres \u00e0 l’absolu ?<\/p>\n\n\n\n

Parce que pour jeter la pierre \u00e0 l’autre, il faut n’avoir jamais p\u00e9ch\u00e9. Or malheureusement dans notre pays, beaucoup sont dans l’int\u00e9grit\u00e9 de fa\u00e7ade. Ils affichent une apparence d’int\u00e9grit\u00e9 sans l’\u00eatre r\u00e9ellement. Sans compter que beaucoup profitent de leur pr\u00e9sence \u00e0 certains postes pour r\u00e9gler des comptes personnels ou pour faire dans ce que j’appelle le blanchiment de d\u00e9lation.<\/p>\n\n\n\n

Je dirai qu’il faut m\u00eame supprimer certaines de ces structures. Cela nous permettra d’\u00e9conomiser de l’argent sur leurs budgets et sur les salaires mirobolants de certains agents. Des gens sont grassement pay\u00e9s dans certaines de ces structures pour ne produire qu’un rapport \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Ce que nous autres nous abattons comme travail par jour pour la sauvegarde de l’\u00c9tat, eux ils ne le font pas en un an et pourtant ils sont mieux pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau de ces structures, on reproche souvent \u00e0 la justice que les dossiers dont elle est saisie, n’aboutissent pas. Qu’est-ce qui explique cela ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette situation peut s’expliquer par deux choses. Il s’agit des cas de r\u00e8glements de comptes malheureux entre cadres sur fond de ranc\u0153urs mal \u00e9teintes, d’ambitions carri\u00e9ristes, etc. Mais aussi, du blanchiment de d\u00e9lation. Je n’aime pas Monsieur X alors je le d\u00e9nonce anonymement, \u00e0 un cadre ambitieux, sur des choses qui ne tiennent pas apr\u00e8s v\u00e9rifications. Sauf qu’entre-temps, je l’aurai souill\u00e9 en trainant son honneur dans la boue. C’est ainsi qu’on a vu beaucoup de cadres valeureux ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00eatre poursuivis, inculp\u00e9s, plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire pour, au bout de quelques ann\u00e9es, \u00eatre blanchis par la Cour d’assises suivant des arr\u00eats d’acquittement. Je peux vous citer le cas du dossier de la mairie de la Commune II ou celui de l’ancienne directrice nationale des domaines et du cadastre. Ces gens ont \u00e9t\u00e9 trimball\u00e9s en prison pour \u00eatre acquitt\u00e9s, des ann\u00e9es apr\u00e8s, lors des assises pass\u00e9es. Les dossiers sont parfois mal ficel\u00e9s avant leur transmission \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab\u00a0pauvre\u00a0\u00bb juge d’instruction qui re\u00e7oit entre 16 heures et 18 heures, un proc\u00e8s-verbal d’enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sur rapport de v\u00e9rification, par exemple du Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, accompagn\u00e9 de plusieurs cartons remplis de pi\u00e8ces comptables, n’a pas le temps de lire sereinement tout cela pour se fixer objectivement s’il faut ou pas opter pour la d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n

Il y a le fait que les magistrats qui animent ces structures n’ont souvent pas la formation ad\u00e9quate \u00e0 l’analyse de ce genre de dossiers. Nombreux parmi nous ne savent pas lire les \u00e9critures comptables et quand on nous am\u00e8ne les dossiers de v\u00e9rifications dans des cartons, on y applique la proc\u00e9dure d’instruction pr\u00e9paratoire classique au lieu de nous dire que c’est une mati\u00e8re sp\u00e9ciale qui n\u00e9cessite une technique sp\u00e9cifique d’instruction.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9vaut en chambre de jugement. Normalement, ce sont des postes \u00e0 profil qui ne doivent \u00eatre occup\u00e9s ou anim\u00e9s que par des magistrats qui se sont sp\u00e9cialis\u00e9s en finances publiques, en audit ou contr\u00f4le, etc.<\/p>\n\n\n\n

Donc vous pensez que la solution pourrait \u00eatre que les juges se forment dans ces domaines ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est une des solutions. Je sais qu’il y a actuellement \u00e0 l’universit\u00e9 de Kurukanfuga, un Master sur les finances publiques. Il y a l\u00e0-bas aussi un Master un sur le droit num\u00e9rique pour ceux qui veulent \u00e9voluer dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Mais \u00e9galement, un Master sur le terrorisme et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l’\u00c9cole de maintien de la paix pour ceux qui sont dans l’anti-terrorisme. Il faut que les gens, et surtout nos cadres, aient l’humilit\u00e9 de se former pour sortir des approximations. C’est un des gros probl\u00e8mes de notre administration de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. On confie des choses \u00e0 des gens qui ne s’y connaissent pas pour n’y avoir aucune formation acad\u00e9mique ou m\u00eame professionnelle. On ne s’improvise pas sp\u00e9cialiste des questions de finances, des questions de terrorisme, des questions de cybercriminalit\u00e9, de cyber s\u00e9curit\u00e9, etc. Maintenant qu’on a des \u00e9coles qui offrent la formation qu’il faut dans ces mati\u00e8res, il faut que les gens acceptent d’aller s’y inscrire pour sortir du faire semblant, du t\u00e2tonnement, pour le bien de notre peuple.<\/p>\n\n\n\n

Un mot de la fin ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La lutte contre la corruption, la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re n’est autant efficace que dans le recouvrement des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s. Il faut privil\u00e9gier le recouvrement sur l’emprisonnement car au finish, ce qui importe au peuple, c’est de savoir combien de francs on a recouvr\u00e9 sur ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 et non combien de personnes on a mis en prison dans le cadre de cette lutte.<\/p>\n\n\n\n

C’est en cela que les Am\u00e9ricains sont efficaces dans cette lutte. Eux, ils te proposent un march\u00e9 sur les faits qui te sont reproch\u00e9s, tu paies et ils abandonnent les poursuites. C’est du gagnant-gagnant. Ils retrouvent leur argent et l’int\u00e9ress\u00e9 conserve sa libert\u00e9. C’est plus efficace, surtout qu’on ne sait jamais comment la proc\u00e9dure va finir.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Aboubacar TRAORE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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