{"id":21904,"date":"2025-04-26T15:04:52","date_gmt":"2025-04-26T13:04:52","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21904"},"modified":"2025-04-26T16:51:15","modified_gmt":"2025-04-26T14:51:15","slug":"renouveau-de-la-justice-sous-lere-du-ministre-kassogue-rayonnement-et-action-dans-la-transparence-lequite-et-le-respect-des-droits-humains-et-pourtant-la-justice-daujourdhui-est-cre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21904","title":{"rendered":"Renouveau de la justice sous l\u2019\u00e8re du ministre Kassogu\u00e9 : Rayonnement et action dans la transparence, l’\u00e9quit\u00e9 et le respect des droits humains -Et pourtant la justice d’aujourd’hui est cr\u00e9dit\u00e9e d’un taux satisfaisant d’opinion favorable !"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La justice malienne, tel un Ph\u00e9nix, renait de ses cendres. N’en d\u00e9plaise \u00e0 certains observateurs, nous assistons \u00e0 son temps de lumi\u00e8re \u00e0 l’image du si\u00e8cle du m\u00eame nom, \u00e0 son \u00e9poque Meiji, \u00e0 son ouverture en termes de justice \u00e9clair\u00e9e et rayonnante, perceptible \u00e0 travers des reformes in\u00e9dites, gigantesques, atypiques, g\u00e9n\u00e9rationnelles, admiratives, contemporaines, biens\u00e9antes, en phase avec l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces affirmations peuvent \u00eatre illustr\u00e9es, par des enqu\u00eates d’opinion, des donn\u00e9es scientifiques \u00e9labor\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants et \u00e9trangers \u00e0 la justice, qui d\u00e9montrent dans leur \u00e9tude que l’indice de confiance en la justice est pass\u00e9 \u00e0 72 %, selon le dernier sondage de Mali m\u00e8tre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort de cette m\u00eame enqu\u00eate d’opinion datant du 1er trimestre 2024, au point 58 du document, je cite \u00ab\u00a0le niveau de confiance en la justice malienne s’est beaucoup am\u00e9lior\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec un taux de 72 % en 2024, soit une augmentation de 18 points de pourcentage, par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e derni\u00e8re passant de 54 % en 2023 contre 72 % cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb, fait in\u00e9dit et m\u00eame paradoxal pour un service de r\u00e9pression, dira-t-on, mais amplement justifi\u00e9 par le travail qualitatif et le leadership remarquable du chef du d\u00e9partement, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogu\u00e9 ainsi que l’engagement des hommes et des femmes de qualit\u00e9 qui animent l’institution judiciaire, sous-tendus par une volont\u00e9 politique forte affich\u00e9e, in\u00e9branlable et salutaire. Il convient \u00e0 ce propos de r\u00e9pertorier, entre autres, quelques-unes des reformes d’envergure jamais r\u00e9alis\u00e9es auparavant pour appr\u00e9hender l’\u00e9volution de notre Justice sous l’\u00e8re du ministre Kassogu\u00e9.  Il s’agit de :<\/p>\n\n\n\n

– la suppression des immunit\u00e9s au profit des \u00e9lus ;<\/p>\n\n\n\n

– l’imprescriptibilit\u00e9 des crimes d’atteinte aux biens publics ;<\/p>\n\n\n\n

– l’institution d’un coll\u00e8ge de juges de la d\u00e9tention et des libert\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

– l’institution du juge de l’application des peines ;<\/p>\n\n\n\n

– la suppression des cours d’assises ;<\/p>\n\n\n\n

– l’institution des chambres criminelles notamment dans les tribunaux de grande instance ;<\/p>\n\n\n\n

– l’introduction du bracelet \u00e9lectronique ;<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9pression du blanchiment du produit de la corruption, du l\u00e9virat, du sororat, des infractions bas\u00e9es sur le genre (VBG) et de l’esclavage par ascendance ;<\/p>\n\n\n\n

– l’intervention de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqu\u00e9s et du Contentieux de l’Etat dans la m\u00e9diation p\u00e9nale en mati\u00e8re d’atteinte aux biens publics ;<\/p>\n\n\n\n

– l’encadrement des cadeaux dissimil\u00e9s en pots de vin ;<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9pression de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants.<\/p>\n\n\n\n

Ces innovations sont contenues dans le nouveau code p\u00e9nal et le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, troisi\u00e8mes du Mali ind\u00e9pendant, plus riches et plus denses. Le nouveau code p\u00e9nal compte 702 pages contre 328 dans l’ancien et le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale compte 1373 pages contre 634 dans l’ancien. Il s’y ajoute l’op\u00e9rationnalisation, au cours de l’ann\u00e9e 2024, de 7 nouvelles structures cr\u00e9\u00e9es en seulement 3 ans. Il s’agit :<\/p>\n\n\n\n

1. du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2. du P\u00f4le judiciaire de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. du Parquet sp\u00e9cialis\u00e9 du P\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, s\u00e9par\u00e9 du Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.  de la Cour administrative d’appel de Bamako ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5. de la direction nationale des droits de l’Homme ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6. de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqu\u00e9s ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7. de l’Ecole nationale de l’administration p\u00e9nitentiaire et de l’\u00e9ducation surveill\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le recrutement sur le m\u00e9rite et d\u00e9pourvu de toutes autres consid\u00e9rations en seulement trois (3) ann\u00e9es de 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef et 125 fonctionnaires de l’administration p\u00e9nitentiaire et de l’\u00e9ducation surveill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e9galement citer :<\/p>\n\n\n\n

– la cr\u00e9ation de la premi\u00e8re ligne verte gratuite, 36111, \u00ab\u00a0Binkani Kunafoni\u00a0\u00bb<\/strong> qui a enregistr\u00e9 en 2024 plus de 450 appels et a permis de mettre fin \u00e0 certains abus et errements constat\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

– l’affichage des frais de justice aux portillons des juridictions afin de mettre fin aux abus et autres d\u00e9nonciations pour plus transparence ;<\/p>\n\n\n\n

– l’institution de la production et de la remise des rapports annuels d’activit\u00e9s de toutes les structures et des rapports annuels de performance des juridictions pour donner corps \u00e0 la reddition de comptes et la culture du r\u00e9sultat ;<\/p>\n\n\n\n

– la distribution des recueils des circulaires \u00e0 tous magistrats ;<\/p>\n\n\n\n

– la syst\u00e9matisation des inspections de services judiciaires : il y a eu, en termes de v\u00e9rification de conformit\u00e9 et de gestion, 39 structures, 18 juridictions et 21 maisons d’arr\u00eat et p\u00e9nitenciers agricoles contr\u00f4l\u00e9s, 10 missions de faits signal\u00e9s, rien qu’en 2024.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, plus de 400 milliards de F CFA recouvr\u00e9s, r\u00e9gularis\u00e9s, pay\u00e9s en caution ou en dommages-int\u00e9r\u00eats, comme indiqu\u00e9 par le garde des Sceaux \u00e0 la cl\u00f4ture de la 3e \u00e9dition de la Semaine de la justice. Beaucoup de dossiers importants sont en cours d’enqu\u00eates, d’instruction et de jugement.<\/p>\n\n\n\n

Sur un plan g\u00e9n\u00e9ral, les sessions d’assises se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement avec des centaines de dossiers criminels jug\u00e9s \u00e0 Kayes, Bamako et Mopti. Les autres juridictions aussi fonctionnent r\u00e9guli\u00e8rement et des milliers de dossiers sont instruits et jug\u00e9s \u00e0 la satisfaction de la grande majorit\u00e9 des justiciables, des acteurs judiciaires et des observateurs honn\u00eates. S’il y a quelques rat\u00e9s, comme il peut en exister dans toute \u0153uvre humaine, cela ne doit pas noyer le magnifique travail qui se fait au quotidien et les r\u00e9sultats remarquables atteints. Ce n’est pas parce qu’on a perdu un proc\u00e8s, que cinq dossiers sur cent ont \u00e9t\u00e9 mal jug\u00e9s ou semblent seulement avoir \u00e9t\u00e9 mal jug\u00e9s par exemple, qu’on doit jeter l’opprobre sur toute l’institution judiciaire qui travaille dans des conditions difficiles pour s’acquitter de son devoir.<\/p>\n\n\n\n

 A titre d’illustration, nous avons un ratio de 1 magistrat pour plus de 40 000 habitants dans un contexte o\u00f9 les affaires croissent avec la d\u00e9mographie et l’urbanisation, entre autres, alors que la norme internationale est de 1 magistrat pour 10 000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

Les performances r\u00e9alis\u00e9es par notre Justice ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sont in\u00e9dites. Nous avons vu sans exception toutes les cat\u00e9gories, toutes les couches sociales aller en prison, des condamnations exemplaires prononc\u00e9es, d’importants montants pay\u00e9s comme amendes, cautions ou remboursement, mettant un terme \u00e0 l’impunit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Ces diff\u00e9rentes actions,  combin\u00e9es \u00e0 bien d’autres qu’il serait fastidieux d’\u00e9num\u00e9rer ici, ont fini par convaincre les citoyens du changement positif de la Justice et permis d’atteindre aujourd’hui le taux historique de 72 %  jamais r\u00e9alis\u00e9 dans les annales de la Justice de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

A la suite de Galil\u00e9e, guillotin\u00e9 apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 que la terre tourne, Copernic rench\u00e9rissait \u00ab\u00a0Et pourtant elle tourne !\u00a0\u00bb.<\/strong> On peut \u00e9galement dire \u00ab\u00a0Et pourtant la justice malienne a aujourd’hui un taux d’opinion favorable de 72 % !\u00a0\u00bb<\/strong>. Pour dire qu’une bonne partie de l’opinion partage ce sondage responsable r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un \u00e9chantillon de 2055 personnes de 18 ans et plus reparties entre le district de Bamako et 9 capitales r\u00e9gionales du Mali.<\/p>\n\n\n\n

Un sondage n’a nullement besoin d’interroger 20 millions de maliens de la m\u00eame mani\u00e8re qu’on n’a pas besoin de r\u00e9unir tout Rome sur l’Agora.<\/p>\n\n\n\n

Tout sondage est fond\u00e9 sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif qui est un imp\u00e9ratif et une r\u00e8gle \u00e9l\u00e9mentaire en mati\u00e8re d’enqu\u00eates d’opinion. Bravo \u00e0 Malim\u00e8tre pour l’objectivit\u00e9 et la r\u00e9v\u00e9lation d’une opinion g\u00e9n\u00e9rale partag\u00e9e par la majorit\u00e9 des Maliens sur le changement positif de la justice.<\/p>\n\n\n\n

                          <\/strong><\/p>\n\n\n\n

     El Hadj A.B.H<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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