{"id":21859,"date":"2025-04-19T14:03:28","date_gmt":"2025-04-19T12:03:28","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21859"},"modified":"2025-04-19T14:03:31","modified_gmt":"2025-04-19T12:03:31","slug":"processus-de-consultation-sur-la-charte-des-partis-politiques-plus-de-100-formations-politiques-disent-non-a-la-forme-et-composition-actuelle-de-ces-assises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21859","title":{"rendered":"Processus de consultation sur la charte des partis politiques : Plus de 100 formations politiques disent non \u00e0 la forme et composition actuelle de ces assises"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la rencontre entre les partis politiques sur la relecture de la charte du 13 avril 2025, plus d\u2019une centaine de formations politiques ont d\u00e9cid\u00e9 de la tenue, le mardi 15 avril 2025, \u00e0 la Maison de la presse, d\u2019un point de presse afin de d\u00e9gager une position commune par rapport au processus de consultation sur la Charte des partis politiques d\u00e9cid\u00e9 par le gouvernement de Transition. Ledit point de presse \u00e9tait principalement anim\u00e9 par le pr\u00e9sident du Cnid\/Fyt, Me Mountaga Tall, et le pr\u00e9sident de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique (APR), Oumar Ibrahim Tour\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la d\u00e9claration lue par le pr\u00e9sident de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique (APR), Oumar Ibrahim Tour\u00e9, les partis politiques remercient les diff\u00e9rents responsables d\u2019avoir r\u00e9pondu en nombre et en qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019invitation \u00e0 ce point de presse qui portait sur deux points : la lecture de leur d\u00e9claration de soutien aux Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 dans leur mission patriotique de d\u00e9fense du territoire national et de s\u00e9curisation des personnes et des biens, notamment apr\u00e8s la destruction d\u2019un drone des Forces arm\u00e9es maliennes par l\u2019Alg\u00e9rie voisine dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025 ; l\u2019affirmation de leur point de vue sur le processus de consultation sur la Charte des partis politiques d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement. Avant de rappeler que par courrier en date du 19 d\u00e9cembre 2024, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politiques et du Soutien au processus \u00e9lectoral a invit\u00e9 les partis politiques maliens \u00e0 lui faire parvenir leurs propositions et suggestions concernant la relecture de la Charte des partis politiques, au plus tard le vendredi 14 mars 2025.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 cette sollicitation, poursuivra-t-il, une centaine de partis politiques repr\u00e9sentant l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des formations actives ont salu\u00e9 l\u2019initiative du gouvernement et transmis au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 un document intitul\u00e9 : \u201cPropositions consensuelles sur la relecture de la loi n\u00b005-047 portant Charte des partis politiques\u201d.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon lui, ces propositions ont scrupuleusement respect\u00e9 les r\u00e9solutions des Assises nationales de la refondation (ANR) sur les partis politiques ; \u00e0 savoir : la r\u00e9duction du nombre de partis politiques en imposant des conditions strictes de cr\u00e9ation et de financement ; la r\u00e9vision de la Charte des partis politiques, avec une r\u00e9affirmation du r\u00f4le de chef de file de l\u2019opposition ; la fin du nomadisme politique en cours de mandat.<\/p>\n\n\n\n

Adopter le document transmis ou ouvrir le dialogue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ajoutera que les partis politiques ont marqu\u00e9 un accord clair et explicite sur tous ces points en consid\u00e9rant que ces r\u00e9solutions s\u2019imposent autant \u00e0 eux qu\u2019au gouvernement qui les a traduites en Programme d\u2019action gouvernemental et retenues dans le plan d\u2019actions du Cadre strat\u00e9gique de la refondation de l\u2019Etat (CSRE 2022-2031). Et de poursuivre que la suite logique de cette d\u00e9marche, engag\u00e9e par le gouvernement lui-m\u00eame, aurait d\u00fb \u00eatre l\u2019adoption du document transmis, ou, \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019ouverture d\u2019un dialogue entre les autorit\u00e9s politiques et les repr\u00e9sentants des partis, dans un esprit partag\u00e9 de recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Par la suite et apr\u00e8s approbation des conclusions par le conseil des ministres, dira-t-il, le dossier devrait \u00eatre transmis au Conseil national de transition qui aurait alors la latitude d\u2019\u00e9couter toutes les personnes ressources qu\u2019il aviserait et dans les formes qu\u2019il lui plairait de retenir. \u201cContrairement \u00e0 cette d\u00e9marche r\u00e9publicaine, les partis politiques ont appris avec \u00e9tonnement la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019organiser une consultation des forces vives de la Nation et des Maliens de l\u2019ext\u00e9rieur pour la mise en \u0153uvre des recommandations issues des Assises nationales de la refondation (ANR), dans le cadre de la relecture de ladite charte\u201d,<\/em> a-t-il d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019en croire, les partis politiques n\u2019ont aucune objection \u00e0 la consultation des forces vives sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat national. Au contraire, ils saluent cette forme de d\u00e9mocratie directe. Mais, en l\u2019occurrence, trois questions se posent : Pourquoi le gouvernement s\u2019adresse-t-il directement aux partis politiques sur la relecture de la Charte par la lettre du 19 d\u00e9cembre 2024 alors qu\u2019il aurait pu proc\u00e9der aux consultations des forces vives ?Pourquoi le gouvernement veut-il encore consulter les forces vives sur un sujet sur lequel elles s\u2019\u00e9taient clairement prononc\u00e9es lors des Assises nationales de la refondation (ANR) ? Quelle est la pertinence des consultations envisag\u00e9es d\u00e8s lors qu\u2019elles ont une l\u00e9gitimit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celles de l\u2019ANR et ne peuvent-elles pas \u00e9galement modifier les r\u00e9solutions ?<\/p>\n\n\n\n

Aucune difficult\u00e9 dans l\u2019application des r\u00e9solutions issues de l\u2019ANR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ancien de la Sant\u00e9, ces questions se posent d\u2019autant plus qu\u2019aucune difficult\u00e9 n\u2019entre dans l\u2019application des r\u00e9solutions issues de l\u2019ANR, auxquelles les partis politiques se sont conform\u00e9s. D\u00e8s lors, elles ne per\u00e7oivent aucune justification valable \u00e0 une d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire de ressources publiques, qui pourrait \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 des priorit\u00e9s plus urgentes, voire vitales pour nos compatriotes. Il a estim\u00e9 par ailleurs qu\u2019il est difficilement compr\u00e9hensible de vouloir soumettre \u00e0 de nouvelles concertations r\u00e9gionales des r\u00e9solutions d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre sur plusieurs points. \u201cCela reviendra, en quelque sorte, de demander \u00e0 un juge de premi\u00e8re instance de statuer sur une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, ou \u00e0 un sous-pr\u00e9fet d\u2019\u00e9mettre un avis sur une d\u00e9cision du chef du gouvernement\u201d<\/em>, a-t-il laiss\u00e9 entendre. Pour les partis politiques, il n\u2019est pas indiff\u00e9rent de rappeler que tant la Constitution de 1992 que celle adopt\u00e9e le 22 juillet 2023, sous la Transition en cours, garantit la reconnaissance et la protection des partis politiques dans l\u2019exercice de leurs missions. En effet, pr\u00e9cise-t-il, l\u2019article 39 de la Constitution de 2023 stipule que : \u201cLes partis politiques concourent \u00e0 l\u2019expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activit\u00e9s dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi. Ils doivent respecter les principes de la souverainet\u00e9 nationale, de la d\u00e9mocratie, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national, de l\u2019unit\u00e9 nationale et de la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019Etat\u201d.<\/em> Et rench\u00e9rir en rappelant que l\u2019article 185 de la m\u00eame Constitution consacre que sont la forme r\u00e9publicaine de l\u2019\u00c9tat, la la\u00efcit\u00e9, le nombre de mandats du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le multipartisme en les mettant \u00e0 l\u2019abri de toute r\u00e9vision ou violation. A ses dires, il se murmure, par des voix connues de tous, que le processus enclench\u00e9 devrait avoir comme finalit\u00e9, de dissoudre ou \u00e0 tout le moins de suspendre les activit\u00e9s des partis politiques comme cela vient de se passer au Burkina Faso et au Niger. Mais, il poursuivra qu\u2019il est important d\u2019avoir pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit que ces deux pays fr\u00e8res et amis de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES, n\u2019ont pas de Constitution en vigueur comme au Mali et que contrairement \u00e0 eux, les forces vives du Mali, r\u00e9unies dans le cadre de l\u2019ANR, ont reconnu et valid\u00e9 l\u2019existence des partis.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9solutions de l\u2019ANR s\u2019imposent \u00e0 tous<\/p>\n\n\n\n

En conclusion sur ce point il a rappel\u00e9 que le respect de la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle et des r\u00e9solutions de l\u2019ANR s\u2019imposent donc \u00e0 tous. En cons\u00e9quence, et en raison : du processus initi\u00e9 par le gouvernement lui-m\u00eame, qui n\u2019a pas encore abouti et dont l\u2019ach\u00e8vement logique passe par un dialogue entre le gouvernement et les partis politiques ; de l\u2019absence de d\u00e9saccord entre le gouvernement et les partis politiques n\u00e9cessitant l\u2019ouverture d\u2019un nouveau d\u00e9bat sur un sujet d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 au niveau de l\u2019ANR qui est la plus haute l\u00e9gitimit\u00e9 possible en dehors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum ; de l\u2019exigence du respect de la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle, notamment en mati\u00e8re de multipartisme int\u00e9gral et de protection des partis politiques ; de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les finances publiques ; de leur respect des r\u00e9solutions ant\u00e9rieures formul\u00e9es par les Forces vives de la nation dans le cadre de l\u2019ANR sur les partis politiques notamment la r\u00e9duction du nombre de partis politiques en imposant des conditions strictes de cr\u00e9ation et de financement, la r\u00e9vision de la Charte des partis politiques avec une r\u00e9affirmation du r\u00f4le de chef de file de l\u2019opposition, la fin du nomadisme politique en cours de mandat.\u00a0 Il a aussi not\u00e9 que les partis politiques, lors de leur r\u00e9union du 13 avril 2025, ont respectueusement demand\u00e9 au Premier ministre d\u2019ouvrir, sans d\u00e9lai, un dialogue responsable sur la Charte des partis politiques, qui les concerne au premier chef. \u00c0 cet effet, ils ont sollicit\u00e9 une audience urgente et le compte rendu des concertations annonc\u00e9. En conclusion, les partis politiques r\u00e9affirment que leur seule volont\u00e9 est de renforcer l\u2019exclusivit\u00e9, la coh\u00e9sion nationale, la paix, la stabilit\u00e9 et la r\u00e9ussite de la transition dans le cadre du respect de la loi et des principes r\u00e9publicains par tous. En effet, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas participer \u00e0 ces consultations sous sa forme et sa composition actuelles.<\/p>\n\n\n\n

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Boubacar Pa\u00eftao<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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