{"id":21559,"date":"2025-03-23T23:31:23","date_gmt":"2025-03-23T22:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21559"},"modified":"2025-03-23T23:31:26","modified_gmt":"2025-03-23T22:31:26","slug":"sekou-niame-bathily-porte-parole-du-rpm-charte-des-partis-politiques-le-rpm-propose-le-maintien-des-conditions-et-formes-prevues-a-larticle-48","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21559","title":{"rendered":"Sekou Niame Bathily, porte-parole du RPM, charte des partis politiques : \u201dLe RPM propose le maintien des conditions et formes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 48\u201d"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le porte-parole du Rassemblement pour le Mali (RPM), explique que son parti propose le maintien des  conditions et formes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 48 de la Charte des partis politiques. Selon lui, la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un parti politique est un droit constitutionnel en R\u00e9publique du Mali. \u201dC\u2019est pourquoi, nous devons nous efforcer d\u2019abandonner l\u2019id\u00e9e d\u2019une r\u00e9duction m\u00e9canique du nombre des partis politiques, par dissolution ou suspension\u201d, dira-t-il.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Mali est dans la dynamique d\u2019\u00e9laborer une nouvelle Charte des partis politiques. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politiques et du Soutien au processus \u00e9lectoral a \u00e9crit officiellement et individuellement aux partis politiques leur demandant de lui transmettre leur proposition. D\u2019apr\u00e8s S\u00e9kou Niam\u00e9 Bathily, le RPM a transmis un document au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 contenant huit grandes lignes. \u201cMais pour les propositions, nous avons souhait\u00e9 attendre l\u2019\u00e9tape du CNT pour verser nos propositions dans le projet de loi lors des \u00e9coutes. Nous esp\u00e9rons que la proc\u00e9dure l\u00e9gislative sera respect\u00e9e\u201d<\/em>, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Observations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le porte-parole du parti du Tisserand a estim\u00e9 que le besoin d\u2019am\u00e9liorer le cadre politique et juridique des \u00e9lections au Mali a toujours \u00e9t\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations de la classe politique malienne. Au RPM, dira-t-il, les pr\u00e9occupations se rapportent \u00e0 certaines dispositions contenues dans divers textes de lois du pays. Il s\u2019agit, entre autres, de la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 en vigueur, la loi n\u00b0 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi \u00e9lectorale, la loi 2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l\u2019opposition politique et la loi 05-047\/P-RM du 18 juillet 2005 portant charte des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n

Les textes, ci-dessus cit\u00e9s, ont fait l\u2019objet de d\u00e9bats plusieurs fois, tant au plan national, qu\u2019au plan partisan. Pour M. Bathily, il est donc \u00e9vident que la relecture de la Charte des partis politiques fait unanimit\u00e9 au sein de la classe politique.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, ajoutera-t-il, toute relecture de la Charte doit sauvegarder et consolider les droits et libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, ch\u00e8rement acquis, consacr\u00e9s dans la Constitution du 25 f\u00e9vrier 1992 et la D\u00e9claration universelle des droits des peuples et du citoyen que notre pays a ratifi\u00e9e. \u201cC\u2019est pourquoi nous avons r\u00e9pondu au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 des r\u00e9formes politiques et du soutien au processus \u00e9lectoral suite \u00e0 sa lettre demandant de lui transmettre nos propositions. Ce qui fut fait le 11 mars dernier\u201d<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Contribution d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Bathily a affirm\u00e9 que le RPM a transmis les grandes lignes de sa contribution au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du PM le mardi 11 mars 2025. Elles sont au nombre de huit (8).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Il s\u2019agit en premi\u00e8re ligne de la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage aupr\u00e8s du MATD, pour le r\u00e8glement des contentieux internes des partis politiques au moyen de la Charte, avant toute proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

    En second lieu, La charte des partis politiques est une loi de la R\u00e9publique. Elle est sp\u00e9cifique aux partis politiques. Elle doit contenir les premi\u00e8res dispositions opposables pour le r\u00e8glement de toutes les questions qui concernent la vie et le fonctionnement des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n

    En troisi\u00e8me lieu, le financement public accord\u00e9 aux partis politiques doit constituer un levier important pour promouvoir la bonne gouvernance des partis politiques et pour soutenir les efforts que les partis doivent consentir obligatoirement dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations constitutionnelles : formation continue des militants, sensibilisation de l\u2019opinion, \u00e9ducation, etc.<\/p>\n\n\n\n

    Les crit\u00e8res de r\u00e9partition de ce financement doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en cons\u00e9quence. Aussi, dans ce contexte nouveau, il sied de remplacer le terme \u201cfinancement public\u201d par \u201csubvention de l\u2019Etat accord\u00e9e aux partis politiques\u201d.<\/p>\n\n\n\n

    En quatri\u00e8me point, la cr\u00e9ation des grands ensembles politiques est une n\u00e9cessit\u00e9 dans toute d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative forte et vivante. Dans cette perspective, les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au financement public et d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias d\u2019Etat pourraient encourager les partis politiques \u00e0 promouvoir des alliances politiques et\/ou \u00e9lectorales durables sur la base de leurs projets de soci\u00e9t\u00e9 et de leurs programmes \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

    Elle pourrait intervenir par le biais des crit\u00e8res de cat\u00e9gorisation et d\u2019encadrement des partis politiques au regard de leurs dimensions territoriales (partis d\u2019envergure nationale, r\u00e9gionale ou locale).<\/p>\n\n\n\n

    Cinqui\u00e8me point, dans les d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives, le jeu politique s\u2019\u00e9tablit toujours entre une majorit\u00e9 et une opposition, issues des urnes. Cela exige une d\u00e9finition claire des concepts de majorit\u00e9 et d\u2019opposition politique.<\/p>\n\n\n\n

    En sixi\u00e8me ligne, la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un parti politique est un droit constitutionnel en R\u00e9publique du Mali. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e d\u2019abandonner une r\u00e9duction m\u00e9canique du nombre des partis politiques, par dissolution ou suspension.<\/p>\n\n\n\n

    Le RPM propose le maintien des conditions et formes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 48 de la Charte des partis politiques. Septi\u00e8me lieu, une position politique d\u2019un parti ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, elle se constate aux r\u00e9sultats des urnes. Ainsi donc, la constitution du groupe politique et\/ou parlementaire majoritaire ou d\u2019opposition se fonde sur des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n

    Il en est de m\u00eame du chef de file de la majorit\u00e9 ou celui de l\u2019opposition. Les deux acteurs de la d\u00e9mocratie doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut juridique qui encadre leur organisation, leur fonctionnement et les avantages de l\u2019Etat en fonction de leur statut.<\/p>\n\n\n\n

    Et le huiti\u00e8me, le nomadisme politique doit \u00eatre banni de notre pratique politique par la d\u00e9ch\u00e9ance des titres, postes et responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Pour conclure, S\u00e9kou Niam\u00e9 Bathily dira que nous sommes en retard par rapport \u00e0 la relecture de ce texte qui a 20 ans cette ann\u00e9e. Cette relecture a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par toutes les assises organis\u00e9es au Mali, du DNI au Dim en passant par les ANR. C\u2019est dire que cela fait l\u2019unanimit\u00e9 au sein de la classe. \u201dLes autorit\u00e9s de la transition pouvaient le faire avant aujourd\u2019hui mais elles ont tra\u00een\u00e9 les pieds, pour quelles raisons, je ne saurais le dire\u2019<\/em>\u2018, a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n

    Ibrahima Ndiaye<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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