{"id":21537,"date":"2025-03-21T15:01:18","date_gmt":"2025-03-21T14:01:18","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21537"},"modified":"2025-03-21T15:02:42","modified_gmt":"2025-03-21T14:02:42","slug":"reforme-de-la-charte-des-partis-politiques-ne-pas-occulter-lessentiel-pour-un-meilleur-ancrage-de-la-culture-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21537","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la charte des partis politiques : Ne pas occulter l\u2019essentiel pour un meilleur ancrage de la culture d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La Maison de la presse a abrit\u00e9 le 11 mars 2025 la restitution et la signature solennelle du document consensuel sur la Charte des partis politiques. Une initiative du Forum des partis et mouvements politiques (FPMP), en collaboration avec l\u2019Initiative des partis politiques pour la charte (IPAC). Le document a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par plus d\u2019une centaine de partis politiques. Le processus de relecture de la Charte des partis est donc bien lanc\u00e9. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, charg\u00e9 des R\u00e9formes politiques et du soutien au processus \u00e9lectoral avait invit\u00e9 les partis politiques \u00e0 lui faire parvenir (au plus tard le 14 mars 2025) leurs propositions et suggestions dans le cadre de la relecture de la loi N\u00b0 05-047 du 18 ao\u00fbt 2005 portant Charte des partis politiques. Et, \u00e0 nos yeux, deux points sont essentiels : la r\u00e9duction du nombre des partis et aussi leur financement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le nombre ne fait pas forc\u00e9ment la force. Et la pl\u00e9thore n\u2019est pas non plus un gage de dynamisme ou de vitalit\u00e9. Bien au contraire, l\u2019\u00e9miettement est source de fragilisation, de d\u00e9cr\u00e9dibilisation\u2026 C\u2019est malheureusement cet effet pervers que le multipartisme int\u00e9gral (instaur\u00e9 dans de nombreux pays africains dans les ann\u00e9es 90) semble avoir sur la d\u00e9mocratie dans beaucoup de pays d\u2019Afrique francophone, singuli\u00e8rement au Mali. Fin du nomadisme, reconnaissance du chef de file\u2026 sont certes des principes importants. Mais, \u00e0 notre avis, le vrai enjeu de la r\u00e9vision de la Charte des partis est la r\u00e9duction de leur nombre et de leur mode de financement.<\/p>\n\n\n\n

Comme le disait Seidik Abba, un chroniqueur du quotidien fran\u00e7ais \u00abLe Monde<\/em>\u00bb, \u00abl\u2019espoir suscit\u00e9 par la multiplication des partis politiques a tourn\u00e9 \u00e0 l\u2019inflation sans pour autant faire avancer le d\u00e9bat d\u00e9mocratique<\/em>\u00bb (Seidik Abba, lemonde.fr\/avril 2016). Au gr\u00e9 du \u00abVent de l\u2019Est<\/em>\u00bb, on est pass\u00e9 d\u2019une \u00abAfrique domin\u00e9e majoritairement par le parti unique ou le parti-Etat, au lendemain des ind\u00e9pendances nationales, \u00e0 un continent o\u00f9 la d\u00e9mocratisation se manifeste d\u00e9sormais par la forte inflation de formations politiques<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, il s\u2019agit essentiellement de formations qui ont contribu\u00e9 \u00e0 fragiliser le pouvoir de la d\u00e9mocratie, car incapables de pleinement jouer leur r\u00f4le ou d\u2019assumer leur mission. Les jeunes d\u00e9mocraties africaines ont cru bien faire en simplifiant les conditions de cr\u00e9ation des partis politiques. En effet, le lexique de droit constitutionnel d\u00e9finit les partis politiques comme \u00abdes associations qui concourent \u00e0 l\u2019expression du suffrage en proposant des programmes et en pr\u00e9sentant des candidats aux \u00e9lections<\/em>\u00bb. Combien des 300 partis maliens (environ) peuvent se d\u00e9finir comme tels ?<\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreux pays africains comme le n\u00f4tre, les partis politiques se sont progressivement transform\u00e9s en coquilles vides sans projet de soci\u00e9t\u00e9 v\u00e9ritable et sans moyens de participer aux diff\u00e9rents scrutins nationaux. Rares sont ceux qui tiennent r\u00e9guli\u00e8rement leurs instances statutaires et r\u00e9glementaires (congr\u00e8s, bureaux ex\u00e9cutifs, assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u2026). Sans compter qu\u2019avoir un si\u00e8ge est un luxe que la plupart d\u2019entre eux ne peuvent m\u00eame pas se permettre. \u00abLe parti se r\u00e9sume finalement au pr\u00e9sident-fondateur, \u00e0 son \u00e9pouse, qui en est souvent la tr\u00e9sori\u00e8re, \u00e0 sa belle-fille qui assure le commissariat aux comptes et aux membres de la famille africaine<\/em>\u00bb, ironise un chroniqueur politique.<\/p>\n\n\n\n

Une prolif\u00e9ration de formations politiques sans aucun fondement id\u00e9ologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019explosion du champ politique malien ne se fonde pas sur des divergences id\u00e9ologiques ou programmatiques. Elle a plut\u00f4t lien avec des facteurs endog\u00e8nes tels que les conditions lib\u00e9rales de la cr\u00e9ation des partis politiques, le financement de ceux-ci et la personnalit\u00e9 de leurs leaders. Ce qui a fait dire, en son temps, \u00e0 l\u2019ancien ministre Ousmane Sy que : les plus grandes menaces pour le pluralisme et la d\u00e9mocratie au Mali se trouvent \u00eatre la faiblesse des partis politiques et le comportement de leurs leaders<\/em>\u00bb, a rappel\u00e9 sur sa page Facebook Yaya Sangar\u00e9, ancien d\u00e9put\u00e9, ancien ministre et aujourd\u2019hui Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Alliance pour la d\u00e9mocratie au Mali-Parti africain pour la solidarit\u00e9 et la justice (ADEMA-PASJ).<\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es officielles, notre pays comptait en 2022 plus de 270 partis politiques qui n\u2019animent gu\u00e8re la vie politique et font fi des r\u00e8gles en la mati\u00e8re. Autrement, dans le lot \u00e9galement, il y a plus de \u00abfaire-valoir<\/em>\u00bb que de partis au sens politique du terme. Pour ces pseudo-partis, la vie politique se limite \u00e0 se positionner lors des \u00e9lections, notamment la pr\u00e9sidentielle, pour s\u2019aligner derri\u00e8re les grands favoris et esp\u00e9rer tirer les dividendes de ce soutien. C\u2019est, selon de nombreux experts, l\u2019une des raisons du d\u00e9pit politique qui ne cesse de se manifester dans notre pays ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Et pour de nombreux Maliens, le multipartisme est de nos jours l\u2019un des maux qui rongent notre d\u00e9mocratie. On comprend alors que la r\u00e9duction du nombre des partis politiques ait figur\u00e9 en bonne place dans les recommandations des diff\u00e9rents fora organis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour discuter de l\u2019avenir de la nation. Cela a \u00e9t\u00e9 ainsi clairement exprim\u00e9 au cours du Dialogue national inclusif (DNI, 7-8 octobre 2019) et des Assises nationales de la refondation (ANR\/27-30 d\u00e9cembre 2021) en ont fait une de leurs recommandations. Elles ont recommand\u00e9 la r\u00e9duction du nombre des partis politiques par l\u2019instauration de conditions restrictives de leur cr\u00e9ation et de leur financement.<\/p>\n\n\n\n

Durcir les conditions pour cr\u00e9er un parti politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En lieu et place de la limitation des partis politiques, certains politologues et acteurs politiques pr\u00f4nent des ajustements, voire le durcissement des conditions de cr\u00e9ation, d\u2019organisation des formations et la stricte application des textes existants\u2026 Ils exigent surtout la suspension ou le retrait des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s en cas de manquements. Quel que soit le cas de figure, il faut faire en sorte que la nouvelle Charte puisse contenir des dispositions pour la dissolution des partis politiques. C\u2019est l\u2019une des insuffisances de la loi N\u00b005-047 du 18 ao\u00fbt 2005 portant Charte des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00abSinon, j\u2019en connais, de 1992 \u00e0 nos jours, des partis qui n\u2019ont jamais eu un seul \u00e9lu\u2026 Trois, quatre ou cinq personnes peuvent se mettre ensemble dans une chambre, dire qu\u2019elles ont fait une assembl\u00e9e constitutive. Ces individus \u00e9laborent les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi qu\u2019un proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec les noms des membres fondateurs qu\u2019ils vont d\u00e9poser au niveau du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale. En une semaine, dix jours, voire un mois, ils obtiennent leur r\u00e9c\u00e9piss\u00e9<\/em>\u00bb, a r\u00e9cemment d\u00e9plor\u00e9 dans la presse Dr Mamadou Samak\u00e9, enseignant-chercheur. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00abrenforcer les dispositions relatives \u00e0 leur cr\u00e9ation<\/em>\u00bb. Et il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Mauritanie qui a r\u00e9vis\u00e9 sa Charte en pr\u00e9cisant que de leur cr\u00e9ation \u00e0 une certaine date, toutes les formations qui n\u2019ont jamais eu de conseillers ou de d\u00e9put\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme dissoutes.<\/p>\n\n\n\n

Si en 1991 on pouvait se permettre de tout exp\u00e9riment\u00e9 dans l\u2019enthousiasme de la victoire du Mouvement d\u00e9mocratique sur une tr\u00e8s vieille dictature impitoyable pour ses serviteurs en disgr\u00e2ce \u00e0 plus forte raison ses opposants, 34 ans apr\u00e8s, nous devons \u00eatre en mesure de tirer les enseignements des choix de cette \u00e9poque, corriger les erreurs et replacer la d\u00e9mocratie sur orbite.<\/p>\n\n\n\n

Moussa Bolly<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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