{"id":21406,"date":"2025-03-08T23:12:13","date_gmt":"2025-03-08T22:12:13","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21406"},"modified":"2025-03-08T23:12:15","modified_gmt":"2025-03-08T22:12:15","slug":"tribune-de-madou-cisse-les-taxes-sur-les-secteurs-de-la-telecommunication-et-de-la-fintech-au-mali-un-mal-pour-un-bien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21406","title":{"rendered":"Tribune de Madou Ciss\u00e9 : Les taxes sur les secteurs de la t\u00e9l\u00e9communication et de la Fintech au Mali, un mal pour un bien"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La situation actuelle du Mali a remis au go\u00fbt du jour la politique budg\u00e9taire de rigueur. Cette politique de rigueur consiste \u00e0 augmenter l\u2019imposition dans le but d\u2019assainir les d\u00e9penses publiques. A cet effet, l\u2019ordonnance n\u00b02025-008\/PT-RM du 0 f\u00e9vrier 2025, instituant le Fonds de soutien aux projets d\u2019infrastructures de base et de d\u00e9veloppement social pr\u00e9sente en son 2e article l\u2019objectif du Fonds de soutien (FS) dans ces termes \u201c[Qu\u2019il] est destin\u00e9 \u00e0 apporter une contribution financi\u00e8re, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et d\u2019urgence, aux actions socio-\u00e9conomiques initi\u00e9es par le gouvernement dans divers secteurs, notamment le secteur \u00e9nerg\u00e9tique\u201d. Si ces r\u00e9formes traduisent une volont\u00e9 d\u2019autonomisation budg\u00e9taire, elles provoquent des indignations et des inqui\u00e9tudes chez les Maliens.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les taxes pour deux secteurs cibl\u00e9s : un rendement attendu de plusieurs milliards de F CFA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Fonds social doit \u00eatre ravitaill\u00e9 par des pr\u00e9l\u00e8vements sp\u00e9cifiques du secteur des t\u00e9l\u00e9communications et celui de la Fintech, sp\u00e9cifiquement le mobile money. Comme toute taxe, les autorit\u00e9s maliennes ont fix\u00e9 (1) les assiettes des pr\u00e9l\u00e8vements, ce sont les valeurs faciales des recharges de communication voix (pr\u00e9paid) ; les factures de communication voix (postpaid) ainsi que les forfaits Internet pr\u00e9paid et postpaid et les montants des retraits \u201cmobile money\u201d.<\/strong> (2) les taux applicables qu\u2019elles ont sp\u00e9cifi\u00e9s sont respectivement 10 % pour les valeurs faciales des services du secteur des t\u00e9l\u00e9communications et 1 % pour les montants du service de \u201cretraits mobile money\u201d<\/strong>. (3) en usant de leur troisi\u00e8me pouvoir en mati\u00e8re de taxes, les autorit\u00e9s maliennes ont d\u00e9sign\u00e9 les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms pour la collecte des montants issus de l\u2019impl\u00e9mentation des diff\u00e9rentes taxes sp\u00e9cifi\u00e9es dans ladite ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9coms : des recettes fiscales tir\u00e9es par l\u2019Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019activit\u00e9s 2023 de l\u2019Autorit\u00e9 malienne de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications\/Tic et des postes (AMRTP) signalait qu\u2019en fin d\u00e9cembre 2023, le revenu moyen par utilisateur (ARPU = Average Revenue Per User) pour les communications voix fixe et mobile faisaient respectivement 1104 F CFA et 1 518 F CFA. Le m\u00eame rapport mentionnait qu\u2019\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, le parc total de la communication voix mobile faisait 25 259 489 SIM actives pendant que celui du fixe a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 347 704 clients.<\/p>\n\n\n\n

Une analyse de ces chiffres permet d\u2019inf\u00e9rer que si la taxe \u00e9tait appliqu\u00e9e en 2023, le secteur des communications voix mobile et fixe permettrait de collecter une somme annuelle moyenne de pr\u00e8s de 3,88 milliards de F CFA. La contribution moyenne du secteur de la voix mobile dans ce r\u00e9sultat total serait de 3,83 milliards et un plus de 38 millions pour le segment de la communication fixe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ARPU du segment Internet domin\u00e9 \u00e0 98 % par l\u2019acc\u00e8s en situation mobile faisait 7513 F CFA en fin 2023. La contribution moyenne de ce segment au renflouement de la caisse du Fonds de soutien sur la base des donn\u00e9es de 2023 permettrait de collecter dans une fourchette moyenne pr\u00e8s de 10,07 milliards de F CFA aupr\u00e8s d\u2019un parc de 13 409 405 clients.<\/p>\n\n\n\n

La contribution de la Fintech dans le Fonds de soutien<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Fonds social doit normalement b\u00e9n\u00e9ficier aussi de la contribution du secteur de la Fintech, sp\u00e9cifiquement le service \u201cretrait mobile money\u201d.<\/strong> A cet effet, partant toujours des donn\u00e9es de 2023, sur ce secteur, pour un chiffre d\u2019affaires total estim\u00e9 \u00e0 83,7 milliards de F CFA ; les retraits ont culmin\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 51 milliards.<\/p>\n\n\n\n

Une application de 1 % de la taxe sur ce montant permettrait aux autorit\u00e9s maliennes de collecter 507 millions de F CFA.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort de l\u2019analyse pr\u00e9sent\u00e9e supra, en prenant l\u2019ann\u00e9e 2023 comme une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, tous les pr\u00e9l\u00e8vements (t\u00e9l\u00e9communications et Fintech) apporteraient en moyenne, environ 14 milliards de F CFA annuellement au Fonds de soutien.<\/p>\n\n\n\n

Incidence des pr\u00e9l\u00e8vements sp\u00e9cifiques pour qui ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique de l\u2019incidence d\u2019une taxe pose la question de savoir qui supporte r\u00e9ellement le poids de la taxe ? En guise de r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation, les pr\u00e9ceptes \u00e9conomiques sont formels. Aucune autorit\u00e9 ne peut d\u00e9cider de cela. Ce pouvoir est exclusivement d\u00e9tenu par les forces du march\u00e9. C\u2019est elles seules qui peuvent r\u00e9partir le poids d\u2019une taxe entre vendeurs et acheteurs. L\u2019article 7 de l\u2019ordonnance tente d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de ce principe en ciblant pr\u00e9alablement les consommateurs des services tax\u00e9s. Partant d\u2019une interpr\u00e9tation rigide de l\u2019esprit de cet article, le r\u00e9sultat de la communication gouvernementale est devenu on ne plus poussif.<\/p>\n\n\n\n

Venons-en aux faits. En appliquant une taxe de 1 % aux services \u201cretrait\u201d<\/strong> du secteur de la Fintech (faisant abstraction de l\u2019article 7 de l\u2019ordonnance), personne ne peut pr\u00e9voir dans ces conditions qui des consommateurs maliens ou des op\u00e9rateurs supporteront l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la taxe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application de la nouvelle taxe portera les frais de retrait \u00e0 2 % toutes choses \u00e9gales par ailleurs. Ce pourcentage de retrait n\u2019est pas in\u00e9dit au Mali. Les frais de retraits variaient entre au moins 2,5 % et 10 % des montants retir\u00e9s, avant d\u2019\u00eatre fix\u00e9s par l\u2019op\u00e9rateur leader du march\u00e9 \u00e0 1 % apr\u00e8s trois changements successifs de grilles tarifaires en d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 malien du mobile money est un oligopole \u00e0 la Stackelberg avec un leader d\u00e9tenant 78 % de part de march\u00e9 en fin d\u00e9cembre 2023 et trois suiveurs (Moov money, Sama Money et Wave). Sur ce march\u00e9, pendant que le leader applique un taux de retrait de 1 % comme Wave ; les frais de retrait de Moov Money et de Sama Money font respectivement 0,9 % et 0,5 % en f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Sur un tel march\u00e9, rien ne pr\u00e9dit que l\u2019instauration d\u2019une nouvelle taxe de 1 % va \u00eatre automatique r\u00e9percut\u00e9e sur les frais de retrait (donc support\u00e9s exclusivement par les consommateurs). Bien au contraire, cette nouvelle taxe pourrait \u00eatre une opportunit\u00e9 pouvant redessiner la configuration du march\u00e9 malien de la Fintech permettant ainsi l\u2019entr\u00e9e ou l\u2019\u00e9closion sur ledit march\u00e9 d\u2019op\u00e9rateurs plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Les op\u00e9rateurs efficaces pourraient supporter toute ou partie de la nouvelle taxe en imitant la start-up am\u00e9ricaine Wave lors de son implantation au Mali en 2021. L\u2019instauration de la nouvelle taxe \u201crecr\u00e9e\u201d simplement les m\u00eames conditions de march\u00e9 quasiment identiques \u00e0 celles qui ont pr\u00e9valu avant l\u2019entr\u00e9e de Wave en 2021 sur le march\u00e9 malien de la Fintech. A cette \u00e9poque et contrairement \u00e0 la nouvelle donne qu\u2019imposera la nouvelle taxe, tous les frais de retraits (entre au moins 2,5 % et 10 %) \u00e9taient capt\u00e9s exclusivement par les op\u00e9rateurs. Donc, soutenir que l\u2019incidence de la nouvelle taxe de 1 % impos\u00e9e sur le service de \u201cretrait mobile money\u201d<\/em> sera exclusivement \u00e0 la charge des consommateurs maliens n\u2019a aucun fondement de sciences \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

En plus, une autre faiblesse de la taxe de 1 % sur le service de \u201cretrait  mobile money\u201d<\/strong> r\u00e9side aussi dans le choix de l\u2019assiette. Le march\u00e9 de la Fintech, sp\u00e9cifiquement, la fili\u00e8re \u201cmobile money\u201d<\/strong> propose en plus du service \u201cretrait\u201d<\/strong> les services de \u201ctransfert\u201d<\/strong> et de \u201cpaiements \u00e9lectroniques\u201d.<\/strong> Le chiffre d\u2019affaire r\u00e9alis\u00e9 en 2023 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de la monnaie \u00e9lectronique (EME) a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par l\u2019AMRTP \u00e0 83,74 milliards. Le service \u201cretrait\u201d<\/strong> a contribu\u00e9 \u00e0 ce chiffre d\u2019affaire \u00e0 hauteur de 60,5 % en ayant enregistr\u00e9 une progression annuelle de 35 % par rapport \u00e0 2022. Les services \u201ctransfert\u201d<\/strong> et \u201cpaiements \u00e9lectroniques\u201d<\/strong> ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 20 % chacun. Mais en termes de progression sur une ann\u00e9e, c\u2019est le service \u201cpaiements \u00e9lectroniques\u201d<\/strong> qui a r\u00e9alis\u00e9 la plus forte progression avec 68 %. Une telle progression de ce service permet d\u2019inf\u00e9rer que les consommateurs peuvent significativement \u00e9viter la nouvelle taxe de 1 % impos\u00e9e sur le service \u201cretrait\u201d <\/strong>en substituant \u00e0 ce dernier le service \u201cpaiement \u00e9lectronique\u201d.<\/strong> Cet \u00e9vitement devrait \u00eatre envisag\u00e9 avant la mise en place de la nouvelle taxe.<\/p>\n\n\n\n

La taxe de 10 % sur le secteur des t\u00e9l\u00e9communications voix et Internet souffre aussi des m\u00eames lacunes que celles d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9es relativement au service de retrait mobile money. L\u2019article 7 a voulu faire porter par le consommateur l\u2019incidence de cette nouvelle taxe. Ce qui ne peut \u00eatre fait malheureusement \u00e0 partir d\u2019un bureau.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition de 10 % sur les valeurs faciales des recharges voix et Internet devrait \u00eatre seulement notifi\u00e9e \u00e0 la population malienne. Les deux services n\u2019\u00e9tant pas soumis aux m\u00eames conditions r\u00e9glementaires \u2013 libre administration des prix pour l\u2019Internet et prix plafond pour la voix \u2013 a priori, les autorit\u00e9s devraient faire confiance au fonctionnement du march\u00e9 pour la r\u00e9partition de l\u2019incidence de cette nouvelle taxe.<\/p>\n\n\n\n

En cas de pr\u00e9sence de faillances majeures constat\u00e9es ex post, elles pourraient intervenir. Je suis s\u00fbr que c\u2019est sur le march\u00e9 de la voix qu\u2019une telle intervention allait \u00eatre \u201cpeut-\u00eatre\u201d<\/strong> n\u00e9cessaire pour aider les op\u00e9rateurs \u00e0 travers une hausse marginale du prix plafond de la communication voix. Et une telle intervention allait aussi par ricochet am\u00e9liorer les recettes de la Tratop.<\/p>\n\n\n\n

Que faire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Retenir qu\u2019aucun l\u00e9gislateur ou technocrate ne peut d\u00e9cider de l\u2019incidence des taxes depuis un Parlement ou un bureau ! Et en s\u2019obstinant dans une telle voie, le l\u00e9gislateur ou le technocrate devient comparable \u00e0 un physicien qui d\u00e9cide de d\u00e9fier la loi de la gravitation universelle. Cette mission (fixation de l\u2019incidence des taxes) doit \u00eatre confi\u00e9e aux forces du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, faire en sorte que le d\u00e9cret d\u2019application de l\u2019ordonnance ne limite pas \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation desdites taxes dans le temps. En ne fixant pas de deadline, cela pourrait donner les incitations n\u00e9cessaires aux op\u00e9rateurs (surtout ceux qui sont les plus efficaces) de faire des efforts en termes d\u2019efficacit\u00e9 de production, ce qui pourrait leur permettre de r\u00e9duire leurs co\u00fbts unitaires donc, de r\u00e9duire significativement le poids des taxes impos\u00e9es par l\u2019ordonnance sur les consommateurs maliens.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, ces taxes au lieu d\u2019\u00eatre vues comme un frein au d\u00e9veloppement des secteurs cibl\u00e9s peuvent contribuer \u00e0 les rendre plus concurrentiels tout en mettant des ressources \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s maliennes, m\u00eame si, je trouve que leurs estimations des ressources futures que peuvent g\u00e9n\u00e9rer les nouvelles taxes semblent \u00eatre d\u00e9connect\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 que d\u00e9peignent les chiffres disponibles actuellement.<\/p>\n\n\n\n

Madou CISSE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

FSEG<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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