{"id":21064,"date":"2025-02-09T12:52:27","date_gmt":"2025-02-09T11:52:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=21064"},"modified":"2025-02-09T12:59:29","modified_gmt":"2025-02-09T11:59:29","slug":"des-irregularites-administratives-constatees-dans-la-gestion-du-ministere-des-sports-par-le-bvg-deux-ambulances-transformees-en-vehicule-de-fonction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=21064","title":{"rendered":"Des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives constat\u00e9es dans la gestion du minist\u00e8re des sports par le BVG: Deux ambulances transform\u00e9es en v\u00e9hicule de fonction"},"content":{"rendered":"\n

Non-respect des dispositions du cadre organique, absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage ad\u00e9quat, absence de codification des mat\u00e9riels et mobiliers de bureau..<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par pouvoirs n\u00b0040\/2024\/BVG du 2 septembre 2024, le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral a initi\u00e9 la pr\u00e9sente v\u00e9rification financi\u00e8re de la gestion de la direction des finances et du mat\u00e9riel du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne au titre des exercices 2023 et 2024 (31 ao\u00fbt) au cours de laquelle plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et administratives ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. Nous allons nous focaliser uniquement sur les irr\u00e9gularit\u00e9s administratives. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Regarder du sport en direct en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de la mission de v\u00e9rification, les irr\u00e9gularit\u00e9s administratives rel\u00e8vent des dysfonctionnements du contr\u00f4le interne notamment : le non-respect du cadre organique de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage op\u00e9rationnel \u00e0 la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, la non codification des mati\u00e8res par le comptable-mati\u00e8res, la non publication du plan de passation r\u00e9vis\u00e9 des march\u00e9s par la DFM, le non-respect du principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable par le directeur des finances et du mat\u00e9riel, le montant total des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial exc\u00e8de la somme requise, la non mise \u00e0 jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixant le taux des primes accord\u00e9es aux sportifs par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, la transformation d\u2019ambulances en  v\u00e9hicules<\/a> de fonction.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du non-respect du cadre organique de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, il ressort du rapport des v\u00e9rificateurs que l\u2019article 7 du D\u00e9cret n\u00b085-179\/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration et de gestion des cadres organiques dispose : \u201cLes cadres organiques sont \u00e9labor\u00e9s pour une p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de cinq ans. Ils demeurent d\u2019application au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0 la fixation des nouveaux cadres organiques\u201d.<\/em> Et d\u2019ajouter que l\u2019article 15 du m\u00eame d\u00e9cret dispose : \u201cA compter de la fixation du cadre organique d\u2019un service et de sa mise en \u0153uvre, l\u2019occupation des emplois retenus est soumise aux sp\u00e9cifications rendues ainsi obligatoires, notamment en ce qui concerne les exigences qualitative et quantitative et la localisation g\u00e9ographique de ces emplois\u201d<\/em> et l\u2019article 1er du d\u00e9cret n\u00b02014-485\/P-RM du 25 juin 2014 d\u00e9terminant le cadre organique de la DFM et du Mat\u00e9riel du minist\u00e8re des Sports pr\u00e9voit un effectif de 42 agents \u00e0 la fin du d\u00e9lai de validit\u00e9 dudit cadre organique fix\u00e9 \u00e0 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Regarder du sport en direct en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour s\u2019assurer du respect de ces dispositions, mentionne le rapport, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a rapproch\u00e9 le cadre organique aux postes pourvus et a analys\u00e9 la liste du personnel. Elle s\u2019est \u00e9galement entretenue avec les responsables de la DFM. Elle a constat\u00e9 que le cadre organique de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports n\u2019est pas respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Non-respect des dispositions du cadre organique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, la DFM compte un effectif de 33 agents pour une pr\u00e9vision de 42, soit un \u00e9cart de 9 postes non pourvus. De plus, des postes de responsabilit\u00e9 tels que le directeur adjoint, le chef de division finances et le chef de division approvisionnement et march\u00e9s publics ne sont pas pourvus. Ainsi, le non-respect des dispositions du cadre organique ne garantit pas la mise en \u0153uvre efficace des missions assign\u00e9es \u00e0 la DFM.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage op\u00e9rationnel \u00e0 la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rificateurs pr\u00e9cise que l\u2019article 2 de la Loi N\u00b002-052 du 22 juillet 2002 relative aux archives dispose : \u201c[\u2026]. La conservation de ces documents est organis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es, que pour la documentation historique de la recherche. [\u2026]\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019article 71 du d\u00e9cret n\u00b02018-0009\/P-RM du 10 janvier 2018 portant R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique en ses alin\u00e9as 2 et 3 dispose : \u201cLorsqu\u2019elles sont conserv\u00e9es par les comptables publics, elles ne peuvent \u00eatre d\u00e9truites avant l\u2019examen des comptes concern\u00e9s ou avant la dur\u00e9e de prescription applicable \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. La dur\u00e9e de conservation des pi\u00e8ces justificatives est de dix ans. Elle peut \u00eatre prorog\u00e9e par les r\u00e9glementations en vigueur\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification s\u2019est entretenue avec le DFM et le chef du Centre de documentation et de l\u2019informatique, et elle a demand\u00e9 de mettre \u00e0 sa disposition les documents destin\u00e9s \u00e0 l\u2019archivage. Elle a constat\u00e9 que la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports ne dispose pas d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n

Absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage ad\u00e9quat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a relev\u00e9 que, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un Centre de documentation et de l\u2019informatique, la DFM ne dispose pas d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage ad\u00e9quat. Les documents comptables et financiers sont dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9parse dans des bureaux, ce qui peut compliquer leur exploitation. De plus, ces documents ne sont pas confi\u00e9s au Centre de documentation et de l\u2019informatique, en d\u00e9pit de sa fonction potentielle de gestion des archives. Ainsi, la tenue irr\u00e9guli\u00e8re des archives peut exposer la DFM \u00e0 des risques de d\u00e9gradation de documents et de perte de sa m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 relative \u00e0 la non codification des mati\u00e8res par le comptable-mati\u00e8res par la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, les v\u00e9rificateurs ont rappel\u00e9 que l\u2019article 3 du D\u00e9cret N\u00b02019-0119\/P-RM du 22 f\u00e9vrier 2019 portant R\u00e9glementation de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res dispose : \u201cLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res est une comptabilit\u00e9 d\u2019inventaire permanent qui permet \u00e0 tout moment : le recensement, l\u2019enregistrement et le suivi administratif et comptable des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des stocks ; la connaissance des existants, la description, le suivi et le contr\u00f4le des mouvements ; la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9tat du patrimoine mobilier et immobilier en quantit\u00e9 et en valeur ; [\u2026]\u201d<\/em>. Et de poursuivre que l\u2019article 81 du m\u00eame d\u00e9cret stipule que : \u201cToutes les mati\u00e8res \u00e0 savoir : les fournitures, les consommables ainsi que les biens meubles et immeubles doivent faire l\u2019objet de codification. Les biens meubles et immeubles doivent en plus, faire l\u2019objet d\u2019immatriculation\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019application de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a demand\u00e9 pour examen, par m\u00e9mo n\u00b0002 du 28 octobre 2024, l\u2019\u00e9tat d\u2019inventaire et de codification des mat\u00e9riels. Elle s\u2019est \u00e9galement entretenue avec le Comptable-mati\u00e8res. Elle a constat\u00e9 que le Comptable-mati\u00e8res n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la codification des mati\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Absence de codification des mat\u00e9riels et mobiliers de bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a relev\u00e9 que le comptable-mati\u00e8res n\u2019a pas entrepris la codification des mati\u00e8res. A titre illustratif, les mat\u00e9riels et mobiliers de bureau mis \u00e0 la disposition des agents du D\u00e9partement ne sont pas encore codifi\u00e9s. La non-codification des mat\u00e9riels peut constituer des risques dans la gestion et le suivi du patrimoine du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Pour la non-publication du plan de passation r\u00e9vis\u00e9 des march\u00e9s par la DFM, il ressort du rapport que l\u2019article 33 alin\u00e9a 1 du d\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant Code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public dispose : \u201c[\u2026] Les plans pr\u00e9visionnels annuels de passation doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019organe charg\u00e9 du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public, au plus tard le 30 septembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire consid\u00e9r\u00e9e, pour approbation et publication dans un d\u00e9lai fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des Finances. Les plans r\u00e9vis\u00e9s sont soumis aux m\u00eames dispositions d\u2019approbation et de publication que le plan initial\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019article 5 alin\u00e9a 1 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-3721\/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s d\u2019application du D\u00e9cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifi\u00e9, portant Code des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public \u00e0 son alin\u00e9a 5 dispose : \u201c[\u2026] Le plan de passation des march\u00e9s peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 au cours de sa mise en \u0153uvre. Sa r\u00e9vision est soumise aux m\u00eames dispositions d\u2019approbation et de publication que le plan de passation des march\u00e9s initial\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Absence d\u2019un plan de passation r\u00e9vis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019application de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification s\u2019est entretenue avec le directeur des finances et du mat\u00e9riel et le chef de division approvisionnement et march\u00e9s publics par int\u00e9rim. Elle a aussi demand\u00e9 par m\u00e9mo n\u00b0002 du 28 octobre 2024, la preuve de la publication des plans de passation r\u00e9vis\u00e9s des march\u00e9s. Elle a constat\u00e9 que la Dfm ne publie pas le plan de passation r\u00e9vis\u00e9 des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une fois que le processus de r\u00e9vision est valid\u00e9 par la DGMP-DSP, la DFM met en \u0153uvre le plan r\u00e9vis\u00e9 sans proc\u00e9der \u00e0 sa publication. A titre illustratif, en 2023, quatre r\u00e9visions du plan de passation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et approuv\u00e9es par la DGMP-DSP, alors qu\u2019aucun plan de passation r\u00e9vis\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet de publication dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales. La non-publication du plan de passation r\u00e9vis\u00e9 ne permet pas une concurrence \u00e9quitable et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour les potentiels soumissionnaires.<\/p>\n\n\n\n

Par rapport au non-respect du principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable par le DFM, les v\u00e9rificateurs mentionnent que l\u2019article 5 du d\u00e9cret N\u00b02018-0009\/P-RM du 10 janvier 2018 portant R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique stipule que : \u201cLes fonctions d\u2019ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles. [\u2026]\u201d.<\/em> Et l\u2019article 22 du m\u00eame d\u00e9cret dispose : \u201c[\u2026] Ces r\u00e9gisseurs de recettes et d\u2019avances sont habilit\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des op\u00e9rations d\u2019encaissement ou de d\u00e9caissement. Ils sont personnellement et p\u00e9cuniairement responsables de leurs op\u00e9rations. [\u2026]\u201d ainsi que l\u2019article 3 des arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-3859\/MEF-SG du 23 novembre 2023 et n\u00b02024-2426\/MEF-SG du 23 juillet 2024 portant institution d\u2019une r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances aupr\u00e8s de la<\/em> DFM du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne qui dispose : \u201cL\u2019ordonnateur des d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es sur la r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances est le directeur des finances et du mat\u00e9riel du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne, qui doit obligatoirement viser toutes les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses propos\u00e9es au paiement du r\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Immixtion du Dfm dans<\/strong> le processus d\u2019\u00e9mission des moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019application effective de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification s\u2019est entretenue avec le DFM et le r\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. Elle a \u00e9galement demand\u00e9 pour examen les moyens de paiement de la r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances. Elle a constat\u00e9 que le DFM ne respecte pas le principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable. Ainsi, les travaux effectu\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une immixtion du DFM dans le processus d\u2019\u00e9mission des moyens de paiement au sein de la r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances.<\/p>\n\n\n\n

En effet, mentionne le rapport, tous les ch\u00e8ques \u00e9mis par la DFM sont cosign\u00e9s par le DFM et le r\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. A titre illustratif, les ch\u00e8ques n\u00b02711025 du 26 janvier 2024 de la BMS-SA, n\u00b05473537 du 15 juillet 2024 et n\u00b05473556 du 19 ao\u00fbt 2024 de la BDM-SA ont \u00e9t\u00e9 conjointement sign\u00e9s par le directeur des finances et du mat\u00e9riel et le r\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. A ce sujet, la mission note que le directeur des finances et du mat\u00e9riel n\u2019exerce pas la fonction de comptable public.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, les v\u00e9rificateurs estiment que le non-respect de la s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable accro\u00eet consid\u00e9rablement le risque de gestion inad\u00e9quate des ressources financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9passement de la somme requise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 relative au fait que le montant total des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial exc\u00e8de la somme requise, la mission de v\u00e9rification a indiqu\u00e9 que l\u2019article 7 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-3859\/MEF-SG du 23 novembre 2023 portant institution d\u2019une r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances aupr\u00e8s de la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne dispose : \u201cLe montant total des avances faites au R\u00e9gisseur sp\u00e9cial ne peut exc\u00e9der la somme d\u2019un milliard six cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent soixante-trois mille (1 697 763 000) francs CFA\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer du respect de cette disposition, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a demand\u00e9 pour examen, par m\u00e9mo n\u00b0003 du 12 novembre 2024, les proc\u00e8s-verbaux d\u2019arr\u00eat\u00e9 de caisse. Elle a examin\u00e9 les d\u00e9cisions et mandats d\u2019approvisionnement et de r\u00e9approvisionnement de la R\u00e9gie. Elle a calcul\u00e9 et compar\u00e9 le montant total des approvisionnements (et r\u00e9approvisionnements) \u00e0 celui des avances autoris\u00e9es. Elle s\u2019est \u00e9galement entretenue avec le r\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. Elle a constat\u00e9 que le montant total des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial exc\u00e8de la somme requise.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a relev\u00e9 que le cumul des approvisionnements de la r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances de 3 846 528 797 F CFA au titre de l\u2019exercice budg\u00e9taire 2023 d\u00e9passe le montant total maximum des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial de 1 697 763 000 F CFA suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 instituant ladite r\u00e9gie. Donc, le non-respect du seuil des avances de fonds ne garantit pas la transparence dans la gestion des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 relative la non mise \u00e0 jour de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixant le taux des primes accord\u00e9es aux sportifs par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, l\u2019article 5 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b02015-1423\/MS-MEF-SG du 22 mai 2015 fixant les taux des primes allou\u00e9es aux sportifs de haut niveau et \u00e0 leur encadrement technique dispose : \u201cLes taux des primes de r\u00e9sultat et d\u2019objectif variant en fonction des disciplines et des comp\u00e9titions, sont les suivants : A. Football : 1. Phase \u00e9liminatoire des comp\u00e9titions : [\u2026] b) Primes allou\u00e9es selon l\u2019objectif : Phase de qualification pour les comp\u00e9titions : qualification pour le Championnat d\u2019Afrique des nations = 5 000 000 ; qualification pour la Coupe d\u2019Afrique des nations = 10 000 000 ; qualification pour la Coupe du monde = 12 000 000. 2. Phase finale des comp\u00e9titions : a) Coupe d\u2019Afrique des nations : Phase finale : quart de finales (10 000 000) ; demi-finales (10 000 000) ; 3e place (10 000 000) ; 2e place (10 000 000) ; 1re place (15 000 000). [\u2026]\u201d<\/em>. Aussi, l\u2019article 11 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 dispose : \u201cLe taux des primes allou\u00e9es aux membres de l\u2019encadrement technique des disciplines de sport collectif est fix\u00e9 comme suit : le s\u00e9lectionneur national, deux fois la prime du joueur ; l\u2019entra\u00eeneur adjoint, soixante-quinze pour cent (75 %) de la prime du s\u00e9lectionneur ; le m\u00e9decin et le pr\u00e9parateur physique, cinquante pour cent (50%) de la prime du s\u00e9lectionneur ; l\u2019entra\u00eeneur des gardiens, le kin\u00e9sith\u00e9rapeute et le masseur, quarante pour cent (40 %) chacun de la prime du s\u00e9lectionneur, [\u2026]\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des primes individuelles non pr\u00e9vues<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de s\u2019assurer du respect de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a analys\u00e9 les bordereaux d\u00e9taill\u00e9s et les pi\u00e8ces justificatives de paiement des primes accord\u00e9es aux sportifs, fournis par le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. Elle a constat\u00e9 que le minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports n\u2019a pas mis \u00e0 jour l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixant le taux des primes accord\u00e9es aux sportifs.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les travaux ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des primes non pr\u00e9vues ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es aux joueurs et \u00e0 l\u2019encadrement technique lors de la Coupe d\u2019Afrique des nations de football (Can). A titre illustratif, le DFM a accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Equipe nationale seniors des primes individuelles non pr\u00e9vues par les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 l\u2019occasion des huiti\u00e8mes (1\/8) de finale de la Can-2023, tenue en C\u00f4te d\u2019Ivoire. La non-actualisation des textes sur les primes expose les responsables de la DFM aux pratiques irr\u00e9guli\u00e8res dans la gestion des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la transformation d\u2019ambulances en  v\u00e9hicules<\/a> de fonction par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, l\u2019article 2 du d\u00e9cret n\u00b02019-0119\/P-RM du 22 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9glementation de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res dispose : \u201cLa comptabilit\u00e9 mati\u00e8res a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien meuble et immeuble et bien incorporel, propri\u00e9t\u00e9 ou possession de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics nationaux et locaux soumis aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 13 du m\u00eame d\u00e9cret dispose que : \u201cL\u2019Ordonnateur des mati\u00e8res est responsable des mouvements de mati\u00e8res qu\u2019il ordonne. Il a seul, qualit\u00e9 pour approuver les ordres d\u2019entr\u00e9e et de sortie de mati\u00e8res et les documents analogues autorisant l\u2019utilisation, l\u2019affectation ou la mutation des mati\u00e8res\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Deux ambulances transform\u00e9es en  v\u00e9hicule<\/a> de fonction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour s\u2019assurer de l\u2019application de ces dispositions, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a demand\u00e9 par m\u00e9mo n\u00b0002 du 28 octobre 2024, la situation du mat\u00e9riel roulant et les d\u00e9cisions d\u2019affectation y aff\u00e9rentes. Elle s\u2019est \u00e9galement entretenue avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le DFM et le comptable-mati\u00e8res. Elle a constat\u00e9 que le minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports a autoris\u00e9 la transformation de deux ambulances acquises au compte du Stade du 26 mars en v\u00e9hicule ordinaire. Les ambulances, ainsi modifi\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 deux cadres du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports comme v\u00e9hicules de fonction respectivement par d\u00e9cisions n\u00b02022-0022\/MJSCICCC-SG du 21 juin 2022 et N\u00b02024-0039\/MJSCICCC-SG du 24 juin 2024. Au m\u00eame moment, le Centre de m\u00e9decine du sport, structure sanitaire sportive de r\u00e9f\u00e9rence, rattach\u00e9 au minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports, cr\u00e9\u00e9 et op\u00e9rationnel depuis 2020, ne dispose pas d\u2019ambulance pour assurer son fonctionnement r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n

Selon la mission de v\u00e9rification, la transformation d\u2019ambulances en v\u00e9hicules de fonction va \u00e0 l\u2019encontre de leur vocation et nuit \u00e0 leur contribution attendue dans le domaine sportif.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les diff\u00e9rentes irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es, la mission de v\u00e9rification a formul\u00e9 de plusieurs recommandations. Ainsi, il est demand\u00e9 au ministre charg\u00e9 des Sports de veiller \u00e0 l\u2019actualisation des textes r\u00e9glementaires accordant des primes aux sportifs et d\u2019utiliser les v\u00e9hicules de l\u2019Etat conform\u00e9ment \u00e0 leur vocation ainsi qu\u2019au ministre charg\u00e9 des Finances d\u2019actualiser le montant des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial en fonction de ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

Quant au directeur des finances et mat\u00e9riel, il est lui est recommand\u00e9 de : veiller au respect des dispositions du cadre organique ; disposer d\u2019un bon syst\u00e8me d\u2019archivage des documents comptables et financiers ; veiller \u00e0 ce que le comptable-mati\u00e8res proc\u00e8de \u00e0 la codification des mati\u00e8res ; publier les plans de passation r\u00e9vis\u00e9s des march\u00e9s conform\u00e9ment au code des march\u00e9s publics ; respecter le principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Au comptable-mati\u00e8res, il est demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la codification des mati\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Boubacar Pa\u00eftao avec le rapport du BVG<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Non-respect des dispositions du cadre organique, absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage ad\u00e9quat, absence de codification des mat\u00e9riels et mobiliers de bureau.. Par pouvoirs n\u00b0040\/2024\/BVG du 2 septembre 2024, le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21065,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[19,23,82],"tags":[],"class_list":["post-21064","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aujourdhui-mali","category-politique","category-verificateur-general"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"thumbnail":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-259x300.jpg",259,300,true],"medium_large":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"large":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"1536x1536":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"2048x2048":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-recipe-1200x1200":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-recipe-1200x900":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-recipe-1200x675":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-650x675.jpg",650,675,true],"penci-single-full":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-slider-full-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-full-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg",650,752,false],"penci-slider-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-650x663.jpg",650,663,true],"penci-magazine-slider":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-650x516.jpg",650,516,true],"penci-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-585x390.jpg",585,390,true],"penci-masonry-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-585x677.jpg",585,677,true],"penci-thumb-square":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-585x585.jpg",585,585,true],"penci-thumb-vertical":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-480x650.jpg",480,650,true],"penci-thumb-small":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali-263x175.jpg",263,175,true]},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Aujourd\u2019hui Mali<\/a> Politique<\/a> V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>","tag_info":"V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Samba-Alhamdou-Baby-Verificateur-general-du-Mali.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21064"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21071,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21064\/revisions\/21071"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/21065"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}