{"id":20994,"date":"2025-02-03T00:07:06","date_gmt":"2025-02-02T23:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=20994"},"modified":"2025-02-07T01:13:10","modified_gmt":"2025-02-07T00:13:10","slug":"le-ministere-des-sports-epingle-par-le-bvg-pour-plus-de-345-millions-f-cfa-de-2023-a-2024-larroseur-arrose","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=20994","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re des sports \u00e9pingl\u00e9 par le BVG pour plus de 345 millions f CFA de 2023 \u00e0 2024 : L\u2019arroseur arros\u00e9 !"},"content":{"rendered":"\n

Faits d\u00e9nonc\u00e9s au P\u00f4le \u00e9conomique et financier et transmis \u00e0 la Cour supr\u00eame<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Sports vient d\u2019\u00eatre \u00e9pingl\u00e9 par le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral (BVG) sur sa gestion \u201cchaotique\u201d au titre des exercices 2023 et 2024 (31 ao\u00fbt). Et les irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 345 millions F CFA. Il s\u2019agit du r\u00e8glement de d\u00e9penses indues lors des comp\u00e9titions sportives internationales, de la justification de d\u00e9penses par de fausses factures, de la r\u00e9utilisation de factures pour justifier certaines d\u00e9penses, du paiement irr\u00e9gulier de primes suite \u00e0 l\u2019ajout de noms fictifs, du paiement de d\u00e9penses in\u00e9ligibles, du non-reversement au Tr\u00e9sor public des frais de voyage des Aigles du Mali lors de la Can-2023 en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Sans oublier des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res lors des  Jeux olympiques<\/a> Paris-2024. Les faits relev\u00e9s dans le rapport de v\u00e9rification et qui sont susceptibles de constituer des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et \u00e0 la l\u00e9gislation budg\u00e9taire et financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s au Procureur de la R\u00e9publique charg\u00e9 du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier et transmis au pr\u00e9sident de la Section des comptes de la Cour supr\u00eame. Le r\u00e9sultat de la mission du BVG au d\u00e9partement des Sports sous la conduite d\u2019Abdoul Kassim Ibrahim Fomba sur qui l\u2019\u00e9tau se resserre. D\u2019ailleurs, c\u2019est lui-m\u00eame qui avait souhait\u00e9 l\u2019audit du CNOSM par le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s les  Jeux Olympiques<\/a> Paris 2024. Et ce rapport rendu public en d\u00e9cembre 2024 se passe de tout commentaire puisque le CNOSM est blanc comme neige. Aucun d\u00e9tournement n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral.   <\/em><\/p>\n\n\n\n

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a pr\u00e9sente v\u00e9rification a pour objet la gestion de la direction des finances et du mat\u00e9riel (DFM) du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, au titre des exercices 2023 et 2024 (31 ao\u00fbt). Elle a pour objectif de s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9penses. Les travaux de v\u00e9rification ont port\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du contr\u00f4le interne et les d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement effectu\u00e9es sur le budget d\u2019Etat.Cette v\u00e9rification a mis en exergue des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s administratives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La mission de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le cadre organique de la DFM du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports n\u2019est pas respect\u00e9. Ladite DFM ne dispose pas d\u2019un syst\u00e8me d\u2019archivage op\u00e9rationnel. Le comptable-mati\u00e8res n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la codification des mati\u00e8res. La DFM ne publie pas le plan de passation r\u00e9vis\u00e9 des march\u00e9s. Le directeur des finances et du mat\u00e9riel ne respecte pas le principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable. Le montant total des avances faites au r\u00e9gisseur sp\u00e9cial exc\u00e8de la somme requise. Le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports n\u2019a pas mis \u00e0 jour l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixant le taux des primes accord\u00e9es aux sportifs. Il a autoris\u00e9 la transformation d\u2019ambulances en v\u00e9hicules de fonction.  C\u2019est pourquoi, la mission a recommand\u00e9 au ministre de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction civique et de la Construction citoyenne, de veiller \u00e0 l\u2019actualisation des textes r\u00e9glementaires accordant des primes aux sportifs et d\u2019utiliser les v\u00e9hicules de l\u2019Etat conform\u00e9ment \u00e0 leur vocation. Au directeur des finances et du mat\u00e9riel, elle a demand\u00e9 de veiller au respect des dispositions du cadre organique ; de disposer d\u2019un bon syst\u00e8me d\u2019archivage des documents comptables et financiers ; de veiller \u00e0 ce que le Comptable-mati\u00e8res proc\u00e8de \u00e0 la codification des mati\u00e8res ; de publier les plans de passation r\u00e9vis\u00e9s des march\u00e9s conform\u00e9ment au code des march\u00e9s publics et de respecter le principe de s\u00e9paration des fonctions d\u2019ordonnateur et de comptable conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Quant au comptable-mati\u00e8res, il doit proc\u00e9der \u00e0 la codification des mati\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

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Irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rification a relev\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un montant total de 345 567 587 F CFA.  Elles sont relatives, selon le rapport, aux d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res effectu\u00e9es lors des  Jeux olympiques<\/a> pour un montant de 4 010 140 F CFA ; \u00e0 la justification de d\u00e9penses par de fausses factures pour un montant de 74 789 547 F CFA ; \u00e0 la r\u00e9utilisation de factures pour justifier des d\u00e9penses pour un montant de 30 278 565 F CFA ; au r\u00e8glement de d\u00e9penses indues lors des comp\u00e9titions sportives internationales pour un montant de 142 881 982 F CFA ; au paiement de d\u00e9penses in\u00e9ligibles pour un montant de 45 465 200 F CFA ; au paiement irr\u00e9gulier de primes suite \u00e0 l\u2019ajout de noms fictifs pour un montant de 20 000 000 F CFA ; au non-reversement des retenues de TVA sur les factures pay\u00e9es aux fournisseurs pour un montant de 9 465 953 F CFA ; au non-reversement au Tr\u00e9sor public des frais de voyage de l\u2019\u00e9quipe senior du Mali \u00e0 la Can-2023 pour un montant de 18 676 200 F CFA par le directeur des finances et du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des d\u00e9penses indues lors des comp\u00e9titions sportives internationales, le BVG  a constat\u00e9 que \u201cle Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont effectu\u00e9 des d\u00e9penses indues lors des comp\u00e9titions sportives internationales. En effet, le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont \u00e9mis des factures non conformes pour justifier des d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 la restauration et au transport local lors du tournoi des phases finales du CHAN 2023 en Alg\u00e9rie, de la Coupe d\u2019Afrique des Nations des moins de 23 ans (U23) au Maroc et de la Coupe d\u2019Afrique des Nations des moins de 17 ans (U17) en Alg\u00e9rie, et des Coupes du Monde de Basketball de Mexique et d\u2019Espagne. Ces d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les organisateurs desdits \u00e9v\u00e9nements \u00e0 savoir la F\u00e9d\u00e9ration Africaine de Football et la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Basketball.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Coupe d\u2019Afrique des Nations des moins de 17 ans (U17), le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances a produit la Facture n\u00b023005985 du 18 mai 2023, libell\u00e9e \u201cFrais d\u2019h\u00e9bergement et restauration de l\u2019\u00e9quipe U17\u201d pour un montant de 30 880 191 FCFA alors que cette d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 prise en charge par l\u2019association organisatrice du tournoi final. Il en est de m\u00eame pour le CHAN 2023 o\u00f9 il a \u00e9mis la Facture n\u00b02023010370 du 25 janvier Gestion de la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel \u2013 Minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, charg\u00e9 de l\u2019Instruction Civique et de la Construction Citoyenne \u2013 Exercices 2023 et 2024 (31 ao\u00fbt) 19 2023, intitul\u00e9e \u201cFrais d\u2019h\u00e9bergement et restauration de la d\u00e9l\u00e9gation\u201d pour un montant de 17 229 149 FCFA. A ce titre, le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances a proc\u00e9d\u00e9 au paiement de 18 factures li\u00e9es aux frais de s\u00e9jour, de pension compl\u00e8te qui devaient \u00eatre prises en charge par les associations sportives organisatrices des tournois\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le paiement irr\u00e9gulier de primes suite \u00e0 l\u2019ajout de noms fictifs, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que \u201cle Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ajout de noms fictifs sur la liste des joueurs ayant re\u00e7u des primes. En effet, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse comparative de la liste des joueurs convoqu\u00e9s par match et des pi\u00e8ces justificatives de paiement des primes par l\u2019Etat, des \u00e9carts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des paiements des primes lors des \u00e9liminatoires de la CAN 2023 et la phase finale de la CAN 2021 (primes pay\u00e9es en 2023). Cette disparit\u00e9 r\u00e9sulte de l\u2019ajout de noms fictifs de joueurs \u00e0 la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des primes par les responsables de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports\u201d.<\/em> Parlant du non-reversement au Tr\u00e9sor public des frais de voyage de l\u2019\u00e9quipe senior du Mali \u00e0 la Can-2023, le BVG a constat\u00e9 que \u201cla F\u00e9mafoot n\u2019a pas revers\u00e9 \u00e0 la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports les frais de voyage de l\u2019Equipe Seniors du Mali \u00e0 la CAN 2023. En effet, le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances a assur\u00e9 la prise en charge des frais de voyage de l\u2019Equipe nationale Seniors en vue de sa participation \u00e0 la CAN 2023 en C\u00f4te d\u2019Ivoire, dont le remboursement \u00e0 l\u2019Etat du Mali est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 103 du R\u00e8glement de la CAF.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CAF a demand\u00e9 \u00e0 la F\u00e9mafoot de prendre attache avec sa Division financi\u00e8re pour les modalit\u00e9s de remboursement des frais de voyage de 30 personnes de l\u2019Equipe nationale Seniors, en raison de 1 000 dollars US par personne, soit 30 000 dollars US. La F\u00e9mafoot n\u2019a pas encore proc\u00e9d\u00e9 au remboursement dudit montant.  Le montant de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 30 000 dollars US, soit 18 676 200 FCFA (au taux du jour). Toutefois, apr\u00e8s la transmission du rapport provisoire, la F\u00e9mafoot a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement des frais de voyage de l\u2019Equipe Seniors du Mali \u00e0 la CAN 2023 suivant le Ch\u00e8que barr\u00e9 n\u00b09014555 du 6 janvier 2025 de la BDM-sa au profit du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, correspondant \u00e0 la somme de 18 676 200 FCFA, soit l\u2019\u00e9quivalent de 30 000 dollars US tel que d\u00e9fini par l\u2019article 103 du R\u00e8glement de la CAN. A la date du pr\u00e9sent rapport, le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 au reversement dudit montant au Tr\u00e9sor Public conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Selon nos informations, la CAF n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent rembours\u00e9 cette somme puisque c\u2019est le d\u00e9partement qui \u00e9tait charg\u00e9 de r\u00e9clamer le remboursement. Malgr\u00e9 tout, la F\u00e9mafoot a d\u00e9cid\u00e9 de reverser les 18 millions FCFA au minist\u00e8re en attendant. Et le d\u00e9partement r\u00e9clamait 150 millions FCFA.<\/p>\n\n\n\n

On se rappelle de la d\u00e9claration du ministre Fomba dans un journal de la place : \u201cpour \u00eatre pr\u00e9cis, c\u2019est un montant de 1,2 milliard de FCFA que l\u2019Etat a d\u00e9bloqu\u00e9 dans le cadre de la CAN 2023 en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Environ 150 millions de FCFA sont partis dans les frais de transport. Les auditeurs ont \u00e9crit pour dire \u00e0 la F\u00e9mafoot de nous restituer cette somme\u201d.<\/em> S\u2019agissant des 18 millions FCFA, il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair : \u201cce montant est insignifiant par rapport \u00e0 ce que l\u2019Etat a d\u00e9pens\u00e9. Rien que l\u2019affr\u00e8tement d\u2019un avion va au-del\u00e0 de 18 millions FCFA. Si la CAF pense que ce sont 18 millions FCFA qui remboursent nos frais de transport, elle se trompe. Ce n\u2019est pas du tout cela. Nous n\u2019avons pas besoin  de ce montant. Notre argent pour les frais de transport, nous savons combien c\u2019est. Et ce n\u2019est pas du tout 18 millions FCFA. Si la F\u00e9mafoot nous reverse cette somme nous allons la faire retourner\u201d<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, l\u2019\u00e9quipe des enqu\u00eateurs a tranch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sur la r\u00e9utilisation de factures pour justifier des d\u00e9penses, l\u2019\u00e9quipe du BVG a constat\u00e9 que \u201cle Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont r\u00e9utilis\u00e9 des factures pour justifier des d\u00e9penses. Les travaux ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont utilis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9currente les m\u00eames factures \u00e0 des fins de justification des d\u00e9penses. De ce fait, la Facture n\u00b0230715-2921 du 17 juillet 2023 d\u2019un montant de 19 302 400 FCFA li\u00e9e au BE n\u00b0277 du Mandat n\u00b0740, destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des frais d\u2019h\u00e9bergement et de restauration de l\u2019Equipe U16 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9e comme pi\u00e8ce justificative n\u00b0308 du BE n\u00b0278 relatif au Mandat n\u00b0741. De m\u00eame, la Facture n\u00b0230006056 du 10 janvier 2023 d\u2019un montant de 500 010 FCFA a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e deux fois pour justifier les frais d\u2019achat des produits pharmaceutiques suivant les pi\u00e8ces justificatives n\u00b016 du 10 mai 2023 et n\u00b0260 du 24 juillet 2023. En somme, six (6) factures ont \u00e9t\u00e9 reprises deux fois, soit 12 factures, pour justifier des d\u00e9penses. Toutes les factures compromises ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es par le Comptable mati\u00e8res et les bordereaux d\u00e9taill\u00e9s y aff\u00e9rents ont re\u00e7u le visa du Contr\u00f4leur Financier\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour le paiement de d\u00e9penses in\u00e9ligibles,  le BVG a constat\u00e9 que \u201cle Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont pay\u00e9 de d\u00e9penses in\u00e9ligibles. En effet, il ressort des travaux que le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances a pris en charge des d\u00e9penses diverses sur la r\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances telles que les frais d\u2019abonnement TV, l\u2019achat de mat\u00e9riels de quincaillerie, l\u2019achat des produits sanitaires et de mat\u00e9riels divers\u2026 alors que l\u2019arr\u00eat\u00e9 instituant ladite r\u00e9gie ne les autorise pas. Ainsi, il a pay\u00e9 17 factures non \u00e9ligibles y compris les factures suivantes : \u2013 la Facture n\u00b020241001 du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 l\u2019achat de produits sanitaires pour un montant de 8 006 300 FCFA ; \u2013 la Facture n\u00b00063\/2023 du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 l\u2019achat de mat\u00e9riels de quincaillerie pour un montant de 2 543 490 FCFA ; \u2013 la Facture n\u00b0044\/2023 du 29 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la d\u00e9sinfection et d\u00e9ratisation du b\u00e2timent et de la Cour pour un montant de 5 894 690 FCFA. Toutes les factures ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es par le Comptable-mati\u00e8res et les bordereaux d\u00e9taill\u00e9s y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par le Contr\u00f4leur Financier\u201d. S\u2019agissant des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res effectu\u00e9es lors des  Jeux olympiques<\/a>, le BVG a constat\u00e9 que \u201cle Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel et le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances ont effectu\u00e9 des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res lors des  Jeux Olympiques<\/a>. En effet, le Mandat de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02506 d\u2019un montant de 369 360 400 FCFA a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 7 juin 2024 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Budget, lequel fut suivi par la D\u00e9cision n\u00b02024-0054\/MJSICCC-SG du 13 juin 2024 du ministre charg\u00e9 des Sports pour la prise en charge des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la participation du Mali aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Aussi, par Lettre n\u00b0002267\/MEF-SG du 12 juin 2024, le ministre de l\u2019Economie et des Finances a instruit le Directeur National du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique de mettre \u00e0 la disposition de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports une avance de fonds d\u2019un montant de 180 000 000 FCFA destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des d\u00e9penses de la pr\u00e9paration et de la participation du Mali aux Jeux Olympiques de Paris 2024.<\/p>\n\n\n\n

Sur cette avance de fonds, la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports a vers\u00e9 un montant de 93 921 633 FCFA au profit du Comit\u00e9 National Olympique et Sportif du Mali (CNOSM) pour la prise en charge des d\u00e9penses diverses \u00e0 Paris. Le reliquat de ce montant, soit 86 078 367 FCFA, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par la R\u00e9gie sp\u00e9ciale d\u2019avances de la DFM du minist\u00e8re charg\u00e9 des Sports pour les d\u00e9penses de billets d\u2019avion de l\u2019ensemble de la d\u00e9l\u00e9gation malienne aux Jeux Olympiques, la pr\u00e9paration des athl\u00e8tes et la logistique \u00e0 Bamako. Au retour de la d\u00e9l\u00e9gation malienne \u00e0 Bamako, le CNOSM a proc\u00e9d\u00e9 au reversement du montant non utilis\u00e9 de 20 576 230 FCFA au compte de la DFM suivant les Ordres de virement n\u00b0021-CNOSM et n\u00b0022-CNOSM du 28 ao\u00fbt 2024. Apr\u00e8s examen des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses effectu\u00e9es, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a relev\u00e9 que la DFM a assur\u00e9 la prise en charge du billet d\u2019avion, pour un montant de 526 500 FCFA, d\u2019une personne dont le nom ne figure pas sur l\u2019Ordre de mission n\u00b001419\/SGG-RM du 5 juillet 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation malienne aux Jeux Olympiques de Paris 2024\u201d. Enfin, l\u2019\u00e9quipe du BVG a constat\u00e9 que \u201cles R\u00e9gisseurs ordinaire et sp\u00e9cial d\u2019avances n\u2019ont pas revers\u00e9 les retenues de TVA sur les factures pay\u00e9es aux fournisseurs. L\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a relev\u00e9 que les R\u00e9gisseurs ordinaire et sp\u00e9cial d\u2019avances ont retenu la TVA \u00e0 hauteur de 100% sur les factures pay\u00e9es aux fournisseurs alors que la retenue autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 40%. Ils n\u2019ont pas non plus revers\u00e9 les retenues effectu\u00e9es. Le montant total de TVA non revers\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 9 767 401 FCFA en raison de 424 710 FCFA pour les retenues effectu\u00e9es par le R\u00e9gisseur ordinaire d\u2019avances et 9 342 691 FCFA pour celles op\u00e9r\u00e9es par le R\u00e9gisseur sp\u00e9cial d\u2019avances. Toutefois, apr\u00e8s la transmission du rapport provisoire, sur le montant de 424 710 FCFA, le R\u00e9gisseur ordinaire d\u2019avances a pay\u00e9 301 448 FCFA au titre de la retenue de TVA suivant le Re\u00e7u n\u00b07748256 du 8 juillet 2024 et il se d\u00e9gage un reliquat de 123 262 FCFA non revers\u00e9 par ce dernier\u201d. <\/em> Les faits relev\u00e9s dans le rapport de v\u00e9rification et qui sont susceptibles de constituer des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et \u00e0 la l\u00e9gislation budg\u00e9taire et financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s au procureur de la R\u00e9publique charg\u00e9 du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier et transmis au pr\u00e9sident de la Section des comptes de la Cour supr\u00eame. Ceux relatifs au non-reversement des retenues de TVA sur les factures pay\u00e9es aux fournisseurs pour un montant de 9 465 953 F CFA ont \u00e9t\u00e9 transmis au directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

 El Hadj A.B. HAIDARA (Rapport BVG)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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