{"id":20878,"date":"2025-01-18T23:52:07","date_gmt":"2025-01-18T22:52:07","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=20878"},"modified":"2025-01-18T23:52:13","modified_gmt":"2025-01-18T22:52:13","slug":"le-ministre-mamoudou-kassogue-au-lancement-de-la-3e-edition-de-la-semaine-de-la-justice-la-qualite-du-service-public-de-la-justice-est-fortement-tributaire-des-comportements-des-acteurs-jud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=20878","title":{"rendered":"Le ministre Mamoudou Kassogu\u00e9 au lancement de la 3e \u00e9dition de la semaine de la justice : \u201cLa qualit\u00e9 du service public de la justice est fortement tributaire des comportements des acteurs judiciaires\u201d"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Mamoudou Kassogu\u00e9, a pr\u00e9sid\u00e9, le lundi 13 janvier 2025, au Centre international de conf\u00e9rences de Bamako, la c\u00e9r\u00e9monie de lancement de la 3e \u00e9dition de la Semaine de la justice. Il avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, le ministre de la Refondation de l\u2019Etat, charg\u00e9 des Relations avec les institutions, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile, le ministre de la R\u00e9<\/em><\/strong>conciliation, de la Paix et de la Coh\u00e9sion nationale, le ministre de la  Communication<\/a>, de l\u2019Economie num\u00e9rique et de la Modernisation de l\u2019administration, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique ainsi qui plusieurs acteurs de la justice.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ses mots introductifs, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, pr\u00e9sident de la commission d\u2019organisation, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, a rappel\u00e9 que la Semaine de la justice a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e suivant la d\u00e9cision n\u00b02022\/MJDH-SG du 10 octobre 2022 en r\u00e9ponse \u00e0 certaines pr\u00e9occupations du secteur de la justice li\u00e9es notamment \u00e0 la m\u00e9connaissance de l\u2019institution judiciaire, au d\u00e9ficit criard d\u2019information et \u00e0 la crise de confiance entre la justice et les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019institutionnalisation de la Semaine de la justice, ajoutera-t-il, est de nature \u00e0 promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant qui permet de restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Elle constitue \u00e9galement, a-t-il poursuivi, le moment privil\u00e9gi\u00e9 de faire le bilan des activit\u00e9s et des actions majeures men\u00e9es par le d\u00e9partement au cours de l\u2019ann\u00e9e qui s\u2019ach\u00e8ve. \u201cLe succ\u00e8s unanimement reconnu et l\u2019engouement suscit\u00e9 aupr\u00e8s des populations lors des deux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions justifient la tenue de la 3e \u00e9dition de la Semaine de la justice qui participe de la consolidation et de la p\u00e9rennisation de cette activit\u00e9 majeure de l\u2019institution judicaire, qui se tient en marge de la Rentr\u00e9e judiciaire des cours et tribunaux\u201d,<\/em> a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour M. Diarrah, l\u2019institution de la Semaine de la justice s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pertinente, innovante et bien \u00e0 propos parce qu\u2019elle a permis de mieux rapprocher la justice du peuple, de mieux faire connaitre l\u2019institution judiciaire, de faire sa critique, son autocritique, son \u00e9valuation et d\u2019explorer des voies de solutions correctives, qui ont fini aujourd\u2019hui par inverser positivement l\u2019indice de confiance de la population en l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019est r\u00e9joui du r\u00e9sultat des enqu\u00eates d\u2019opinion, des donn\u00e9es scientifiques \u00e9labor\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants et \u00e9trangers \u00e0 la justice, qui d\u00e9montrent que l\u2019indice de confiance en la justice malienne est pass\u00e9 de moins 30 % \u00e0 72 % selon le dernier sondage de Mali-M\u00e8tre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Adoption du nouveau code p\u00e9nal et du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son r\u00e9quisitoire, il a mis en exergue un fait marquant et tr\u00e8s significatif de l\u2019ann\u00e9e 2024 ; \u00e0 savoir : l\u2019adoption du nouveau code p\u00e9nal et du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, troisi\u00e8me du Mali ind\u00e9pendant, plus riche et plus dense. En effet, pr\u00e9cisera-t-il, le nouveau code p\u00e9nal compte 702 pages contre 328 dans l\u2019ancien et le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale compte 1373 pages contre 634 dans l\u2019ancien. Selon lui, il s\u2019agit, incontestablement, d\u2019outils juridiques modernes et adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9 apportant des solutions aux pr\u00e9occupations des populations avec des mesures innovantes et holistiques jamais explor\u00e9es, des infractions et approches p\u00e9nales qui font leur entr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans notre ordonnancement juridique. Avant de r\u00e9pertorier, entre autres, quelques-unes pour comprendre l\u2019ampleur de la r\u00e9forme, il s\u2019agit de : la suppression des immunit\u00e9s au profit des \u00e9lus ; l\u2019institution du juge de l\u2019application des peines ; l\u2019institution d\u2019un coll\u00e8ge de juges de la d\u00e9tention et des libert\u00e9s ; la suppression des cours d\u2019assises ; l\u2019institution des chambres criminelles notamment dans les tribunaux de grande instance ; l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des crimes d\u2019atteinte aux biens publics ; l\u2019introduction du bracelet \u00e9lectronique ; la r\u00e9pression du blanchiment du produit de la corruption, du l\u00e9virat, du sororat, des infractions bas\u00e9es sur le genre (VBG) et de l\u2019esclavage par ascendance ; l\u2019intervention de l\u2019Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqu\u00e9s et du Contentieux de l\u2019\u00c9tat dans la m\u00e9diation p\u00e9nale en mati\u00e8re d\u2019atteinte aux biens publics ; l\u2019encadrement des cadeaux dissimil\u00e9s en pots-de-vin ; la r\u00e9pression de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants.<\/p>\n\n\n\n

Au plan des ressources humaines, il a \u00e9voqu\u00e9 les recrutements qu\u2019il qualifie d\u2019historiques, transparents et cr\u00e9dibles op\u00e9r\u00e9s dans le secteur de la justice qui ont atteint des proportions jamais \u00e9gal\u00e9es dans notre pays. Et de pr\u00e9ciser que de 2021 \u00e0 2024, 316 auditeurs de justice (magistrats stagiaires), 125 fonctionnaires de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et 240 greffiers en chef ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, plusieurs activit\u00e9s sont pr\u00e9vues dans le cadre de cette \u00e9dition de la Semaine de la justice ; \u00e0 savoir : le lancement de la Semaine de la justice ; la remise symbolique des exemplaires des nouveaux code p\u00e9nal et de code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, du Magazine de la Justice ; la visite du Tribunal de travail r\u00e9nov\u00e9 par le ministre ; la Conf\u00e9rence sur le r\u00f4le des ordres professionnels dans la distribution de la justice ; la tenue de la premi\u00e8re formation coll\u00e9giale au niveau du PNEF ; la sensibilisation sur l\u2019harmonisation de l\u2019utilisation des symboles de l\u2019Etat par une \u00e9quipe de la DNAJS ; le lancement du logiciel de gestion des dossiers judiciaires par le garde des Sceaux ; le lancement des activit\u00e9s de l\u2019antenne du P\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

B\u00e2tir une justice r\u00e9pondant \u00e0 aux aspirations <\/strong>des Maliens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A sa suite, le ministre Kassogu\u00e9 a rappel\u00e9 que le succ\u00e8s \u00e9clatant, qui a marqu\u00e9 les deux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions, est, incontestablement et indubitablement, le r\u00e9sultat de la forte mobilisation de tous les acteurs, mais aussi de l\u2019engagement de chacun pour b\u00e2tir une justice r\u00e9pondant \u00e0 aux aspirations des Maliens, fond\u00e9e sur les valeurs de cr\u00e9dibilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019accessibilit\u00e9, de respectabilit\u00e9 et de respect d\u00fb aux usagers du service public de la justice. Selon lui, la Semaine de la justice est une approche en parfaite ad\u00e9quation avec les valeurs cardinales de la gestion administrative selon lesquelles l\u2019administration, y compris l\u2019administration judiciaire, a l\u2019obligation d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des citoyens, d\u2019\u00eatre au plus pr\u00e8s d\u2019eux pour connaitre leurs appr\u00e9hensions et leurs difficult\u00e9s et d\u2019\u0153uvrer \u00e0 y apporter les r\u00e9ponses ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

En effet, poursuivra-t-il, le rapprochement de la justice des justiciables renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019action judiciaire et contribue \u00e0 raffermir, de fa\u00e7on qualitative, les rapports entre celle-ci et les usagers du service public de la justice.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019en croire, \u00e0 l\u2019instar des autres services publics de l\u2019Etat, la justice a le devoir de se rapprocher davantage des justiciables au regard de la port\u00e9e des actes et des enjeux qu\u2019elle repr\u00e9sente pour eux, de fa\u00e7on individuelle, s\u2019agissant de leur honneur, leur dignit\u00e9, leurs biens ou m\u00eame leur vie, et de fa\u00e7on collective, en ce que la justice est incontestablement un des facteurs cl\u00e9s de la paix et de la stabilit\u00e9 sociale. \u201cAu moment o\u00f9 notre pays s\u2019est engag\u00e9 dans un vaste chantier de refondation de l\u2019Etat, o\u00f9 l\u2019institution judiciaire cherche \u00e0 restaurer la confiance entre elle et les citoyens, il \u00e9tait tout \u00e0 fait indiqu\u00e9 d\u2019instituer un cadre d\u2019\u00e9changes r\u00e9guliers pouvant servir de vecteurs pour des messages r\u00e9ciproquement b\u00e9n\u00e9fiques aux usagers du service public de la justice et aux acteurs judiciaires\u201d<\/em>, a indiqu\u00e9 le garde des Sceaux.<\/p>\n\n\n\n

Qualit\u00e9 du service public de la justice, tributaire <\/strong>des comportements <\/strong>des acteurs judiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A ses dires, les d\u00e9fis de notre justice, en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, de lutte contre l\u2019impunit\u00e9, de protection de nos m\u0153urs et de nos valeurs sociales et culturelles, ont amen\u00e9 son d\u00e9partement \u00e0 engager des r\u00e9formes qui ont abouti \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier, au P\u00f4le national de lutte contre la cybercriminalit\u00e9, de l\u2019Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqu\u00e9s et au Parquet sp\u00e9cialis\u00e9 de lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e. Et de poursuivre que l\u2019une des tares de notre syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 l\u2019arsenal juridique caract\u00e9ris\u00e9 par des vides juridiques, des insuffisances et son anachronisme, expliquant en grande partie la lourdeur, l\u2019inefficacit\u00e9, la lenteur dans le traitement de dossiers et l\u2019impunit\u00e9 dans certaines mati\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

A en croire le garde des Sceaux, la qualit\u00e9 du service public de la justice est fortement tributaire des comportements des acteurs judiciaires. C\u2019est la raison pour laquelle un accent particulier est mis sur le contr\u00f4le interne pour que, ceux qui sont charg\u00e9s de rendre la justice, puissent, eux-m\u00eames, servir d\u2019exemples aux justiciables devant les juridictions.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Boubacar Pa\u00eftao<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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