{"id":20654,"date":"2024-12-04T12:01:43","date_gmt":"2024-12-04T11:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=20654"},"modified":"2024-12-04T12:58:58","modified_gmt":"2024-12-04T11:58:58","slug":"loclei-87-milliards-de-francs-cfa-investis-par-la-mairie-du-district-de-bamako-dans-lassainissement-de-la-ville-entre-2014-et-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=20654","title":{"rendered":"L’OCLEI : 87 milliards de francs CFA investis par la Mairie du District de Bamako dans l’assainissement de la ville entre 2014 et 2022"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans l\u2019exercice 2014 et 2022, l\u2019OCLEI a observ\u00e9 un investissement de 87 milliards de francs CFA par la mairie du district pour l\u2019assainissement de Bamako<\/strong>. Ce montant rel\u00e8ve de la convention de gestion des services de propret\u00e9 de la ville de Bamako avec la soci\u00e9t\u00e9 Ozone Mali du groupe marocain Ozone environnement et services, pour un montant annuel de 9 197 141 781 FCFA sur une dur\u00e9e de 8 ans et celle de contrats avec des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour 13 459 223 148 FCFA entre 2019 et 2022. L\u2019<\/strong>OCLEI a transmis, pour leurs observations, le rapport provisoire par Lettre n\u00b0000356\/OCLEI-P du 13 ao\u00fbt 2024 au Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Assainissement et du D\u00e9veloppement durable, par Lettre n\u00b0000357\/OCLEI- P du 13 ao\u00fbt 2024 au Ministre de l\u2019Economie et des Finances et, par Lettres n\u00b02024-358\/OCLEI du 13 ao\u00fbt 2024 et n\u00b02024-0480\/OCLEI du 30 octobre 2024 \u00e0 la Mairie du District de Bamako.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au 31 d\u00e9cembre 2022, selon les donn\u00e9es transmises \u00e0 l\u2019OCLEI, il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali la somme de 25 318 335 372 <\/strong>FCFA au titre de ses prestations sur la p\u00e9riode. Sur ces paiements, 24 605 857 262 <\/strong>FCFA, soit 97% <\/strong>du montant, proviennent du budget national \u00e0 travers des subventions accord\u00e9es par le Ministre de l\u2019Economie et des Finances. La Mairie n\u2019a, quant \u00e0 elle, pay\u00e9 sur ses fonds propres que 712 478 110 <\/strong>FCFA, soit 3% <\/strong>des paiements effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OCLEI a not\u00e9 que parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Convention avec la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali, la Mairie du District a, de 2019 \u00e0 2022, contract\u00e9 avec d\u2019autres prestataires des march\u00e9s de nettoiement pour lesquels elle a engag\u00e9 13 459 223 148 FCFA <\/strong>et pay\u00e9 4 894 129 617 FCFA <\/strong>sur ses fonds propres.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, de 2015 \u00e0 2019, les autorit\u00e9s de la Mairie du District de Bamako ont permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali de proc\u00e9der \u00e0 une facturation forfaitaire de ses prestations. Ce syst\u00e8me de facturation fait ressortir un taux d\u2019ex\u00e9cution de 100%, ce qui oblige la Mairie \u00e0 payer la totalit\u00e9 des prestations pr\u00e9vues dans le bordereau des prix. En proc\u00e9dant ainsi, le montant total factur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 42 504 956 354 <\/strong>FCFA sur cette p\u00e9riode. L\u2019\u00e9valuation faite par l\u2019OCLEI sur les prestations r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9es fait ressortir 22 152 848 721 F<\/strong>CFA. Le montant factur\u00e9 d\u00e9passe de 20 352 107 633 <\/strong>FCFA la r\u00e9alit\u00e9 des prestations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De plus, en juin 2020, le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a engag\u00e9 l\u2019Etat, \u00e0 travers l\u2019octroi d\u2019une garantie autonome \u00e0 un pool bancaire, au remboursement d\u2019un pr\u00eat bancaire de 18 007 549 044 <\/strong>FCFA accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZONE. Il est ressorti que bien qu\u2019\u00e9tant la partie contractante de la Convention, la Mairie du District n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la conclusion de ce pr\u00eat bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’observations de l’OCLEI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  1. Le 6 septembre 2022, par courrier n\u00b02012\/M-DB-2022, le Maire du District de Bamako a notifi\u00e9 au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali la fin de la convention de la gestion des services de propret\u00e9 de la ville de Bamako \u00e9voquant des difficult\u00e9s dans sa mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    • Au 31 d\u00e9cembre 2022, il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali la somme de 25 318 335 372 <\/strong>FCFA au titre de ses prestations sur la p\u00e9riode de 2015 \u00e0 2022, selon les donn\u00e9es transmises \u00e0 l\u2019OCLEI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      La Convention de la gestion des services de propret\u00e9 de la ville de Bamako a \u00e9t\u00e9 conclue dans des conditions opaques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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      • Les investigations men\u00e9es par l\u2019OCLEI ont \u00e9tabli que le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement et le premier adjoint au Maire du District de Bamako, en marge d\u2019une mission au Royaume du Maroc courant juin 2014, ont tenu des rencontres avec le groupe OZONE Environnement et Services, soci\u00e9t\u00e9 de droit marocain sise \u00e0 Rabat. Les \u00e9changes ont port\u00e9 sur l\u2019assainissement de la ville de Bamako. Le 26 juin 2014, les intervenants \u00e0 ces \u00e9changes ont \u00e9labor\u00e9 une feuille de route \u00e0 F\u00e8s (Maroc). Cette feuille de route pr\u00e9cise les points d\u2019entente arr\u00eat\u00e9s entre les deux parties et les conditions de r\u00e9alisation du projet au Mali.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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        • La Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique du Mali \u00e9tait favorable \u00e0 cette approche qui \u00e9tait cens\u00e9e apporter une r\u00e9ponse ad\u00e9quate et radicale \u00e0 la mauvaise gestion des d\u00e9chets solides de la ville de Bamako, surtout \u00e0 la veille du Sommet Afrique-France qui devait avoir lieu courant 2016.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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          •  Le 29 septembre 2014, soit quelque trois mois apr\u00e8s les premiers \u00e9changes, la Convention de la gestion des services de propret\u00e9 de la ville de Bamako a \u00e9t\u00e9 conclue avec la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali, pour une dur\u00e9e de huit (08) ans, allant du 10 f\u00e9vrier 2015 au 10 f\u00e9vrier 2023, et pour un montant de 9 197 141 781,77 <\/strong>francs CFA par an.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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            •  C\u00f4t\u00e9 marocain, la Convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le groupe OZONE Environnement et Services. Au moment de la signature de la Convention, le processus de cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali, une filiale que le groupe OZONE Environnement et Services a cr\u00e9\u00e9e expr\u00e8s au Mali apr\u00e8s les premi\u00e8res rencontres tenues au Maroc, n\u2019\u00e9tait pas achev\u00e9. C\u00f4t\u00e9 malien, la convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le Maire du District de Bamako, le Ministre de la D\u00e9centralisation et de la Ville et le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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              •  La Convention a \u00e9t\u00e9 mise en place sous forme d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public. La Mairie du District a \u00e9t\u00e9 retenue comme autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante plac\u00e9e sous la tutelle du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la ville. La soci\u00e9t\u00e9 OZONE Mali est la d\u00e9l\u00e9gataire, charg\u00e9e de la r\u00e9alisation des prestations. La Convention avait pour objet :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                • la collecte et l\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s, des encombrants et des ordures des d\u00e9p\u00f4ts sauvages ainsi que le transport des r\u00e9sidus collect\u00e9s \u00e0 la d\u00e9charge publique et leur d\u00e9chargement ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                  • le nettoiement de la voirie (chauss\u00e9e, trottoirs, caniveaux et places\u2026) et du mobilier urbain install\u00e9 par la Mairie ainsi que le transport des r\u00e9sidus de nettoiement et leur d\u00e9chargement \u00e0 la d\u00e9charge publique ;<\/li>\n\n\n\n
                  •  le lavage des voies et places publiques ;<\/li>\n\n\n\n
                  •  l\u2019exploitation et l\u2019entretien de la d\u00e9charge publique mise \u00e0 disposition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                    •   Le processus de conclusion et de signature de la Convention s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans des circonstances opaques sans aucun \u00e9l\u00e9ment de transparence et de recherche d\u2019efficience. Les aspects ci-apr\u00e8s \u00e9tayent cette assertion :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                      •  Le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement a men\u00e9 le processus de conclusion de la convention et y a appos\u00e9 sa signature, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait ni autorit\u00e9 conc\u00e9dante ni autorit\u00e9 de tutelle de la Mairie du District. Son intervention et sa signature ne reposent sur aucune disposition l\u00e9gale relative \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                        •  Les \u00e9changes sur les prestations et leurs co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9s sans une intervention document\u00e9e des services techniques comp\u00e9tents, notamment ceux de la Mairie du District de Bamako, du Minist\u00e8re charg\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales et du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances. Il n\u2019y a eu aucune analyse rigoureuse et document\u00e9e sur les besoins, la faisabilit\u00e9 du projet, la nature et le volume des prestations, les voies et moyens de stockage et de traitement des d\u00e9chets collect\u00e9s, la typologie et le nombre des ressources humaines requises. Il n\u2019y a, non plus, eu aucune \u00e9valuation financi\u00e8re permettant de d\u00e9terminer les montants \u00e0 payer par le Mali ni leurs modalit\u00e9s. La pertinence du mod\u00e8le financier et l\u2019efficience de la convention n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n