{"id":20053,"date":"2024-10-07T12:53:56","date_gmt":"2024-10-07T10:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=20053"},"modified":"2024-10-07T13:10:08","modified_gmt":"2024-10-07T11:10:08","slug":"rapport-de-la-cplc-dapres-le-president-de-loclei-un-dossier-accompagne-dun-denonciateur-est-plus-solide-quun-dossier-sans-denonciateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=20053","title":{"rendered":"Rapport de la CPLC : D’apr\u00e8s le Pr\u00e9sident de l\u2019OCLEI, un dossier accompagn\u00e9 d’un d\u00e9nonciateur est plus solide qu’un dossier sans d\u00e9nonciateur"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 l’importance des lanceurs d\u2019alerte, il est essentiel de les prot\u00e9ger afin de lutter efficacement contre la corruption dans notre pays<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le mardi 13 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l’Escale Gourmande de Bamako, la Communaut\u00e9 de Pratique en mati\u00e8re de Lutte contre la Corruption (CPLC), en collaboration avec ses organisations membres et en partenariat avec le projet d\u2019appui \u00e0 la lutte contre la corruption pour et par l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres (LUCEG), a organis\u00e9 un panel \u00e0 l’occasion de la Journ\u00e9e Africaine de la Lutte contre la Corruption, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque 11 juillet. Ce panel avait pour th\u00e8me : \u00ab D\u00e9nonciateurs et lanceurs d\u2019alerte : quelles strat\u00e9gies pour soutenir l\u2019adoption et l\u2019application effective d\u2019une loi de protection au Mali ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce panel a pour objectif d\u2019attirer l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts pour l\u2019aboutissement du processus d\u2019adoption de la loi visant la protection des lanceurs d\u2019alerte. Pour cela elle vise \u00e0 rechercher et \u00e0 mobiliser les leaders (Femmes et jeunes) autour de la probl\u00e9matique de la lutte contre la corruption notamment sur la question de protection des lanceurs d\u2019alerte et des d\u00e9nonciateurs.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agissait sp\u00e9cifiquement de :<\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 Conscientiser sur l\u2019urgence d\u2019adopter une loi portant protection des lanceurs d\u2019alerte ;<\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 Renforcer la compr\u00e9hension des leaders (Femmes et jeunes) autour de la probl\u00e9matique de la lutte contre la corruption, notamment sur la question de protection des lanceurs d\u2019alerte et des d\u00e9nonciateurs.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue du panel qui s\u2019est globalement bien pass\u00e9, quatre-vingt size (96) participant(e)s, dont cinquante-cinq (55) femmes et quarante un (41) hommes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et conscientiser sur la probl\u00e9matique de la protection des lanceurs d\u2019alertes au Mali.<\/p>\n\n\n\n

I. <\/strong>C\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au programme, apr\u00e8s la mise en place, et une br\u00e8ve pr\u00e9sentation des officielles par le maitre de c\u00e9r\u00e9monie, s\u2019en est suivi l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019hymne national du Mali.<\/p>\n\n\n\n

Une prise de photo de famille avec les officielles a mis un terme \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie officielle d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par les allocutions respectives du repr\u00e9sentant de la mairie de la C IV du district de Bamako, de la Pr\u00e9sidente de la CPLC, du repr\u00e9sentant du projet LUCEG et du pr\u00e9sident de l\u2019Office Central de Lutte contre l\u2019Enrichissement Illicite (OCLEI).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant de la mairie de la C IV a <\/strong>pris la parole pour prononcer des mots d\u2019accueil chaleureux aux organisateurs ainsi qu\u2019aux participant(e)s. Dans son allocution, il a mis la lumi\u00e8re sur l\u2019importance de la lutte contre la corruption au Mali.<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, la solidit\u00e9 de la lutte contre la corruption r\u00e9ussira avec l\u2019adoption d\u2019un instrument juridique prot\u00e9geant les lanceurs d\u2019alerte. Il a f\u00e9licit\u00e9 la CPLC pour l\u2019initiative du panel et a garanti tout l\u2019accompagnement de la mairie pour la r\u00e9ussite du pr\u00e9sent panel.<\/p>\n\n\n\n

Il a exhort\u00e9 les organisateurs a continu\u00e9 dans cette lanc\u00e9e de synergie d\u2019action dans la dynamique de la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

Tout en souhaitant bon panel aux participant(e)s, il a exhort\u00e9 les acteurs \u00e0 produire des recommandations pertinentes.<\/p>\n\n\n\n

Mme Mariam Diama Sanogo, <\/strong>apr\u00e8s avoir situ\u00e9 l\u2019activit\u00e9 dans son contexte, a rappel\u00e9 <\/strong>que c\u2019est le 11 juillet 2003 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 Maputo au Mozambique, la Convention de l\u2019Union Africaine sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption. Pour sa part, le Mali a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 ladite Convention par la Loi n\u00b005-031 du 07 juillet 2005.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, cette ann\u00e9e, le th\u00e8me de la Journ\u00e9e africaine de lutte contre la corruption est : \u00ab M\u00e9canismes efficaces de protection des lanceurs d’alerte : Un outil essentiel de la lutte contre la corruption \u00bb. <\/strong>Ce th\u00e8me cadre parfaitement avec le contexte actuel du Mali o\u00f9 les autorit\u00e9s de la transition sont engag\u00e9es dans un processus d\u2019adoption d\u2019une loi visant la protection des lanceurs d\u2019alerte suite aux multiples efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile (OSC) et leurs partenaires techniques et financiers ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e africaine de la lutte contre la corruption sur ce th\u00e8me offre une nouvelle opportunit\u00e9 aux OSC de poursuivre leurs actions de sensibilisation et de communication aupr\u00e8s des populations et leurs actions de plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s pour une acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019adoption de la Loi en cours d\u2019adoption. Le r\u00f4le des partenaires OSC du projet LUCEG dans ce processus s\u2019est av\u00e9r\u00e9 crucial.<\/p>\n\n\n\n

Dudire de la pr\u00e9sidente de la CPLC, la Coalition des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile pour la Lutte contre la Corruption et la Pauvret\u00e9 (COOSCPLP), l\u2019association malienne de lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance financi\u00e8re et la CPLC ont notamment particip\u00e9 \u00e0 plusieurs s\u00e9ances de r\u00e9flexion aux c\u00f4t\u00e9s des autorit\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la loi visant la protection des lanceurs d\u2019alerte au Mali.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la CPLC a tenu \u00e0 remercier le projet LUCEG qui est leur partenaire technique et financier dans le cadre de la mise en \u0153uvre de toutes leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Elle a par ricochet remercier Affaire Mondiale CANADA qui finance le projet LUCEG, et l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration Publique du Qu\u00e9bec qui assure sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

En plus, elle a salu\u00e9 la pr\u00e9sence de la repr\u00e9sentante de Madame la ministre de la promotion de la femme, de l\u2019enfant et de la famille, de monsieur le Pr\u00e9sident de l\u2019Office central de Lutte contre l\u2019Enrichissement illicite, du repr\u00e9sentant du Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral, du repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Etant persuad\u00e9 de l\u2019atteinte de l\u2019objectif du panel, elle ajouta que le vide juridique qui p\u00e8se sur les lanceurs d\u2019alerte reste un d\u00e9fi majeur \u00e0 relever dans la d\u00e9nonciation des cas de corruption par ces derniers.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Mohamed Gakou, le repr\u00e9sentant du projet LUCEG, <\/strong>Dans son discours, a d\u00e9clar\u00e9 que cette journ\u00e9e s\u2019aligne parfaitement bien avec l\u2019objectif principal du projet LUCEG, qui est de renforcer le pouvoir des femmes et des filles contre les pratiques corruptives et discriminatoires auxquelles elles sont confront\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, la c\u00e9l\u00e9bration de cette journ\u00e9e offre l\u2019occasion au projet LUCEG de r\u00e9it\u00e9rer son attachement et son engagement au respect et \u00e0 la protection des droits des d\u00e9nonciateurs et lanceurs d\u2019alerte pour un Mali sans corruption et sans discrimination.<\/p>\n\n\n\n

Il a par ailleurs, soulign\u00e9 que la d\u00e9fense des lanceurs d\u2019alerte doit \u00eatre une priorit\u00e9 commune, car ces personnes mettent leur vie en p\u00e9ril chaque jour pour combattre la corruption. Il a fini par saluer et f\u00e9liciter cette initiative de la CPLC, mais, \u00e9galement les structures \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques impliqu\u00e9es dans la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

Pour terminer, il a annonc\u00e9 la tenue d\u2019une prochaine mission que le projet LUCEG organise \u00e0 QUEBEC pour s\u2019inspirer du mod\u00e8le canadien en mati\u00e8re de protection des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Dr Moumouni GUINDO, Pr\u00e9sident de l\u2019OCLEI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son allocution, le pr\u00e9sident de l\u2019OCLEI a d\u00e9clar\u00e9 que la communaut\u00e9 internationale n\u2019a jamais cess\u00e9 de lutter contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, un dossier avec d\u00e9nonciateur est plus consistant qu\u2019un dossier sans d\u00e9nonciateur.<\/p>\n\n\n\n

Au regard des r\u00f4les que jouent les lanceurs d\u2019alerte, il y a une n\u00e9cessit\u00e9 de les prot\u00e9ger pour r\u00e9ussir \u00e0 freiner la corruption dans notre pays ajoutera-t-il.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce cadre que les actions qui sont en cours au Mali gagneront \u00e0 \u00eatre achever et m\u00eame \u00e0 \u00eatre pratiquer.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2015, des actions ont \u00e9t\u00e9 prises pour aller vers une protection des lanceurs d\u2019alerte, il y a des mailles \u00e7\u00e0 et l\u00e0, mais nous y gagnerons \u00e0 adopter des textes.<\/p>\n\n\n\n

Comme la loi de 2016 sur les blanchissements des capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Dans son discourt, il dira que le souhait de tous les acteurs de lutte contre la corruption est que le projet de code p\u00e9nal et de code de proc\u00e9dure p\u00e9nale actuellement sur la table du Conseil National de la Transition (CNT) aboutissent \u00e0 la protection juridique des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

II. Communication des panelistes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le panel a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l\u2019animation d\u2019un seul th\u00e8me par les trois panelistes, laquelle a \u00e9t\u00e9 suivi par une phase de questions, r\u00e9ponses et de contributions.<\/p>\n\n\n\n

Le th\u00e8me \u00e9tait le suivant \u00ab D\u00e9nonciateur et lanceurs d\u2019alerte : quelle strat\u00e9gie pour appuyer le processus d\u2019adoption et d\u2019application effective d\u2019une loi pour leur protection au Mali \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que le pannel a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 par trois intervenants : \u00e0 savoir Monsieur <\/strong>Ahmed S\u00e9kou DIALLO Pr\u00e9sident des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la lutte contre la corruption et la pauvret\u00e9, Madame Maye NIARE consultante-communicatrice, Professeur Mamadou Bakaye DEMBELE enseignant chercheur, agr\u00e9g\u00e9 en droit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La mod\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 assurer par Fadiala COULIBALY, vice-pr\u00e9sident de la CPLC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur <\/strong>Ahmed S\u00e9kou DIALLO<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour M. DIALLO, le r\u00f4le de la population est extr\u00eamement important pour r\u00e9ussir dans l\u2019alerte des cas de corruption.<\/p>\n\n\n\n

Il a recommand\u00e9 \u00e0 ce que chaque citoyen t\u00e9moin des actes de corruption d\u2019un fonctionnaire de l\u2019administration publique d\u00e9nonce cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement signal\u00e9 une insuffisance du syst\u00e8me judiciaire qui se rapporte \u00e0 la faible protection de l\u2019identit\u00e9 des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

En effet, malgr\u00e9 le fait que l\u2019identit\u00e9 du d\u00e9nonciateur et du lanceur d\u2019alerte doit rester dans l\u2019anonymat et cela pour sa s\u00e9curit\u00e9, cette identit\u00e9 est litt\u00e9ralement d\u00e9voil\u00e9e \u00e0 un moment de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, cette situation n\u2019encourage pas les potentiels lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Le paneliste a ainsi annonc\u00e9 une des actions du PNUD qui a consist\u00e9 \u00e0 mettre en place une application d\u00e9nomm\u00e9e KENEKANKO Dans le cadre d\u2019un projet.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme KENEKANKO est une application num\u00e9rique de d\u00e9nonciation des cas de corruption.<\/p>\n\n\n\n

Elle permet aux citoyens de faire remonter des cas de corruption dont ils sont victimes ou t\u00e9moins. Les informations sont ensuite trait\u00e9es par une \u00e9quipe d’experts v\u00e9rificateurs pour qualifier les faits. Une fois qualifi\u00e9e, les cas de corruption sont mis sur la plateforme. Les cas de corruption qualifi\u00e9s sont ensuite transmis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (minist\u00e8re de la justice, minist\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 etc.) et un rapport de transmission des cas de corruption est \u00e9tabli. Le suivi du traitement des cas de corruption transmis est assur\u00e9 par les responsables de la Coalition des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la lutte contre la corruption et la pauvret\u00e9. La plateforme peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charger en tapant www.kenekanko.com sur Play store et App store.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue juridique, il a signal\u00e9 qu\u2019il est fait obligation \u00e0 toute personne qui a connaissance des faits de corruption de les d\u00e9noncer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure sa communication, il annon\u00e7a que certaines OSC sont en discussion avec la commission loi du CNT pour un encadrement des contours de ladite loi. Cette d\u00e9marche consistera \u00e0 bien cadrer la future loi sur la protection des lanceurs d\u2019alerte pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Mme Maye NIARE, de sa communication, on retient les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/strong>autant que nous sommes des citoyens, nous serons tous appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9noncer les disfonctionnements que nous constatons dans notre pays. Du point de vue de la paneliste, la corruption est un fl\u00e9au, et dans un syst\u00e8me comme le n\u00f4tre, nous sommes tous soient corruptibles, corrompus ou corrupteurs. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages ou des services, nous sommes tous des potentiels agents actif ou passif de la corruption dira-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

A partir de cet instant chacun doit comprendre le r\u00f4le qu\u2019il doit jouer pour stopper le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption lan\u00e7a-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Dudire de Madame Niar\u00e9, la corruption \u00e9tant interdit par les r\u00e8gles de droit, nous avons tous le devoir de ne pas transgresser cette norme juridique. Selon elle, la d\u00e9nonciation du ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption est un devoir citoyen.  La corruption jouant contre l\u2019int\u00e9r\u00eat public, la bonne gouvernance, la d\u00e9mocratie et contre toutes les valeurs indispensables pour la justice sociale, sa d\u00e9nonciation devient alors un devoir pour chaque citoyen. Nous sommes interpell\u00e9s pour un changements de comportements et cela ne commence pas dans les rues, mais dans nos familles. Nous nous devons d\u2019inculquer \u00e0 nos enfants de ne pas choisir le chemin des facilit\u00e9s. Il n\u2019est pas possible de lutter contre la corruption au niveau de l\u2019Etat, quand dans nos familles, \u00ab les gens \u00bb sont \u00e9duqu\u00e9s pour \u00eatre des corrompus d\u00e9plora-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, pour ce qui est de la protection des lanceurs d\u2019alerte, au-del\u00e0 de ce que l\u2019Etat peut faire, il est de notre devoir de prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte et des d\u00e9nonciateurs.<\/p>\n\n\n\n

Pr Mamadou Bakaye DEMBELE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M. Demb\u00e9l\u00e9 a tenu a rappel\u00e9 que c\u2019est en 2016 que le l\u00e9gislateur Fran\u00e7ais a pris une loi sur la protection des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Il reformula le th\u00e8me en ces termes : comment prot\u00e9ger les d\u00e9nonciateur et les lanceurs d\u2019alerte ? quelle strat\u00e9gie mettre en place pour r\u00e9ussir cette noble mission ?<\/p>\n\n\n\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la protection des lanceurs d\u2019alerte est pr\u00e9cairement prise en compte par l\u2019article 25 de l\u2019actuel code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019article 25 du code p\u00e9nal de 2001, le l\u00e9gislateur a mis \u00e0 la charge de tout citoyen de d\u00e9noncer lorsque la d\u00e9nonciation ne met pas sa vie en danger.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Demb\u00e9l\u00e9 a partag\u00e9 son exp\u00e9rience de lanceur d\u2019alerte en r\u00e9pondant \u00e0 un appel \u00e0 t\u00e9moin du Procureur de la commune IV pour le cas des Enseignants d\u00e9tenteurs de faux Dipl\u00f4mes de Doctorat. En effet \u00e0 la suite de son t\u00e9moignage sous anonymat, l\u2019identit\u00e9 du professeur Demb\u00e9l\u00e9 a \u00e9t\u00e9 malencontreusement d\u00e9voil\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires. Et cette situation lui a caus\u00e9 du tort. Il se trouve que le domicile de la personne que le professeur a d\u00e9nonc\u00e9 fait face au domicile de sa belle-famille. Au jour d\u2019aujourd\u2019hui les deux familles ne s\u2019adressent plus la parole ajouta-t-il. Ce t\u00e9moignage a pour seul objectif de mettre en \u00e9vidence l\u2019importance pour le syst\u00e8me judiciaire de mettre un accent particulier sur la sauvegarde de l\u2019identit\u00e9 des lanceurs d\u2019alerte qui souhaitent garder l\u2019anonymat.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fis pour le lanceur d\u2019alerte, c\u2019est de d\u00e9noncer sans mettre les autres en danger et ne pas surtout se mettre en danger.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, selon le paneliste, il est important de faire la diff\u00e9rence entre le donneur d\u2019alerte et le lanceur d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Le Donneur d\u2019alerte, fait le signalement d\u2019un cas qui se passe en temps r\u00e9el, or, le lanceurs d\u2019alerte donne des faits qui se sont pass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le code p\u00e9nal, le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame n\u2019arrive pas \u00e0 faire la diff\u00e9rence entre le d\u00e9nonciateur et le lanceur d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Il a soulev\u00e9 l\u2019importance d\u2019une concertation des acteurs \u00e9tatiques et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de faire la nuance entre les deux concepts.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure sa communication, il pr\u00e9cisa que la protection des lanceurs d\u2019alerte et des d\u00e9nonciateurs demeure une piste certaine pour limiter de fa\u00e7on significative la corruption dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

III. <\/strong>Questions -R\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la riche communication des diff\u00e9rents panelistes, l\u2019opportunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 une dizaine (10) de participants de poser des questions et de formuler des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Cette phase questions r\u00e9ponses a essentiellement port\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de loi portant protection des lanceurs d\u2019alerte, dont l\u2019adoption sera un facteur d\u2019aisance, favorisant les acteurs de lutte contre la corruption dans leur capacit\u00e9 d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

– les m\u00e9canismes nationales de lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption ont aussi fait l\u2019objet de discussion.<\/p>\n\n\n\n

– le dysfonctionnement qui existe au sein du syst\u00e8me judiciaire sur la protection des lanceurs d\u2019alerte a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battu.<\/p>\n\n\n\n

– La limite du champ d\u2019application de l\u2019avant-projet de loi portant protection des lanceurs d\u2019alerte a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la refondation de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

IV. <\/strong>Recommandations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue du panel, les participants et les panelistes ont formul\u00e9 les recommandations ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

– Acc\u00e9l\u00e9rer le processus de plaidoyer pour l\u2019adoption d\u2019un cadre l\u00e9gislatif portant protection des lanceurs d\u2019alerte de corruption et infractions connexes ;<\/p>\n\n\n\n

– Diligenter les projets de texte du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dures p\u00e9nale au niveau du CNT ;<\/p>\n\n\n\n

– Engager des discussions avec les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour donner un statut aux lanceurs d\u2019alerte et aux d\u00e9nonciateurs ;<\/p>\n\n\n\n

– Cr\u00e9er un cadre d\u2019\u00e9change permanent entre la CPLC, la COOSCPLP, le Minist\u00e8re de la Refondation de l\u2019Etat et le minist\u00e8re de la justice et des droits de l\u2019homme, garde des sceaux pour une convergence de vue ;<\/p>\n\n\n\n

– veiller sur la mise en place des m\u00e9canismes prot\u00e9geant les lanceurs d\u2019alerte et les d\u00e9nonciateurs ;<\/p>\n\n\n\n

– Lancer une campagne de sensibilisation \u00e0 long terme pour sensibiliser le public sur les droits des lanceurs d’alerte et l’importance de leur protection ;<\/p>\n\n\n\n

– Remettre une copie du rapport de cette activit\u00e9 au ministre de la refondation de l\u2019Etat, au ministre de la justice, des droits de l\u2019homme et garde des sceaux et au ministre de la pro-motion de la femme de l\u2019enfant et de la famille, ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident de la commission loi du CNT ;<\/p>\n\n\n\n

– Consacrer un pourcentage des revenus rembours\u00e9s aux lanceurs d\u2019alerte qui est \u00e0 la base de la proc\u00e9dure ;<\/p>\n\n\n\n

– Pr\u00e9voir des rencontres avec la commission loi du CNT.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 comm\u00e9morative de la journ\u00e9e africaine de la lutte contre la corruption r\u00e9alis\u00e9e par la CPLC et son partenaire technique et financier le projet LUCEG sur la probl\u00e9matique de la protection des lanceurs d\u2019alerte \u00e0 Bamako a \u00e9t\u00e9 globalement satisfaisante, car les objectifs assign\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Youma A Ciss\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9tant donn\u00e9 l’importance des lanceurs d\u2019alerte, il est essentiel de les prot\u00e9ger afin de lutter efficacement contre la corruption dans notre pays Le mardi 13 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l’Escale 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