{"id":19799,"date":"2024-09-15T17:26:05","date_gmt":"2024-09-15T15:26:05","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=19799"},"modified":"2024-09-15T17:51:43","modified_gmt":"2024-09-15T15:51:43","slug":"complexe-fekola-b2gold-conclut-un-accord-sur-les-termes-avec-le-gouvernement-malien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=19799","title":{"rendered":"Complexe Fekola : B2Gold conclut un accord sur les termes avec le gouvernement malien"},"content":{"rendered":"\n

Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019octroi des permis de Fekola Regional et de la Mine souterraine de Fekola<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vancouver, CB, le 11 septembre 2024 \u2013 B2Gold Corp. (TSX : BTO, NYSE AMERICAN :\u00a0BTG, NSX : B2G) (\u201cB2Gold\u201d\u00a0ou la\u00a0\u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d) a le plaisir d\u2019annoncer qu\u2019elle s\u2019est accord\u00e9e sur les termes (l\u2019\u201cAccord\u201d) avec l\u2019Etat du Mali (l’\u201dEtat\u201d) de la continuit\u00e9 des op\u00e9rations et de la gestion du Complexe Fekola, y compris le d\u00e9veloppement du projet souterrain de la mine de Fekola (d\u00e9tenue \u00e0 80 % par B2Gold et \u00e0 20 % par l\u2019Etat du Mali) et du projet Fekola R\u00e9gional.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le complexe Fekola comprend la mine de Fekola (permis de M\u00e9dinandi abritant les carri\u00e8res de Fekola et de Cardinal et la mine souterraine de Fekola) et Fekola R\u00e9gional (zone Anaconda (permis de Bantako, M\u00e9nankoto et Bakolobi) et le permis de Dandoko, qui est situ\u00e9e \u00e0 environ 20 kilom\u00e8tres de la mine de Fekola. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprim\u00e9s en dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

Faits marquants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019approbation des permis d\u2019exploitation de Fekola R\u00e9gional et de la phase d\u2019exploitation de la mine souterraine de Fekola seront acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s :<\/strong> D\u00e8s la d\u00e9livrance du permis d\u2019exploitation de Fekola R\u00e9gional, les op\u00e9rations mini\u00e8res commenceront avec une premi\u00e8re coul\u00e9e d\u2019or pr\u00e9vue en d\u00e9but 2025, qui offre le potentiel d\u2019augmenter la production annuelle d\u2019environ 80 000 \u00e0 100 000 onces d\u2019or \u00e0 partir des zones de Fekola R\u00e9gional par le transport du minerai de la mine \u00e0 ciel ouvert vers l\u2019usine de Fekola en camion. La premi\u00e8re coul\u00e9e d\u2019or de la mine souterraine de Fekola devrait commencer au second semestre 2025 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La mine de Fekola continuera d\u2019\u00eatre r\u00e9gie par le code minier malien de 2012, la convention mini\u00e8re de Fekola restant en vigueur jusqu\u2019en 2040 ; la mine de Fekola R\u00e9gional sera r\u00e9gie par le code minier de 2023 :<\/strong> Pour ce qui concerne la mine de Fekola, l\u2019accord pr\u00e9voit la stabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9, de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des r\u00e9gimes douaniers, ainsi que des droits de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en vertu de la convention mini\u00e8re de Fekola ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Un nouveau d\u00e9part est pr\u00e9vu pour le complexe Fekola dans le cadre du nouveau partenariat \u00e9conomique avec l\u2019Etat du Mali :<\/strong> L\u2019accord pr\u00e9voit la distribution de tous les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la participation ordinaire de 10 % de l\u2019Etat et la conversion de cette participation en 10 % d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence avec des dividendes prioritaires \u00e0 l\u2019avenir, ainsi que le r\u00e8glement de tous les avis d\u2019imposition, litiges douaniers et autres avis d\u2019imposition actuellement en suspens.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, l\u2019Etat a lanc\u00e9 un audit du secteur minier, comportant une revue des conventions mini\u00e8res des mines existantes. En ao\u00fbt 2023, l\u2019Etat a publi\u00e9 un nouveau Code minier (le \u201cCode minier 2023\u201d<\/strong>) et, plus tard en 2023, a mis en place une commission compos\u00e9e de conseillers et de repr\u00e9sentants du gouvernement malien (la \u201cCommission\u201d<\/strong>) charg\u00e9e de n\u00e9gocier certains aspects des conventions mini\u00e8res existantes et de clarifier l\u2019application du code minier 2023 aux projets miniers existants et nouveaux.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2024, l\u2019Etat a finalis\u00e9 et publi\u00e9 le d\u00e9cret d\u2019application du code minier 2023, qui comprend certains d\u00e9tails relatifs aux aspects \u00e9conomiques qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 inclus dans la version du code minier 2023.<\/p>\n\n\n\n

Tout au long du second semestre 2023 et du premier semestre 2024, B2Gold a particip\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions avec la Commission, et ces discussions ont abouti \u00e0 la finalisation des termes de l\u2019accord. L\u2019accord comprend un cadre g\u00e9n\u00e9ral qui couvre le r\u00e8glement des questions en suspens d\u00e9coulant de l\u2019audit minier de l\u2019Etat, des audits relatifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et douaniers, ainsi que la clarification et l\u2019accord sur l\u2019application future du Code minier 2023 au complexe Fekola. La majorit\u00e9 des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 en vertu de l\u2019accord restent soumises \u00e0 la finalisation de certains actes de mise en \u0153uvre par l\u2019Etat concernant les points discut\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Les principaux termes de l\u2019Accord sont les suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-La mine de Fekola (y compris la mine souterraine de Fekola) reste r\u00e9gie par le code minier de 2012 et la convention mini\u00e8re de Fekola jusqu\u2019en 2040. Cela inclut la continuit\u00e9 de la stabilit\u00e9 des r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et douanier, ainsi que des droits de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9solution des litiges en vertu de la convention mini\u00e8re de Fekola ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Distribution de tous les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s actuellement attribuables \u00e0 la participation ordinaire de 10 % de l\u2019\u00c9tat et conversion de cette participation de 10 % en actions de pr\u00e9f\u00e9rence avec des dividendes prioritaires \u00e0 l\u2019avenir ;<\/p>\n\n\n\n

-Le r\u00e8glement de tous les redressements d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la p\u00e9riode allant de 2016 \u00e0 2023 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le r\u00e8glement de tous les litiges douaniers et redressements actuellement en suspens ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La reconnaissance par l\u2019Etat des cr\u00e9dits de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\u201cTVA\u201d) en suspens et l\u2019accord sur un calendrier de remboursement de la TVA en suspens, ainsi que des directives claires sur les attentes en mati\u00e8re de remboursement de la TVA pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, apr\u00e8s approbation du conseil d\u2019administration de Fekola et satisfaction des exigences l\u00e9gales locales restantes, Fekola pr\u00e9voit de distribuer \u00e0 l\u2019\u00c9tat le montant des b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s revenant \u00e0 l\u2019Etat au 31 d\u00e9cembre 2023, au titre de son actionnariat ordinaire. A partir de 2024, l\u2019Etat d\u00e9tiendra une participation de 20 % en actions de pr\u00e9f\u00e9rence, et les 80 % restants de Fekola continueront d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus par B2Gold en tant qu\u2019actions ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 de commencer \u00e0 payer les taxes sur les importations des produits p\u00e9troliers de la mine de Fekola qui \u00e9taient auparavant exon\u00e9r\u00e9es en vertu de la convention mini\u00e8re de Fekola. Pour compenser le co\u00fbt de ces taxes, l\u2019Etat a accept\u00e9 une r\u00e9duction de 2 % des taxes et redevances bas\u00e9es sur les revenus, applicable \u00e0 l\u2019ensemble du complexe Fekola, y compris la mine de Fekola et Fekola R\u00e9gional. La r\u00e9duction de 2 % des taxes et redevances bas\u00e9es sur les revenus devrait compenser la quasi-totalit\u00e9 du co\u00fbt des taxes sur les produits p\u00e9troliers de la mine de Fekola \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

La Convention mini\u00e8re de Fekola a stabilis\u00e9 les r\u00e9gimes de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et douanier en place lorsque le permis minier de Fekola a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en 2014. Selon les termes de la Convention, B2Gold et l\u2019Etat ont convenu que les redevances fiscales bas\u00e9es sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, qui selon la Soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en vertu du code minier de 2012, et les fonds d\u2019Etat pour les infrastructures, le d\u00e9veloppement local ou les fonds miniers introduits ou clarifi\u00e9s par le code minier de 2023 et son d\u00e9cret d\u2019application connexe, s\u2019appliqueront \u00e0 la mine de Fekola.<\/p>\n\n\n\n

Ces redevances fiscales bas\u00e9es sur l\u2019exploitation mini\u00e8re et ces nouveaux fonds d\u2019infrastructure, de d\u00e9veloppement local ou d\u2019exploitation mini\u00e8re de l\u2019Etat s\u2019appliqueront \u00e0 la mine de Fekola une fois que les proc\u00e9dures correspondantes auront \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions importantes de l\u2019accord d\u00e9crites ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 incluses dans les estimations cl\u00e9s utilis\u00e9es pour l\u2019estimation de la valeur de march\u00e9 du complexe de Fekola au 30 juin 2024, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une charge de d\u00e9pr\u00e9ciation nette sans effet sur la tr\u00e9sorerie pr\u00e9c\u00e9demment divulgu\u00e9e dans les \u00e9tats financiers du deuxi\u00e8me trimestre 2024. La soci\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9voit pas d\u2019autres changements significatifs de l\u2019estimation de la valeur de march\u00e9 du complexe de Fekola suite \u00e0 l\u2019application de l\u2019accord. Selon les termes de l\u2019accord, l\u2019Etat a accept\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 ait le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions plus favorables que celles convenues \u00e0 la date de l\u2019accord en cas de modification ult\u00e9rieure du code minier 2023 ou du d\u00e9cret d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019accord, l\u2019Etat s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les permis d\u2019exploitation de Fekola R\u00e9gional et \u00e0 approuver la phase d\u2019exploitation de Fekola underground dans les meilleurs d\u00e9lais. Il est pr\u00e9vu que le d\u00e9veloppement de Fekola R\u00e9gional soit rentable gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du profil de production global et \u00e0 l\u2019extension de la dur\u00e9e de vie de la mine du complexe Fekola.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s la planification pr\u00e9liminaire de B2Gold, Fekola R\u00e9gional pourrait fournir du mat\u00e9riel saprolite s\u00e9lectif \u00e0 haute teneur (teneur annuelle moyenne allant jusqu\u2019\u00e0 2,2 grammes par tonne d\u2019or) qui serait transport\u00e9 par camion sur une distance d\u2019environ 20 km et alimenterait l\u2019usine de Fekola \u00e0 un rythme allant jusqu\u2019\u00e0 1,5 million de tonnes par an.<\/p>\n\n\n\n

Le transport par camion de la saprolite s\u00e9lective \u00e0 plus haute teneur de la zone Anaconda vers l\u2019usine de Fekola augmentera la quantit\u00e9 de minerai trait\u00e9 et pourrait g\u00e9n\u00e9rer une production annuelle suppl\u00e9mentaire d\u2019environ 80 000 \u00e0 100 000 onces d\u2019or \u00e0 partir des sources de la zone de Fekola R\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que la route de transport entre la zone de Fekola R\u00e9gional et la mine de Fekola est op\u00e9rationnelle, la construction des routes de transport et de l\u2019infrastructure mini\u00e8re (entrep\u00f4t, atelier, d\u00e9p\u00f4t de carburant et bureaux) ayant \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus en 2023. D\u00e8s la d\u00e9livrance des permis d\u2019exploitation de Fekola R\u00e9gional, les op\u00e9rations mini\u00e8res commenceront avec une premi\u00e8re coul\u00e9e d\u2019or pr\u00e9vue pour d\u00e9but 2025, et la premi\u00e8re coul\u00e9e d\u2019or de la mine souterraine de Fekola pr\u00e9vue au second semestre 2025. Le programme d\u2019exploration 2024 est actuellement en cours au Mali avec une pr\u00e9vision globale de 10 millions de dollars, avec un accent continu sur la d\u00e9couverte d\u2019une min\u00e9ralisation suppl\u00e9mentaire \u00e0 haute teneur dans la zone du complexe Fekola pour compl\u00e9ter l\u2019alimentation de l\u2019usine de Fekola. Il existe un important potentiel d\u2019exploration dans le complexe Fekola pour prolonger la dur\u00e9e de vie de la mine. Un total de 20 000 m\u00e8tres de forage au diamant et \u00e0 circulation inverse est pr\u00e9vu pour le complexe Fekola en 2024.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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