{"id":17382,"date":"2024-02-22T23:53:38","date_gmt":"2024-02-22T22:53:38","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=17382"},"modified":"2025-01-23T01:11:25","modified_gmt":"2025-01-23T00:11:25","slug":"gestion-tenebreuse-du-padel-mali-plus-de-400-millions-fcfa-gruges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=17382","title":{"rendered":"Gestion t\u00e9n\u00e9breuse du PADEL-Mali : Plus de 400 millions FCFA grug\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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La v\u00e9rification financi\u00e8re du  Projet d\u2019Appui au D\u00e9veloppement du Secteur de l\u2019Elevage au Mali (PADEL-M) au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1er semestre) a estomaqu\u00e9 plus d\u2019un observateur. D\u00e9cid\u00e9ment, la gestion de cette structure \u00e9tatique est comparable \u00e0 celle d\u2019une \u00e9picerie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, cette v\u00e9rification a eu pour objectif de s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses. Les travaux de v\u00e9rification ont port\u00e9 sur les proc\u00e9dures de passation, d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement des march\u00e9s, la mise en \u0153uvre des microprojets et des partenariats productifs et les d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Le PADEL-M s\u2019inscrit dans le cadre de la Politique Nationale de D\u00e9veloppement Agricole (PNDA) de 2013 issue elle-m\u00eame de la Loi d\u2019Orientation Agricole de 2006. Son objectif est d\u2019am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et la commercialisation des produits d\u2019origine animale issus de syst\u00e8mes non pastoraux dans les fili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es (b\u00e9tail\/viande, lait, aviculture et aquaculture) et de renforcer les capacit\u00e9s du pays \u00e0 r\u00e9pondre aux crises ou urgences \u00e9ligibles. Le projet couvre le territoire national et devrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 environ 340 000 \u00e9leveurs, petits op\u00e9rateurs et entreprises du secteur de l\u2019\u00e9levage, notamment aux m\u00e9nages et op\u00e9rateurs pratiquant l\u2019aviculture et la pisciculture, dont 30% sont des femmes et 30 % des jeunes (\u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 40 ans). Il est articul\u00e9 autour de trois (3) composantes interd\u00e9pendantes, con\u00e7ues pour \u00e9liminer les contraintes et tenir compte de l\u2019ordre de priorit\u00e9s : (I) am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services d\u2019\u00e9levage et de l\u2019acc\u00e8s des \u00e9leveurs \u00e0 ces services ; (II) d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la promotion de l\u2019investissement priv\u00e9 dans les activit\u00e9s de production, de transformation et de commercialisation ; et (III) pr\u00e9vention et gestion des crises, appui institutionnel et coordination du projet.<\/p>\n\n\n\n

La mission de v\u00e9rification au PADEL-M a mis en exergue des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s administratives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au nombre des dysfonctionnements de contr\u00f4le interne, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 la non-soumission de march\u00e9s \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle, l\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9s sans la garantie de bonne ex\u00e9cution, la r\u00e9ception des march\u00e9s par des commissions non conformes, l\u2019absence d\u2019expression de besoins ainsi que la non-tenue des documents financiers et administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Afin de corriger ces dysfonctionnements, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a formul\u00e9 des recommandations dont la mise en \u0153uvre diligente permettra de lever ou d\u2019att\u00e9nuer les lacunes constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Elle a ainsi demand\u00e9 au Coordinateur national du PADEL-M, Dr Moussa Coulibaly de soumettre tous les march\u00e9s dont le seuil l\u2019exige \u00e0 l\u2019approbation du Ministre de tutelle ; d\u2019exiger des titulaires des march\u00e9s la fourniture de la caution de bonne ex\u00e9cution avant tout paiement ; de mettre en place des Commissions de r\u00e9ception des march\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et de conclure les march\u00e9s sur la base d\u2019expressions de besoins formelles.<\/p>\n\n\n\n

Le Responsable Administratif et Financier du PADEL-M doit exiger des titulaires des march\u00e9s la fourniture de la caution de bonne ex\u00e9cution avant tout paiement et exiger des promoteurs des microprojets et de partenariats productifs la tenue de tous documents financiers et comptables requis.<\/p>\n\n\n\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rification du PADEL-M a relev\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un montant total de plus de 402 millions FCFA (402 425 866F).<\/p>\n\n\n\n

Elles portent sur la non-application des p\u00e9nalit\u00e9s sur des march\u00e9s dont l\u2019ex\u00e9cution a accus\u00e9 du retard ; la r\u00e9ception sans r\u00e9serve d\u2019un march\u00e9 non enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 ; le paiement de la totalit\u00e9 de march\u00e9s partiellement ex\u00e9cut\u00e9s ; la non-retenue de l\u2019Imp\u00f4t sur les B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux ; la conclusion de march\u00e9s avec des Taxes sur la Valeur Ajout\u00e9e indues ; le paiement irr\u00e9gulier d\u2019un march\u00e9 ; le paiement de droits d\u2019enregistrement et de redevances de r\u00e9gulation indus \u00e0 des titulaires de march\u00e9 ; le non-paiement de la redevance de r\u00e9gulation ; l\u2019autorisation de l\u2019augmentation irr\u00e9guli\u00e8re de l\u2019offre d\u2019un soumissionnaire ; le paiement d\u2019un march\u00e9 non enregistr\u00e9 et le paiement de missions irr\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019embrouilles en magouilles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cid\u00e9ment la gestion du Projet d\u2019Appui au D\u00e9veloppement du Secteur de l\u2019Elevage au Mali frise le dol. Le Responsable Administratif et Financier du Projet  n\u2019a pas revers\u00e9 les produits issus de la vente des DAO au cours de la p\u00e9riode sous revue.  Il a vendu 116 dossiers pour un montant total de 5 800 000 FCFA pour lequel il n\u2019a pu fournir aucune preuve de reversement au Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n\n\n\n

Le Coordinateur national du PADEL-Mali,  Dr Moussa Coulibaly et le Responsable Administratif et Financier ont pay\u00e9 la totalit\u00e9 de cinq (5) march\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 partiellement ex\u00e9cut\u00e9s. Le montant total pay\u00e9 pour ces fournitures non livr\u00e9es et les travaux non ex\u00e9cut\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0  65 260 667 FCFA. Par la suite, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le Coordinateur national du PADEL-M, Dr Moussa Coulibaly et le Responsable Administratif et Financier ont conclu des march\u00e9s avec des TVA indues.  Ils ont conclu 23 march\u00e9s pour un montant total de 168 599 498 FCFA de TVA indues pay\u00e9es puisque les mat\u00e9riels et \u00e9quipements achet\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9s ou imposables \u00e0 taux r\u00e9duits. Il s\u2019agit de march\u00e9s d\u2019acquisition de vaccins, de mat\u00e9riels informatiques, d\u2019\u00e9quipements sanitaire, animal et solaire et des prestations relatives \u00e0 la composition et l\u2019impression des \u00e9crits p\u00e9riodiques. Et comme si, cela ne suffisait pas, le Coordinateur national et le Responsable Administratif et Financier du PADEL-M ont proc\u00e9d\u00e9 au paiement irr\u00e9gulier d\u2019un march\u00e9. Ils ont pay\u00e9 un montant de 21 750 000 FCFA au titre de d\u00e9penses de 90 tonnes  de semences de ma\u00efs en lieu et place de la fourniture et du transport de semences, de boutures et d\u2019\u00e9clats de souches de diverses esp\u00e8ces\/vari\u00e9t\u00e9s d\u2019herbac\u00e9es et de ligneuses pour les travaux de restauration des p\u00e2turages exond\u00e9s et des bourgouti\u00e8res, objet du march\u00e9. De plus, le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base d\u2019un bordereau de livraison au lieu d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception. Enfin, le march\u00e9 mis \u00e0 la disposition de l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification n\u2019a pas fait l\u2019objet de num\u00e9rotation et d\u2019avis juridique de la Direction du projet.<\/p>\n\n\n\n

Plus grave, l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification a constat\u00e9 que le Coordinateur national, Dr Moussa Coulibaly et le Responsable Administratif et Financier du PADEL-M ont ind\u00fbment pay\u00e9 les droits d\u2019enregistrement et de redevance de r\u00e9gulation de deux march\u00e9s. En effet, ils ont pay\u00e9 aux titulaires desdits march\u00e9s les droits d\u2019enregistrements et les redevances de r\u00e9gulation figurant sur les factures pr\u00e9sent\u00e9es en sus des montants des march\u00e9s. Le montant total des droits d\u2019enregistrement et de redevances de r\u00e9gulation indument pay\u00e9 aux titulaires est de 3 558 520 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Au m\u00eame moment, le Coordinateur national, Dr Moussa Coulibaly et le Responsable Administratif et Financier du PADEL-M ont pay\u00e9 dix march\u00e9s sur lesquels la redevance de r\u00e9gulation n\u2019a pas fait l\u2019objet de recouvrement. Le montant total de la redevance de r\u00e9gulation non recouvr\u00e9e au cours de la p\u00e9riode sous revue s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 684 425 FCFA. Et ce n\u2019est pas tout. Loin s\u2019en faut.<\/p>\n\n\n\n

Le Coordinateur national et le Sp\u00e9cialiste de Passation des March\u00e9s du PADEL-M ont autoris\u00e9 une augmentation irr\u00e9guli\u00e8re du montant de l\u2019offre d\u2019un soumissionnaire. Dans le cadre du n\u00b0002100\/CPMP\/MDR\/2023 du 6 juin 2023 relatif \u00e0 l\u2019acquisition de mat\u00e9riels informatiques pour le renforcement du dispositif de pr\u00e9vention et de la mitigation de risque genre au compte du PADEL-M, ils ont permis \u00e0 un soumissionnaire de substituer sa proposition financi\u00e8re initiale d\u2019un montant de 9 975 000 FCFA par une autre proposition financi\u00e8re d\u2019un montant de 14 700 000 FCFA. Cette seconde proposition a consist\u00e9 \u00e0 majorer les prix unitaires des \u00e9quipements alors que les quantit\u00e9s et les sp\u00e9cifications techniques initiales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Le march\u00e9 lui a ainsi \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et pay\u00e9 pour un montant de 14 700 000 FCFA au lieu de 9 750 000 FCFA, soit une majoration irr\u00e9guli\u00e8re de 4 725 000 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Pire, le Coordinateur national, Docteur Moussa Coulibaly et le Responsable Administratif et Financier du PADEL-M ont pay\u00e9 un (1) march\u00e9 qui ne comporte pas la mention de paiement des droits d\u2019enregistrement. Il s\u2019agit du March\u00e9 n\u00b0001154\/CPMP\/MDR\/2023 du 24 avril 2023 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de trois (3) CSREF en incin\u00e9rateurs et \u00e9quipements de protection au compte du PADEL-M. Le montant du droit d\u2019enregistrement non pay\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 833 898 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Et comble de la mauvaise gestion du PADEL-M, le Coordinateur national et le Responsable Administratif et Financier ont pay\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9penses de trois missions dont une relative \u00e0 l\u2019appui \u00e0 l\u2019organisation des ventes promotionnelles des moutons de Tabaski dans les r\u00e9gions du Mali et le District de Bamako et deux relatives \u00e0 l\u2019appui aux d\u00e9monstrations et au suivi des CEP b\u00e9tail\/viande, lait, aviculture et aquaculture qui sont entach\u00e9es de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s qui remettent en cause leur effectivit\u00e9.  Le montant total de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 54 700 000 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit des irr\u00e9gularit\u00e9s ci-dessous : a) Appui \u00e0 l\u2019organisation des ventes promotionnelles des moutons de Tabaski dans les r\u00e9gions du Mali et le District de Bamako pour un montant total de d\u00e9penses de 20 900 000 FCFA : \u2013 il n\u2019existe pas un ordre de mission au nom du financier devant accompagner la mission ; \u2013 aucune fiche de justification des frais n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie ; \u2013 le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Groupements Professionnelles de la Fili\u00e8re B\u00e9tail Viande au Mali (FEBEVIM) a attest\u00e9, par \u00e9crit, que six (6) personnes mentionn\u00e9es sur les ordres de mission comme participants \u00e0 la mission au nom de sa structure ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9es dans les registres de la F\u00e9d\u00e9ration. S\u2019y ajoute, l\u2019absence du visa du contr\u00f4le financier.<\/p>\n\n\n\n

En bloc, les irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res commises au PADEL-M se chiffrent \u00e0 plus de 402 millions de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n

Du coup, les faits relev\u00e9s dans le rapport de v\u00e9rification et qui sont susceptibles de constituer des infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et \u00e0 la l\u00e9gislation budg\u00e9taire et financi\u00e8re concernant ces irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s au Procureur de la R\u00e9publique charg\u00e9 du P\u00f4le National Economique et Financier et transmis au Pr\u00e9sident de la Section des Comptes de la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Ces irr\u00e9gularit\u00e9s ont trait \u00e0 la non-application des p\u00e9nalit\u00e9s sur des march\u00e9s dont l\u2019ex\u00e9cution a accus\u00e9 du retard pour un montant de 54 165 881 FCFA ; \u00e0 la r\u00e9ception sans r\u00e9serve d\u2019un march\u00e9 non enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 pour un montant de 20 025 000 FCFA ; au paiement de la totalit\u00e9 de march\u00e9s partiellement ex\u00e9cut\u00e9s pour un montant de 65 260 667 FCFA ;  \u00e0 la non-retenue de l\u2019Imp\u00f4t sur les B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux pour un montant de 7 122 977 FCFA ;  \u00e0 la conclusion de march\u00e9s avec des Taxes sur la Valeur Ajout\u00e9e indues pour un montant de 168 599 498 FCFA ; \u2013 au paiement irr\u00e9gulier d\u2019un march\u00e9 pour un montant de 21 750 000 FCFA ; au paiement de droits d\u2019enregistrement et de redevances de r\u00e9gulation indus \u00e0 des titulaires de march\u00e9 pour un montant total de 3 558 520 FCFA ;  au non-paiement de la redevance r\u00e9gulation pour un montant de 1 684 425 FCFA ;  \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019augmentation irr\u00e9guli\u00e8re de l\u2019offre d\u2019un soumissionnaire pour un montant de 4 725 000 FCFA ; au paiement d\u2019un march\u00e9 non-enregistr\u00e9 pour un montant de 833 898 FCFA ; et au paiement de missions irr\u00e9guli\u00e8res pour un montant de 54 700 000 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Cyrille Coulibaly<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La v\u00e9rification financi\u00e8re du  Projet d\u2019Appui au D\u00e9veloppement du Secteur de l\u2019Elevage au Mali (PADEL-M) au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1er semestre) a estomaqu\u00e9 plus…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17384,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[81,23,82],"tags":[],"class_list":["post-17382","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-nouveau-reveil","category-politique","category-verificateur-general"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"thumbnail":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M-300x225.jpg",300,225,true],"medium_large":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"large":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"1536x1536":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"2048x2048":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-recipe-1200x1200":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-recipe-1200x900":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-recipe-1200x675":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-single-full":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-slider-full-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-full-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-slider-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-magazine-slider":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-masonry-thumb":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-thumb-square":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-thumb-vertical":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",480,360,false],"penci-thumb-small":["https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg",233,175,false]},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Le Nouveau R\u00e9veil<\/a> Politique<\/a> V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral<\/a>","tag_info":"V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Padel-M.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17382","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17382"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17382\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20923,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17382\/revisions\/20923"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/17384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17382"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17382"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}