{"id":17265,"date":"2024-02-13T15:48:56","date_gmt":"2024-02-13T14:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=17265"},"modified":"2025-01-23T01:09:01","modified_gmt":"2025-01-23T00:09:01","slug":"dfm-du-ministere-du-developpement-rural-le-bvg-note-des-irregularites-de-2329-milliards-de-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=17265","title":{"rendered":"DFM du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural\u00a0: Le BVG note des irr\u00e9gularit\u00e9s de 2,329 milliards de FCFA\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans la gestion de la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel (DFM) du Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural (MDR) au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res s\u2019\u00e9levant \u00e0 la somme de 2,329 milliards de FCFA. L\u2019information est tir\u00e9e du Rapport annuel 2022 du Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral (BVG). Le dossier est-il entre les mains de la justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 dans la gestion de la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel (DFM) du Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural (MDR), des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives comme financi\u00e8res, nous d\u00e9voile le Rapport 2022 du BVG.<\/p>\n\n\n\n

Des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res estim\u00e9es \u00e0 2,329 milliards de FCFA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, selon le Rapport, le Ministre de l\u2019Agriculture et le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel dudit minist\u00e8re ne respectent pas les proc\u00e9dures d\u2019attribution et de distribution des intrants Agricoles subventionn\u00e9s. Ils ont retenu, pour la fourniture de l\u2019engrais subventionn\u00e9, des soci\u00e9t\u00e9s ayant fourni dans leurs offres des bilans ne portant pas la mention \u2018\u2019Bilans ou extraits de bilans conformes aux d\u00e9clarations souscrites au service des imp\u00f4ts\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le rejet de ces offres par la commission d\u2019\u00e9valuation et de jugement des offres, fera savoir le BVG, le Ministre de l\u2019Agriculture a autoris\u00e9 lesdites soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 fournir l\u2019engrais subventionn\u00e9 par D\u00e9cision n\u00b02019- 00000136\/MA-SG du 12 juin 2019. Par la m\u00eame d\u00e9cision, il a retenu un fournisseur d\u2019engrais n\u2019ayant pas au pr\u00e9alable particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection au niveau de la DFM.<\/p>\n\n\n\n

Egalement, que le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du MDR a ordonn\u00e9 le paiement int\u00e9gral de huit (8) march\u00e9s de travaux non enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s. Le montant total des travaux non ex\u00e9cut\u00e9s mais pay\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 145,51 millions de FCFA. \u00ab Le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Agriculture a transf\u00e9r\u00e9 des \u00e9quipements agricoles non fonctionnels aux repr\u00e9sentants locaux de l\u2019APCAM. Il a envoy\u00e9 des \u00e9quipements en mauvais \u00e9tat et incomplets aux Chambres d\u2019Agriculture des R\u00e9gions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Dioila, Sikasso, Koutiala, Bougouni et San. Lesdits \u00e9quipements non fonctionnels sont stock\u00e9s dans les diff\u00e9rentes cours des Chambres R\u00e9gionales d\u2019Agriculture, sans protection contre les intemp\u00e9ries. Le montant total des \u00e9quipements transf\u00e9r\u00e9s dans les diff\u00e9rentes Chambres d\u2019Agriculture et non fonctionnels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 923,47 millions de FCFA \u00bb  a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la mission de v\u00e9rification du BVG.<\/p>\n\n\n\n

Qui ajoutera que le m\u00eame DFM a transf\u00e9r\u00e9 des \u00e9quipements Agricoles non fonctionnels \u00e0 la Commission de Gestion et de Suivi du Programme de Subvention des Equipements. Il s\u2019agit de 182 botteleuses non utilisables et ne correspondant pas aux besoins exprim\u00e9s par des producteurs. Le montant desdites botteleuses est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 653,21 millions de FCFA. Ce n\u2019est pas tout, car il aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des remboursements indus \u00e0 des fournisseurs sur la base des listes valid\u00e9es dans le syst\u00e8me E-Voucher (syst\u00e8me de distribution \u00e9lectronique des intrants) pour des quantit\u00e9s d\u2019engrais non livr\u00e9es. Il a rembours\u00e9 des fournisseurs sur la base de bons valid\u00e9s dans le syst\u00e8me E-Voucher alors que les producteurs n\u2019ont pas re\u00e7u d\u2019engrais subventionn\u00e9. Le montant des remboursements indus est de 1,09 million de FCFA. Aussi, qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des paiements de march\u00e9s non ex\u00e9cut\u00e9s. Il s\u2019agit de 2 march\u00e9s non ex\u00e9cut\u00e9s et 6 partiellement ex\u00e9cut\u00e9s. La somme totale des travaux non r\u00e9alis\u00e9s et des fournitures non livr\u00e9es mais pay\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100,67 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Le Rapport a soulign\u00e9 que le concern\u00e9 n\u2019a pas appliqu\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sur des march\u00e9s non ex\u00e9cut\u00e9s dans les d\u00e9lais contractuels et n\u2019a point appliqu\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s sur les paiements de deux march\u00e9s relatifs aux travaux de construction de deux march\u00e9s \u00e0 b\u00e9tail \u00e0 Bamako ex\u00e9cut\u00e9s avec un retard de 260 jours. Le co\u00fbt total des p\u00e9nalit\u00e9s non pr\u00e9lev\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18,55 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Paiement irr\u00e9gulier de 70 pirogues qui ne flottent pas !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du Minist\u00e8re de l\u2019Elevage et de la P\u00eache a pay\u00e9 des produits et \u00e9quipements piscicoles non conformes. Il a pay\u00e9 70 pirogues fabriqu\u00e9es en bois blanc au lieu du bois de Cailc\u00e9drat, en violation des stipulations du march\u00e9. De plus, lesdites pirogues ne flottent pas. Par ailleurs, les produits v\u00e9t\u00e9rinaires destin\u00e9s aux associations et groupements de pisciculteurs de la R\u00e9gion de Kayes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 p\u00e9rim\u00e9s \u00e0 la livraison. Le montant des produits et \u00e9quipements non conformes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,95 millions de FCFA \u00bb d\u00e9nonce ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n

Toujours \u00e0 l\u2019encontre du m\u00eame Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel, la v\u00e9rification d\u00e9nonce le paiement des cages flottantes incompl\u00e8tes, puis le payement de 10 cages flottantes pour les Communes de Hawa Dembaya et Bamafel\u00e9Manantali dont des accessoires jamais livr\u00e9es. La valeur des accessoires non livr\u00e9s est de 13,50 millions de FCFA. Qu\u2019il a \u00e9galement pay\u00e9 d\u2019autres travaux non ex\u00e9cut\u00e9s, notamment la fourniture et la pose de portails m\u00e9talliques et la r\u00e9alisation de b\u00e9ton de forme l\u00e9g\u00e8rement arm\u00e9 pour des parcs de vaccination, la fourniture et la pose de deux ch\u00e2teaux m\u00e9talliques et de deux portes en aluminium vitr\u00e9es pour des centres de collecte de lait. En outre, la couverture du logement pour gardien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur une superficie de 12,25 m\u00b2 au lieu de 521 m\u00b2 pr\u00e9vus dans chacun des contrats de construction des deux march\u00e9s \u00e0 b\u00e9tail \u00e0 Bamako. Tout cela pour un montant total des travaux pay\u00e9s mais non ex\u00e9cut\u00e9s de 29,74 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Directeur des Finances et du Mat\u00e9riel du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture n\u2019a pas fourni la preuve du reversement, au Tr\u00e9sor public, des produits issus de la vente d\u2019un v\u00e9hicule mis \u00e0 la r\u00e9forme. Il n\u2019a pas fourni la preuve du paiement des frais de cession d\u2019un (1) v\u00e9hicule de marque Toyota mis \u00e0 la r\u00e9forme pour un montant de 700 000 FCFA. Le R\u00e9gisseur d\u2019avances du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture a pay\u00e9 des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de missions indues. Il a pay\u00e9 \u00e0 trois (3) chefs de division de la Direction Nationale du G\u00e9nie Rural, des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de mission \u00e0 un taux journalier de 35 000 FCFA au lieu de 30 000 FCFA, soit un \u00e9cart indu de 5 000 FCFA par jour et par personne. Le montant total des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de mission indues pay\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 125 000 FCFA \u00bb informe le Rapport de BVG.<\/p>\n\n\n\n

Le document poursuit toujours que le R\u00e9gisseur d\u2019avances du Minist\u00e8re de l\u2019Elevage et de la P\u00eache a pay\u00e9 des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res. Egalement, des indemnit\u00e9s de formation du personnel sans les pi\u00e8ces justificatives attestant la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9pense telles que les listes d\u2019\u00e9margement, les listes de pr\u00e9sence journali\u00e8res et les termes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019atelier. Le montant des d\u00e9penses non justifi\u00e9es est de 2 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Des engrais achet\u00e9s mais non livr\u00e9s !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toujours au chapitre des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res de la gestion de la Direction des Finances et du Mat\u00e9riel (DFM) de ce Minist\u00e8re, il ressort que les repr\u00e9sentants de l\u2019APCAM dans les R\u00e9gions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et S\u00e9gou n\u2019ont pas revers\u00e9 au Tr\u00e9sor public des produits issus de la vente d\u2019\u00e9quipements.  Ainsi, la somme non revers\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 128,29 millions de FCFA. De m\u00eame, les gestionnaires de 10 Centres Ruraux de Prestation de services Agricoles n\u2019ont pas revers\u00e9 au Tr\u00e9sor public des montants des \u00e9ch\u00e9anciers sur les \u00e9quipements. Suite \u00e0 la v\u00e9rification, ils ont revers\u00e9 14,81 millions de FCFA sur un montant total d\u00fb de 22,44 millions de FCFA, soit un \u00e9cart non revers\u00e9 de 7,63 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Ledit rapport reproche au DFM du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture d\u2019avoir pay\u00e9 des quantit\u00e9s d\u2019engrais subventionn\u00e9s non livr\u00e9s et des fournisseurs sur la base des quantit\u00e9s d\u2019engrais mentionn\u00e9es sur les documents de distribution alors que des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019engrais ont attest\u00e9 n\u2019avoir pas re\u00e7u lesdites quantit\u00e9s. De plus, que des doublons ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur les listes des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le montant total de ces irr\u00e9gularit\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,89 millions de FCFA. En outre, le Pr\u00e9sident de l\u2019Association des Riziculteurs de la Plaine Am\u00e9nag\u00e9e de San-Ouest (ARPASO) a major\u00e9 le prix de vente fix\u00e9 pour les engrais min\u00e9raux subventionn\u00e9s. Il a aussi augment\u00e9 de 1 500 FCFA le prix de cession du sac de 50 kg d\u2019engrais min\u00e9ral subventionn\u00e9 et le montant de cette irr\u00e9gularit\u00e9 est  de 28,05 millions de FCFA. D\u2019autre irr\u00e9gularit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019\u00e9quipements Agricoles n\u2019ont pas vers\u00e9 des produits issus de la vente d\u2019\u00e9quipements dans le compte bancaire ouvert \u00e0 cet effet. Le montant non revers\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 235,12 millions de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tails de toutes ces irr\u00e9gularit\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la justice, comme l\u2019a signifi\u00e9 le BVG lui-m\u00eame dans son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Mariam Sissoko<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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