{"id":16837,"date":"2024-01-18T12:37:49","date_gmt":"2024-01-18T11:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=16837"},"modified":"2024-01-18T13:11:40","modified_gmt":"2024-01-18T12:11:40","slug":"enrichissement-illicite-au-sein-de-ladministration-publique-comment-les-agents-de-letat-et-des-collectivites-font-ils-pour-voler-et-dissimuler-largent-du-peuple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=16837","title":{"rendered":"Enrichissement illicite au sein de l\u2019Administration Publique : Comment les Agents de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s font-ils pour voler et dissimuler l\u2019argent du peuple ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019enrichissement illicite est un fl\u00e9au qui gangr\u00e8ne l\u2019Administration publique au Mali. Il semble \u00eatre syst\u00e9mique puisqu\u2019il touche tous les d\u00e9membrements du service public.  Les agents publics et les usagers s\u2019accusent mutuellement d\u2019\u00eatre \u00e0 la base de ce fl\u00e9au. Comment ces agents font-ils pour voler  et dissimuler l\u2019argent du contribuable ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nul n\u2019ignore que le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019enrichissement illicite des agents publics  au Mali a atteint un niveau qui d\u00e9passe l\u2019entendement. L\u2019amplitude du fl\u00e9au a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e par les rapports \u00e9labor\u00e9s par l\u2019OCLEI (Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, de 2017 \u00e0 2021, l\u2019OCLEI a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations sur l\u2019ensemble des dossiers issus de d\u00e9nonciations, d\u2019auto-saisine et d\u2019exploitation des rapports. La valeur totale des biens (maisons d\u2019habitation, parcelles, entr\u00e9es sur les comptes bancaires, etc.) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 775 762 641 FCFA. En sus, il ressort de l\u2019analyse des rapports provenant des services de contr\u00f4le et de v\u00e9rification notamment le BVG  (Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral) et certaines inspections des d\u00e9partements minist\u00e9riels des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un montant de 307 921 736 714 F CFA, d\u2019une part et d\u2019autre part, des transactions en esp\u00e8ces d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la CENTIF (Cellule national de traitement des informations financi\u00e8res) pour un montant de 22 468 000 000 F CFA.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, selon le rapport 2021 de Tranparency International sur l\u2019Indice de Perception de la Corruption (IPC), le Mali est 136\u00e8me sur 180 pays au plan mondial, 33\u00e8me sur 54 pays en Afrique et avant dernier dans la zone UEMOA apr\u00e8s la Guin\u00e9e Bissau.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, le Mali se classe comme deuxi\u00e8me pays de l\u2019espace UEMOA  dans lequel l\u2019enrichissement est monnaie courante. Les moyens et techniques d\u2019enrichissement illicite au Mali sont presque connus de tous. Malgr\u00e9 cela et pour \u00eatre s\u00fbr, l\u2019organe charg\u00e9 de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne a men\u00e9 une \u00e9tude sur la question. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude se trouvent dans un rapport de 2021. Dans ce rapport sont d\u00e9voil\u00e9es les techniques de vol des fonds publics ainsi que les man\u0153uvres utilis\u00e9es pour les dissimuler.<\/p>\n\n\n\n

Des techniques de vol diverses pour s\u2019enrichir illicitement au d\u00e9triment de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par \u00ab techniques <\/em>\u00bb, il faut entendre les pratiques au moyen desquelles des agents publics s\u2019enrichissent ill\u00e9galement au d\u00e9triment de l\u2019Etat. Il s\u2019agit des pratiques corruptives et d\u2019autres proc\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019Administration publique. Ce sont  les pratiques corruptives ; la lenteur proc\u00e9duri\u00e8re et la cr\u00e9ation de file d\u2019attente ; le D\u00e9doublement de l\u2019administration publique ;  la Prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat ; la Surfacturation ; la Fraude (en mati\u00e8re des examens et concours, fiscale, douani\u00e8re, \u00e9lectorale, informatique, etc.) ;  les Atteintes aux biens publics ; le Faux et usage de faux ; le D\u00e9lit d\u2019initi\u00e9 ; l\u2019Usurpation de titre ou de fonction ;  l\u2019Octroi d\u2019avantages sans base l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Quand le rapport parle de Pratiques corruptives, il s\u2019agit des pratiques des Pots-de-vin  qui se r\u00e9alisent \u00e0 travers la R\u00e9trocession illicite, le Paiement de facilitation (pour diligence), la Mauvaise prise en charge de l\u2019usager pour l\u2019amener \u00e0 payer pour un service public gratuit ;  l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 certains lieux ou autorit\u00e9s publics contre paiement d\u2019une somme d\u2019argent ; le Paiement d\u2019une somme d\u2019argent par les d\u00e9tenus pour acc\u00e9der \u00e0 une chambre de d\u00e9tention plus confortable.<\/p>\n\n\n\n

Comme pratiques corruptives cit\u00e9es dans le rapport, il y a  la Commission illicite (Acceptation d\u2019argent par un agent pour influencer l\u2019attribution d\u2019une commande publique) ; la Fixation d\u2019un pourcentage du montant du march\u00e9 \u00e0 payer ; Acceptation de fausses d\u00e9clarations (imp\u00f4ts, douane) ; la Gratification ill\u00e9gale ; la Concussion\/R\u00e9tribution indue de service ; le Trafic d\u2019influence (Utilisation de la position d\u2019\u00e9lus politiques pour d\u00e9marcher les services de l\u2019Etat en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des march\u00e9s publics) ; l\u2019Usage de l\u2019influence par les autorit\u00e9s publiques pour l\u2019obtention des march\u00e9s, le recrutement du personnel, l\u2019acceptation de dossiers irr\u00e9guliers de candidature aux postes \u00e9lectifs, le d\u00e9tournement de suffrages; l\u2019Abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres pratiques corruptives sont \u00e9galement annonc\u00e9es dans le rapport telles que  le Favoritisme (Fractionnement des march\u00e9s ; Attribution ill\u00e9gale de march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ; Octroi de promotion \u00e0 un agent ne remplissant pas les crit\u00e8res ; Agents publics dirigeant des Associations\/ONG\/fondations \u00e0 travers leurs proches pour leur octroyer des march\u00e9s et ainsi b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de ces structures sous forme de revenus additionnels non d\u00e9clar\u00e9s ; Accord entre les membres de la commission d\u2019appel d\u2019offres pour favoriser une entreprise afin qu\u2019elle soit attributaire du march\u00e9 public) ; l\u2019Extorsion\/Racket\/Chantage ; la Distorsion dans l\u2019attribution et l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public (en mati\u00e8re de passation de march\u00e9 public, d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, etc.) ; Fixation des crit\u00e8res s\u00e9lectifs dans les DAO (comp\u00e9tences et capacit\u00e9s techniques, capacit\u00e9s financi\u00e8res, etc.) ; l\u2019Acceptation de faux documents qui permettent l\u2019\u00e9limination subjective d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en jeu ;  l\u2019Utilisation des syst\u00e8mes de pond\u00e9ration cibl\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours ; Une seule entreprise postule sous diff\u00e9rents noms afin d\u2019\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un march\u00e9 public; l\u2019Augmentation indue des quantit\u00e9s command\u00e9es par rapport au besoin r\u00e9el ; Etablissement de faux attachements et de faux certificats de paiement ; la Multiplication des avenants aux march\u00e9s ; Etablissement de faux bordereaux de livraison et de proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Les autres techniques de vol comme  la fraude, l\u2019Atteintes aux biens publics et le Faux et usage de faux se manifestent \u00e0 travers plusieurs faits. La  fraude est perceptible en mati\u00e8re des examens et concours, fiscale, douani\u00e8re, \u00e9lectorale, informatique, etc.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de la Vente des sujets ou laisser les candidats tricher lors des examens et concours contre le paiement d\u2019argent, du  Redressement des contribuables puis n\u00e9gociation en faveur de ces derniers avec paiement de pots-de-vin aux agents publics, de la Minoration des droits \u00e0 payer. Il y a aussi la  Fraude en faveur de partis politiques ou des candidats par les personnes charg\u00e9es de l\u2019organisation, de la supervision et du contr\u00f4le des \u00e9lections moyennant le paiement des pots-de-vin ou autres avantages ; et celle relative \u00e0 la  Modification, suppression, alt\u00e9ration des donn\u00e9es informatiques dans le cadre des malversations diverses.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux Atteintes aux biens publics, elles sont relatives au  R\u00e8glement des prestations non effectu\u00e9es par les entreprises et les fournisseurs ; \u00e0 la R\u00e9utilisation des documents d\u2019achats (double emploi) ;  au D\u00e9tournement de certaines valeurs : tickets, carburant ; au D\u00e9tournement par la non r\u00e9cup\u00e9ration des avances accord\u00e9es aux fournisseurs ; \u00e0 la Soustraction de biens du patrimoine de l\u2019entreprise, sortie d\u2019articles en stocks ; \u00e0 la D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks ;  \u00e0 l\u2019Existence d\u2019agents fictifs \u00e9margeant sur les \u00e9tats de salaire ; au D\u00e9tournement de recettes publiques (droits et taxes) ; au D\u00e9tournement par le biais des caisses d\u2019avances ;  \u00e0 la Signature d\u2019accord d\u2019\u00e9tablissement ou autres documents au niveau de certains services publics afin de rendre l\u00e9gal des avantages indus.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le Faux et usage de faux, il se manifeste \u00e0 travers  l\u2019Acceptation des \u00e9l\u00e8ves ayant \u00e9puis\u00e9 leur cycle scolaire depuis des ann\u00e9es comme candidats r\u00e9guliers ; la Falsification de documents financiers (mandats, ch\u00e8ques) ; l\u2019\u00c9tablissement de fausses signatures, de faux dipl\u00f4mes et de faux documents d\u2019\u00e9tat civil et d\u2019identification, de faux quitus fiscaux, de faux cadastres, de fausse attestation bancaire et caution sur march\u00e9s, de faux Curriculum vitae, de fausses capacit\u00e9s techniques, de faux proc\u00e8s-verbaux, de faux bordereaux de livraison, etc. ; Imitation de signatures ;  les Fausses \u00e9critures destin\u00e9es \u00e0 couvrir un d\u00e9tournement .<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres techniques de vol viennent compl\u00e9ter la liste rendue publique par l\u2019OCLEI. Ce sont  la Lenteur proc\u00e9duri\u00e8re et la cr\u00e9ation de file d\u2019attente ; le D\u00e9doublement de l\u2019administration publique ; la Prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat ;  et la Surfacturation (facturation abusive) : Augmentation frauduleuse des prix des mati\u00e8res ou des services lors de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n

Des man\u0153uvres ing\u00e9nieuses  utilis\u00e9es pour dissimuler les fonds vol\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dissimulation des fonds dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude consiste en l\u2019utilisation de moyens pour les soustraire \u00e0 la connaissance ou \u00e0 la vue du public. C\u2019est une action importante pour les agents publics concern\u00e9s afin d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019abri de tout soup\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds issus de ces pratiques sont dissimul\u00e9s le plus souvent dans l\u2019investissement immobilier, mobilier, les m\u00e9taux pr\u00e9cieux,  les titres financiers au porteur ou au nom de tiers ; les produits d\u2019assurance au nom de tiers ; les d\u00e9p\u00f4ts bancaires et comptes DAT (D\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme) au nom de tiers ou anonyme. Ils sont investis dans les domaines suivants : les activit\u00e9s commerciales et lucratives (transport, commerce, prise d\u2019action dans le capital des soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises, \u00e9coles priv\u00e9es, cliniques, laboratoires d\u2019analyses, etc.) ; le m\u00e9c\u00e9nat ;  le financement de partis politiques et ONG. Les zones de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition de biens immobiliers avec les fonds vol\u00e9s sont : le Mali, la France, le S\u00e9n\u00e9gal, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Canada et les Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Cyrille Coulibaly<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019enrichissement illicite est un fl\u00e9au qui gangr\u00e8ne l\u2019Administration publique au Mali. 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