{"id":16299,"date":"2023-12-26T16:07:02","date_gmt":"2023-12-26T15:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=16299"},"modified":"2023-12-26T16:08:39","modified_gmt":"2023-12-26T15:08:39","slug":"bureau-du-verificateur-general-en-2022-36-missions-de-verifications-et-devaluation-de-politique-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=16299","title":{"rendered":"Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral\u00a0: En 2022\u00a0: 36 missions de v\u00e9rifications et d&rsquo;\u00e9valuation de politique publique"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>23 V\u00e9rifications financi\u00e8res et de conformit\u00e9, 3 V\u00e9rifications de performance, 8 V\u00e9rifications de suivi des recommandations et 2 Evaluations de politique publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Apr\u00e8s la publication et la remise solennelle du Rapport annuel 2022 du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral aux autorit\u00e9s, le Projet de Lutte contre la Corruption et l\u2019Equit\u00e9 pour le Genre (LUCEG) a organis\u00e9 un atelier de vulgarisation et de communication sexosp\u00e9cifique du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral avec les OSC partenaires et des leaders d&rsquo;influence communautaires \u00e0 destination de la population civile le 21&nbsp;d\u00e9cembre 2023 au si\u00e8ge du Conseil National du Patronat sise \u00e0 l&rsquo;ACI 2000.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">L\u2019appui du projet LUCEG au Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral pour la vulgarisation de son rapport annuel 2022&nbsp;; cet atelier visait \u00e0 fournir aux OSC les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019alimentation de leur plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives et judiciaires pour la mise en \u0153uvre des recommandations formul\u00e9es par le BVG.<\/p>\n\n\n\n<p>Les missions de v\u00e9rification et d&rsquo;\u00e9valuation de politiques publiques sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect du principe du contradictoire (art. 18). La fr\u00e9quence de la saisine du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral par les citoyens issus de toutes les couches socio-professionnelles s&rsquo;accentue chaque ann\u00e9e. Cette tendance marque l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de plus en plus croissant des citoyens vis-\u00e0-vis du r\u00f4le de l\u2018institution dans la lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance financi\u00e8re et \u00e9conomique, Ces saisines proviennent aussi bien des personnes physiques que de groupes de personnes, des organisations politiques et de autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Selon Adama Konat\u00e9, charg\u00e9 de partenariats au BVG, \u00ab&nbsp;en 2022, le BVG a re\u00e7u 41 saisines provenant du Gouvernement, des citoyens et des associations de lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re et sur ce chiffre, 7 saisines ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des missions de v\u00e9rification&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Quant au Drissa Mamadou Coulibaly, directeur de la formation et du personnel et la documentation <em>\u00ab&nbsp;le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral a associ\u00e9 les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la vulgarisation du contenu de rapport annuel et elle permet aussi aux OCS d\u2019une part de s\u2019appropri\u00e9 le contenu du rapport annuel de v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019autre part de faire les actions plaidoyer et de sensibilisation aupr\u00e8s de la population pour que les maliens puisse comprendre c l\u2019ampleur&nbsp; de la mauvaise gestion dans nos services publiques&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les 4 types de v\u00e9rifications r\u00e9alis\u00e9es selon les missions assign\u00e9es&nbsp;du Bureau de v\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Synth\u00e8se des v\u00e9rifications financi\u00e8res et de conformit\u00e9&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>-Nombre de recommandations enti\u00e8rement mises en \u0153uvre&nbsp;: 56<\/p>\n\n\n\n<p>-Nombre de recommandations partiellement mises en \u0153uvre&nbsp;: 13<\/p>\n\n\n\n<p>-Nombre de recommandations non mises en \u0153uvre&nbsp;: 31<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.V\u00e9rification de suivi des recommandations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La v\u00e9rification de suivi des recommandations v\u00e9rification vise \u00e0 \u00e9valuer la mise en \u0153uvre des recommandations formul\u00e9es par des v\u00e9rifications pr\u00e9c\u00e9dentes afin de s&rsquo;assurer que les faiblesses constat\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2022, le BVG a r\u00e9alis\u00e9 8 missions de suivi des recommandations, totalisant 100 recommandations applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.Evaluations des politiques publiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>En 2022&nbsp;: 36 missions de v\u00e9rifications et d&rsquo;\u00e9valuation de politique publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>23 v\u00e9rifications financi\u00e8res et de conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>3 V\u00e9rifications de-performance<\/p>\n\n\n\n<p>8 V\u00e9rifications de suivi des recommandations<\/p>\n\n\n\n<p>2 Evaluations de politique publique<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4 v\u00e9rifications de performance r\u00e9alis\u00e9es en 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" style=\"list-style-type:lower-alpha\">\n<li><strong><\/strong><strong>Gestion du Laboratoire National de la Sant\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le LNS ne proc\u00e8de pas ad\u00e9quatement \u00e0 la maintenance des \u00e9quipements de laboratoire. Les d\u00e9lais d&rsquo;entretien et de calibration de certains \u00e9quipements de laboratoires ne sont pas respect\u00e9s. De plus, le taux d&rsquo;ex\u00e9cution des activit\u00e9s de maintenance reste faible.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de traitement des \u00e9chantillons ne favorisent pas une protection ad\u00e9quate des consommateurs. Entre le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons et la remise des r\u00e9sultats d&rsquo;analyse, se passent des d\u00e9lais atteignant 107 jours que les op\u00e9rateurs n&rsquo;attendent pas pour \u00e9couler sur le march\u00e9 les lots concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>b. Gestion du Centre National de la Promotion du Volontariat (<\/strong>CNPV<strong>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Minist\u00e8re en charge du volontariat ne dispose d\u2019un pas d\u2019un outil de pilotage strat\u00e9gique du volontariat.<\/strong> Le document de la Politique National Volontariat (PNV) couvrant la p\u00e9riode 2018-2022 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil des Ministres. Or c\u2019est cette approbation qui emporte l\u2019autorisation de mise en \u0153uvre de la politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CNPV n&rsquo;assure pas efficacement le renforcement des capacit\u00e9s des volontaires. Il assure uniquement la formation post-volontariat. Il n&rsquo;effectue ni la formation \u00e0 mi-parcours ni la formation post-volontariat. Certains volontaires n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;aucune formation depuis leur-recrutement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>c. Gestion du Commissariat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire (CSA)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le CSA ne porte pas toujours assistance aux personnes vuln\u00e9rables durant les p\u00e9riodes de crise alimentaire.<\/strong> Les c\u00e9r\u00e9ales objet des distributions alimentaires gratuites des ann\u00e9es : 2019, 2020, 2022 et 2022 ne sont pas parvenues aux personnes vuln\u00e9rables en situation de crise| alimentaire an moment o\u00f9 elles en avaient le-plus besoin, c&rsquo;est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode de soudure, A titre illustratif, en 2010, 2020 et 2021, les c\u00e9r\u00e9ales sont parvenues aux populations de certaines Communes du Cercle de Sikasso en octobre et novembre alors que la p\u00e9riode de soudure s&rsquo;\u00e9tend de juillet \u00e0 septembre.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) ne fait pas preuve d&rsquo;\u00e9conomie dans l\u2019acquisition des c\u00e9r\u00e9ales destin\u00e9 aux distributions alimentaires gratuites. A titre illustratif, il a achet\u00e9 les c\u00e9r\u00e9ales destin\u00e9es aux R\u00e9gions de Mopti et Kayes en <strong>avril 2021<\/strong>, p\u00e9riode pendant laquelle les prix connaissaient une flamb\u00e9e sur le march\u00e9 au lieu de les acqu\u00e9rir entre <strong>octobre et d\u00e9cembre<\/strong> lorsque les prix \u00e9taient les plus bas. Si I&rsquo;OPAM avait achet\u00e9 les c\u00e9r\u00e9ales pendant la p\u00e9riode des r\u00e9coltes, il aurait pu r\u00e9aliser une \u00e9conomie d&rsquo;\u00e9chelle globale de <strong>135,96 millions<\/strong> FCFA, soit <strong>47% du montant total<\/strong> destine \u00e0 l\u2019achat du mil et du sorgho.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La d\u00e9nonciation et transmission aux autorit\u00e9s judicaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de l&rsquo;ann\u00e9e 2022, 21 dossiers ont fait l\u2019objet de transmission au Pr\u00e9sident de la Section des Comptes de la Cour Supr\u00eame Vingt-deux (22) dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s aux Procureurs de la R\u00e9publique, charg\u00e9s des P\u00f4les \u00e9conomiques et Financiers pr\u00e8s les Tribunaux de Grande Instance de la Commune lIl du District de Bamako, de Kayes et de Mopti.<\/p>\n\n\n\n<p>Des exemplaires de tous les dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Contentieux de l&rsquo;Etat pour suivi et d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;Etat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La situation des d\u00e9nonciations se pr\u00e9sente comme suit&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>17 dossiers au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de la Commune Ill du district de Bamako, charg\u00e9 du P\u00f4le Economique et Financier<\/p>\n\n\n\n<p>2 dossiers au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de<\/p>\n\n\n\n<p>Kayes, charg\u00e9 du P\u00f4le Economique et Financier<\/p>\n\n\n\n<p>3 dossiers au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance de Mopti, charge du P\u00f4le \u00e9conomique et Financier<\/p>\n\n\n\n<p>8 dossiers de d\u00e9nonciation sont en instance d&rsquo;enqu\u00eate pr\u00e9liminaire au niveau de la Brigade d&rsquo;enqu\u00eate financier du P\u00f4le \u00e9conomique de Bamako et 9 dossiers sont en cour de traitement<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;2 dossiers d\u00e9nonc\u00e9s au procureur P\u00f4le Economique et Financier de Kayes et 3 dossier d\u00e9noncer au procureur du P\u00f4le Economique et Financier de Mopti en cour traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Adama Konat\u00e9, charg\u00e9 de partenariats au BVG, Drissa Mamadou Coulibaly Directeur de la formation et du personnel et de la documentation et Ibrahim Katil\u00e9 charg\u00e9 de dossiers \u00e0 la cellule juridique ont anim\u00e9 cet atelier.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"768\" src=\"https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/luceg-2-1-1024x768.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16302\" srcset=\"https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/luceg-2-1-1024x768.jpg 1024w, https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/luceg-2-1-300x225.jpg 300w, https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/luceg-2-1-768x576.jpg 768w, https:\/\/nandi.info\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/luceg-2-1-1536x1152.jpg 1536w, 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