{"id":15298,"date":"2023-09-05T12:44:55","date_gmt":"2023-09-05T10:44:55","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=15298"},"modified":"2023-09-05T12:44:55","modified_gmt":"2023-09-05T10:44:55","slug":"litige-foncier-entre-la-mairie-de-kati-et-le-conseil-de-quartiers-de-minkoungo-sokonafing-sirakoro-dounfing-la-mise-en-garde-des-autorites-coutumieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=15298","title":{"rendered":"Litige foncier entre la mairie de Kati et le conseil de quartiers de Minkoungo-Sokonafing, Sirakoro-Dounfing : la mise en garde des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

Pour le lotissement des parcelles appartenant aux habitants de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing, la marie de Kati avait fait des engagements en promettant la pr\u00e9servation du droit coutumier reconnu aux habitants des lieux. Mais les m\u00eames habitants se sont vus, par la suite, trahis \u00e0 travers le morcellement de leurs champs et terres par la marie. D\u2019o\u00f9 la naissance d\u2019une bataille judiciaire entre la marie de Kati et le conseil de quartiers de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing. Toujours en cours, la situation a pr\u00e9valu, le vendredi 1er<\/sup>\u00a0septembre 2023 \u00e0 la Maison de la presse, une rencontre entre la presse et les porte-voix des l\u00e9gitimit\u00e9s et autorit\u00e9s coutumi\u00e8res pr\u00eates \u00e0 en d\u00e9coudre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sirakoro-Dounfing faisait partie de Kati au moment o\u00f9 la marie prenait des engagements devant les sages et les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res. Sur la base de la loi N\u00b097-020 du 7 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes du Mali, le quartier de Sirakoro-Dounfing a \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 par l\u2019Etat \u00e0 la commune III du district de Bamako. Cela a trouv\u00e9 que la marie de la commune urbaine de Kati, estimant que l\u2019endroit fait partie de son ressort, avait enclench\u00e9 une op\u00e9ration de lotissement au niveau de Kati Sanafara Extension, l\u2019endroit cens\u00e9 appartenir aux habitants des quartiers de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro-Dounfing. Puisque la marie s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e, au moment du lotissement des terres, de respecter les droits coutumiers reconnus aux habitants, les int\u00e9ress\u00e9s trahis ont enclench\u00e9 une action judiciaire apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toutes les voies de n\u00e9gociation. Pour alors obtenir l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l\u2019ensemble des Permis d\u2019occuper livr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque par la marie de Kati en ce qui concerne leurs parcelles, le conseil de quartiers desdites localit\u00e9s ont intent\u00e9 une action en justice. A travers leurs avocats, les l\u00e9gitimit\u00e9s et autorit\u00e9s coutumi\u00e8res ont saisi, en 2014, le tribunal administratif afin d\u2019\u00eatre mises dans leur droit. Conform\u00e9ment au contenu du jugement N\u00b0214 du 12 juin 2014 dont nous disposons une copie, il ressort que le tribunal administratif s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l\u2019ensemble des Permis d\u2019Occuper livr\u00e9s par la mairie de Kati, en ce qui concerne les parcelles appartenant au conseil de quartiers de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro-Dounfing. Les avocats de la mairie ont fait appel devant la section administrative de la cour supr\u00eame du Mali. Tout comme le tribunal administratif, la cour supr\u00eame a valid\u00e9 l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation dudit lotissement ainsi que l\u2019ensemble des Permis d\u2019occuper. En d\u00e9pit des verdicts de ces deux juridictions comp\u00e9tentes, la marie de Kati continuait \u00e0 d\u00e9livrer les Permis \u00e0 la client\u00e8le, alors que l\u2019endroit en question relevait du ressort de la commune III, vu la teneur de la loi N\u00b097-020 du 7 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes du Mali. C\u2019est du moins ce qui ressort d\u2019un courrier adress\u00e9 en 2018 \u00e0 la marie par le camp du conseil des quartiers incrimin\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0Il m\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater que malgr\u00e9 l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l\u2019ensemble des Permis d\u2019occuper d\u00e9livr\u00e9s par le maire de Kati dans ledit lotissement, que la marie de Kati continue d\u2019envoyer des g\u00e9om\u00e8tres sur le terrain aux fins des morcellements au d\u00e9triment du droit de propri\u00e9t\u00e9 reconnu par la loi aux habitants de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing\u00a0\u00bb, lit-on dans le courrier adress\u00e9, le 10 janvier 2018, \u00e0 la marie par l\u2019huissier-commissaire de justice d\u00e9fendant le camp des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res. De ce courrier, il ressort que la marie se fait accompagner par les \u00e9l\u00e9ments de police du 1er<\/sup>\u00a0Arrondissement de Kati. Tel fut le cas des op\u00e9rations polici\u00e8res en date du 4 et du 8 janvier 2018, d\u00e9plore-t-on dans le document.<\/p>\n\n\n\n

Le silence radio de la mairie de la commune III et l\u2019appel des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Visiblement touch\u00e9es par le mal qui ronge les c\u0153urs, les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res d\u00e9cident d\u00e9sormais de se r\u00e9unir au sein d\u2019un collectif pour l\u2019aboutissement de leur lutte. Ce nouveau regroupement est compos\u00e9 de Minkoungo-Sokonafing, Sirakoro-Dounfing, Diagoni, Koulounikoro, Sanankoro. Apr\u00e8s un long silence sur la question, les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res se sont confi\u00e9s \u00e0 la presse, le vendredi dernier. Ils trouvent que la situation ne bouge d\u2019un iota en d\u00e9pit de la sentence du tribunal administratif et de la Cour supr\u00eame. Laquelle donne raison aux habitants des quartiers indiqu\u00e9s. \u00ab Depuis son \u00e9lection \u00e0 nos jours, l\u2019actuelle maire de la commune III de Bamako dit qu\u2019elle ne veut pas se m\u00ealer des affaires fonci\u00e8res. Cela fait 8 ans qu\u2019elle ne s\u2019int\u00e9resse pas \u00e0 ce domaine \u00bb, d\u00e9plorent les deux porte-voix des autorit\u00e9s. \u00ab Les morcellements ont commenc\u00e9 quand nous n\u2019\u00e9tions pas rattach\u00e9s \u00e0 la commune III. Apr\u00e8s l\u2019attachement de notre quartier \u00e0 la commune III, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont clairement indiqu\u00e9 que la marie de Kati doit laisser tomber le quartier Sirakoro-Dounfing et autres en paix \u00bb. \u00ab Nous n\u2019avons rien forc\u00e9 ou trich\u00e9 dans cette affaire fonci\u00e8re. C\u2019est la loi qui nous reconna\u00eet ce droit coutumier \u00bb, explique Dramane Niar\u00e9, fils du chef de quartier de Sirakoro. Vice-pr\u00e9sident de l\u2019association pour le d\u00e9veloppement et la solidarit\u00e9, Dramane Sangar\u00e9 annonce que les habitants ne demandent que l\u2019application stricte de la loi. Aussi, pr\u00e9cise le porte-parole, de nombreuses personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en prison dans cette affaire. \u00ab Tout ce que nous disons est v\u00e9rifiable. Nous voulons \u00eatre mis dans notre droit. Il y a longtemps, nous avons demand\u00e9 la d\u00e9limitation des diff\u00e9rents quartiers \u00e0 la marie de Kati en vain \u00bb. \u00ab Nous interpellons les plus hautes autorit\u00e9s et demandons la d\u00e9limitation des terres \u00bb, confient les porte-voix des autorit\u00e9s et l\u00e9gitimit\u00e9s coutumi\u00e8res des villages cit\u00e9s. Des actions seront prochainement men\u00e9es afin de tirer au clair cette affaire, font entendre les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Mamadou Diarra<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour le lotissement des parcelles appartenant aux habitants de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing, la marie de Kati avait fait des engagements en promettant la pr\u00e9servation du droit coutumier reconnu aux habitants…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15299,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[71,21],"tags":[],"class_list":["post-15298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-pays","category-societe"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Le Pays<\/a> Soci\u00e9t\u00e9<\/a>","tag_info":"Soci\u00e9t\u00e9","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15298\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}