{"id":15224,"date":"2023-09-03T08:36:51","date_gmt":"2023-09-03T06:36:51","guid":{"rendered":"https:\/\/nandi.info\/?p=15224"},"modified":"2023-09-03T08:36:51","modified_gmt":"2023-09-03T06:36:51","slug":"rapport-de-loclei-sur-les-subventions-accordees-aux-ecoles-privees-au-mali-1077-etablissements-secondaires-prives-fonctionnent-sur-la-base-de-faux-documents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nandi.info\/?p=15224","title":{"rendered":"Rapport de l\u2019OCLEI sur les subventions accord\u00e9es aux \u00e9coles priv\u00e9es au Mali : 1077 \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s fonctionnent sur la base de faux documents"},"content":{"rendered":"\n

Par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-0004\/OCLEI-SG du 23 f\u00e9vrier 2021, le Conseil de l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite (Oclei) a autoris\u00e9 le P\u00f4le investigations \u00e0 mener une mission d\u2019analyse des subventions accord\u00e9es par l\u2019Etat aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire, g\u00e9n\u00e9ral, technique et professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 de l\u2019ordonnance n\u00b02015-032\/P-RM du 23 septembre 2015 portant cr\u00e9ation de l\u2019institution et les articles 26, 27 et 28 du d\u00e9cret n\u00b02015-0719\/P-RM du 9 novembre 2015 portant sur son organisation et les modalit\u00e9s de son fonctionnement. Suite \u00e0 cette autorisation, le pr\u00e9sident de l\u2019Oclei a d\u00e9livr\u00e9 l\u2019habilitation n\u00b0000033\/OCLEI du 7 d\u00e9cembre 2021 pour cette mission, qui porte sur la p\u00e9riode de 2014 \u00e0 2021 et couvre l\u2019\u00e9tendue du territoire national. A l\u2019issue de la mission, le pr\u00e9sident de l\u2019Oclei a transmis le 16 d\u00e9cembre 2022 par la lettre n\u00b02022-000462-Bis\/Oclei-P, le rapport provisoire \u00e0 Mme le ministre de l\u2019Education nationale pour observations et suggestions d\u2019am\u00e9lioration. Ainsi, par lettre n\u00b02022-105\/Cab-MEN du 28 d\u00e9cembre 2022, le ministre de l\u2019Education nationale a retourn\u00e9 le rapport avec ses observations et suggestions qui ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par l\u2019OCLEI.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la pertinence de la mission, le rapport indique que selon les situations d\u2019ex\u00e9cution du budget, de 2017 \u00e0 2021, l\u2019Etat a vers\u00e9 196,095 milliards F CFA aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire, g\u00e9n\u00e9ral, technique et professionnel au titre de paiement des frais scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat orient\u00e9s dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9quivaut \u00e0 environ 6,90 % du budget national de l\u2019exercice 2021 s\u2019\u00e9levant en d\u00e9penses \u00e0 2 841 579 700 000 F CFA et repr\u00e9sente une moyenne annuelle de 49 milliards de F CFA sur la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2021.  Et de poursuivre que dans les Lois de finances, la dotation du compte \u201cfrais scolaires\u201d<\/strong> ou \u201cfrais de formation\u201d<\/strong> est destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des d\u00e9penses de formation des \u00e9l\u00e8ves orient\u00e9s par l\u2019Etat dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement secondaire priv\u00e9 et la\u00efc. Quant \u00e0 celle relative \u00e0 la \u201cdemi-bourse\u201d<\/strong>, elle est destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des d\u00e9penses li\u00e9es au mat\u00e9riel didactique.<\/p>\n\n\n\n

La Loi n\u00b02012-013 du 24 f\u00e9vrier 2012 relative aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement en R\u00e9publique du Mali d\u00e9finit un \u00e9tablissement priv\u00e9 d\u2019enseignement comme une entit\u00e9 de droit priv\u00e9 participant \u00e0 la mission de service public d\u2019\u00e9ducation, fond\u00e9e et entretenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de l\u2019importance des fonds publics allou\u00e9s \u00e0 ces \u00e9tablissements et suite \u00e0 des d\u00e9nonciations faites par plusieurs associations sur la gestion de ces fonds, l\u2019Oclei a initi\u00e9 une mission afin d\u2019avoir les \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation sur la gestion des ressources allou\u00e9es par l\u2019Etat qui visait \u00e0 analyser les subventions accord\u00e9es par l\u2019Etat aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire, g\u00e9n\u00e9ral, technique et professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Plus sp\u00e9cifiquement, il s\u2019agissait de : d\u00e9terminer les montants des subventions accord\u00e9es ; d\u00e9terminer si les sommes d\u2019argent d\u00e9caiss\u00e9es au titre des frais scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves du secteur public orient\u00e9s dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s ; v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019\u00e9ventuels effectifs fictifs ; d\u00e9terminer si le syst\u00e8me actuel d\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9 favorise l\u2019Etat ou, au contraire, s\u2019il a avantage \u00e0 prendre en charge la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves du secteur public.<\/p>\n\n\n\n

Le montant vers\u00e9 par an aux \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s peut construire 80 lyc\u00e9es publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport, les subventions allou\u00e9es par l\u2019Etat aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9 sont pass\u00e9es de 43 milliards de F CFA en 2017-2018 \u00e0 57 milliards de F CFA en 2020-2021, soit une augmentation de 133 %. Sur la p\u00e9riode de 2017-2018 \u00e0 2020-2021, le montant que l\u2019Etat a vers\u00e9 en moyenne par an aux \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s (49,03 milliards de F CFA) \u00e9quivaut aux co\u00fbts de construction et de fonctionnement de 80 lyc\u00e9es publics. En d\u2019autres termes, l\u2019Etat peut construire et faire fonctionner chaque ann\u00e9e un nouveau contingent de 80 lyc\u00e9es publics avec l\u2019\u00e9quivalent des subventions accord\u00e9es aux \u00e9coles priv\u00e9es de l\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n

A titre illustratif, les co\u00fbts de construction du lyc\u00e9e de Niamana (506 757 658 F CFA) et du lyc\u00e9e de Nara (351 835 153 FCFA) en 2017 et les charges de fonctionnement (d\u00e9penses de personnel, de mat\u00e9riel et fonctionnement des services, de carburant et lubrifiants, de sant\u00e9 et sports, de mat\u00e9riel didactique, de frais de transport, d\u2019entretien de mat\u00e9riel informatique, d\u2019internet et d\u2019entretien courant des b\u00e2timents) en 2021 des lyc\u00e9es Massa Makan Diabat\u00e9 (27 764 000 F CFA) et Kankou Moussa (27 905 000 FCFA) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 914 261 811 F CFA.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, pr\u00e9cise le rapport, sur les 4 ans, les montants allou\u00e9s au titre des subventions pouvaient construire 320 lyc\u00e9es publics. Ce nombre repr\u00e9sente pr\u00e8s de 3 fois le nombre actuel d\u2019\u00e9tablissements publics d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral, technique et professionnel qui sont au nombre de 111.<\/p>\n\n\n\n

26,288 milliards de F CFA<\/strong> d\u2019\u00e9cart entre les donn\u00e9es<\/strong> de la DGB et celles de la CPS<\/strong> du secteur de l\u2019\u00e9ducation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi, le rapport mentionne que les donn\u00e9es financi\u00e8res sont incoh\u00e9rentes au sein du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale. Car, il existe des disparit\u00e9s entre les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les services techniques du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le montant total retrac\u00e9 par la DNESG est de 169 849 780 000 F CFA et celui communiqu\u00e9 par la CPS est de 169 806 985 000 F CFA. Entre les donn\u00e9es fournies par les deux services techniques, il existe un \u00e9cart de 42 795 000 F CFA. Les donn\u00e9es de la DGB d\u00e9passent de 26,288 milliards de F CFA celles de la CPS du secteur de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

A en croire le rapport de l\u2019Oclei, les investigations ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes disparit\u00e9s entre les donn\u00e9es des services techniques du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale et celles de la DGB qui centralise les situations d\u2019ex\u00e9cution du budget. Car, les subventions d\u00e9caiss\u00e9es suivant les donn\u00e9es de la DGB s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 196 095 864 207 F CFA alors que les montants communiqu\u00e9s par la CPS s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 169 806 985 000 F CFA. Il en r\u00e9sulte que les montants r\u00e9ellement pay\u00e9s d\u00e9passent de 26 288 879 207 F CFA les donn\u00e9es de la CPS de 2017-2018 \u00e0 2020-2021.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort du rapport que l\u2019Oclei n\u2019a pas eu de donn\u00e9es sur les paiements effectu\u00e9s de 2014 \u00e0 2017 parce que la mission n\u2019a pas obtenu les situations des paiements effectu\u00e9s sur ladite p\u00e9riode ni avec la CPS du secteur de l\u2019\u00e9ducation ni avec les deux directions de l\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019enseignement technique et professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Paiement sur la base de d\u00e9cisions non chiffr\u00e9es et ne pr\u00e9cisant que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 par \u00e9tablissements priv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ressort de la lettre n\u00b02021-000106\/MEN-DNESG du 28 d\u00e9cembre 2021 en r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019informations de l\u2019Oclei par lettre n\u00b02021-000346\/Oclei-P du 24 d\u00e9cembre 2021 que : \u201cDe 2014 \u00e0 2017, le paiement des frais scolaires et demi bourses aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral et technique professionnel reposait sur les d\u00e9cisions d\u2019attribution de frais scolaires et demi bourses \u00e9labor\u00e9es par les directions nationales (DNESG et DNETP). Ces d\u00e9cisions n\u2019\u00e9taient pas chiffr\u00e9es et ne pr\u00e9cisaient que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat par \u00e9tablissements priv\u00e9. Les \u00e9tats de paiement \u00e9taient \u00e9labor\u00e9s sur la base de ces documents par les \u00e9tablissements, v\u00e9rifi\u00e9s par les Acad\u00e9mies d\u2019enseignement. Les paiements \u00e9taient effectu\u00e9s par les services financiers de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s. Cette m\u00e9thode ayant montr\u00e9 ses limites, le d\u00e9partement de l\u2019Education a d\u00e9cid\u00e9 de changer de mode de gestion.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer exactement combien l\u2019Etat a mis dans le paiement des frais scolaires, des demi bourses et des pensions alimentaires aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire pour la p\u00e9riode de 2014 \u00e0 2017. Pour corriger ces insuffisances, le d\u00e9partement de l\u2019Education nationale a opt\u00e9 pour la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es unique qui sert de r\u00e9f\u00e9rence pour la production des \u00e9tats de paiement relatifs aux frais scolaire, aux demi-bourses et aux pensions alimentaires dus aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la DNETP, elle n\u2019a apport\u00e9 aucune r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 l\u2019Oclei suite \u00e0 la demande d\u2019informations formul\u00e9e par courrier confidentiel n\u00b02021-000345\/OCLEI-P du 24 d\u00e9cembre 2021. En effet, le directeur national a fait savoir \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate, lors d\u2019un entretien, que pour des raisons d\u2019archivage, son service ne dispose pas d\u2019informations relatives aux subventions vers\u00e9es aux \u00e9tablissements priv\u00e9s de son domaine.<\/p>\n\n\n\n

1 165 665 \u00e9l\u00e8ves orient\u00e9s dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s pendant la p\u00e9riode sous revue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la direction g\u00e9n\u00e9rale du budget, elle a fourni des informations dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 2 mois. Lesdites informations sont incompl\u00e8tes, ou \u201cprovisoires\u201d,<\/strong> comme il ressort de la lettre N\u00b00386\/MEF-DGB du 16 ao\u00fbt 2022 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du budget : \u201c\u2026 Aussi, voudrais-je pr\u00e9ciser que les donn\u00e9es des exercices 2017 et 2018 sont d\u00e9finitives et annex\u00e9es aux lois de r\u00e8glement desdits exercices ; quant aux donn\u00e9es des exercices 2019, 2020 et 2021, elles sont encore provisoires en attendant la production des lois de r\u00e8glement y aff\u00e9rentes\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le nombre des \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s est en forte croissance. De 2014 \u00e0 2021, les informations recueillies font \u00e9tat de 111 \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement secondaire sur l\u2019ensemble du territoire contre 2421 \u00e9tablissements priv\u00e9s offrant ce type d\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs de l\u2019Oclei estiment que le nombre de ces \u00e9tablissements s\u2019accroit de mani\u00e8re significative. A titre illustratif, \u00e0 la rentr\u00e9e 2015-2016, il y avait 1147 \u00e9tablissements priv\u00e9s contre 2421 en 2021. Sur l\u2019effectif global de 1 625 944 \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement secondaire dans la p\u00e9riode sous revue, 449 188 ont \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s vers les \u00e9tablissements publics contre 1 165 665 vers les \u00e9tablissements priv\u00e9s. Cela revient \u00e0 dire que sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves du secondaire, les \u00e9tablissements publics n\u2019accueillent que 28 % de l\u2019effectif contre 72 % pour l\u2019enseignement priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort \u00e9galement du rapport que plus de 1000 \u00e9coles secondaires priv\u00e9es fonctionnent gr\u00e2ce \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux. De nombreux \u00e9tablissements priv\u00e9s existent et ont re\u00e7u des \u00e9l\u00e8ves sans avoir au pr\u00e9alable les autorisations requises. Il y a 1077 \u00e9coles priv\u00e9es qui fonctionnent sur la base d\u2019arr\u00eat\u00e9s d\u2019autorisation de cr\u00e9ation et d\u2019ouverture pr\u00e9sentant de graves anomalies.<\/p>\n\n\n\n

Des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement<\/strong> enregistr\u00e9s au SGG utilis\u00e9s pour ouvrir certains \u00e9tablissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les num\u00e9ros et les dates d\u2019arr\u00eat\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) sont utilis\u00e9s dans d\u2019autres arr\u00eat\u00e9s sous la d\u00e9nomination d\u2019arr\u00eat\u00e9s d\u2019autorisation de cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019autorisation d\u2019ouverture. A titre illustratif, les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011-3196\/Mlafu-SG du 5 ao\u00fbt 2011 fixant la liste des titres fonciers situ\u00e9s dans l\u2019emprise et les servitudes des travaux de construction de la route Kita-Sekokoto-Bafing-Fal\u00e9m\u00e9 de la route r\u00e9gionale Kita-Saraya, sont reprises dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture de deux \u00e9tablissements priv\u00e9s : le lyc\u00e9e priv\u00e9 Intelligentsia \u00e0 Sotuba et le lyc\u00e9e technique Intelligentsia sis \u00e0 Boulkassoumbougou dans la circonscription de l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019enseignement de Bamako Rive Gauche. Aussi, les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-2829\/MSIPC-SG du 6 septembre 2010, portant d\u00e9tachement d\u2019un commissaire de police aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, sont reprises dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture de deux \u00e9tablissements priv\u00e9s notamment le lyc\u00e9e Coumba Sidib\u00e9 et l\u2019Institut de formation professionnelle tous \u00e0 Kita Sirako.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-1563\/MEN-SG du 19 mai 2022 portant autorisation d\u2019ouverture d\u2019un \u00e9tablissement priv\u00e9 d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9nomm\u00e9 \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 sportif Boubou Sow\u201d<\/strong>, en abr\u00e9g\u00e9 (LPSBS), sis \u00e0 Soutoucoul\u00e9, dans la Commune rurale de Khouloum, Cercle de Kayes, sont reprises dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture d\u2019un autre \u00e9tablissement priv\u00e9 d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9nomm\u00e9 \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 Djiguiya\u201d<\/strong>, en abr\u00e9g\u00e9 \u201cLPD-Bla\u201d,<\/strong> sis \u00e0 Bla.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-3157\/MEAPLN-SG du 1er ao\u00fbt 2013, portant autorisation d\u2019ouverture d\u2019une \u00e9cole priv\u00e9e de premier cycle de l\u2019enseignement Fondamental d\u00e9nomm\u00e9e \u201cEcole priv\u00e9e Amicale Tunbaru du Cinquantenaire\u201d<\/strong> \u00e0 Kobalacoro II, sont reprises dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture de trois \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral : \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 franco-arabe Ousmane Ch\u00e9rif Madani Ha\u00efdara\u201d<\/strong> de Baco-Djicoroni, \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 Fanta Diakit\u00e9\u201d<\/strong> de Magnambougou, \u201cLyc\u00e9e franco-arabe Mahmoud Dicko\u201d<\/strong> de Niamakoro.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-3901\/MEAPLN-SG du 3 septembre 2013, portant autorisation d\u2019ouverture d\u2019un \u00e9tablissement priv\u00e9 d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9nomm\u00e9 \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 Nafatouma Kant\u00e9 de Yirimadio\u201d,<\/strong> sont reprises dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture de deux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 savoir \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 Amadou Traor\u00e9\u201d<\/strong> \u00e0 Kolokani et \u201cLyc\u00e9e priv\u00e9 Bo\u00efba Soumar\u00e9\u201d<\/strong> \u00e0 Baguin\u00e9da Camp.<\/p>\n\n\n\n

15,565 milliards de FCFA<\/strong> pay\u00e9s \u00e0 des \u00e9coles ayant des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport, l\u2019autorisation de cr\u00e9ation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des gouverneurs de r\u00e9gion et du district et l\u2019autorisation d\u2019ouverture intervient \u00e0 la suite d\u2019une visite technique effectu\u00e9e et assortie de la production obligatoire de deux rapports (favorables ou d\u00e9favorables), l\u2019un par l\u2019inspection et l\u2019autre par la direction de l\u2019ordre d\u2019enseignement concern\u00e9, soit la direction nationale de l\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral ou la direction nationale de l\u2019enseignement technique et professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 15,565 milliards de F CFA ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s \u00e0 des \u00e9coles ayant des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019effectif re\u00e7u par les \u00e9coles des acad\u00e9mies des rives gauche et droite de Bamako, de Kati, Nioro, San, Kita, Douentza, Mopti, Tombouctou, Gao, S\u00e9gou, Koutiala, Sikasso, Bougouni et Kayes, disposant d\u2019arr\u00eat\u00e9s d\u2019ouverture pr\u00e9sum\u00e9s faux, fait \u00e9tat de 105 234 \u00e9l\u00e8ves. Les subventions indument per\u00e7ues par ces \u00e9tablissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 565 322 000 F CFA pendant les ann\u00e9es scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.<\/p>\n\n\n\n

La mission a recens\u00e9 19 \u00e9tablissements qui ont un arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation, mais pas d\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture. Ces \u00e9tablissements ont re\u00e7u 12 002 \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat et des subventions y aff\u00e9rentes pour un montant de 2 065 363 000 F CFA au titre des ann\u00e9es scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.<\/p>\n\n\n\n

La mission a \u00e9galement constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019\u00e9tablissements dont les promoteurs sont des fonctionnaires du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Education nationale. Ces \u00e9tablissements disposent d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux notamment le Centre de formation Agrosylvo pastoral Idrissa Ciss\u00e9 de Kimparana d\u00e9tenant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 faux n\u00b02016-5883\/MEN-SG du 28 d\u00e9cembre 2016 ; le Centre de formation technique et professionnelle Hubert Haltel de Kimparana, qui d\u00e9tient l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 faux n\u00b02015-2492\/MEN-SG du 25 juin 2015 ; l\u2019Institut Technique Kinsa Diallo de Mandiakuy, ayant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 faux n\u00b02016-5884\/MEN-SG du 28 d\u00e9cembre 2016 ; l\u2019Institut de formation Veka Coulibaly de Tominian, qui d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 faux n\u00b02016-5027\/MEN-SG du 30 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n\n\n\n

Huit \u00e9tablissements fonctionnent apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leur promoteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs ont d\u00e9cel\u00e9 que des \u00e9l\u00e8ves initialement orient\u00e9s dans les \u00e9tablissements publics sont transf\u00e9r\u00e9s ou r\u00e9orient\u00e9s dans des \u00e9coles priv\u00e9es en violation de l\u2019article 22 de la d\u00e9cision n\u00b010-03733\/MEALN-SG-CPS du 16 septembre 2010 qui \u00e9nonce : \u201cTout mouvement de transfert ou de r\u00e9orientation d\u2019un \u00e9tablissement public vers un \u00e9tablissement priv\u00e9 est strictement interdit, sauf cas de force majeure\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La mission a aussi constat\u00e9 le fonctionnement de huit \u00e9tablissements (le lyc\u00e9e M\u00e9moire, le lyc\u00e9e Technique Danki, le lyc\u00e9e Coumba San\u00e9, le lyc\u00e9e Coumba Sakiliba, le lyc\u00e9e Kuru Kan Fuga, le Emitec, le Ceci, le CSTP-SIK) apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du promoteur en violation de la r\u00e9glementation en vigueur pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019article 4 du d\u00e9cret n\u00b0118-PG-RM du 20 septembre 1971 portant r\u00e8glementation de l\u2019enseignement priv\u00e9 en R\u00e9publique du Mali ; l\u2019article 8 de la Loi n\u00b01994-032\/AN-RM du 25 juillet 1994 portant statut de l\u2019enseignement priv\u00e9 ; les articles 12 et 18 de la Loi n\u00b02012-013\/AN-RM du 24 f\u00e9vrier 2012 relative aux \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement en R\u00e9publique du Mali ; et, enfin, le d\u00e9cret n\u00b02012-0588\/PG-RM en son article 17. Car, les autorisations sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre strictement personnel.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, il ressort du rapport d\u00e9finitif que dans la p\u00e9riode 2017-2018 \u00e0 2020-2021, l\u2019Etat a vers\u00e9 la somme de 196,095 milliards F CFA aux \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s de l\u2019enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral, professionnel et technique au titre de paiement des frais scolaires, demi-bourses et pensions alimentaires des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat orient\u00e9s dans lesdits \u00e9tablissements, soit en moyenne 49,023 milliards F CFA par an.<\/p>\n\n\n\n

Avec ce montant, l\u2019Etat peut construire, \u00e9quiper et faire fonctionner chaque ann\u00e9e un nouveau contingent de 80 lyc\u00e9es publics, toutes charges comprises dont les d\u00e9penses de personnel. Les paiements retrac\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale du budget d\u00e9passent de 26,288 milliards F CFA ceux indiqu\u00e9s par la Cellule de planification et de statistique (CPS) du secteur de l\u2019\u00e9ducation. Ainsi, la mission estime que cette diff\u00e9rence significative doit \u00eatre expliqu\u00e9e par les services concern\u00e9s. Car, l\u2019Oclei n\u2019a pas eu de donn\u00e9es sur les paiements effectu\u00e9s de 2014-2015 \u00e0 2016-2017.<\/p>\n\n\n\n

Des fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale promoteurs de plusieurs d\u2019\u00e9coles priv\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le nombre des \u00e9tablissements secondaires priv\u00e9s est pass\u00e9 de 1147 en 2016 \u00e0 2421 en 2021, soit une augmentation de 111 % en 5 ans. Le nombre d\u2019\u00e9tablissements secondaires publics est de 111 sur l\u2019ensemble du territoire national. L\u2019Oclei a d\u00e9nombr\u00e9 1077 \u00e9coles secondaires priv\u00e9es fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux. Les subventions vers\u00e9es \u00e0 236 de ces \u00e9tablissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15,565 milliards de F CFA de 2017-2018 \u00e0 2020-2021. Plusieurs de ces \u00e9coles ont pour promoteurs des fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, la mission d\u2019enqu\u00eate d\u00e9clare que la m\u00e9thode actuelle d\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Etat vers les \u00e9tablissements priv\u00e9s n\u2019est pas de nature \u00e0 assurer une saine gestion des ressources publiques. Les dysfonctionnements ont atteint un seuil alarmant. Il convient d\u2019adopter des mesures fortes pour am\u00e9liorer la gouvernance du secteur sans compromettre les \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Ces mesures, qui entrent dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption et l\u2019enrichissement illicite, permettront d\u2019am\u00e9liorer l\u2019emploi des ressources publiques.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9der au contr\u00f4le administratif syst\u00e9matique des actes de cr\u00e9ation et d\u2019ouverture des \u00e9tablissements priv\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En termes de recommandations, l\u2019Oclei recommande aux autorit\u00e9s : de proc\u00e9der au contr\u00f4le administratif syst\u00e9matique des actes de cr\u00e9ation et d\u2019ouverture des \u00e9tablissements priv\u00e9s de l\u2019Enseignement secondaire, g\u00e9n\u00e9ral, technique et professionnel sur l\u2019ensemble du territoire ; de veiller au respect strict des dispositions r\u00e8glementaires en mati\u00e8re d\u2019orientation et de r\u00e9orientation des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s ; d\u2019adopter un plan de progression du nombre d\u2019\u00e9tablissements secondaires publics ; de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de tous les \u00e9tablissements priv\u00e9s ne remplissant pas rigoureusement les conditions d\u2019exercice ; de mettre en recouvrement des sommes indument per\u00e7ues par les \u00e9tablissements se pr\u00e9valant d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux ; de traduire en justice les auteurs, coauteurs et complices de la production et de l\u2019utilisation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s faux.<\/p>\n\n\n\n

       Synth\u00e8se de Boubacar Pa\u00eftao<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-0004\/OCLEI-SG du 23 f\u00e9vrier 2021, le Conseil de l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite (Oclei) a autoris\u00e9 le P\u00f4le investigations \u00e0 mener une mission d\u2019analyse des subventions…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12232,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[19,72,23],"tags":[],"class_list":["post-15224","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-aujourdhui-mali","category-corruption","category-politique"],"jetpack_publicize_connections":[],"featured_image_urls":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","penci-recipe-1200x1200":"","penci-recipe-1200x900":"","penci-recipe-1200x675":"","penci-single-full":"","penci-slider-full-thumb":"","penci-full-thumb":"","penci-slider-thumb":"","penci-magazine-slider":"","penci-thumb":"","penci-masonry-thumb":"","penci-thumb-square":"","penci-thumb-vertical":"","penci-thumb-small":""},"author_info":{"display_name":"Nandi","author_link":"https:\/\/nandi.info\/?author=1"},"category_info":"Aujourd\u2019hui Mali<\/a> Corruption<\/a> Politique<\/a>","tag_info":"Politique","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15224"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15224\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15224"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15224"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nandi.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}